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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2532 CM du 18 décembre 2025

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2532 CM du 18 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1603 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour la construction du plateau sportif couvert de Apataki

Paru in extenso au JOPF n° 299 du 19/12/2025
texte n° 9/42, 2 pages

NOR : DDC25203622AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1603 CM du 14/09/2023
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