| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 1071 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1144 MLA du 26 février 1998 en tant que relatives à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Taenga (M. Tehiva Ruau Temanu, n° exploitant 41) Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/2003 à la page 1493
| |||||
