| Voir plus d’informations |
|
Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement Arrêté n° 31 MPR/DRM du 6 janvier 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 12100 MCE/DRM du 2 novembre 2022 accordant à Mme Revatua, Emélie CHOUGUES le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 5 du 07/01/2026 texte n° 9/13, 2 pages NOR : DRM25517348AM
| RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  | ||||
