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Ministère du foncier et du logement Arrêté n° 13026 MFL du 30 décembre 2025 portant affectation d'une emprise dépendant du domaine public maritime dans le lagon de Patio, sis commune Taha'a, commune associée de Patio, au profit de la direction des ressources marines Paru in extenso au JOPF n° 308 du 31/12/2025 texte n° 22/48, 3 pages NOR : DAF25516590AM
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