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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2026 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 15 SAITG du 29 décembre 2025

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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 15 SAITG du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté n° HC 18 SAITG du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Tuamotu-Gambier

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 13/01/2026
texte n° 2/18, 1 page

NOR : ETA26300002AR

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