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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 44 CM du 16 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 838 CM du 17 mai 2023 portant nomination de Mme Nathalie HUDRY, déléguée interministérielle au handicap et à l'inclusion

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 19/01/2026
texte n° 7/31, 1 page

NOR : SGG26200003AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 838 CM du 17/05/2023
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