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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2026 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2660 PR du 31 décembre 2025

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Arrêté n° 2660 PR du 31 décembre 2025 abrogeant l'arrêté n° 826 PR du 24 avril 2025 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la plage de Vaiava, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de Mme Dorothée POETAI, gérante de la SARLU Tahiti Beaches, pour y exercer une activité de location de matériel de plage

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 05/01/2026
texte n° 4/9, 2 pages

NOR : SDT25517372AP-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 826 PR du 24/04/2025 (texte abrogé)
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