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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 21 CM du 15 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 912 CM du 14 juin 2019 modifié relatif aux nouvelles règles d'organisation et de fonctionnement du Centre de formation professionnelle pour adultes

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 16/01/2026
texte n° 1/41, 2 pages

NOR : CFP25203570AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 912 CM du 14/06/2019
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