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Ministère du foncier et du logement Arrêté n° 13037 MFL du 31 décembre 2025 portant retrait de l'arrêté n° 12247 MFL du 3 décembre 2025 portant affectation de la marina de Apooiti, sise commune de Uturoa, au profit du Port autonome de Papeete et abrogation de la décision n° 1176 SEQ/MAR du 3 décembre 1982 et de l'arrêté n° 13409 MED du 13 décembre 2018, au profit de la direction de l'équipement Paru in extenso au JOPF n° 1 du 01/01/2026 texte n° 10/17, 2 pages NOR : DAF25517345AM-1
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