Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 71 CM du 23 janvier 2026 portant autorisation de location, à titre de régularisation, des locaux à usage de bureaux, situés au 3e étage de l'immeuble domanial situé au 28, bd Saint-Germain, Paris 5e, au bénéfice de la société anonyme d'économie mixte Air Tahiti Nui

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 26/01/2026
texte n° 4/15, 2 pages

NOR : DAF25203448AC-1

RECHERCHER
RECHERCHER
?
CONSULTER LE TEXTE
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données