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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1990 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1069 SATP du 12 octobre 1990

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Arrêté n° 1069 SATP du 12 octobre 1990 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1990 des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (régularisation)

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 08/11/1990 à la page 1772
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