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Arrêté n° 107 CM du 06/02/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 107 CM du 6 février 2006 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de décembre 2005
(NOR : ISP0600062AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 7 du 16/02/2006 à la page 562

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Texte initial paru au Journal Officiel

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