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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2689 CM du 30 décembre 2025 portant création d'une nouvelle servitude de passage sur le domaine Frédéric-Bordes et suppression des servitudes réelles et perpétuelles constituées par acte de donation-partage-attribution de 1972 au nord et au sud du domaine Frédéric-Bordes à Faaone et Afaahiti, commune de Taiarapu-Est Paru in extenso au JOPF n° 1 du 01/01/2026 texte n° 4/17, 3 pages NOR : DAF25202118AC-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
