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EXAMEN DES RAPPORTS, DES TEXTES ET DES AVIS Paru in extenso au JOPF n° 1 NA du 28/01/2026 à la page 7 | EXAMEN DES RAPPORTS, DES TEXTES ET DES AVIS Le président : Nous passons au deuxième point (II) de notre ordre du jour : l’examen des rapports, des projets de délibération et de lois du pays. Avant d’examiner les dossiers, je vous rappelle que la conférence des présidents a proposé de grouper la discussion générale des rapports n° 107-2025, n° 108-2025, ainsi que les rapports n° 103-2025 et n° 104-2025, et d’appliquer la procédure d’examen simplifiée concernant les rapports n° 109-2025, n° 110-2025, n° 93-2025 et n° 89-2025. Dans cette procédure simplifiée, les articles ne seront pas lus ni débattus. Seuls les articles faisant l’objet d’amendements seront toutefois discutés. Lorsque le texte soumis à la procédure d’examen simplifiée ne fait l’objet d’aucun amendement, je mettrai aux voix l’ensemble de la délibération et du projet de loi du pays. Nous allons passer à notre ordre du jour. Pour information, l’ordre du jour étant chargé et en fonction de l’état d’avancement de l’examen de nos dossiers, je propose de suspendre notre séance en fin de journée et de la reprendre demain à 13 heures. C’est bon pour vous ?... Le gouvernement a demandé une modification de l’ordre de passage des dossiers. Compte tenu de l’agenda de Monsieur le ministre de l’économie, du budget et des finances publiques, Warren Dexter, le gouvernement demande que nos travaux débutent par les dossiers qu’il doit défendre. Il s’agit des dossiers qui devaient passer en troisième, quatrième, cinquième et sixième position dans notre ordre du jour. C’est bien ça, Monsieur le ministre ? Voilà. On va donc débuter par les dossiers n° 3, n° 4, n° 5 et n° 6. Et après, on reprend le n° 1. C’est bon. Pas d’intervention ? On poursuit. Merci bien. Les rapports peuvent être consultés sur le site internet de l’assemblée de la Polynésie française à l’adresse www.assemblee.pf |
