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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2556 CM du 19 décembre 2025 portant reconduction de la convention du 23 septembre 2022 modifiée destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et les médecins libéraux, et approbation de l'avenant n° 4 à ladite convention Paru in extenso au JOPF n° 300 du 22/12/2025 texte n° 6/42, 8 pages NOR : DPS25203615AC-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
