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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement Arrêté n° 329 MPR/DRM du 19 janvier 2026 autorisant à titre dérogatoire l'entreprise Ichtyo-Pacific à réaliser à titre expérimental des pêches de sauvetage au moyen de procédés électriques dans le cadre de travaux réalisés dans le lit de la rivière Hamuta pour le compte de la direction de l'équipement Paru in extenso au JOPF n° 15 du 20/01/2026 texte n° 6/12, 2 pages NOR : DRM26500363AM | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
