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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12980 MGT du 29 décembre 2025

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Ministère des grands travaux, de l'équipement
Arrêté n° 12980 MGT du 29 décembre 2025 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et des licences touristiques accordées à M. Daniel LEVERD entraînant la modification des arrêtés n° 1324 CM du 19 décembre 1994 et n° 561 CM du 9 juin 1997 modifiés

Paru in extenso au JOPF n° 306 du 30/12/2025
texte n° 12/32, 2 pages

NOR : DTT25516620AM-1

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