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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12424 MFL du 9 décembre 2025

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Ministère du foncier et du logement
Arrêté n° 12424 MFL du 9 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 5946 VP du 1er juin 2021 modifié autorisant l'affectation des divers bâtiments dépendant du site de Vaiami, édifiés sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 77, au profit de la direction des impôts et des contributions publiques

Paru in extenso au JOPF n° 290 du 10/12/2025
texte n° 8/15, 3 pages

NOR : DAF25515717AM-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 5946 VP du 01/06/2021
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