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Ministère du foncier et du logement Arrêté n° 13027 MFL du 30 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 12523 MPF du 29 novembre 2017 modifié portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Hamiti, cadastrée commune de Uturoa, section AD n° 330, au profit de la circonscription des îles Sous-le-Vent Paru in extenso au JOPF n° 308 du 31/12/2025 texte n° 23/48, 2 pages NOR : DAF25516753AM-1
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