Arrêté n° 1070 PR du 19/04/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1070 PR du 19 avril 2006 constatant la démission de M. Emile Vernaudon de ses fonctions de ministre des postes et télécommunications et des sports, chargé des nouvelles technologies de l'information Paru au Journal Officiel 2006 n° 16 NC du 20/04/2006 à la page 1388 Télécharger : |
