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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2566 CM du 19 décembre 2025

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2566 CM du 19 décembre 2025 portant classement d'un espace maritime sis dans la commune associée de Nunue (site de Matira), commune de Bora Bora, en espace naturel protégé de catégorie Ia du code de l'environnement

Paru in extenso au JOPF n° 300 du 22/12/2025
texte n° 15/42, 5 pages

NOR : ENV25201346AC-1

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