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Arrêté n° 1071 PR du 19 avril 2006 mettant fin aux fonctions de MM. Jacqui Drollet, James Narii Salmon, Gilles Tefaatau, Georges Handerson, Jean-Marius Raapoto, Louis Frébault et Mme Natacha Taurua au sein du gouvernement de la Polynésie française
(texte rapporté)

Paru in extenso au JOPF n° 16 NC du 20/04/2006 à la page 1388
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2 PR du 07/03/2005 (texte abrogé)
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