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Arrêté n° 1070 PR du 28 mai 2003 portant abrogation de l'arrêté n° 7558 MLD du 20 décembre 1999 relatif à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicoleà Aratika (M. Emmanuel Huna, n° exploitant 137)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/2003 à la page 1492
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  • Abrogeant : Arrêté n° 7558 MLD du 20/12/1999 (texte abrogé, texte rapporté)
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