Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2641 PR du 29 décembre 2025

Voir plus d’informations
Présidence
Arrêté n° 2641 PR du 29 décembre 2025 portant autorisation de détention, d'extraction, d'importation et d'exportation du Cannabis sativa L. et des produits contenant des cannabinoïdes inscrits au tableau B des substances vénéneuses, aux fins d'analyse au sein de l'institut Louis-Malardé

Paru in extenso au JOPF n° 306 du 30/12/2025
texte n° 9/32, 2 pages

NOR : DPS25517311AP-2

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 196 PR du 09/03/2023
    • Retour en haut
    RECHERCHER
    RECHERCHER
    ?
    CONSULTER LE TEXTE
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données