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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2026 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2711 CM du 31 décembre 2025

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2711 CM du 31 décembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 39-2025 CA-PAP du 15 décembre 2025 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 4-2011 CA-PAP du 22 février 2011 fixant les conditions de prise en charge des frais de mission des membres du conseil d'administration et du personnel du Port autonome de Papeete

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 02/01/2026
texte n° 4/23, 4 pages

NOR : PAP25203818AC-1

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