| Voir plus d’informations |
|
Ministère du foncier et du logement Arrêté n° 12946 MFL du 26 décembre 2025 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Tetaoaaho 1, cadastrée section AB n° 78, sise à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de l'Office des postes et télécommunications et abrogeant l'arrêté n° 1062 CM du 1er septembre 1986 Paru in extenso au JOPF n° 305 du 29/12/2025 texte n° 15/20, 2 pages NOR : DAF25514837AM-1
| RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  | ||||
