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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2496 CM du 12 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Paea pour la réalisation de l'opération intitulée « Travaux de rénovation du réseau de distribution d'eau potable du PK 18,500 au PK 20,500 - SDAEP - tranche 2, phase 2 » (contrat de développement et de transformation) Paru in extenso au JOPF n° 295 du 15/12/2025 texte n° 6/27, 4 pages NOR : DDC25202895AC-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
