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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2697 CM du 31 décembre 2025

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2697 CM du 31 décembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 40-2025 CA-PAP du 15 décembre 2025 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete fixant les frais de gardiennage aux épis nord et sud du quai des paquebots de Papeete et des installations pétrolières du Port autonome de Papeete

Paru in extenso au JOPF n° 308 du 31/12/2025
texte n° 8/48, 4 pages

NOR : PAP25203823AC-1

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