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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2454 CM du 4 décembre 2025

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2454 CM du 4 décembre 2025 portant retrait de l'arrêté n° 1895 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour la remise à niveau et extension des installations de production et de distribution d'énergie électrique (équipements techniques de production)

Paru in extenso au JOPF n° 285 du 05/12/2025
texte n° 24/101, 2 pages

NOR : DDC25203460AC-1

Texte lié
  • Retirant : Arrêté n° 1895 CM du 28/10/2024 (texte retiré)
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