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Ministère des grands travaux, de l'équipement Arrêté n° 12502 MGT du 10 décembre 2025 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art, d'une superficie de 179,76 m², sur les terres domaine Pomare, au droit des parcelles cadastrées section K n° 453 et n° 454, sises dans la commune de Arue, sur l'île de Tahiti, au profit de la société SNC Pharmacie Royale Paru in extenso au JOPF n° 291 du 11/12/2025 texte n° 3/30, 2 pages NOR : DEQ25516619AM-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
