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Ministère de l'économie, du budget et des finances
Arrêté n° 53 MEF du 8 janvier 2026 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies, des postes et télécommunications à M. Serge PUCCETTI, directeur régional des douanes

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 09/01/2026
texte n° 6/40, 3 pages

NOR : DDI25517335AM-1

Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 6203 MEF du 10/07/2025 (texte abrogé et remplacé)
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