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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2026 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 187 MEF/DBF du 12 janvier 2026

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Ministère de l'économie, du budget et des finances
Arrêté n° 187 MEF/DBF du 12 janvier 2026 portant nomination d'un régisseur intérimaire et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Taiohae, Marquises)
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 13/01/2026
texte n° 9/18, 2 pages

NOR : DBF25516537AM

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 9703 MEF/DBF du 23/09/2025 (texte abrogé et remplacé)
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