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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1624 DMME/BRHT du 15 décembre 2025

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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1624 DMME/BRHT/tto du 15 décembre 2025 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires

Paru in extenso au JOPF n° 296 du 16/12/2025
texte n° 2/53, 4 pages

NOR : ETA25301256AR

Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 1127 DMME/BRHT du 19/09/2025 (texte abrogé et remplacé)
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