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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12247 MFL du 3 décembre 2025

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Ministère du foncier et du logement
Arrêté n° 12247 MFL du 3 décembre 2025 portant affectation de la marina de Apooiti sise commune de Uturoa, au profit du Port autonome de Papeete et abrogation de la décision n° 1176 SEQ/MAR du 3 décembre 1982 et de l'arrêté n° 13409 MED du 13 décembre 2018, au profit de la direction de l'équipement
(texte retiré)

Paru in extenso au JOPF n° 284 du 04/12/2025
texte n° 42/73, 3 pages

NOR : DAF25515830AM-1

Texte modificatif
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