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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12982 MGT du 29 décembre 2025

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Ministère des grands travaux, de l'équipement
Arrêté n° 12982 MGT du 29 décembre 2025 portant délégation de signature à M. François LAUDON, tāvana hau de la circonscription des îles Australes

Paru in extenso au JOPF n° 306 du 30/12/2025
texte n° 14/32, 2 pages

NOR : DTT25516198AM-1

Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 2905 MGT du 15/04/2025 (texte abrogé et remplacé)
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