Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations
Ministère du foncier et du logement
Arrêté n° 222 MFL du 14 janvier 2026 autorisant la location du remblai déclassé du domaine public cadastré section PC n° 52, sis commune de Huāhine, commune associée de Parea, d'une superficie de 1 211 m², au profit de l'association Mission de Polynésie française des Adventistes du Septième Jour

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 15/01/2026
texte n° 10/16, 2 pages

NOR : DAF25515994AM-1

RECHERCHER
RECHERCHER
?
CONSULTER LE TEXTE
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données