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Arrêté n° 1071 CM du 21 août 2001 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 4 CM du 20 septembre 1984, portant attribution des lots du lotissement agricole territorial de Faaroa et procédant à la désaffectation du lot n° 12

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 30/08/2001 à la page 2180

NOR : DAF0101240AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 4 CM du 20/09/1984 (texte abrogé)
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