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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12623 MFL du 15 décembre 2025

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Ministère du foncier et du logement
Arrêté n° 12623 MFL du 15 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Tauarii PUAIRAU, chef du service des parcs et jardins et de la propreté par intérim
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 296 du 16/12/2025
texte n° 47/53, 2 pages

NOR : MFL25516969AM

Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 9681 MFL du 22/09/2025 (texte abrogé et remplacé)
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