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Arrêté n° 1071 PR du 19/04/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1071 PR du 19 avril 2006 mettant fin aux fonctions de MM. Jacqui Drollet, James Narii Salmon, Gilles Tefaatau, Georges Handerson, Jean-Marius Raapoto, Louis Frébault et Mme Natacha Taurua au sein du gouvernement de la Polynésie française
(texte rapporté)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 16 NC du 20/04/2006 à la page 1388

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Arrêté n° 1073 PR du 19/04/2006

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2 PR du 07/03/2005 (texte abrogé)
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