RAPPORT N° 107-2025 RELATIF A UN PROJET DE DELIBERATION RELATIVE A LA MODIFICATION N° 3 DU BUDGET GENERAL DE LA POLYNESIE FRANÇAISE POUR L’ANNEE 2025

RAPPORT N° 108-2025 RELATIF A UN PROJET DE DELIBERATION RELATIVE A LA MODIFICATION N° 3 DES BUDGETS DES COMPTES D’AFFECTATION SPECIALE POUR L’ANNEE 2025

Présentés par M. et Mme les représentants Tematai Le Gayic et Elise Vanaa

Le président : Nous démarrons les travaux par l’examen groupé des rapports n° 107-2025 et n° 108-2025. Rapport n° 107-2025 relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 3 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2025 et le rapport n° 108-2025 relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 3 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2025.

Je demande au gouvernement d’exposer l’économie générale des projets. Merci.

M. Warren Dexter : Merci bien, Monsieur le président. À nous qui sommes réunis ici ce matin, bonjour.

Vous avez à examiner là le projet de troisième collectif budgétaire de cet exercice 2025, qui est déjà passé par la commission de l’économie et des finances. Ce qu’il faut retenir, c’est que c’est un collectif qui va être financé essentiellement par le reliquat de résultats de l’exercice 2024 à hauteur de 5,1 milliards F CFP.

Pour rappel, le résultat 2024 c’est 18 milliards F CFP, dont on a déjà utilisé 13 pour financer le premier collectif d’avril dernier et donc le reliquat 5 milliards F CFP pour financer ce collectif-ci. En ajoutant les écritures d’ordre et quelques recettes supplémentaires, notamment les partenariats financiers État, on arrive finalement à une enveloppe de 6 milliards F CFP pour financer des compléments d’actions de chaque ministère de ce gouvernement.

Voilà, président, en propos introductif. Merci.

Le président : Merci bien, Monsieur le ministre.

Monsieur le rapporteur Tematai Le Gayic, la parole est à vous pour faire une présentation du rapport. Merci.

M. Tematai Le Gayic : Merci, Monsieur le président. Président, ministres, collègues, à nous qui sommes réunis ici, bonjour.

Les deux présents collectifs ont pour objectif d’afficher dans les documents budgétaires la reprise des résultats comptables cumulés de l’exercice N-1. À noter que la procédure de reprise des résultats de l’exercice N-1 dans les documents budgétaires nécessite trois étapes : le vote du compte administratif, le vote de la délibération d’affectation du résultat et la reprise du total des résultats comptables cumulés de l’exercice N-1. Cette troisième étape consiste à reprendre l’intégralité du montant des réserves dans la délibération modificative suivant le report des crédits de paiement.

Des inscriptions budgétaires concernant les réserves ont déjà été prévues aux budgets primitifs 2025 et, pour les comptes d’affectation spéciale au collectif n° 1-2025, c’est ainsi le solde disponible des réserves qu’il est proposé de reprendre dans ces présents collectifs.

S'agissant du collectif du budget général, il augmente de 6 milliards F CFP la section de fonctionnement et diminue de 134,9 millions F CFP dans la section d’investissement, pour un total de 5,9 milliards F CFP.

Les recettes de fonctionnement proviennent essentiellement du résultat de fonctionnement reporté pour
5,2 milliards F CFP, et d’autres recettes proviennent de reprises de provisions constituées au cours des exercices précédents, pour 1,1 milliard F CFP, d’annulations de mandats, d’écritures d’ordre et de participations de l’État.

Ces recettes permettent de financer, pour plus de 7 milliards F CFP hors écritures d’ordre : des dépenses techniques pour 4,2 milliards F CFP, incluant une augmentation de 3 milliards F CFP pour le remboursement de crédits de TVA ; des dépenses de transfert pour un peu plus d’1 milliard F CFP, concernant des subventions accordées aux établissements publics et aux personnes morales de droit privé ; des dépenses de personnel pour 516 millions F CFP, accompagnés de 68 créations et 60 suppressions d’autorisations d’emplois permanents et 8 créations d’autorisations d’emplois non permanents ; et enfin, des dépenses de fonctionnement courant et d’intervention pour 1,4 milliard, financés en partie par une diminution de 480 millions F CFP de la mission « Enseignement ».

Parmi ces dernières dépenses, sont à souligner l’enveloppe de 708 millions F CFP destinée aux transports scolaires, 151 millions F CFP au titre des aides à caractère économique et 249 millions F CFP au titre des contributions et participations, dont un versement de 247 millions F CFP en faveur du fonds de péréquation des prix des hydrocarbures.

En section d’investissement, les ajustements résultent des travaux de la mission d’expertise de la programmation et de la planification des investissements. Les inscriptions s’élèvent à – 12,457 milliards F CFP en autorisations de programmes et – 134, 922 milliards F CFP en crédits de paiement.

Ces recettes sont composées d’une diminution du virement de la section de fonctionnement, de – 318,7 millions F CFP, d’écritures d’ordre et de différents partenariats avec l’État (contrat de développement et de transformation, 3e instrument financier...).

Au titre des autorisations de programme, sont proposés des retraits à hauteur de 17,1 milliards F CFP et des augmentations à hauteur de 4,5 milliards F CFP. Le projet agricole TAVIVAT bénéficie d’opérations nouvelles pour un montant global de 509 millions F CFP, les programmes liés aux jeux du Pacifique 2027 augmentent de 1,5 milliard F CFP et le développement des applications informatiques bénéficie d’une augmentation de 526 millions F CFP.

En crédits de paiement, les travaux de la mission d’expertise de la programmation et de la planification des investissements permettent d’optimiser leur allocation en cohérence avec les prévisions de consommation sur l’exercice. Les principales missions bénéficiaires de crédits de paiement concernent les réseaux et équipements structurants, les missions du tourisme, de l’enseignement et du transport.

En définitive, le budget modifié de la Polynésie française pour 2025 s’établit à 325,407 milliards F CFP.

S’agissant des comptes d’affectation spéciale, le collectif représente un montant global de près de 15 milliards F CFP en fonctionnement et de 83,6 millions F CFP en investissement. Les budgets modifiés des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2025 représentent donc un montant global de 69,5 milliards toutes sections et tous comptes confondus.

Pour les recettes, en plus de la reprise des résultats cumulés, un versement du budget général est proposé pour le FPPH pour la prise en charge des dépenses, dont la facturation s’est accélérée consécutivement à la suppression de la double vérification de la conformité des déclarations de sortie de cabotage de la DPAM.

Outre le financement des dépenses à l’article 678 « Autres charges exceptionnelles », les prélèvements sur les réserves sont proposés afin de financer des besoins particuliers pour le FRPH, le FPPH, le FSDE et le FCTAI ainsi que des dépenses techniques pour rembourser des droits et taxes concernant le FPSS et le FPSU.

En section d’investissement, une AP est également augmentée de 43 millions F CFP pour les subventions aux associations au titre du FPSS. Il est proposé également de reprendre le solde des résultats d’investissement reportés pour ces deux comptes d’affectation spéciale pour financer des opérations d’aménagement de zones d’accueil de croisière dans le secteur du tourisme et d’accompagner des actions de prévention de la santé.

Chers collègues, ce collectif n’est pas une fin. Il a été voté à l’unanimité en commission et le sera sûrement en séance. Il doit être compris comme ce qu’il est, un ajustement nécessaire et pas une réponse définitive.

L’ouverture prochaine de la session budgétaire, avec l’examen du troisième budget primitif du gouvernement Brotherson, sera l’occasion de porter des choix plus ambitieux et plus lisibles, à la hauteur des besoins des familles, des entreprises et des communes. Il sera surtout, pour la commission des finances et pour l’ensemble de l’assemblée, d’engager rapidement la réforme de nos outils budgétaires. La programmation budgétaire triennale doit devenir un horizon commun. Cette réforme, avec le PBT, permettra d’offrir aux élus des documents plus transparents et plus lisibles — vous avez vu comment ces documents sont actuellement indigestes —, de concentrer nos débats sur le sens des dépenses plutôt que sur leur présentation, et d’inscrire nos choix budgétaires dans une trajectoire de moyen terme a minima. Avec le PBT, nous aurions une vision glissante : de N-3 à N+3, soit six années d’expérience. Elle invitera chaque ministère à défendre des projets structurants dans la durée et donnera à l’assemblée une meilleure visibilité pour accompagner et contrôler ces choix.

Dans l’attente, c’est un collectif utile et nécessaire à voter.

Merci.

Le président : Merci bien.

Pour la discussion générale, la conférence des présidents a prévu un temps de parole de 60 minutes réparties comme suit : le groupe Tavini huiraatira dispose de 36 minutes, le Tapura huiraatira dispose de 15 minutes, et les non-inscrits de 9 minutes.

J’invite l’intervenant du groupe Tavini huiraatira à prendre la parole.

Merci

Mme Elise Vanaa : Merci, Monsieur le vice-président. Monsieur le président père-fondateur, Monsieur le président du pays, à toutes et à tous, chers ministres, chers élus, recevez mes chaleureuses salutations à l’occasion de cette rencontre en cette nouvelle matinée.

Je vais juste nous rappeler que ce texte est passé en commission. Nous avons beaucoup débattu sur ce dossier (un peu plus de cinq heures), donc je vais nous faire l’économie de la lecture d’intervention. Ça rejoint ce que vient de lire Monsieur le rapporteur, président de la commission, et ce qu’a dit Monsieur le ministre.

Donc voilà pour notre partie. Je vais faire l’économie, on en a parlé plus de cinq heures sur ce collectif n° 3 en commission. Merci.

Le président : Merci bien.

J’invite maintenant l’intervenant du groupe Tapura huiraatira à prendre la parole. Lana.

Merci.

Mme Lana Tetuanui : Merci bien, Monsieur le président. Monsieur le Président du gouvernement et chers ministres, Monsieur le président père-fondateur et maire de Faaʹa, bien le bonjour. Chers collègues élus, chère jeunesse, à la population qui nous suit et nous écoute à travers les quatre coins de notre pays, recevez mes chaleureuses salutations en cette nouvelle matinée.

Tout compte fait, nous prenons acte de la modification de l’ordre de passage de nos dossiers ce matin, Monsieur le président. Je voudrais aussi saluer, saluer d’ici la délégation menée par le président de l’Assemblée de Polynésie, maire de Paea, accompagné de certains de nos élus. Et en particulier, je tiens à saluer notre collègue Tepuaraurii Teriitahi qui représente le groupe Tapura huiraatira à Fidji, rendez-vous marqué, programmé depuis longtemps, et non le moindre. Je pense que nous les saluons et nous les soutenons tous malgré les convictions politiques qui animent chacun d’entre nous. Mais je tenais quand même et j’associe l’ensemble de mes collègues du groupe pour saluer ceux qui portent les couleurs de notre pays ne serait-ce que dans le Pacifique aujourd’hui.

Je voudrais quand même aussi me permettre de faire une petite parenthèse et dire à l’intervenant du groupe Tavini huiraatira, même si nous avons débattu pendant cinq heures en commission de l’économie et des finances, ce n’est pas ça qui empêchera les élus que nous sommes, et en particulier peut-être ceux qui n’étaient pas là, de devoir poser des questions. En tout cas, en ce qui me concerne, moi qui étais présente en commission, entre ce qui s’est dit en commission et les deux jours qui ont suivi via ce qu’on apprend par la presse, il y a quand même des décalages par rapport à ce qu’on nous a dit en commission et aujourd’hui en séance. Vous aurez compris, mes chers collègues de la majorité, que nous sommes là pour débattre. Même si ça doit durer trois jours, et non pas cinq heures, on va débattre de tous les sujets qui sont inscrits à l’ordre du jour, ne serait-ce que pour cette session extraordinaire.

Monsieur le Président de la Polynésie française, Monsieur le vice-président officiant en tant que président de notre honorable assemblée, Mesdames, Messieurs du gouvernement, chers collègues, mes chaleureuses salutations.

Nous sommes appelés à étudier deux projets de délibération portant modification n° 3 du budget général et des comptes d’affectation spéciale.

À titre liminaire, permettez-nous de nous étonner de la date de production de ces modifications qui viennent acter la reprise finale de l’excédent de l’exercice 2024 alors que la collecte des éléments de formation de ce document budgétaire a débuté fin avril.

Pour mémoire, l’an dernier, ces délibérations avaient été adoptées au mois de juin lors de la session administrative. Nous nous expliquons donc mal cette lenteur. Comme diraient nos jeunes dans la rue, mais qu’est-ce que nous sommes lents !

Nous sommes aussi étonnés qu’à la fin août, la collecte des données pour la formation du budget primitif 2025 ne soit toujours pas débutée. En tout cas, c’est ce qu’on nous a répondu en commission. La directrice du budget nous avait expliqué qu’il fallait attendre le vote de ce collectif pour lancer les opérations. Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas très bien, surtout quand la directrice du budget expliquait également que les services avaient quand même commencé le travail sur la base de la reconduction du budget 2025. Ce qui veut dire qu’à ce stade, et alors que la construction du budget devrait être largement engagée, le gouvernement n’a donné aucune orientation à ses services.

Ces remarques étant faites, venons-en précisément aux modifications budgétaires qui nous sont présentées aujourd’hui. Nous avons eu beaucoup de réponses sur des points précis en commission — ça, je le reconnais —, aussi je resterai dans les grandes lignes. Je ne m’attarderai pas non plus outre mesure sur la partie recettes, puisqu’il s’agit d’acter une augmentation de 6 milliards provenant pour l’essentiel de la reprise du reliquat du résultat de 2024 qui s’élève à 5,1 milliards et qui va venir financer des actions complémentaires demandées par les ministères.

Dans la partie des dépenses de fonctionnement, ce sont 16,1 milliards F CFP qui sont inscrits en crédits, dont 3 milliards F CFP de complément, pour les remboursements de crédits de TVA qui s’ajoutent aux 7 milliards inscrits au budget primitif. Comme le note le rapport à la mi-année, la dépense représente déjà plus de 60 % d’augmentation par rapport à la même période de 2024. Clairement, cette dépense avait été sous-estimée lors de l’élaboration du budget primitif. Ces dépenses supplémentaires s’expliquent notamment par les modifications fiscales apportées en cours d’année concernant la TVA déductible dans le secteur de la construction, mais également pour les rénovations d’hôtels ou l’acquisition des avions d’Air Moana pour lesquels nous provisionnons également le risque de défaut, puisque le pays s’est porté garant des prêts accordés à Natireva. À aucun moment, lorsque nous avons eu à étudier les modifications fiscales concernées, nous n’avons eu connaissance de l’impact que cela pourrait avoir, d’où l’augmentation considérable aujourd’hui de l’enveloppe dédiée au remboursement de TVA qui vient presque doubler par rapport aux prévisions.

Au titre des dépenses non prévues, nous nous étonnons également de voir apparaître aujourd’hui une enveloppe de plus de 700 millions F CFP pour régler les factures impayées de 2024 du transport scolaire et couvrir des augmentations de tarif pour 2025. Là encore, on vient grossir une enveloppe qui est déjà importante puisque nous avions déjà voté 1,8 milliard au budget primitif, y compris la participation de l’État, et ce alors que les effectifs scolaires étaient censés diminuer et alors que tout cela était parfaitement prévisible.

Je note également une enveloppe supplémentaire de 90 millions F CFP pour payer le carburant de la flottille administrative pour assurer les transports du Makatea Vertical Adventure en septembre, de Hawaiki Nui en octobre et du Festival des Marquises à Ua Huka en décembre. Là encore, il s’agit de trois événements dont la programmation est identifiée de longue date, mais qui n’avaient pas été budgétés. Sur ce point de la flottille, nous avons tous reçu le message des marins qui tirent la sonnette d’alarme quant aux difficultés du renouvellement des effectifs qui risquent de compromettre les missions de ce service et compromettre les événements que je viens de citer. Qu’en est-il, Monsieur le ministre des grands travaux ?

Parmi les aides à caractère économique, vous prévoyez 120 millions de F CFP pour la prise en charge du fret international des produits de première nécessité. Nous n’avons pas eu en commission, Monsieur le ministre, d’explications sur la façon dont vous avez estimé le montant de cette prise en charge qui est censée maintenir les prix des PPN tout en augmentant la marge des distributeurs. Monsieur le ministre des finances, à plusieurs reprises vous nous avez parlé de la réforme des PPN, voire de leur disparition, et de la prise en charge pour les ménages les plus nécessiteux au travers de la carte Fa'atupu. Pour autant, au-delà des paroles, nous ne voyons rien venir si ce n’est que depuis votre prise de fonctions, vous seriez en discussion avec les distributeurs pour négocier des accords de modération des prix. Pour l’heure, tout le monde s’accorde à dire que les prix des produits alimentaires continuent d’augmenter même si globalement l’indice des prix ne marque qu’une faible inflation. Quant à la disparition des PPN, elle frappera durement les ménages aux revenus intermédiaires qui ne sont pas assistés.

Je m’adresse également à notre assemblée, à mes collègues de la majorité, puisque nous avons ici même au mois de mars tenu un colloque sur la vie chère avec des personnalités savantes, qui a débouché sur des propositions dont aucune n’a été mise en œuvre au travers d’une proposition de loi. Le président de l’assemblée nous avait pourtant assuré que ce colloque déboucherait sur du concret. Pour le moment, rien. La population est désormais habituée à attendre, attendre et attendre…

On notera par contre la concrétisation cette fois d’une de vos promesses faites au syndicat de salariés de doubler leur dotation annuelle avec une enveloppe de 19 millions F CFP. Voilà au moins une catégorie de la population qui sera satisfaite de l’action du gouvernement qui renforce le financement des grèves même s’il est vrai que depuis l’annonce du 1er mai, les centrales financières se sont montrées bienveillantes à l’égard du gouvernement.

Par ailleurs, nous constatons une baisse de 480 millions de l’enveloppe consacrée aux bourses étudiantes que vous expliquez par le manque de consommation des crédits votés. Et pourtant, l’année dernière, à grand renfort de médiatisation, le Président du pays avait annoncé la multiplication par trois des bourses et vous aviez inscrit 750 millions supplémentaires au troisième collectif de 2024. Il faut bien constater qu’il s’agissait encore d’un effet d’annonce, puisque vous ne pouvez pas consommer les crédits inscrits.

Au niveau des dépenses de personnel, je ne vais pas m’attarder sur les 516 millions supplémentaires, puisqu’ils correspondent à une dépense attendue avec la revalorisation du point d’indice et la revalorisation salariale des catégories D. Par contre, nous notons que malgré vos intentions affichées de réduire les dépenses de personnel, vous continuez à créer certes, certes, à dose homéopathique, des postes permanents dans notre administration. Pourtant, ces créations minimes ne suffisent pas à satisfaire les besoins réels de notre administration qui souffre sans aucun doute d’une absence de gestion efficace des carrières. N’est-ce pas, Monsieur le ministre de la santé ?

C’est ainsi qu’on nous explique que les délais de cinq à six mois pour obtenir une carte grise pour les véhicules sont dus à des départs à la retraite ou à des démissions au service des transports terrestres. C’est ce qu’on nous avait déjà expliqué pour la fermeture de l’antenne de Taravao, au moment où le ministre nous parlait de décentralisation. Les départs à la retraite, ça peut simplement s’anticiper avec une bonne gestion du personnel.

L’actualité tragique et récente nous montre aussi les besoins criants en personnel du côté de la DSFE. Je passe sur les postes au niveau de la direction de la santé, surtout quand le directeur de la santé a expliqué que les médecins en poste dans les îles seraient remplacés par des flying doctors, c’est-à-dire des médecins volants. C’est bien ça Monsieur le ministre ?

Je m’étonne par ailleurs, qu’au début du week-end dernier la directrice du CHPF ait annoncé qu’elle s’apprêtait à déclencher le plan blanc, en raison de la saturation de l’hôpital et du manque de soignants pour s’occuper des patients. Je m’étonne ! Parce que le 21 juin dernier, cette même directrice et le ministre de la santé expliquaient et je cite : Le CHPF sort enfin la tête de l’eau. Il faut arrêter de se voiler la face, Monsieur le ministre. La santé va mal dans notre pays ! Tant au niveau du CHPF que des hôpitaux périphériques qui sont également à saturation, faute de personnel et de moyens. L’hospitalisation à Moorea étant également fermée, entraînant un ballet d’hélicoptères vers Taaone. Comme le disait le directeur de la santé, lors de la conférence de presse vendredi dernier, c’est toute la chaîne des soins qui est en cause. La saturation du CHPF est l’aboutissement de cette chaîne de soins en souffrance, aujourd’hui.

On attend également le renfort au niveau de la DCA, où les délais de délivrance de permis de construire ne sont plus supportables et freinent l’investissement. Alors, il faut croire au miracle ! Puisque vous attribuez une enveloppe complémentaire de 38 millions à votre direction des talents, dont 28 millions pour l’aménagement des locaux, et seulement 10 millions pour la gestion du personnel, au travers du logiciel Talentsoft. Pour l’heure, et cela nous a bien été confirmé en commission, vous n’êtes toujours pas près de mettre à jour les offres de recrutement dans l’administration sur le site 'Aravihi.

Enfin, et je vais conclure, nous aurons l’occasion de revenir en détail sur les opérations lors de l’étude par mission, je note que les investissements du pays continuent de baisser alors que l’on nous annonçait un record jamais égalé. Ainsi, vous faites disparaître 12 milliards d’AP et 134 millions de CP. Alors, c’est un effet peut-être de la MEPI, je n’en sais trop rien, mais c’est aussi la traduction que les ministères ont faite au moment du budget primitif, des annonces qu’ils sont incapables de tenir à ce jour.

Je vous remercie de votre attention.

Le président : Merci bien.

J’invite l’intervenant non-inscrit à prendre la parole.

Merci.

M. Nuihau Laurey : Oui, merci Monsieur le président.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, mes chers collègues. Moi aussi, comme ma collègue Elise, je ne vais pas m’appesantir, outre mesure, sur ce collectif qui a déjà fait l’objet de longs débats en commission, d’autant plus qu’il s’agit essentiellement d’un collectif technique et comptable, avec plus de 6 milliards en section de fonctionnement, une légère baisse sur la partie investissements. Le tout, alimenté par un prélèvement d’excédents de fonctionnement reportés.

Les seuls points sur lesquels je souhaiterais insister :

La première chose, c’est l’augmentation massive des crédits de TVA. J’avais posé déjà la question en commission — le ministre avait répondu, de manière assez rapide —, j’aimerais savoir comment fonctionne ce système qui a été mis en place l’année dernière pour financer l’immobilier, la construction immobilière, où en est-on ? Si les résultats attendus par le gouvernement sont bien au rendez-vous. Deux secteurs consommateurs : le tourisme et l’énergie. Sur ces deux points aussi, j’aimerais avoir un détail de ces augmentations de remboursements de TVA par le ministre. Enfin, ensuite donc, sur les dépenses sociales, elles sont effectivement en hausse avec près d’un milliard de dépenses de transfert (subventions à l’hôpital, culture, sports, Institut du cancer). Il s’agit essentiellement, lorsqu’on examine dans le détail, d’opérations de rattrapage, régularisation de dettes fiscales pour TFTN, régularisation aussi pour l’OPH, protocole transactionnel avec l’Institut Gustave-Roussy. Donc, sur ces points, je n’ai pas d’observations particulières à formuler.

Deuxièmement, on constate, par contre, l’éparpillement des aides, qui donnent une impression de saupoudrage (60 millions pour le Festival des Australes : 10 millions pour transporter les chevaux, 6 millions pour les artistes à l’étranger). Sur la gestion des ressources humaines, une augmentation de 516 millions, affectée à la masse salariale, qui est la conséquence directe de la revalorisation du point d’indice. Sur ce point — je sais que je pose à chaque fois la question —, est-ce qu’en matière de pilotage de ces dépenses de personnel, est-ce qu’il y a une stratégie qui est en place ? Où en est-on ? Quels sont les objectifs pour la fin de l’exercice ?

Et enfin, dernier point, sur la partie investissements, avec une baisse de plus de 12 milliards, 12,4 milliards des autorisations de programme. Je pense qu’il s’agit de travaux qui sont issus de la MEPI, que le gouvernement est venu supprimer un certain nombre d’investissements qui étaient en suspens depuis des années. Donc, c’est quelque chose qui se fait assez régulièrement, ceci dit. Par contre, quelques points d’investissements émergent particulièrement :

• 1,5 milliard pour les jeux du Pacifique 2027. Le nouveau ministre est présent, donc, j’aimerais bien qu’il fasse une synthèse sur ce point, qui est quand même important ;
• 500 millions pour le programme TAVIVAT. Là aussi, le ministre l’a évoqué, mais j’aimerais bien qu’il donne son sentiment sur l’avancement de ce projet ;
• et enfin, 288 millions pour l’espace Gauguin à Papeari.

En conséquence, nous allons, bien évidemment, voter en faveur de l’approbation de ce collectif, en espérant ceci : que la session budgétaire qui ouvrira dans quelques semaines nous apportera son lot de réformes qui ont déjà été annoncées à maintes reprises par le gouvernement.

Je vous remercie.

Le président : Merci bien.

Il n’y a plus d’intervenant ? C’est bon ?... La discussion générale est close. Donc, j’invite le gouvernement à répondre aux interventions.

Merci.

M. Warren Dexter : Je vais peut-être essayer de répondre aux premiers sujets qui ont été évoqués au travers des interventions de chaque groupe, notamment les observations de Madame la sénatrice.

En ce qui concerne les PPN, c’est vrai qu’on a eu très peu de temps pour en discuter en commission des finances, mais, en aucun cas, il s’agit de supprimer les PPN — je pense l’avoir dit —, simplement d’améliorer le dispositif de manière à ce que ce soit plus profitable sur l’ensemble des produits en magasin. Parce que, vous savez qu’aujourd’hui les PPN restent une catégorie très restreinte de produits avec des marges donc resserrées. Et donc, les produits à marge libre du coup, il y a un phénomène de surmarge. Donc, l’idée, c’est d’essayer d’atténuer la différence dans la politique des marges en magasin entre les produits à marge libre et les PPN. Et puis, de réorienter l’aide PPN vraiment vers les plus nécessiteux au travers d’un dispositif de remises.

Alors, c’est vrai qu’en début d’année, j’avais souhaité rendre ce dispositif applicable dès ce second semestre. Mais en fait, ce dispositif de cartes de remises est quand même assez complexe techniquement à mettre en œuvre, parce que ça suppose notamment des adaptations informatiques au niveau des commerces, mais c’est en bonne voie. Et, comme vous l’avez vu dans le collectif, on a provisionné 120 millions pour la prise en charge du fret maritime PPN, qui constitue l’un des volets de cette réforme, parce que, du fait que, comme on relâche un petit peu les marges sur les produits de première nécessité, on donne un peu plus de bol d’air aux entreprises, donc, on compense cette augmentation de prix qui va en résulter par une prise en charge du fret en amont, ce qui va permettre de stabiliser les prix à hauteur de ce qu’il y a aujourd’hui.

Ensuite, une question qui a été posée sur la TVA. Alors, c’est vrai qu’il y a une augmentation de 3 milliards dans les dotations pour les remboursements de crédits de TVA. Alors, sur ce sujet, le financier s’inquiète parce que 3 milliards, c’est beaucoup d’argent. Mais l’économiste dit : Bravo ! Parce que derrière ces remboursements de TVA, il y a de l’investissement. Ça démontre tout simplement qu’il y a de l’activité économique derrière. Comme je l’ai indiqué en commission, il y a une partie de cette enveloppe qui correspond notamment à l’importation de nouveaux avions Air Tahiti et Natireva. Vous savez qu’il y a deux avions qui sont arrivés depuis le début de cette année. On a également des rénovations d’hôtels, également des constructions de villas de luxe et également les grues, les grues des aconiers. On a eu des grues qui ont été… On a de nouvelles grues qui sont arrivées au port.

Et, en ce qui concerne la TVA immobilière, puisque le représentant Laurey me demande des explications sur la TVA immobilière. Je ne suis pas en mesure de chiffrer très précisément ce que ça représente, mais disons que ce dispositif, comme on a eu l’occasion d’en discuter dans la loi fiscale de la fin de l’année dernière, il permet aux promoteurs, en fait, de récupérer la TVA, quand ils construisent, de récupérer la TVA. Ce qui grève les constructions d’immeubles, c’est qu’il doit y avoir un effet baisse de prix, puisque du coup, cette TVA n’est plus une charge pour eux. Et donc, quand ils appliquent leurs marges, c’est déduction faite de la TVA sur la construction. Par contre, à ce jour, parce que comme ça concerne que les immeubles dont le permis de construire est déposé et délivré à partir de cette année, c’est encore trop prématuré pour faire un premier bilan de ce dispositif. Voilà ce que je pouvais dire dans un premier temps sur le sujet.

Enfin, et également, les observations sur la baisse des 12 milliards des autorisations de programme. Là, ça résulte, comme vous l’avez indiqué dans les rapports de la mission d’expertise MEPI, qui permet un peu de toiletter les AP et les CP. Donc, également là, comme j’ai eu l’occasion de le dire en commission des finances, il s’agit en aucun cas de supprimer des opérations, mais simplement de les reporter à plus tard, puisque les missions d’expertise ont mis en évidence que pour certaines AP, eh bien, les projets ne sont pas encore mûrs et on n’est même pas encore en phase d’études. Donc, on s’est dit que d’ici la fin de l’année, si on n’est pas en mesure d’amorcer les projets de ces autorisations de programme, autant les reporter aux années suivantes. Et, il en est de même pour les crédits de paiement où l’on considère qu’il y a encore trop d’enveloppes de crédits de paiement pour financer les AP, on sait pertinemment qu’on ne pourra pas toutes les consommer d’ici la fin de l’année, eh bien, on a procédé à un rabotage en quelque sorte, mais là aussi, c’est dans l’idée de reporter ces CP aux années ultérieures.

Voilà. Merci.

Le président : Merci bien.

Monsieur le ministre.

M. Cédric Mercadal : En ce qui concerne la situation du CHPF, c’est juste pour vous rassurer. On a frôlé le plan blanc, parce qu’on était quasiment au niveau III du fait, d’une part, du problème de Moorea et d’autre part, Uturoa, qui n’a pas encore ouvert mais qui va ouvrir bientôt, puisque les tests qui ont été faits dans le bloc opératoire se trouvent être positifs. Donc, on n’aura pas de souci pour rouvrir le bloc. Donc, on aura cet aspect conjoncturel qui va disparaître. Il faut recruter encore deux médecins sur Moorea, pour ouvrir l’hôpital entièrement, ce qui permettra de décharger la situation du CHPF. Des lits d’aval vont être ouverts incessamment sous peu pour permettre de décharger le CHPF, qui se retrouve avec des gens qui sont soignés, mais qui restent dans les lits aujourd’hui. On est repassé au niveau I sur le CHPF, donc, on n’est plus en tension telles qu’on a pu le constater la semaine dernière. On n’est pas passé au plan blanc.

Au fait, quand j’ai dit que le CHPF allait mieux, c’est financièrement mieux, puisque c’était un budget à l’équilibre qui n’avait pas été atteint depuis bien des années et, sans le concours du pays, cette année. C’était pour dire qu’on avance, on peut payer les médicaments, on peut payer les couches, on peut payer les alèzes et les draps — c’est déjà pas mal — ce qui n’était pas le cas avant. En fin d’année, on se retrouvait avec des charges à payer à hauteur de plusieurs centaines de millions, qui étaient reportées sur l’année d’après. C’est déjà, on en est arrivé là et on a créé 97 postes en même temps, ce qui a permis de tenir avant de passer en plan blanc. Mais, ce n’est pas fini. La santé ne va pas au mieux. Il va falloir être plus compétitif vis-à-vis de nos concurrents, parce qu’on a des collectivités qui sont concurrentes et qui récupèrent des médecins, récupèrent un certain nombre de professionnels de santé, et il va falloir devenir un peu plus agressif dans le cadre de l’évolution de nos statuts et d’emploi, demain donc, pour pouvoir recruter au mieux, parce que ce n’est pas un manque de postes que l’on a aujourd’hui, c’est un manque de candidats qui viennent dans notre territoire et qui ne veulent plus venir, parce que mieux payés ailleurs. Donc, il va falloir travailler à ça.

Et, les flying doctors, c’est une solution qu’on connaît bien aux Tuamotu, puisque, mine de rien, on a le DTG qui est le dispensaire des Tuamotu-Gambier, qui est installé à Papeete depuis bon nombre d’années et qui va faire des tournées dans les îles depuis très longtemps. C’est un système qui fonctionne et qui pourra fonctionner de manière beaucoup plus proactive avec l’ensemble des dispensaires des îles, qui viendront en soutien aux médecins qui sont déjà installés, et ça permettra de stabiliser l’offre de soins dans nos îles.

Le président : Merci.

Mme Vannina Crolas : Monsieur le vice-président, Madame la secrétaire générale, Mesdames et Messieurs les élus du peuple, Madame la députée, Madame la sénatrice, bien le bonjour à l’occasion de notre rencontre en cette nouvelle matinée.

Juste quelques précisions au sujet des ressources humaines. Alors, effectivement, ce sont des ajustements en cours d’année. Nous avons, ici, 60 suppressions de postes… Voilà, et 68 créations de postes, mais financièrement, on a une économie de 5 millions à peu près malgré l’augmentation du nombre de postes. Donc voilà, comme je le disais, ce sont des ajustements.

Madame la sénatrice soulignait des difficultés qui existent dans certains services et effectivement, mais c’est plus un problème de recrutement, c’est-à-dire de comblement des postes, que de postes eux-mêmes. Les postes existent, mais, on a du mal à recruter sur certains postes et notamment dans le domaine de la santé où les médecins, personnels soignants ne restent pas, ne restent jamais longtemps. Donc, il y a tout un travail de redéfinition des cadres d’emploi au sein de notre administration. On démarre les travaux la semaine prochaine, vous êtes d’ailleurs tous invités aux rencontres du service public, où on vient requestionner les cadres d’emploi de notre administration et également l’organisation même de notre administration voire les mutualisations, les collaborations, les coopérations possibles avec les communes, comment on peut les pousser encore plus loin.

Donc, Monsieur Nuihau posait la question sur la stratégie RH, notamment les objectifs d’ici la fin de l’année. On est toujours sur la maîtrise de la masse salariale. On compte maintenir le montant de la masse salariale en-deçà de 35 milliards, toujours cette année, malgré l’augmentation du point d’indice, malgré la redéfinition des cadres d’emploi des catégories B et également la redéfinition à venir des cadres d’emploi des infirmiers et des assistants socio-éducatifs, des cadres de santé et des conseillers socio-éducatifs. Donc, on joue sur les effectifs pour l’instant. Les départs à la retraite ne sont pas forcément remplacés. On demande aux services de revoir l’organisation interne et le redéploiement interne des missions des personnes qui partent à la retraite. Les fins de contrat des ANT sont également, systématiquement, requestionnées. Le but étant, aujourd’hui, d’affecter les moyens là où on en a besoin par un redéploiement interne, au maximum. Cela, c’est dans l’attente de la restructuration de nos services qui va donc démarrer… enfin, dans les travaux de co-construction qui vont démarrer la semaine prochaine et vont, ensuite, se poursuivre sur tout le deuxième semestre, à l’issue des résultats et des retours des rencontres du service public, qui vont donc se dérouler sur deux jours et demi, la semaine prochaine. Voilà.

Le président : Merci bien.

Y a-t-il une intervention ? Monsieur le Président.

M. Moetai Brotherson : Oui. Juste un complément d’information sur les bourses. En fait, les budgets qui avaient été alloués, ils étaient liés au calcul qui avaient été faits sur la population éligible. Ensuite, la réalité, c’est que nous avons deux populations qui sont concernées par ces bourses. Vous avez ceux qui ont l’habitude de demander ces bourses, parce qu’ils ont des revenus très, très faibles. Ceux-là, historiquement, avaient la certitude que leur enfant se verrait accorder cette bourse. En revanche, là où on n’a pas eu les résultats escomptés pour le moment, mais c’est en progression, ce sont les catégories intermédiaires. Ces familles intermédiaires, avant qu’on prenne ce dispositif, n’étaient pas éligibles à la bourse. Leur enfant n’était pas éligible à la bourse. Et donc, culturellement, ils n’ont pas le réflexe, parce qu’ils se disent : Ah non, ich… Enfin, je gagne trop. En gros, on ne va jamais m’accorder cette bourse. Ce qui n’est plus vrai aujourd’hui, mais le temps que l’information percole un peu partout, c’est vrai qu’on n’a pas eu, dès la première année, les résultats escomptés. Donc, on est quand même passé de 600 à 1 200 et cette année, on est passé à 1 600. Donc, c’est en progression. Mais c’est surtout cette catégorie, donc, les catégories intermédiaires de ménages qu’il nous faut, pas convaincre, mais à qui il nous faut rappeler qu’aujourd’hui, ils sont éligibles à une bourse pour leur enfant.

Le président : Merci.

Quelqu’un souhaite-t-il intervenir ? Monsieur le ministre.

Mme Lana Tetuanui : La crise, là, à la flottille. La crise à la flottille administrative… Pardon.

M. Jordy Chan : Bonjour Monsieur le président, bonjour à tous nos représentants et à toutes nos représentantes.

Bonjour Madame la sénatrice. Merci pour votre question concernant la flottille administrative.

Ce que je peux vous assurer, c’est qu’aujourd’hui, les missions de la flottille sont garanties, sont assurées puisque, comme vous le voyez, on a inscrit au collectif budgétaire plusieurs dizaines de millions pour qu’elle puisse assurer des missions qui nous paraissent essentielles pour assurer la qualité de vie de nos habitants. On va poursuivre le dialogue social avec les représentants syndicaux concernant leurs revendications et on vous tiendra, bien entendu, informée des suites de ce dossier en conséquence.

Merci.

M. Ronny Teriipaia : Merci, Monsieur le président. Concernant ces informations concernant les bourses. Je pense qu’il faudra accentuer, renforcer la communication au niveau de la DGEE et du ministère de l’éducation.

Concernant l’enveloppe pour les 708 millions en plus, donc, ça concerne les transports scolaires. Effectivement, il y a 427 millions qui concernent la régularisation des factures, vous l’avez évoquée, Madame la sénatrice, pour 2024 justement, parce que le budget était insuffisant, notamment compte tenu des nouvelles conventions qui ont été mises en place avec les nouveaux tarifs. Et ça, ce n’était pas prévu et ça a été pris en compte. Et, l’ajout des 281 millions pour les marchés lancés en 2025, concernant notamment l’appel d’offres pour Tahaa et Moorea, incluant l’amortissement. Voilà, merci.

M. Kainuu Temauri : Merci, Monsieur le président.

Merci, Monsieur le représentant, pour la question concernant les jeux du Pacifique. Je vais tenter d’y répondre.

En propos liminaire, je voulais indiquer que le choix du gouvernement a été de partir plutôt sur de la rénovation, plutôt que de créer de nouvelles infrastructures systématiquement. Donc, forcément, lorsqu’on fait ce choix-là, on s’expose à certains aléas en cours d’opération, puisque vous savez qu’il s’agit notamment d’infrastructures qui sont vétustes, qui ont plusieurs dizaines d’années, d’où l’intérêt pour nous de mener des études. Donc, en fait, toutes les opérations qui sont concernées par les augmentations sont arrivées en fin d’études et ont mis en lumière, du coup, certains coûts qui n’étaient pas forcément prévus au départ.

On a deux principales augmentations. La première, en ce qui concerne le complexe de Henri-Hiro, qui voit une autorisation de programme augmentée de 597 millions. Comme je l’ai dit, plusieurs travaux non prévus avec un parking qui va devoir être réaménagé. On a souhaité également sur cette opération, installer des panneaux photovoltaïques pour pouvoir alléger les coûts de fonctionnement de cet ouvrage-là, à l’avenir. Et, en particulier sur cette infrastructure, il était prévu que l’on puisse avoir 50 % de co-financement d’État, au travers du CDT en 2026. Malheureusement, le CDT 2025 étant majoritairement, voire même, quasiment intégralement consacré au sport, il a été retiré, du coup, de la programmation de 2026. Donc, le pays doit compenser avec cette baisse annoncée des recettes à hauteur de 428 millions de francs.

La deuxième infrastructure qui voit une augmentation, il s’agit du complexe sportif de Fautaua. Donc, pareil, au terme des études, avec des travaux de désamiantage qu’il faudra mettre en place, le changement de la partie d’une toiture, les travaux d’éclairage aussi, puisqu’entre-temps, les mâts d’éclairage nous ont lâchés. Donc, sur ces deux derniers postes, sur ces 200 millions, il y a aussi quelques montants qui ont été sous-estimés. Donc en fait, c’est vraiment la philosophie de rénovation qui nous pousse à proposer des augmentations aujourd’hui.

Merci.

Le président : Merci, Monsieur le ministre.

Y a-t-il une intervention ? Monsieur le ministre.

M. Taivini Teai : Merci président. Bonjour à tous et à toutes.

Monsieur l’élu, pour répondre à votre question sur le programme Tavivat, donc, comme vous le voyez, le programme Tavivat, le projet Tavivat a été lauréat de France 2030. C’est… Bon, pour son sigle, c’est : Transition agroécologique vivrière et à d’agro-transformation. L’objectif est de valoriser toute cette production vivrière et également ce qu’on a mis en place déjà, les ateliers d’agro-transformation, pour avoir des bénéfices de cette production tout au long de l’année, en tout cas, les mois qui sont hors production.

Pour répondre plus précisément à votre question sur les AP. Alors, il y en a six nouvelles et non pas sept. Elles concernent, en fait, les subventions sur des projets innovants Tavivat, l’installation de matériel de recherche et développement, notamment à la direction de l’agriculture, à l’antenne IAA, c’est-à-dire Industrie Agro-Alimentaire. Également, des subventions pour la CAPL, pour l’acquisition de matériel de partage numérique, d’équipements d’agro-transformation et également pour la mise en place de la plateforme Mātete fenua, qui permet donc à nos producteurs, sans se déplacer, de présenter en fait leurs productions et aux acheteurs d’avoir également leur interface pour pouvoir engager des achats directement avec nos producteurs, sans passer par une autre filière, que celle de la CAPL sur laquelle ils sont tous réunis.

Merci.

Le président : Merci, Monsieur le ministre.

C’est bon ? Quelqu’un souhaite-t-il intervenir ? Pas d’autre intervention ?

On passe à l’examen de la première délibération. C’est bon ? Il s’agit du rapport n° 107-2025 et il y a neuf articles.

Article 1er

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 1er…

La discussion est ouverte sur l’article 1er. N’y a-t-il plus d’intervention ? Peut-on poursuivre ?

Nous passons au vote de l’article 1er. Qui est pour ?... Unanimité ? C’est bon ?... À l’unanimité ?

L’article 1er est adopté à l’unanimité. Merci bien.

Article 2

Mission 002

Le président : Article 2, la discussion est ouverte sur la mission 002.

Oui, Lana.

Mme Lana Tetuanui : Oui, merci Monsieur le président.

Je vais réitérer aujourd’hui en séance publique, la question que j’avais posée au ministre des finances. Bon, c’est vrai, on parle du collectif et on est sur la section des recettes. Les recettes, pour ceux qui ne maîtrisent pas le budget, c’est l’argent qui rentre dans les caisses du pays. Hormis toutes les recettes sur le plan local, c’est-à-dire la TVA qu’on récupère, qui est payée, la fiscalité récupérée pour venir abonder un peu la caisse du pays, Monsieur le ministre, même Monsieur le Président de la Polynésie, à l’heure, un peu … Ne voyez pas de malice dans mon intervention. Je parle de recettes. Je pense que c’est un peu un signal d’alerte ce matin.

J’avais demandé un peu au ministre des finances en commission de l’économie, quid, on est déjà au mois de septembre. Monsieur le Président, vous avez été député de la Nation où un peu les fiches sont déjà distribuées sur le montage financier de la loi de finances de la Nation pour l’année prochaine. Au vu un peu d’une grande instabilité qui se pointe, qui va arriver la semaine prochaine, j’avais posé la question au ministre des finances : est-ce qu’on a un peu des retours, un peu, sur les ajustements. Je ne parle pas des ajustements dans le sens positif, tant mieux, plutôt dans le négatif.

Entre, tout ce qu’on lit un peu et tout ce qu’on entend, moi, c’était très clair en commission, et je le redis publiquement ce matin, on se battra pour nos… On ne touche pas aux dotations de la Polynésie, mais à condition aussi que Monsieur le ministre ou Monsieur le Président, vous ayez des échanges ! Parce que, c’est en ce moment, là, que tout le monde est en train de se battre pour avoir une part du gâteau, enfin, qui était un grand pudding avant, mais qui est devenu presque comme un fondant chocolat, ça fond ! Ça fond ! Ça fond !

Mais, est-ce que, Monsieur le ministre, par rapport à ce que mon interpellation en commission et jusqu’à aujourd’hui, vous n’allez pas me dire que vous n’avez pas des contacts à Bercy, parce que ce sont eux qui écrivent les moins, les plus et tout le reste. C’est important pour l’élue que je suis, parce que c’est pour bâtir aussi le budget de l’année prochaine. Il serait intéressant aussi pour nous de savoir où il y aura des moins, pour qu’on puisse aussi, avant que vous puissiez avoir le temps, puisque vous avez la gestion du pays aujourd’hui, de réajuster au bon moment.

Voilà un peu l’intervention que je voulais faire, ne serait-ce que sur la partie des recettes qui n’a rien à voir avec le collectif, mais par anticipation, Monsieur le Président.

Merci.

M. Moetai Brotherson : Merci bien, Madame la sénatrice. On compte sur toi et on compte sur tous nos parlementaires pour aller défendre les budgets, dont les crédits et missions outre-mer et autres, puisqu’on le sait, la plupart des budgets alloués à la Polynésie par l’État sont hors de la mission outre-mer du moment. Pour l’instant, des signaux qu’on a de Paris, des échanges que j’ai avec les différents ministères là-bas, la seule coupe qui est prévue et elle a été d’ailleurs relayée dans les médias, c’est au niveau du dispositif pass Sport, puisque l’État a décidé de ne plus financer le dispositif pass Sport pour une certaine tranche d’âge. Je parle sous contrôle de notre ministre de la jeunesse et des sports. C’est un dispositif qui avait eu un grand succès puisque nous, nous l’avions également étendu aux troupes de danse et cela avait vraiment eu un bel effet. Nous sommes en contact avec le Ministère des sports national. Nous sommes en contact avec Amélie Oudéa-Castéra qui est maintenant au CNOSF, qui va aller plaider notre cause pour que ce dispositif, pour ce qui nous concerne, soit rétabli. On n’a pas d’assurance là-dessus, mais notre ministre a déjà pris les devants pour venir se substituer à l’État sur ce dispositif pass Sport en cas de défaillance de l’État. Mais, pour l’instant, sur les autres dispositifs, que ce soit la défiscalisation, que ce soient les différentes conventions qui nous lient à l’État, on n’a pas de signaux d’alerte. Dès qu’on en aura, bien sûr, on vous sollicitera.

Le président : Merci, Président.

Pas d’autres interventions, non ?... On passe au vote. Toujours à l’article 2, mission 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : + 5 156 891 575 F CFP. Qui est pour ?... À l’unanimité, c’est bon ?... C’est bon, à l’unanimité, mission 002 ?... La mission 002 est adoptée. Merci bien.

Mission 960

Le président : Mission 960 « Pouvoirs publics » : + 3 496 167 F CFP. Qui est pour ?... Même vote ?... Même vote, unanimité. Merci bien.

Mission 961

Le président : Mission 961 « Moyens internes » : + 3 millions F CFP. Même vote ?... Même vote, adoptée. Merci.

Mission 962

Le président : Mission 962 « Personnel » : + 7 millions F CFP. Qui est pour ? Même vote ?... On avance. Merci bien. Adoptée.

Mission 969

Le président : Mission 969 « Enseignement » : + 17 113 491 F CFP. Même vote ?... On avance. Adoptée.  Merci.

Mission 971

Le président : Mission 971 « Vie sociale » : + 36 840 435 F CFP. Même vote ?... Adoptée. Merci.

Mission 974

Le président : Mission 974 « Réseaux et équipements structurants » : + 100 millions F CFP. Qui est pour ?... Même vote. Merci. On avance.

Mission 990

Le président : Mission 990 « Gestion fiscale » : + 700 millions F CFP. Pareil, même vote ?

Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Merci président. Monsieur le Président, Madame la vice-présidente, Mesdames et Messieurs les ministres.

Quand on affiche 700 millions en plus au niveau des impôts, c’est surtout les taxes à la consommation qui viennent abonder les 700 millions ou… ?

M. Warren Dexter : En fait, Madame la députée, c’est une écriture d’ordre. C’est simplement une reprise sur provision sur certaines opérations qu’on va ensuite affecter au financement des admissions en non-valeur.

Le président : C’est bon pour la mission 990 ?... Adoptée. Merci.

Mission 991

Le président : Mission 991 « Gestion financière » : – 14 935 710 F CFP. C’est bon ? Adoptée. C’est bon. Merci bien.

Total

Le président : Total : + 6 009 405 958 F CFP.

On passe au vote de l’article 2. C’est bon, unanimité ? Même vote. Merci bien.

L’article 2 est adopté.

Article 3

Le président : La discussion est ouverte à l’article 3.

Oui, Lana.

Mme Lana Tetuanui : Madame la ministre en charge des ressources humaines, je vous ai écouté ce matin en disant qu’il y aura une restructuration dans l’organisation de nos services publics. Et de ce que j’ai bien compris, vous allez encore réunir tous les services, on va dire ça comme ça, pour pouvoir identifier peut-être les besoins ou réorienter un peu avec votre vision de la gestion des ressources humaines de ce pays. Sauf qu’il y a urgence et il y a péril en la matière. Au niveau social, au niveau santé — et je ne dis pas que cela date depuis trois ans —, il y a péril en la demeure ! Est-ce que le besoin mais souffrant, aussi bien au CHPF — il ne faut pas avoir peur et honte de le dire ! C’est mieux qu’on se dise les choses ici au lieu de lire à travers la presse aussi qui écrivent ce qu’ils veulent, ce qu’ils veulent bien écrire et ce qu’ils veulent bien comprendre.

Mais en tant qu’élue responsable, j’ai soulevé au niveau de la commission le cas Ayden — paix à son âme, à cette petite fille. Moi, je ne suis pas de nature à rejeter la faute sur X ou Y. Moi, je dis que nous sommes tous responsables quelque part. Alors, c’est devenu un peu trop récurrent pour moi d’entendre toujours « voilà, il faut qu’on attende, il faut qu’on restructure ». Sauf qu’il y a urgence, Madame la ministre ! 

Monsieur le ministre de la santé, on sait pertinemment quel est le problème : c’est cette passerelle qui n’existe pas entre le FPH, le statut de fonction hospitalière FPH, quand on veut recruter du personnel soignant par rapport au statut de la fonction publique. Il faut fracasser cette passerelle-là ! C’est pour cela que les gens ne veulent plus venir. L’attractivité, c’est un problème de statut dans ce pays. Ils veulent tous venir, mais un médecin-spécialiste qui a fait 20 ans à Paris et qui doit venir presque repartir de zéro, parce qu’il est assujetti à venir — comment dirai-je ? — se ranger sur la grille de la fonction publique territoriale, cela ne peut plus continuer ! C’est cela le vrai problème ! Parce que, quand j’entends aujourd’hui me dire que c’est un problème de candidats, enfin excusez-moi du peu là ! On envoie un mauvais message là à tous nos étudiants en formation médecine. Les premiers vont sortir, là ! Quand ils nous entendent aujourd’hui, qu’est-ce qu’ils se disent ? Autant mieux rester en métropole et ne pas revenir dans notre pays.

Enfin, c’est une remarque que je soulève. Ce n’est pas un jugement que je porte là. Peut-être aussi ça peut aussi… Parce qu’en fin de compte, on le sait tous, c’est cela le problème, ne serait-ce que pour recruter dans la santé : c’est cette passerelle qui n’existe pas. Mais bien sûr que cela décourage certains à venir. Je ne vous parle pas de la lenteur de notre administration ! Le temps que l’on instruise un contrat, même si c’est pour revenir remplacer un pédiatre ou une infirmière, on a le temps de mourir ici, avant que le contrat soit établi ! Certains rigolent derrière vous, mais je le dis parce que c’est une réalité aussi ça, qu’on le veuille ou qu’on ne le veuille pas entendre. Il faut dire les choses telles qu’elles sont. On devrait faciliter — vous êtes au pouvoir aujourd’hui — surtout sur les secteurs prioritaires et urgents !

Monsieur le ministre, j’ai entendu là pour notre bloc de Raiatea. Alors déjà, ce n’est pas encore ouvert. Alors si vous dites aujourd’hui que cela va bientôt s’ouvrir, mais est-ce qu’il y aura le personnel adapté pour ouvrir ? Dans six mois, on va me dire : « C’est bon, c’est bon le local, mais il n’y a pas de médecin ». On n’aura rien gagné ! On n’aura rien gagné.

Sur le social, enfin, excusez-moi, c’est vrai que la réalité, il faudrait recruter beaucoup plus d’assistants sociaux, vu la cartographie de la Polynésie, vu la cartographie ! Mais, je ne rêve pas aussi, on ne peut pas. On ne peut pas. Parce que, quand je vois 68 par un temps… J’ai entendu notre ministre pour la flottille administrative. On attend le dialogue social. J’espère ne pas revenir ici dans deux mois, on va encore ressasser la même chanson. Mais, je pense que Madame la ministre, au niveau de la gestion du personnel, enfin je ne sais pas vous, mais au fait on est arrivé dans une période où, dans ce pays, on n’a plus aussi besoin d’aller dans les services. Tout se sait, tout se dit ! Des recrutements en CDD à outrance, en veux-tu, en voilà, y en a, mais, dans des endroits où on n’en a même pas besoin ! Par exemple, le plus bel exemple : le service de l’équipement ! Alors déjà qu’il y a un personnel à 9 h-10 h — tu vois, Président, si vous descendez à Raiatea une nouvelle fois en cette fin de semaine —, vers 9 h-10 h, ils sont tous devant les devantures des magasins, casse-croûte. Ils savent bien évidemment qu’à 13 h 30, ils retourneront dans le service. Eh bien, des recrutements à outrance de CDD, y en a ! Alors que l’urgence est à la santé et au social !

Monsieur le ministre de la santé, si tu as besoin — comment dirais-je ? — d’une pyromane pour brûler cette passerelle qui bloque entre la fonction publique hospitalière et la fonction… c’est pour... Parce que, je suis quand même assez attristée, atterrée de voir encore aujourd’hui cette lenteur. Enfin, excusez-moi, je vais répéter peut-être ce que Madame Morgant a déjà dit, c’est malheureux à dire : de plus en plus de gens meurent aussi ! Ça, c’est une réalité ! C’est une réalité.

Ainsi, Madame la ministre, je compte sur vous et en votre qualité de femme, sur toutes les deux, Madame la vice-présidente Chantal, pour renforcer ce point. Même si vos collègues ministres vous font des reproches, ne leur octroyez pas les postes. Je pense que la priorité aujourd’hui, c’est bien le social et la santé. En tout cas, les deux vont de pair. Ce n’est qu’un sujet de réflexion afin de vous encourager.

Merci.

Le président : Merci bien.

Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Merci, président.

Moi, je souhaite interroger, Madame la ministre de la fonction publique, parce que c’est vrai que depuis un moment, à chaque fois on a des suppressions d’emplois et des créations d’emplois. C’est juste pour mon information : pourquoi supprimer des postes de catégorie A pour en créer ensuite ? C’est quoi la manipulation ? Est-ce que ces postes là qui existent déjà ne peuvent pas être reventilés dans les secteurs où on en a besoin ? Ensuite, est-ce que ce sont des créations pour asseoir des lauréats de concours ? Oui ou non ?

Ensuite, je voudrais aussi savoir : au niveau des emplois non permanents, on assiste à chaque collectif budgétaire, qu’on en crée de plus en plus. Il y en a eu pour l’informatique. Il y a quand même 7 postes de catégorie A qui sont créés pour des emplois non permanents. Alors, ont-ils une mission spéciale ou bien on peut dire que l’on commence par 36 mois et ensuite on va les titulariser ?

Après, une petite précision. Je sais que vous avez donné le détail des postes en commission, mais je n’ai pas eu le temps de tout noter. Donc, si vous pouviez nous refaire la liste des postes créés.

Ensuite, sur ce que Madame la sénatrice vient de dire, et je vous ai entendu Monsieur le ministre de la santé dire qu’à l’hôpital, en fin de compte, on a de la compétition par rapport aux autres collectivités d’outre-mer, mais depuis que vous êtes ministre, vous vous êtes engagé à créer ce que l’on appelle la fonction publique hospitalière. Nous sommes à deux ans et demi. Vous savez que c’est ce qui bloque et c’est ce qui fait que l’on n’est pas assez attractifs pour pouvoir garder notre personnel soignant. Je vous pose donc la question, Monsieur le ministre : où vous en êtes dans la rédaction de cette fameuse fonction publique hospitalière ? Je sais que vous n’aimez pas annoncer des délais, mais là, cela fait quand même deux ans et demi et c’était un engagement de votre part. Et plus on retarde cette fonction publique hospitalière, on ne va absolument rien régler aux problèmes de personnel que nous avons dans nos structures. Donc où vous en êtes, Monsieur le ministre ?

Je vous remercie.

Le président : Merci.

Maurea.

Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : Merci, Monsieur le vice-président, et bonjour. Monsieur le Président du pays, bonjour. Mesdames et Messieurs les ministres, bonjour également. Chers collègues, le public qui nous suit ce matin, bonjour à tous.

Dans la poursuite de ce qui vient d’être demandé, Madame la ministre de la fonction publique, quand serez-vous en capacité de nous présenter la cartographie que l’on vous a demandé il y a déjà deux ans, présentant les besoins de notre pays en terme de formation et de métier, aussi bien dans le privé que dans le public ? Je sais que nous nous sommes invités, comme l’a dit Madame la sénatrice, à une grande réunion, une grande messe avec les services du pays. Ceci dit, nous attendons toujours cet état des lieux, cette situation de la fonction publique qui nous permettrait d’avoir plus de visibilité sur les besoins de notre pays en terme de formation, afin que nous puissions aussi orienter nos jeunes dans leurs études, comme Madame la sénatrice l’a dit aussi, et qu’ils ne restent pas à exercer loin de nous alors que nous avons besoin de compétences dans notre pays. Nous avons besoin de construire notre pays avec notre jeunesse, en qui nous croyons fortement, mais qui a besoin d’être soutenue.

Merci beaucoup de nous donner enfin une date.

Merci bien.

Le président : Merci.

Plus d’intervention ?

Monsieur le Président du gouvernement ou le gouvernement.

Mme Vannina Crolas : Merci bien pour toutes ces questions.

Madame la sénatrice n’étant pas là, je vais donc répondre quand elle sera là.

Je vais en profiter pour répondre à notre députée.

Sur les créations et suppressions de postes, comme on l’a précisé à l’article 3, on a donc 69 créations et 61 suppressions, donc 8 créations en plus, notamment dans le domaine de la santé et du social. On vient justement ajuster les moyens là où il y a besoin.

Au niveau du social, on a notamment la création d’agents sociaux parce que l’on n’arrive pas à combler les postes des assistants socio-éducatifs qui demandent un diplôme de catégorie A, même si aujourd’hui ils sont toujours en catégorie B. Mais, le reclassement de ces cadres d’emploi est en cours d’instruction et vous devriez bientôt avoir les textes. On a notamment des agents sociaux que l’on va ensuite faire monter en compétences dans le cadre d’une formation professionnelle.

Au niveau de la santé, comme je vous le disais tout à l’heure, ce n’est pas un problème de poste mais c’est plus un problème d’effectif et de recrutement. Effectivement, notre fonction publique est archaïque. Elle date de 1995. Malgré les ajustements qui ont eu lieu d’année en année, il faut effectivement casser les murs entre les différentes filières et les différents cadres d’emploi pour que l’on ait une fonction publique beaucoup plus agile.

Au niveau du ministère de la santé et notamment de la DSP, on a des postes de secrétaire médical, un poste de médecin aussi, un poste de manipulateur d’électroradiologie, un infirmier, un auxiliaire de soins, un assistant socio-éducatif et une aide médico-technique. Cela fait donc en tout une création de 9 postes au niveau de la direction de la santé.

Par ailleurs, on a des suppressions d’ANFA pour justement venir ajuster les moyens en fonction des besoins du service. On a également 4 créations au niveau de la DGEE, donc des ANFA qui sont supprimés et remplacés, puisqu’on est toujours dans la politique de réduction au fur et à mesure du départ à la retraite des ANFA pour qu’il n’y ait, à terme, que des fonctionnaires.

Vous posiez la question sur les AENP, les Autorisations d’Emplois Non permanents. Il s’agit bien de postes non permanents liés à des projets d’investissement et notamment à des AP. L’ensemble de ces autorisations d’emplois non permanents sont pour une durée maximum de 36 mois, donc trois ans et avec une fin d’ici trois ans. Donc voilà, c’est bien lié à des opérations d’investissement qui doivent disparaître avec la réalisation de l’opération d’investissement.

Vous demandiez tout à l’heure si la création des postes était pour asseoir les lauréats. Non, pas du tout, parce que l’on ne peut pas lancer un concours si les postes ne sont pas déjà existants. On a donc déjà les postes pour asseoir nos lauréats. Je pense avoir répondu.

Après, il y a la question de la cartographie des besoins de notre pays. Ce sera présenté lors des rencontres la semaine prochaine. C’est l’occasion justement de mettre à plat toutes les difficultés de notre administration. Alors, il ne s’agit pas seulement d’une rencontre qui va réunir les services du pays, mais également les communes et également l’État, parce que le service public en Polynésie, on a trois versants : on a la fonction publique d’État, la fonction publique communale et la fonction publique du pays. L’idée est de mettre à plat l’ensemble de ces fonctions publiques et voir les coopérations, en l’état existant de nos textes et de notre statut, qui pourraient se mettre en place avec nos communes qui sont les entités de proximité de notre pays et qui, à mon avis, devraient être renforcées, en tout cas dans le cadre de la coopération inter-administration.

Voilà, l’état des besoins sera présenté lors des rencontres. De toute façon, je pense que ce serait bien de vous le présenter. Chaque année, on a un plan de formation sur trois ans, mais ce sont des formations internes plutôt à l’administration. Il s’agirait effectivement de voir de quelle manière on peut faire corréler les créations de postes avec les bourses majorées octroyées à nos étudiants pour que l’on puisse préparer leur retour en fonction de la durée des études. Et donc, créer les postes et les réserver en vue de leur retour. Mais maintenant, il faut que l’on ait — et c’est peut-être cela le problème —, il faudrait que l’on voie de quelle manière on peut garder le contact avec eux durant toutes leurs études pour que l’on puisse toujours réajuster. Parce que, des fois, ils peuvent s’en aller et ne pas revenir, bien que l’on ait prévu cinq ans, il me semble, d’exercice dans l’octroi des bourses majorées, cinq ans minimum d’exercice en retour.

Mais, des fois, certains de nos étudiants, compte tenu des conditions d’emploi ici et compte tenu des conditions d’emploi qu’ils peuvent trouver ailleurs et qui sont bien plus intéressantes qu’ici, préfèrent rester ou au moins avoir une expérience de cinq, dix ans avant de revenir. Et donc, c’est tout l’enjeu de la redéfinition de nos cadres d’emploi pour que ce soit attirant, d’abord pour nos étudiants, mais aussi pour les spécialistes dont on ne dispose pas aujourd’hui.

Et là, effectivement on n’arrive pas à concurrencer le privé qui présente des niveaux de rémunération bien plus intéressants que la fonction publique. Mais après, se pose aussi la question de jusqu’où on va aller. Si on écoutait nos médecins, on aurait 35 milliards rien que pour les médecins. Non, je rigole ! Mais, ils demandent beaucoup compte tenu de leur niveau de qualification et donc il y a un juste équilibre à trouver.

Le président : Monsieur le ministre de la santé.

M. Cédric Mercadal : Je réponds aux demandes qui ont été faites.

Madame la sénatrice, Madame la députée, la santé est vraiment une question d’humains. Une question d’humains qui doivent venir travailler et qui travaillent au jour le jour au plus près de la population.

Sur l’attractivité en matière RH — et on est là-dessus, on ne parle pas de la politique de prévention qui est un deuxième axe sur lequel on doit travailler —, on a une méthode qui est en trois axes. D’une part, on travaille sur les statuts, les statuts des PH et les statuts du personnel de santé. Dans un deuxième temps, on travaille sur un autre axe, et ce sont les établissements publics de santé, pour donner plus de flexibilité — vous aurez ce texte dans le courant de la session budgétaire — au sein des embauches, des positionnements de budget, pour recruter plus vite et de manière plus simple. Ça, c’est la deuxième partie. Et la troisième, c’est la formation. On réouvrira l’école — on l’a déjà réouverte avec l’université — d’ici la fin de l’année, puisque les locaux devraient nous être livrés. Il faudra développer la formation locale pour que les gens restent ici, parce que formés ici, on reste au pays.

Sur la stratégie RH maintenant très précise des PH et des professionnels de santé, on a eu, avec le ministère de la fonction publique, une proposition de réforme des cadres d’emploi. On a décidé de commencer par cela parce que les cadres d’emploi n’étaient plus du tout en adéquation avec la réalité. Bac+3 de catégorie A dans toute l’administration et pourtant les infirmiers étaient de catégorie B ! Et donc, il fallait remettre les gens dans les bonnes cases pour la peine de leurs fonctions et au regard de leur niveau de diplôme. Et donc, on a décidé d’agir d’abord sur les IDE et les cadres de santé, premières fonctions à revaloriser parce qu’on en manque aussi cruellement, notamment dans les îles.

On va travailler dans un deuxième temps, et c’est ce que nous faisons toutes les semaines, avec les PH de l’hôpital. On est en train de revoir dans quelles conditions il faudrait revoir leurs conditions d’emploi. Ce n’est pas qu’une question de salaire. C’est une question de temps de travail, ce sont des questions de garde, c’est une question de plein d’autres choses qui font qu’aujourd’hui, reprise d’ancienneté. On parle de PH qui viennent de métropole et qui d’un coup se retrouvent au premier échelon de leur catégorie. Cela pose quelques questions. Donc, c’est tout cela que l’on a remis à plat. Cela fait plusieurs mois que l’on travaille avec eux. On a un travail de fond qui a été fait et qui est partagé avec le MFT, et il faudra que l’on travaille avec eux parce que c’est sensible et ce n’est pas simple. Quand on touche à une catégorie d’emploi, on sait que dans la fonction publique, cela fait des émules. Donc, on va travailler avec les syndicats aussi pour arriver à sortir quelque chose assez rapidement sur ce point-là.

Et puis, il y a les passerelles entre la DS et le CHPF qu’il va falloir faire tomber parce que, quand on est PH au CHPF, on ne peut pas venir à la DS comme ça, et inversement. On est donc en train de faire en sorte de simplifier ces passerelles de part et d’autre pour pouvoir travailler dans un cadre d’emploi ou dans l’autre, mais cela nécessite la refonte des cadres d’emploi de manière globale avec la reprise d’ancienneté.

Ainsi, ce sont ces trois axes de manière méthodique que l’on est en train de revoir.

Le calendrier, moi, je vous signale que les EPSA, ce sera session budgétaire et cela permettra des recrutements plus rapides. Et déjà, cela va simplifier les choses parce qu’aujourd’hui, entre le moment de l’annonce et le moment du recrutement, des fois on met quatre mois. Et les gens, en fin de compte, sont partis ailleurs. Donc, on va simplifier déjà les délais de recrutement de manière forte pour simplifier les choses.

Et pour Uturoa, il y a déjà les médecins là-bas et il faut ouvrir les blocs.

Le président : Merci.

Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Merci.

Monsieur le ministre de la santé, merci, mais vous nous l’aviez déjà exposé finalement ce que vous vouliez faire. Mais là, il y a quand même une urgence parce que l’on manque de médecins et l’on manque de personnels soignants. Vous avez déjà relancé l’école d’infirmières et cela est déjà très très bien. Mais, c’est vrai que cela devrait être un dossier prioritaire. La dernière fois, on a voté un texte pour que les médecins délèguent aux infirmières des compétences. Mais voilà, ce n’est pas tellement la solution. C’est mieux d’avoir vraiment des personnes qualifiées.

Ensuite, non, Madame la ministre, vous n’avez pas répondu à ma question. Donc, je comprends qu’il y a eu des ANFA, que le statut des ANFA est terminé. Non, ma question était : on supprime, par exemple, si on prend la première ligne, on supprime trois postes de A et on en récrée quatre. Pourquoi supprimer et recréer après ? C’est cette méthodologie-là que j’ai envie de comprendre, parce qu’à chaque collectif, à chaque budget, vous arrivez, vous avez supprimé tant de postes et vous en avez recréé. Pourquoi ne pas, vu que les postes sont là, pourquoi ne pas les flécher autrement ? Ça, c’était ma première question.

Et la deuxième question, vous avez dit qu’on crée des emplois non permanents pour suivre des AP. Alors là, j’aimerais bien savoir lesquels. Pourquoi je pose cette question ? Parce qu’en même temps qu’on crée des postes, et ce n’est pas la première fois que je le dis, je vois aussi dans le budget une augmentation de la fameuse ligne « services extérieurs ». Alors, est-ce qu’on recrute quelqu’un qui va suivre le prestataire qu’on a recruté ? Est-ce que c’est ça la logique ? Donc, quelles sont les cinq AP où vont être dirigés ces cadres A non permanents ? Et ma question était de dire aussi, est-ce que ces 36 mois, c’est 36 mois ou peut-on aller au-delà des 36 mois ? Ma question est bien simple, c’est pour la maîtrise des dépenses de personnel.

Et, là, ce qui m’étonne aussi, c’est la création de catégories D. Il y a des postes de catégorie D qui sont créés, au nombre de huit, dans différents services. Et quand j’avais rencontré votre cabinet pour gérer le problème de la FRAAP, il y avait beaucoup de postes de catégorie D qui n’étaient pas occupés. Donc, il y a des postes disponibles et on en crée encore. Donc, c’est cette… J’aimerais tout comprendre. Voilà. Merci.

Le président : Lana.

Mme Lana Tetuanui : Merci, Monsieur le président.

C’est dommage qu’on ne puisse pas amender en cours de texte, Monsieur le ministre de la santé, Madame la ministre en charge des ressources humaines. Je serai tentée à déposer un amendement pour, tout simplement, demander à créer le statut particulier « Personnels de santé ». Quand je dis « Personnels de santé » : médecins, infirmières et le reste. Je serais tentée, à la minute où on est en train de débattre de tout ça, surtout en matière de santé, comme je le répète. Je ne vais pas paraître redondante, Monsieur le ministre, depuis ce matin. Il y avait vraiment péril, il y a urgence dans ce secteur-là. Au lieu d’aller encore tenir des colloques, tout simplement, c’est de créer un statut particulier « Personnels de santé » et non plus de laisser à la main de la direction de la santé, pour toutes les raisons que j’ai évoquées lors de ma précédente intervention. Pourquoi pas ? Ceci est une proposition, Monsieur le président.

Pourquoi ne pas s’acheminer directement vers un statut particulier pour le personnel de santé ? Parce qu’aujourd’hui, c’est le pot commun, qui s’appelle la fonction publique territoriale. Extraire tout ce qui relève de la santé et mettre dans le statut particulier, personnels de santé. On sait y faire. Petite expérience du SPC. Alors, c’est une proposition ! C’est une proposition. Peut-être que l’on pourra aller plus vite, ne serait-ce surtout, en matière de remplacement pour nos hôpitaux périphériques. Vous aurez compris, je plaide évidemment pour le bon fonctionnement de l’hôpital des îles Sous-le-Vent, pas de Raiatea, des îles Sous-le-Vent, on va dire ça comme ça. Suggestion, Monsieur le ministre, Monsieur le président.

Et puis, mes collègues de la majorité, vous ne seriez pas tentés à ce que l’on co-signe un amendement pour créer la fonction publique hospitalière polynésienne ? Point.

Le président : Merci bien.

Madame la vice-présidente.

M. Cédric Mercadal : Madame la sénatrice, on est en droite ligne pour aller vers une fonction publique de santé, peut-être pas dans le cadre d’un amendement, mais il faut y aller rapidement. Et, je suis en parfait accord avec cette vision des choses, pour qu’à un moment donné, on gère la santé, qu’on mette les moyens face à la santé pour mieux gérer dans nos archipels au niveau de notre CHPF et à la direction de la santé sur Tahiti. C’est fondamental que de gérer ces moyens au regard des besoins que la population fait signe aujourd’hui et fera signe demain aussi.

Le président : Madame la vice-présidente.

Mme Minarii Galenon-Taupua : à toutes et à tous, chers élus de l’assemblée. Merci de votre accueil et à vous également Monsieur le président, et mes salutations à toutes les personnes qui nous suivent.

Non, je voulais répondre aux interpellations de notre sénatrice. Merci bien pour toutes les remarques qui ont été faites. Alors, avant d’intervenir, de répondre à notre sénatrice, je voulais d’abord rendre publiquement hommage à tous les agents sociaux œuvrant au sein de la DSFE, surtout que ces agents œuvrent chaque jour pour nos familles et pour nous aussi dans nos urgences.

À savoir que depuis que j’ai pris ce portefeuille, je leur ai ajouté de nouvelles missions, c’est-à-dire répondre aux urgences, parce qu’ils sont, tout le temps, sollicités par nous tous, par vous tous. Et aussi, répondre aux sinistres, aux sinistres qui se passent dans les communes, répondre en urgence et répondre aussi aux logements d’urgence, en cas de gros problème dans nos familles. Ce sont vraiment de nouvelles missions.

Je voulais remercier notre sénatrice pour son rappel concernant notre petit Ayden. Comme on a été tous et toutes touchés émotionnellement, mais c’est vrai que vous vous êtes demandés en commission : qu’est-ce que j’ai mis en œuvre depuis cet événement ? Alors, d’abord vous dire que c’est une réorganisation macro systémique au niveau des services et au niveau aussi de toute notre population. Donc, je pense que notre première action, puisqu’elle a déjà été prévue dans mon plan de dignité humaine et dans le schéma directeur d’organisation sociale et médico-sociale que vous avez adopté au sein de cette noble assemblée, au mois d’avril 2025. Eh bien, j’ai commencé par la réorganisation des services de la DSFE. Ça a débuté depuis le mois de janvier. Et, quand nous avons eu cet événement qui s’est produit au mois de mai, il est vrai qu’on a un peu réorienté l’importance de nos projets.

Qu’est-ce qu’on a voulu faire d’abord en discutant avec la direction et les cellules d’urgences et surtout celles qui s’occupent de la protection de l’enfance en danger ? On a bien noté les carences qu’il y avait au niveau de notre service, parce que pour mémoire, nous avons actuellement 2 600 mineurs signalés, bénéficiant d’une mesure d’assistance éducative et sociale. Et donc, nous avons, à ce jour, 892 enfants placés auprès des familles ou structures d’accueil pour 40 travailleurs sociaux uniquement.

Je tiens à remercier le Président de notre gouvernement, tous les ministres et puis, notre ministre de l’emploi, qui a bien voulu accepter de m’ouvrir des postes. Donc, aujourd’hui, je soumettrai à votre vote 18 postes. À savoir que sur ces 18 postes, il y a 12 postes qui seront fléchés pour la cellule de la petite enfance, puisque Madame la sénatrice, vous m’aviez interpellée là-dessus en me demandant : Qu’est-ce que j’ai fait depuis ? Donc, aujourd’hui, donc, ces 12 postes, ces 12 agents seront donc fléchés pour aider déjà les travailleurs sociaux, les psychologues qui sont déjà sur le terrain, qui s’occupent de ces enfants. Donc, ces 12 postes, ces 12 agents viendront donc compléter ce travail qui s’effectue déjà.

Au niveau aussi des familles, puisque nous avons beaucoup de familles comme je vous l’ai dit, et souvent ce sont des familles qui ont besoin d’être accompagnées et c’est vrai que nous mettons d’abord l’accent sur les enfants que nous suivons et ensuite sur les familles. Alors j’ai décidé de mettre en place ce que j’appelle des moments de grand regroupement pour aider nos familles à comprendre un peu leur rôle. Alors, ça a été un boost famille qui a été mis en place le 28 juin 2025. Je vous avais invités à y participer, ce qui a regroupé à peu près 500 personnes. Ensuite, nous allons réitérer cette action au mois de novembre, parce que c’est important, pour sensibiliser les familles et voir surtout vers qui elles peuvent se tourner pour être accompagnées. Conjointement, nous avons mis en place des camps de familles, justement des familles tierces personnes de confiance, des familles d’accueil pour ces enfants qui ont besoin d’être soutenus, ce qui a rassemblé 120 personnes au mois de juillet 2025. Et ces actions vont continuer à être mises en place.

C’est important aussi, dès le mois de juin, puisque nous avons eu cet événement regrettable à la fin du mois de mai, sachez que dès le mois de juin, j’ai réuni les hautes instances des confessions religieuses, puisque, depuis ma prise de fonction, j’ai toujours travaillé avec les confessions religieuses pour toutes mes actions. Eh bien, je leur ai demandé de m’aider à trouver des familles d’accueil en urgence. Donc, c’est ce qui est en train de se faire en ce moment et je pense que grâce aux confessions religieuses, nous aurons aussi plus de familles et surtout plus de suivi de nos familles, parce que nos familles ont besoin d’être accompagnées.

Il a été aussi réfléchi parce qu’il faut qu’on refonde le dispositif des accueillants familiaux dans le but de revaloriser le travail que ces accueillants familiaux effectuent. Discuter aussi avec eux d’une revalorisation effective de leur indemnisation et surtout augmenter les exigences en matière de prise en charge de l’enfant. Donc, avec une formation initiale et d’accompagnement, c’est ce que nous allons mettre en œuvre très bientôt, puisque ça fait partie des actions prioritaires que j’ai déployées devant vous pour mon schéma directeur d’organisation sociale et médico-sociale.

Nous avons mis aussi en place un partenariat avec l’UAPED du CHU Nord de la Réunion parce que ce partenariat est important. Donc, l’UAPED, c’est l’Unité d’accueil pédiatrique pour l’enfance en danger.

Concernant la formation des travailleurs sociaux à la détection précoce des signes de maltraitance des enfants, cette formation s’ouvrira cette fin d’année, qui a pour objectif d’augmenter les compétences opérationnelles et comportementales des travailleurs sociaux s’occupant de l’enfance en danger.

Voilà, chers collègues, il est important pour moi que tous ces programmes de sensibilisation soient élaborés en partenariat avec l’ensemble du gouvernement, avec vous aussi, les élus de l’assemblée, et le SPCPF, puisqu’il regroupe les maires, puisque les maires sont inclus aussi dans ces actions.

L’idée, c’est vraiment d’aider nos travailleurs sociaux et puis venir en grand soutien à ces familles d’accueil pour que nos enfants en situation de danger soient réellement soutenus.

Voilà un peu ce que je voulais développer devant vous, puisque je n’étais pas en commission de l’économie, pour vraiment vous développer toutes les actions que je mène actuellement au niveau de la section « Petite enfance en danger ». Voilà. Merci bien. En tous cas, merci  à notre ministre de l’emploi de me soutenir dans cette création des 18 postes, et 12 postes seront affectés à la cellule de la petite enfance.

Merci bien, pour votre écoute.

Le président : Merci.

Thilda.

Mme Thilda Garbutt-Harehoe : Bonjour. Mesdames et Messieurs du gouvernement, bonjour. Madame la sénatrice, bonjour. Madame la députée, bonjour ; et tous mes collègues, bonjour.

Lorsqu’on parle d’urgence, c’est quelque chose qui nous arrive comme ça, brutalement, sans préparation. Eh bien, face à l’urgence, nous devons faire naître des réponses adéquates, rapides, mais efficaces. Si je peux rappeler un épisode historiquement douloureux, qui était la grippe espagnole en novembre-décembre 1918. Oui, c’est ancien. Mais quelle fut la réaction à l’hôpital Vaiami quand les médecins ont été débordés ? Eh bien, ils ont pris du personnel qui n’était pas du tout formé. Ils les ont formés très rapidement et on a pu quand même sauver pas mal de personnes, malgré le taux de mortalité élevé.

Qu’est-ce que notre Histoire encore nous raconte ? Eh bien, nos infirmiers de l’époque partaient dans les îles et faisaient fonction de médecins, de sage-femmes, de dentistes. C’était un tout sanitaire. Aujourd’hui, ce même personnel sanitaire, toujours dans les îles, fait des prouesses avec le peu de formation qu’ils ont reçue d’aides-soignantes ou autre, et on leur met comme étiquette : faire fonction de. Je rejoins un petit peu Madame la sénatrice. Quand nous sommes devant l’urgence, il faut créer quelque chose avec une formation au fur et à mesure, peut-être une formation homéopathique au fur et à mesure des situations. Donc voilà, c’est pour soutenir ce besoin de mettre des personnes qui font fonction de, mais qu’on reconnaît. Merci.

Le président : Merci. Tapati.

M. Tafai, Mitema Tapati : Oui. Merci bien.

Je pense que face au mal qui frappe notre peuple, ce grand fléau, certains peut-être se réjouissent que notre peuple soit malade. Le mal qui touche notre peuple ne disparaîtra pas si nous ne changeons pas et ne modifions pas complètement notre mode de vie. Ainsi, notre peuple se mourra jusqu’à disparaître.

À mes yeux, tout cela ressemble à un projet d’extinction de notre peuple, à une volonté délibérée de le rendre malade. Notre mission ici est de trouver des solutions pour le sauver, mais comment ? Certes, il y a les solutions dont on parle, mais lorsque je regarde de plus près, et sauf erreur de ma part, malgré les spécialistes de France, le mal qui ronge notre peuple ne pourra jamais être guéri.

Regardez l’hôpital du Taaone : personne n’avait imaginé qu’il serait, en majorité, occupé par des Polynésiens. Et pourtant, c’est la réalité ! Il en va de même pour la prison de Tatutu : qui aurait cru qu’une fois ouverte, elle serait remplie, elle aussi, de détenus polynésiens ? Et pourtant, c’est le cas ! Il semble que le destin tracé pour notre peuple ne mène plus qu’à deux lieux : le cimetière ou la prison. Et cette réalité, nous en portons une part de responsabilité.

Nous nous étions engagés à reconstruire l’institut de formation de nos infirmiers à Mamao. Alors je pose la question aujourd’hui : qu’en est-il de cet établissement ? C’est comment déjà ? Mathilde ? Il est urgent de remettre sur pied cet institut de formation afin de préparer nos futurs infirmiers.

Par ailleurs, pourquoi ne pas envisager la création d’une filière de formation de médecins polynésiens au sein de l’Université de Outumaoro, afin de former nos propres praticiens ?

Et troisièmement, il serait judicieux de valoriser nos thérapeutes traditionnels polynésiens. Intégrons la culture des plantes médicinales dans le programme agricole de la chambre d’agriculture de Polynésie — je pense notamment au [Microsorum grossum (fougère locale)] ou à l’Oxalis corniculata (faux trèfle), etc. — et formons ainsi notre population.

Eh bien, dans ce passage, j’ai perçu un certain amalgame autour de la fonction publique et tout ce qui en découle. Peut-être que ce qui a été dit est juste : il faut, en effet, harmoniser les statuts de celles et ceux qui travaillent dans l’ensemble de nos centres hospitaliers.

En réalité, c’est inquiétant. Un jour, je me suis rendu à l'hôpital de Afareaitu. À mon arrivée, j'ai croisé le médecin qui suivait notre famille — il tenait son cabinet à Maharepa mais assurait aussi les urgences. Je lui ai demandé : « Que faites-vous ici ? » Il m’a répondu : « C’est parce qu’il n’y a aucun médecin de permanence aux urgences de Moorea. »

Plus nous construisons d’hôpitaux, moins nous avons de médecins ... Il y a de quoi se poser des questions. Par contre, notre population…

Autrefois, il n’y avait pas autant de maladies. Aujourd’hui, des pathologies totalement inconnues autrefois apparaissent. Certaines se développent même spécifiquement chez nous, sans qu’on les retrouve ailleurs. L’origine de ces maladies, comme les mécanismes de leur développement dans notre environnement, restent pour moi un mystère.

Les soins visant à la guérison de notre population doivent aujourd’hui être notre priorité absolue.

Merci.

Le président : Merci.

Lana.

Mme Lana Tetuanui : Merci, Monsieur le président. Il est 11 heures et l’intervention de Tapati a éveillé mon attention. Je tiens à féliciter notre collègue Tapati pour cette idée pertinente selon laquelle nous devons d’abord nous pencher sur notre présent. À mon sens, le don le plus précieux que Dieu ait accordé à chaque être humain reste sa liberté de choisir et d’agir selon sa conscience.

Je partage votre réflexion, Tapati, quand vous questionnez l’origine de nos maladies. Ne rejetons pas la responsabilité sur autrui, mais prenons nos responsabilités, car notre mal-être découle de nos propres habitudes. Comme le répète souvent Monsieur le maire de Faa'a : « Madame la sénatrice et chers collègues, il faut changer ! Arrêtez de trop manger, arrêtez de fumer ! Cessez cela ! Il a raison ! » Nos anciens, eux, se contentaient des produits de la terre. Certains atteignaient même l’âge de 100 ans avant de s’éteindre. Nous, aujourd’hui, nous hésitons à nous mouiller pour aller pêcher la loche à la canne ou capturer le poisson chirurgien au fusil. Nous préférons nous précipiter vers les roulottes. Quelle erreur ! Quelle erreur, vraiment !

Dans cette réflexion d’ensemble, je retiens effectivement cette excellente idée que vous avez apportée, Tapati. Elle mérite d’être approfondie et mise en œuvre par chacun d’entre nous. J’observe notre ministre qui est en charge des finances et du budget il y a bel et bien des fonds disponibles aujourd’hui.

Monsieur le ministre des finances. Enfin, on apprend aussi à lire un peu sur les visages : d’accord, pas d’accord.

En fin de compte, Tapati vient d’abonder dans le sens de mon intervention à savoir, mais créer vraiment… Je ne parle pas des statuts particuliers, mais vraiment un statut, une fonction publique pour la santé. Tapati, enfin je suis d’accord avec ce que Tapati a dit au sein de cet hémicycle. Cela m’arrive très rarement, mais aujourd’hui, j’ai presque envie de l’applaudir, et j’ai envie aussi de dire à Tapati : Par rapport à tous ces égarements aujourd’hui, Monsieur Tapati, vos nombreuses prières au sein des églises n’y répondaient peut-être pas vraiment… Persévérez dans la prière ! Car le mal est partout. Il faudrait peut-être en parler aussi avec les pasteurs. Les prières ne s'élèvent plus vers le ciel. Dieu ne nous accorde plus son soutien pour ramener notre peuple sur le droit chemin ! Ce constat que vous dressez est troublant, Tapati.

Comment se fait-il que, chaque année, nous assistions encore à des viols sur enfants et à des violences faites aux femmes au sein de notre société ? Pourtant, nous clamons que le peuple polynésien est un peuple croyant ! Qui allons-nous tenir pour responsable ?

Et c’est là où je veux rebondir, Madame la ministre de la solidarité. Il ne faut pas aussi me faire dire ce que je n’ai pas dit. C’est vrai que j’ai rebondi en commission pour savoir, quid après le tapage médiatique qu’il y a eu sur l’affaire Ayden… Je ne veux pas le citer parce que cela me fait tellement mal au cœur. Il y a eu beaucoup de tapage médiatique, après, patatra, plus rien. Moi, je ne fais pas partie de ces élus qui veulent aller bâtir leur bonheur sur le malheur des gens, encore moins sur le malheur des enfants. Qui me dit aujourd’hui que les familles, en plus tuée dans une famille où on l’a placée ? Est-ce que l’on doit continuer encore sur cette voie-là ? Question ! Je ne sais pas.

J’ai été interpellée pour la convention avec l’UAPED, la convention qui doit être cosignée aussi bien par le pays, par l’État, enfin, parce qu’il y a la justice aussi dans tout ça. Il n’y a pas eu de réponse en commission. Si vous pouvez, Madame la ministre, me répondre à cette question-là. Parce qu’on ne peut pas dissocier. Quand on parle de maltraitance infantile, il y a automatiquement maltraitance de la mère. C’est, la plupart du temps. Enfin, le père qui est maltraité, j’aimerais bien qu’il lève son doigt ce matin, mais sur 90 % des cas, la maltraitance des enfants est toujours liée à la maltraitance des femmes. Pour X raisons, je ne citerai pas, on le sait tous.

Tapati, je vous remercie chaleureusement pour votre soutien. Oui, persévérons dans la prière, persévérons dans la prière afin que la mentalité de notre population puisse légèrement évoluer dès aujourd’hui. Ne rejetons pas la responsabilité sur autrui ! Comme je le répète souvent, il ne reste finalement à l’être humain que son libre arbitre pour décider d’agir et ce, selon sa propre conscience. Aucune loi en ce bas monde ne serait suffisante pour aller reprocher cela à quelqu’un.

Madame la ministre, si vous pouvez m’apporter un complément d’information ? Bien sûr, j’acquiesce à tout ce que vous avez dit sur la convention avec l’UAPED.

Merci.

Le président : Monsieur le maire Riveta.

M. Frédéric Riveta : Président, bonjour. Président du pays, bonjour. Mesdames, Messieurs, bonjour.

Je voudrais revenir au centre de notre débat de ce matin concernant l’article 3 sur les créations de postes. C’est vrai qu’au niveau du pays, il y a pas mal de postes qui ont été gelés. Je pense qu’il faut regarder cette partie-là. Mais je crois que, Madame la ministre, c’est vraiment un chantier énorme qu’il faut refaire. Si on en parle, du dysfonctionnement au niveau de la santé, il y a aussi des problèmes qui se passent dans d’autres départements, dans d’autres ministères. Je parle des postes des agents de maîtrise, des ingénieurs qui sont vraiment pointus dans leur domaine. Et, avec le statut actuel de la fonction publique, on se retrouve à avoir des ingénieurs... Vous le savez, il y avait des ingénieurs agronomes qui se retrouvent à la tête du contrôle des dépenses engagées, des finances, un peu partout dans les services. Ce n’est pas normal ! Ce n’est pas normal que ces ingénieurs s’y retrouvent ! On a besoin de ces techniciens pointus dans des domaines où ils ont été formés pour pouvoir développer et booster le pays pour le développement du pays.

Et souvent, avec les passerelles des mutations… Dans l’administration, on a cette passerelle pour dire qu’au bout de deux, trois ans, tu peux aller dans d’autres services. Et assez souvent, ces ingénieurs-là se retrouvent au service des finances parce que c’est plus rémunéré là-bas, avec des indemnités, et que sais-je encore. Donc, je pense que c’est un dossier de refonte générale de notre administration pour pouvoir figer les techniciens et ingénieurs dans le domaine où ils sont spécifiés. Il y a même des ingénieurs agros qui se retrouvent au syndicat. Il y en a même un peu partout d’ailleurs, et ce n’est pas normal. Ce qui fait qu’on manque de cadres spécialisés pour pouvoir développer notre pays.

C’est tout ce que le maire que je suis voulait dire. Merci de notre rencontre en cette matinée.

Le président : Merci.

Maurea.

Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : Merci, Monsieur le vice-président.

Je remercie mes collègues pour leurs interventions et je remercie notre gouvernement pour les explications qui ont été apportées, notamment les réponses apportées par notre ministre de la fonction publique, Vannina. Mais au-delà des mesures pratiques, certes nécessaires puisqu’on les réclame quand même depuis deux ans maintenant. Et cela va sans dire que ça va certainement rassurer les agents qui sont en souffrance dans nos différents services, qui ont besoin de moyens, qui attendent des moyens qui doivent leur être alloués pour qu’ils puissent assurer leur mission de manière efficace pour répondre aux besoins de notre peuple. Mais au-delà de toutes ces mesures pratiques opérationnelles, est-ce qu’on peut comprendre que derrière tout ça, il y a des projets structurants sur lesquels va s’appuyer ce plan de restructuration et de renforcement de nos services, des projets structurants pensés sur le long terme ? Et bon, on ne peut pas le cacher, préparer notre pleine souveraineté, parce qu’on est là pour ça aussi. En tout cas, nous, en tant que majorité indépendantiste, on n’est pas là que pour traiter le quotidien. On est là parce qu’on a une vision à long terme et on aimerait savoir si on rame dans la même direction et puis si on garde toujours le même cap. Donc merci beaucoup, Madame la ministre, déjà pour le travail que tu inities. Et puis j’espère qu’on pourra avancer ensemble avec ce projet de restructuration et de renforcement de nos services. Et puis merci pour la réponse. Peut-être qu’elle pourra être apportée par notre Président du pays également.

Merci bien.

Le président : Merci.

Président.

M. Moetai Brotherson : D’abord, une réponse générale et une réponse particulière sur l’UAPED, la réponse générale par rapport à notre fonction publique — et je remercie Monsieur le maire de Rurutu de son intervention parce qu’on a beaucoup parlé de la santé — et c’est vrai, le cadre qui existe aujourd’hui n’est pas adapté, il ne nous permet pas d’être à la fois réactifs et attractifs, mais c’est vrai dans d’autres métiers : nos ingénieurs dont Jordy a besoin, les ingénieurs en informatique dont la DSI a besoin, on a tout un cadre, tout un ensemble de métiers techniques qui ne rentrent pas finalement dans les cases aujourd’hui, ou plutôt qu’on fait rentrer dans les mauvaises cases, et ça provoque cette déperdition d’attractivité.

Mais il ne faut pas oublier aussi que tout ça doit se mener avec un respect du dialogue social. Et un partenaire qu’on a peut-être un peu oublié dans les débats, ce sont les syndicats. Et Dieu sait que dans la fonction publique, ils savent se faire entendre. Or, aujourd’hui, on est face à une injonction paradoxale où, d’un côté, on nous dit « il faut harmoniser, il faut ne plus avoir des indemnités disparates et complètement à l’opposé d’un service à l’autre. » Donc il y a cette volonté d’harmonisation. Et de l’autre côté, on nous dit qu’il faut créer des cadres particuliers. Donc ce n’est pas évident. Cette injonction paradoxale, on la retrouve dans la temporalité : d’un côté, il faut gérer l’urgence absolue et immédiate ; et de l’autre côté, il faut s’inscrire dans le temps long. C’est tout l’objet des trois jours qui vont être organisés par notre ministre de la fonction publique les 1er, 2 et 3 septembre, et c’est tout l’objet du projet Peperu. Pour répondre à ta question sur la vision et le projet structurant, le projet Peperu, c’est une vision structurante, un projet de fond.

Pour répondre maintenant spécifiquement à l’UAPED, j’ai signé la convention il n’y a pas longtemps, c’est dans le pipeline. Donc il n’y a pas de souci.

Voilà, merci.

Le président : Madame la ministre.

Mme Vannina Crolas : Juste pour compléter ce que le Président vient de dire, on a appelé justement le projet de restructuration Peperu, c’est pour accompagner la transition économique de notre pays. Notre administration doit être un tremplin pour accompagner cette transition vers une économie plus endogène, plus solidaire, plus juste. Donc voilà, ça va avec, en fait, c’est en lien avec les projets structurants de notre pays.

Ensuite, je vais répondre là précisément à notre députée sur les créations et suppressions de postes. Alors je prends l’exemple des quatre créations que tu disais tout à l’heure, que tu soulevais tout à l’heure, les quatre créations de postes en filière administrative et financière et les trois suppressions. Effectivement, je m’étais dit que ce n’est peut-être pas les mêmes cadres d’emploi. Or si, c’est le même cadre d’emploi, mais c’est dans des services différents. Donc effectivement, on aurait pu transférer uniquement le... Mais pour une lisibilité plus évidente, on crée et on supprime, en fait, au lieu de transformer. On aurait pu effectivement créer un seul poste au lieu de créer quatre et supprimer trois. Mais c’est pour que ça soit bien clair au niveau de l’affectation des postes qu’on vient donc supprimer les postes dont on n’a plus besoin dans certains services. Par exemple, là, on crée un poste d’attaché d’administration à la DEQ et on en supprime un à la DSFE. Voilà. Donc, ce n’est pas dans les mêmes services. C’est ce qui explique en fait ces créations et suppressions. On pourrait effectivement faire plus simple en créant que le delta en fait, les huit postes, et on affecte les postes qui ont été supprimés vers les postes... Mais bon, c’est le format qu’on a prévu avec nos services, pour que ça soit plus clair au niveau des services.

Ensuite, sur les huit créations de postes AENP, tu veux que j’énumère l’ensemble des huit postes ? Alors les deux postes de FAF, de filière administrative catégorie A en FAF, on a donc un chef de projet pour la DAF, et c’est pour la transition numérique de la recette de conservation des hypothèques. Et il y a un deuxième poste qui est à la DSFE, qui va accompagner donc notre directrice dans les chantiers de modernisation du service, avec la dématérialisation des procédures, la refonte des outils de pilotage et l’optimisation des interactions inter-services. Donc ça, c’est le deuxième poste en FAF, c’est à la DSFE.

Au niveau des ingénieurs, donc les cinq postes d’ingénieurs, on a un à la DRM (Direction des Ressources Marines) qui va donc être en charge également du développement et de la modernisation des infrastructures aquacoles publiques, notamment celles situées sur le site stratégique de Vairao basé dans l’enceinte de l’Ifremer. Le poste a pour vocation d’assister la cellule aquacole de Vairao dans la gestion technique administrative et financière des écloseries et dans la conduite d’opérations complexes relatives à la construction, la rénovation et la maintenance des sites, des sites de la DRM. Donc ça, c’est pour le premier poste d’ingénieur.

Le deuxième poste, c’est à la DAC (Direction de l’Aviation Civile). Le descriptif de la mission de ce poste, c’est dans le cadre du programme de modernisation des infrastructures aéroportuaires. La DAC porte une série de constructions ou reconstructions d’aérogares légères sur des sites isolés, soumis à des contraintes d’accessibilité maritime, de stockage et de coordination inter-secteurs. L’enjeu est d’améliorer la qualité d’accueil du public tout en garantissant une exécution rapide, fiable et sécurisée des chantiers. Donc, c’est le deuxième poste d’ingénieur. Le troisième, on a deux postes d’ingénieur à la DAC. Le deuxième poste à la DAC, c’est la transition numérique. Attendez… Alors, ce poste aura pour mission d’assurer la maîtrise d’ouvrage des projets informatiques définis par la DAC, de leur cadrage à leur mise en œuvre, piloter les prestataires techniques et de coordonner les acteurs internes et formaliser les besoins fonctionnels en lien avec les directions utilisatrices et les convertir en cahiers de charges et contribuer à la stratégie numérique du secteur aérien.

Ensuite, le quatrième poste d’ingénieur, c’est à la DSP (Direction de la Santé Publique). Ce besoin est lié à une augmentation constante des sollicitations liées aux outils informatiques actuels et à venir, tels que le logiciel Octime où le dossier du patient informatisé avait des conséquences directes sur l’efficacité des professionnels de santé et la continuité des soins. Donc, face à cette charge croissante et à la complexité des dossiers, des incidents rencontrés, la création d’un poste de technicien... Ah non, là, c’est la catégorie B celui-là. On a un autre poste en catégorie A. La catégorie A, c’est un project manager officer pour la transformation numérique de la direction de la santé, avec un portefeuille de près d’une vingtaine de projets et programmes stratégiques en cours, sans compter les études amont, les actions transversales et les demandes ponctuelles à gérer. Donc la création de ce poste est indispensable pour assurer la gouvernance des projets numériques et garantir leur succès.

Et le dernier poste, c’est à la DSI. C’est un chef de projet pour le pilotage de l’AP 370.2024 lié à la refonte du logiciel de douane Fenix. Donc ça, c’est les cinq postes d’ingénieurs. Et puis le poste technicien, c’est celui qu’on avait parlé à la DSP.

Ensuite, pour répondre à notre sénatrice, la santé et le social sont vraiment notre priorité. D’ailleurs, comme je disais, mais vous n’étiez pas là, les 8 créations de postes, il y en a 4 pour le social et 3 pour la santé. Parce qu’on a du mal à recruter : aujourd’hui, par exemple, on a 153 postes d’assistance socio-éducative et sur ces 153, on a 17 de vacants qu’on a du mal en fait à combler. Donc, on vient créer des postes d’assistants sociaux, et non pas des ASE qui demandent un diplôme, pour pouvoir au moins dans un premier temps venir combler la partie administrative des missions des assistants sociaux.

Pour la santé, on n’attend pas effectivement, Madame la sénatrice, la restructuration pour proposer déjà des solutions. Aujourd’hui, nous avons 107 postes de médecins. Sur ces 107 postes de médecins, on a 16 vacants. Et pour les praticiens hospitaliers, je ne parle que de tous les professionnels de santé hors CHPF. Et dans nos hôpitaux périphériques, on a 29 postes de praticiens hospitaliers et 5 postes vacants. Alors, pour encourager nos médecins à partir dans les îles et à y rester, on vient d’augmenter les ISS. En attendant la refonte et la création de la fonction publique hospitalière, on vient donc augmenter les ISS pour qu’on puisse les encourager à partir dans les îles. Et puis il y a tous les projets également de rénovation, réhabilitation des maisons de fonction dans les archipels éloignés, qui doivent être également menés de pair.

Voilà quelques précisions, Madame la sénatrice, concernant vos interrogations.

Merci de votre attention.

Le président : Merci.

Oscar.

M. Oscar, Manutahi Temaru : Merci, Monsieur le président.

Depuis tout à l’heure, j’entends parler des difficultés qui existent dans notre pays. Je veux vous dire que ces problèmes auxquels nous faisons face aujourd’hui ne datent pas d’hier. Cela fait presque cent ans que c’est ainsi, sans qu’aucune solution n’ait été trouvée. Et pourtant, une solution existe, mais c’est nous qui n’en voulons pas. Nous sommes à l’image — c’est l’énigme que Tapati n’a pas su résoudre — comme l’aigrette des récifs. Cet oiseau, lorsqu’il voit son reflet, il prend peur. Voilà notre problème.

Concernant les médecins, leur formation est différente de la préparation nécessaire pour aller dans les îles. Leur parcours est tout autre. Quant à nos enfants, nous les avons envoyés en France (Paris, Bordeaux…), et ils ont fini par exercer à Mamao. Aucun d’eux n’a souhaité exercer là-bas. Tous ces médecins ont refusé d’aller exercer dans les îles. Leur formation ne les y prépare pas. Pourtant, il existe deux pays qui, si nous les choisissons, pourraient rapidement faire la différence : Fidji, d’une part ; Cuba, d’autre part. Mais nous ne voulons pas, nous disons qu’aucune loi ne nous y autorise. Eh bien, qu’on change cette loi ! Car si nous avons réellement le pouvoir en matière de santé dans ce pays, où est donc ce pouvoir ? C’est un problème qui a sa solution toute faite.

En 2008, je suis allé à Fidji pour visiter cette école qui devait former nos enfants. Ils étaient prêts, cela faisait plus d’un siècle qu’ils accomplissent ce travail. À mon retour, il y avait une grève devant mon bureau, des médecins disaient ne pas vouloir de cela… « des médecins formés au rabais. » Voilà leur vraie nature. Pourtant, la solution existe, mais nous n’en voulons pas. Nous accusons la France. Mais ce n’est pas la France, c’est nous, nous ne voulons pas ! Nous sommes comme l’aigrette des récifs, nous prenons peur à la vue de notre reflet. Une solution, il y en a toujours. Ce n’était qu’un exemple. Mais dans tous les domaines, c’est pareil.

Pour ce qui est de la valorisation des ressources de notre pays, si nous voulons vraiment développer solidement notre fenua, nous savons très bien ce qui nous freine : ce sont les conditions d’entrée chez nous, qui exigent de passer par la France — ce qui veut dire, demander un visa. N’est-ce pas ? Ce pays n’est pas à eux, il est à nous. Et pourtant, la plupart des pays voudraient venir chez nous, ils sont nombreux. Alors, si la loi qui nous régit ne le permet pas, changeons la loi ! Rendons notre pays indépendant. La solution existe.

C’est là toute l’histoire de ce patriarche de l’époque que vous avez enfermé et fait mettre en prison. C’est bien nous qui l’avons livré à la prison, pas la France. Nous sommes remontés par cette abondance d’Européens qui débarquent chez nous, comme à Moorea ou ailleurs… Pourquoi ? Parce que c’est la loi voulue par Lana et ses amis, par Fritch et les siens. Ce sont ces lois qui leur ouvrent les portes pour venir chez nous. N’est-ce pas ? Je n’ai aucun reproche à leur faire personnellement. Mais la loi, c’est nous : à nous d’assumer notre responsabilité.

Merci de votre attention. Mes salutations.

Le président : Merci.

Odette.

Mme Odette Homai : Merci bien, Monsieur le président. J’adresse mes chaleureuses salutations à tous les élus de cette assemblée.

Ma question s’adresse à Madame la ministre Vannina Crolas concernant les AMT (Aides Médico-Techniques) des Tuamotu, chez nous donc. Alors, nous savons très bien que dans les Tuamotu, il y a des structures qui ne sont gérées que par des AMT ou des infirmiers itinérants. Il y a même des îles où nous n’avons que des AMT. Et puis il y a des postes AMT qui n’ont pas été reconduits. Ce ne sont que des contractuels. Donc ils font trois ans. Lorsqu’ils ont fini, plus de contrat et donc on refait des appels à candidature. Alors que l’année dernière, on a fait passer un concours de catégorie D. Ils n’ont pas été régularisés sur leur poste. Au mois d’avril, il y a eu des renouvellements d’AMT. Maintenant, ma question est pourquoi on n’a pas régularisé la situation de ces AMT qui ont déjà postulé sur ce poste-là pendant au moins trois ans avec des formations ? Takapoto. Pour Takapoto, on a renouvelé au mois d’avril. Et cette année, à Takaroa, notre AMT a réussi le concours d’infirmier. Donc elle est à l’école d’infirmières, le poste est vacant. Donc appel à candidature. Puisque c’est de catégorie D, et il y a d’autres îles dans les Tuamotu où c’est comme ça, où il n’y a que des AMT, les infirmiers viennent en itinérance. Et à chaque fois c’est comme ça. Pour eux, c’est un calvaire. Trois contrats après, c’est-à-dire trois ans après, ils sont sur la sellette, ils ne savent pas quel est leur avenir par rapport à leur contrat. Donc, quelles sont les solutions pour ces AMT ? Sachant que des fois on a des îles à 160 personnes et si tous les trois ans on change d’AMT, ça veut dire que sur 160 personnes, il n’y a plus d’intimité dans notre petite commune si tous les trois ans on change d’AMT, même si cela relève du secret professionnel. Donc, quel est le devenir de ces AMT en poste, toujours en contrat actuel ?

Merci.

Le président : Oui, Lana.

Mme Lana Tetuanui : Ouais, je ne veux pas dire que c’est un rappel au règlement…

Non, merci beaucoup à notre président-fondateur pour ton intervention. C’est peut-être la première fois que tu exprimes cette idée-là dans cette grande assemblée. Mais il faudrait aussi que tu cesses de toujours rabâcher contre Lana, contre Fritch… Parce que moi, j’avais confiance qu’avec votre arrivée, vous alliez tout changer dans ces systèmes que nous dénonçons encore aujourd’hui.

Dans tous tes discours maintenant, tu ne t’énerves plus contre la France. Tu dis : « Il ne faut plus accuser la France, il ne faut s’en prendre qu’à nous-mêmes. » Et là, tes propos rejoignent bien notre avis. Mais de grâce, avec cette histoire d’aigrette des récifs, ne nous mets pas tous dans le même panier. Je n’ai pas trop compris, j’ai demandé à notre maire de Rurutu : « Qui donc, Monsieur le maire, Monsieur le président, est-il en train de comparer aux aigrettes des récifs ? » Un héron, comme on dit, celui qui a peur de son ombre.

Non, président, aux îles Sous-le-Vent, nous n’avons plus peur. Nous réclamons d’abord notre liberté, nous voulons nous séparer. (Réaction inaudible de M. Oscar, Manutahi Temaru.) Vous verrez bien. Non, ce n’est qu’une idée, mais j’ai confiance que tu nous apporteras ton soutien, que tu feras appel à la tribune de cette grande assemblée pour défendre cette revendication que nos îles Sous-le-Vent réclament. Là seulement, oui, nous irons de l’avant.

Voilà ce que je voulais dire. Merci. (Réaction inaudible de M. Oscar, Manutahi Temaru.)

Le président : Merci.

Plus d’intervention ? Madame la ministre Vannina.

Mme Vannina Crolas : Pour répondre à notre représentante, je vais faire le point avec notre ministre de la santé parce qu’aujourd’hui, moi je n’ai que deux postes vacants dans les cadres d’emploi d’AMT. Donc, en principe, on fera le point des AMT et des titulaires sur ces postes-là. Mais c’est sûr qu’il faut reconnaître leur travail, ils sont les plus polyvalents, peut-être, de notre administration. Ils sont souvent en poste isolé, ils font tout, et donc il faut effectivement qu’on puisse reconnaître et les pérenniser sur leur poste, surtout lorsqu’ils ont acquis les compétences nécessaires pour exercer cette mission pas facile en poste isolé.

Le président : Merci, Madame la ministre.

Poursuivons. On passe au vote de l’article 3. Qui est pour ? C’est bon, à l’unanimité. Merci bien.

L’article 3 est adopté.

Article 4

Le président : Pour l’article 4, la discussion est ouverte. Pas d’intervention ?... Pas d’intervention. Article 4, nous passons au vote : qui est pour ? Unanimité. Même vote.

Merci.

Article 5

Mission 023

Le président : Article 5. La discussion est ouverte sur la mission 023 « Virement à la section d’investissement » : – 318 654 121 F CFP. Mission 023, qui est pour ?... Même vote.

Merci bien.

Mission 960

Le président : Mission 960 de l’article 5 « Pouvoirs public » : 42 065 133 F CFP.

Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Juste une question. Sur la ligne 628 qui est + 19 432 000 F CFP, les services extérieurs, c’est pour ?

M. Warren Dexter : C’est l’organisation de sessions de formation à l’utilisation de Te Ariari, le site de direction de la commande publique, des frais de gestion et dépenses de télécommunications internet et entretien des locaux de Fare Ora.

Mme Nicole Sanquer : Je n’ai pas entendu le début. Organisation de formation...

M. Warren Dexter : De session de formation pour l’utilisation de Te Ariari, le logiciel de la direction de la commande publique.

Le président : Pascale.

Mme Pascale Haiti-Flosse : Merci, Monsieur le président. Monsieur le Président, Monsieur le ministre.

Alors, vous venez de dire que c’est la prise en charge de Fare Ora, de tout ce qui est internet et téléphone, la ligne 628. Puisqu’on voit que dorénavant les Fare Ora commencent à s’installer sur pas mal de communes, pour une bonne lisibilité, est-ce qu’on pourrait avoir le coût de fonctionnement d’un Fare Ora sur Tahiti, pour éviter justement qu’il soit inscrit dans ces lignes diverses et autres services extérieurs ?

Mme Vannina Crolas : Alors, pour la dépense ici, on a effectivement les 19 millions, je ne sais plus… Il y a 5,5 millions pour le Fare Ora, mais c’est le Fare Ora de Mahaena. Alors le Fare Ora de Mahaena, c’est un dispositif particulier puisqu’il n’y a que le pays qui est présent. Et les dépenses de fonctionnement étaient auparavant affectées à la direction de la santé, au ministère de la santé. Dans la mesure où on a transformé ce centre en Fare Ora, donc c’est la DTI qui reçoit, qui récupère en fait les crédits liés au fonctionnement du Fare Ora de Mahaena. Il y a deux parties à Mahaena : la partie santé et la partie guichet unique. Mais tout ça forme le Fare Ora et donc c’est la DTI qui assure le fonctionnement de cette structure. Et il y avait effectivement des besoins qui n’avaient pas été… ou bien qui ont été sous-estimés, les dépenses de télécommunications, ménages et internet, parce qu’on s’est rendu compte qu’il n’y a pas la fibre là-bas. Donc, on était obligés d’avoir une connexion Prolan, et ça coûte cher la connexion Prolan. Donc voilà, d’où l’augmentation du coût lié à ce Fare Ora de Mahaena.

Ensuite, pour répondre à ta question, tout dépend en fait du format du Fare Ora, soit c’est la commune qui recrute et la commune a déjà quelqu’un en place, et le pays vient participer aux missions qu’exerce la commune pour le compte du Fare Ora, mais c’est entre 2 millions par an, 2 millions par an, puisqu’on ne vient participer qu’à une partie du salaire, jusqu’à 6 millions par an, le fonctionnement du Fare Ora. Pour l’instant. Maintenant, tout dépend des formats. Le Fare Ora de Mahaena, là, c’est pour nous tout entier. Donc on est, je pense, à 20 millions par an, le fonctionnement uniquement.

Le président : Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Monsieur le ministre des finances, donc, en fin de compte, on prend des prestataires pour former nos fonctionnaires au logiciel de la commande publique, c’est ça ? On prend des prestataires extérieurs.

M. Warren Dexter : Effectivement, il s’agit précisément de 120 sessions de formation à l’utilisation de Te Ariari, mais également aux autres applications SIS Marchés et SafeTender. Et en fait, ce sont les éditeurs de ces applications informatiques qu’il va falloir rémunérer pour cela. Il va s’agir de les rémunérer pour cela.

Le président : Thilda.

Mme Thilda Garbutt-Harehoe : Merci beaucoup. Juste pour compléter. Là, on ne parle que des dépenses de fonctionnement, je veux dire, de la structure, mais le personnel qui intervient à l’intérieur n’est pas compris. Par exemple, en tant que présidente du CIDFF, nous avons une juriste qui participe aux Fare Ora de Taravao et de Mahaena, dont on ne parle pas de salaires là, puisque nous sommes subventionnés autrement. Voilà, c’est juste pour dire. Sinon, je suis membre aussi du CAD du tribunal et il y a aussi une juriste du tribunal, Moe, qui intervient aussi au Fare Ora de Taravao. Je ne sais pas pour Mahaena, mais pour Taravao, oui. Donc, on ne parle pas de ces prestations qui sont déjà prises en charge par des subventions, soit du pays, et le CAD par l’État. Merci.

Le président : Merci. Plus d’intervention sur la mission 960 ?...

On passe au vote. Pour ?... Même vote ?... C’est adopté, merci. Adoptée.

Mission 961

Le président : Mission 961 « Moyens internes » : + 34 045 686 F CFP.

Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Même question, pour la même ligne « Autres services extérieurs », 15 millions.

M. Warren Dexter : Cela concerne le rétablissement de crédits prêtés à la DBF par la DSI pour l’acquisition de l’outil Smart Public, le suivi des satellites.

Le président : C’est bon pour la mission 961 ?... On passe au vote ?... Même vote. Merci.

Mission 961, adoptée.

Mission 962

Le président : Mission 962 « Personnel » : + 589 000 000 F CFP. On passe au vote ?

Lana.

Mme Lana Tetuanui : Oui, président.

Monsieur le ministre des finances, cela fait quand même une grosse augmentation en cours d’année. Nous sommes au mois de, pratiquement, septembre, là, et c’est... On parle de charges et de rémunérations, là. On a toujours reproché aux anciennes majorités de faire exploser l’enveloppe, ne serait-ce en recrutement de personnels. Est-ce que le montant qui est affiché là retranscrit tout ce qui vient d’être dit depuis 10 minutes, voire même un quart d’heure, aussi bien par la ministre de la fonction publique ou le ministre de la santé, ou si vous avez d’autres explications, en quoi correspond vraiment cette augmentation ? C’est presque un demi-milliard d’augmentation, ne serait-ce en rémunérations et en charges sociales au niveau du personnel. Qui est concerné ? Si vous pouvez me donner plus de détails, Monsieur le ministre.

Merci.

Le président : Merci.

Monsieur le ministre.

Mme Vannina Crolas : C’est moi qui vais répondre à la place de notre ministre en charge de l’économie. Ces 516 millions correspondent à la revalorisation du point d’indice de nos 4 687 agents. La rémunération est passée de 1 060 à 1 080 francs, et la revalorisation de la grille indiciaire des 1 178 agents — alors, je parle bien d’agents présents, qui sont là — pour 192 millions. On a prévu quand même des crédits pour les postes vacants d’ici la fin de l’année. Donc voilà, cela vient prendre en charge cette augmentation.

Et comme je le disais à Nuihau tout à l’heure, on essaie de rester en dessous des 35 milliards de masse salariale en jouant sur les effectifs et sur les postes vacants, dont on dispose encore aujourd’hui, et également voir de quelle manière on peut redispatcher les missions des personnes qui partent à la retraite plutôt que de recruter ou de les remplacer systématiquement. Des fois, il y a besoin de les remplacer, mais pas toujours.

Le président : Merci.

Plus d’intervention ? C’est bon ? On avance ?

On passe au vote. Mission 962, qui est pour ?... Même vote, unanimité. Merci bien.

Mission 962, adoptée.

Mission 963

Le président : Mission 963 « Partenariat avec les "collectivités" : + 7 000 000 F CFP.

On passe au vote. Même vote. Merci.

Mission 963, adoptée.

Mission 965

Le président : Mission 965 « Développement des ressources propres » : + 144 364 935 F CFP.

Nicole ?

Mme Nicole Sanquer : Monsieur le ministre, tout à l’heure, vous avez parlé du programme TAVIVAT et c’est en partenariat avec l’État, c’est bien cela ? Vous pouvez nous rappeler le financement État-pays de ce programme ?

M. Taivini Teai : C’est un financement à 50-50.

Mme Nicole Sanquer : Et le montant total des deux ?

M. Taivini Teai : Et le montant total… attendez…

Le président : Pas d’autres questions ?

Mme Nicole Sanquer : Si. Alors, pendant que le ministre cherche. Donc, 43 millions pour « Études et recherches », à quoi cela correspond ? Et 20 millions pour des « Rémunérations d’intermédiaires et honoraires » ? Donc les 617 et 622.

M. Taivini Teai : Pour le financement global du programme TAVIVAT… Alors, je l’ai en euros, excusez-moi, mais on va multiplier par 120. Donc, 13 710 866 euros, avec un financement France 2030 de 6 855 434 euros. Donc, un peu plus de 1,8 milliard. Voilà, excusez-moi. À 50-50, tout à fait.

Le président : Lana.

Mme Lana Tetuanui : Oui, Monsieur le ministre, en commission de l’économie, je remercierai vos services ne serait-ce sur le sujet des départs volontaires de l’ÉPIC Vanille. OK. On dégraisse le mammouth. Il y en a qui partent et certains qui restent. Ma question, puisqu’il y a quand même un ajustement positif, on rajoute 25 millions encore à l’établissement, quelle est — comment dirais-je ? — votre vision du devenir de la vanille, au sens large du terme, et pas de l’établissement ? Je ne sais pas. Quelle est votre projection sur le sujet de la vanille, à proprement dit, sur l’ensemble de ce territoire ? Quid des investissements qui ont été faits par l’ÉPIC Vanille, aussi bien les serres et tout le reste, parce que la question reste un peu floue, en tout cas en ce qui me concerne. Ce n’est pas sur la gestion du personnel, on a réglé cela. Enfin, on a réglé… J’espère que l’on ne va pas encore revenir dans trois mois ressasser le même sujet ici. Mais, programmation, le devenir de la vanille ou le devenir de l’ÉPIC Vanille, parce qu’il y a encore du personnel qui est à l’intérieur, puisqu’on rajoute encore de l’argent pour cela.

Quelque part, pour moi, il y a quand même — comment dirais-je ? — une incompréhension. On nous dit : « Eh bien, il faut envoyer et il faut dégraisser un peu le personnel, et puis, on rajoute encore des crédits ». Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans ma tête, donc si je peux avoir des explications. Monsieur le ministre, si c’est trop long, je suis preneuse aussi d’une explication sur le papier, mais c’est mieux tout de même devant tout le monde, là, en séance publique.

Merci.

M. Taivini Teai : Merci, Madame la sénatrice, pour cette question, en effet, qui est importante puisque l’ÉPIC Vanille, on en a longuement débattu, aussi bien dans cet hémicycle qu’en commission. Merci de me poser cette question sur comment je vois, moi, la vanille en Polynésie.

D’abord, pour rappeler, c’est un plan de départs volontaires. Lorsqu’on dit « dégraisser le mammouth », c’est parce que les missions de l’EVT vont être redéfinies par rapport justement à ma vision. Ma vision, c’est quoi ? Ma vision, c’est tirer bénéfice de ce que le pays a investi en matière de recherche dans cet établissement. Il y a quand même eu trois thèses qui ont été réalisées. Il y a un centre de ressources biologiques qui est reconnu nationalement, pardon, internationalement pour la création de nouvelles variétés qui sont résistantes à la chaleur et à la fumagine. Et ces variétés-là n’existaient pas auparavant.

Pour ce qui concerne cette métamorphose de l’ÉPIC Vanille, certaines missions vont être dévolues maintenant à des services comme notamment la direction de l’agriculture pour notamment l’instruction des aides d’installation des ombrières et ou des serres. Ensuite, au CFPPA, pour ce qui concerne la formation. Et pour moi, je me base sur un triptyque qui est celui de la qualité du terroir et de la quantité. C'est-à-dire que pour la qualité, on doit améliorer aussi bien la qualité de notre production agricole que de nos exploitants en les soutenant au niveau de la formation. On doit mettre en avant la notion de terroir, de spécificité de notre production. C’est notamment le soutien au niveau de l’association sur la mise en place de l’IGP, l’Indication Géographique Protégée. Et enfin, lorsque ces conditions-là sont remplies et que l’on n’a pas trop de vols, on augmente la quantité.

Pourquoi cela ? Parce que, les études ont montré que notre vanille a cela de particulier, c’est qu’elle ne s’ouvre pas lorsqu’elle mûrit. On dit qu’elle n’est pas déhiscente, à la différence de la vanille Bourbon, c'est-à-dire la vanille qui est produite à Madagascar et qui est la leader mondiale, en fait, au niveau au tonnage, c'est-à-dire plus de 3 000 tonnes par an. La nôtre, on est à 40 tonnes de production annuelle. Séchée, on est à environ 15 tonnes de vanille préparée. Mais, les études ont montré que, justement, lorsque notre vanille est cultivée et récoltée mûre sur pied, elle a 100 % de son potentiel aromatique.

Actuellement, pour commercialiser la vanille, nous passons par de la préparation. Nous avons un brevet de préparateur où cette vanille qui est 100 % mûre, mature, et qui est également remplie d’eau, est préparée, travaillée, de façon à diminuer ce taux d’humidité entre 45 et 55 %. Pour éviter quoi ? Pour éviter le pourrissement qui, lorsqu’on vend et exporte notre vanille, serait bien entendu dommageable à notre filière.

Mais, en faisant ce travail de massage, de préparation, de diminution du taux d’humidité, on constate également que l’on a une perte des composés aromatiques. C’est-à-dire qu’au départ, la gousse de vanille qui était mûre sur pied et qui avait 100 % de son potentiel aromatique, lorsqu’elle est préparée de façon à avoir 45-50 % de taux d’humidité, elle a également perdu entre 45 et 55 % de ses molécules aromatiques. Et quel est l’intérêt de cette gousse de vanille ? C’est justement son arôme.

Et donc moi, l’objectif, la vision que j’ai pour notre établissement, c’est non plus de préparer de la vanille, mais d’extraire la vanille mûre directement qui a 100 % de son potentiel aromatique. C’est d’avoir un extrait de vanille qui ne pourra nulle part être imité parce qu’il n’y a qu’en Polynésie française que nous avons cette vanille que nous récoltons mûre sur pied ; et de ne pas être en même temps, puisque j’en ai informé le conseil d’administration bien entendu de l’EVT, en porte-à-faux avec nos producteurs, ′ona (NDT, grossistes), exportateurs actuels de vanille, qui eux, commercialisent la vanille préparée. C’est donc montrer que maintenant, fort des recherches que l’on a menées à l’EVT, on doit extraire de la vanille, avoir cette valeur ajoutée, parce qu’en faisant cet extrait de vanille, on multiplie les produits qui sont issus de la vanille. C'est-à-dire qu’il y a deux produits qui sont obtenus tout simples : c’est l’extrait de vanille alcoolisé et puis la vanille épuisée. Et cela fait déjà deux produits commerciaux que nous pourrons proposer aux filières agroalimentaires.

C’est donc l’objectif de cette métamorphose. C’est de produire au sein de l’ÉPIC Vanille, des gousses de vanille. On a, au sein de la direction de l’agriculture, le laboratoire IAA (Industrie Agroalimentaire) et tout le matériel nécessaire pour faire cette agro-transformation. Et ensuite, d’avoir un produit qui soit stable dans le temps et qui ait vraiment une haute valeur ajoutée et qui ait un potentiel aromatique deux fois plus important que ce que pourrait faire tout agro-transformateur extérieur qui nous achète notre vanille. C’est cela l’intérêt. Et de là, ensuite, on est un ÉPIC et on pourra peut-être, en fonction de la décision des membres du conseil d’administration, évoluer, pourquoi pas, vers une société d’économie mixte, en intégrant, au fur et à mesure, nos cultivateurs, nos vaniculteurs.

Après, pour ce qui existe actuellement, on a deux systèmes de culture de la vanille : le système dit « traditionnel » qui perdure encore et le système d’ombrière.

Le système traditionnel a toujours suffi à lui-même, sauf qu’il est important de nos jours d’aller vers l’agriculture biologique, d’utiliser le moins possible de pesticides, parce que ces pesticides, on les retrouve dans cette vanille. Elles sont analysées par les exportateurs étrangers et, automatiquement, s’il y a des traces de pesticides qui sont supérieures aux normes attendues, de facto, ces vanilles sont renvoyées et ne sont pas payées. Et donc, pour ce qui concerne la culture naturelle, c’est une méthode qui nécessite peu ou pas d’investissements initiaux.

Par contre, pour les ombrières, l’objectif est de venir en soutien de nos vaniculteurs sous-ombrières, parce que l’on a constaté qu’avec la forte saison des pluies, il y avait énormément de pertes et ils étaient contraints bien souvent à utiliser des produits pour des fongicides afin d’empêcher la prolifération de ces champignons. Et donc, c’est de venir en soutien de ces vaniculteurs par l’acquisition de ce qu’on appelle des petites mini serres tunnels qu’ils installeraient à l’intérieur des ombrières. On a déjà, avec la directrice de l’ÉPIC Vanille, vu le fabricant même des ombrières pour qu’il nous propose un dispositif qui convienne justement à ce type d’ombrières.

Maintenant, je dirais que la culture 2.0 ou 3.0 — je ne sais pas comment il faut l’appeler — de la vanille, pour moi, c’est la culture sous serre. C’est-à-dire que lorsqu’il pleut à l’extérieur, il ne pleut pas dans votre environnement de culture parce que, un, cela permet d’avoir beaucoup plus... Si vous contrôlez votre température, vous pouvez faire en sorte que la vanille fleurisse tout le temps. C’est-à-dire qu’une fois qu’on a bouclé neuf mois de mariage, on va commencer à pouvoir récolter et marier la vanille tout au long de l’année. La vanille, pour moi, ne doit plus forcément être une culture qui s’inscrit dans une temporalité dans l’année. C’est une orchidée, il ne faut pas l’oublier ! Comment se fait-il que lorsqu’on va chez un pépiniériste d’orchidées, on peut trouver des orchidées pratiquement tout au long de l’année ? Parce qu’ils ont compris qu’il fallait réguler la température et, après, bien entendu, nourrir la plante. Mais là, si vous voulez, on pourra faire une réunion spécifique parce que j’ai déjà exposé quelles sont les méthodes pour faire en sorte que cette liane de vanille pousse et produise. Je vous dis, dans l’année, on peut faire en sorte qu’une liane de vanille produise. Le temps de nos agriculteurs où il fallait attendre 3, 4 ans avant qu’une vanille produise, peut être écourté.

Comment ? Tout simplement en faisant en sorte qu’on n’ait pas un tuteur inerte, comme c’était le cas de la culture traditionnelle ou comme c’est le cas des ombrières avec des supports en béton, mais avoir un tuteur qui soit constitué de bourre de coco. Une bourre de coco qui est traitée auparavant par deux étapes, avec d’abord le Calcimer et ensuite par inoculation de ce qu’on appelle du mycélium, qui permet à la plante de se nourrir beaucoup plus rapidement.

Voilà, Madame la sénatrice.

Le président : Oui, Teura.

M. Taivini Teai : Oui, et pour préciser encore, parce qu’on n’a pas fini. Oui, excusez-moi. Ne me lancez pas trop sur le sujet. Pardon, excusez-moi. Mais là encore, je le dis et je le répéterai, on a 14 variétés de vanilla tahitensis chez nous. On connaît la « Haʹapape » et on connaît la « Tahiti », mais il y en a une qui s’appelle la « Parahurahu » qui n’a pas de vanilline. On dit : « mais c’est bête, ce truc-là ». C’est comme si vous aviez un café sans caféine. Mais en fait, cette vanille va avoir un intérêt aromatique. Elle est riche en composés anisés. Et donc, pour moi également, c’est d’aller vers cette culture variétale et non pas faire en sorte que nos gousses de vanille soient simplement triées par taille mais qu’elles soient en fait vendues par variété parce que chaque variété a sa composition aromatique et les goûts et les couleurs, c’est comme tout, on a toute une variété. Je prends pour exemple la Maison du Café ou La Maison du Thé, les Palais des Thés où, sous l’appellation café ou sous l’appellation thé, vous avez une richesse aromatique. Eh bien, on a, nous, cette richesse aromatique sur notre vanilla tahitensis. Dans l’immédiat, elle n’est pas exploitée ou est peu exploitée.

Je crois que j’ai terminé.

Le président : Riveta.

M. Frédéric Riveta : Monsieur le ministre, lorsque je vous écoute, c’est le professeur « Tournesol » ! Vous savez, en agriculture, c’est pragmatique. Quand tu es docteur en recherche et quand tu es ingénieur de développement sur le terrain, ce n’est pas du tout le même domaine.

Tout ce que vous êtes en train de faire, c’est moi qui l’avais initié au départ. Les 14 variétés qui existent, ce ne sont pas des variétés, ce sont des cultivars. Ce sont des dérivés qui sont sortis de la vanilla tahitensis, et d’un. Mais, le problème que nous avons, c’est à l’usage que, dans le temps, qu’on a su que les ombrières que nous avions créées à l’époque… J’avais dit à l’époque aux techniciens qu’il ne fallait pas mettre au-dessus des ombrières où il y avait la flotte qui tombait. C’est pour cela que vous êtes en train de dire, normalement, le cahier des charges qui a été créé pour les ombrières, il n’y avait pas de traitement insecticide dedans. C’est de la vanille bio. On est venu sur la vanille bio.

Et par la suite, avec les changements — excuse-moi — des choses, des changements politiques comme ça, on a commencé à traiter parce que, tout autour des ombrières, c’est ce qu’on appelle les waterproofs. Il n’y a aucun insecte qui devait rentrer dedans. Donc, c’est un problème de surveillance du personnel de l’ÉPIC Vanille qui n’a pas fait son travail de vulgarisation.

Normalement, quand on rentre dans la vanille, tout doit être fermé. Il ne doit pas y avoir, vous savez bien, les insectes, là. Je connais ce domaine-là. Les aleurodes, ce sont eux qui transmettaient les maladies et virus. C’est pour cela qu’à l’époque, j’ai décidé de mettre les ombrières en place parce que, toutes les plantations en plein champ, sur les coteaux, ça ne pouvait plus. Si, à l’époque, à Raiatea, on faisait 70 tonnes sur les coteaux, les anciens qui faisaient de la vanille en dehors, on n’arrivait plus à produire. On est arrivé à un moment donné jusqu’à 6 tonnes de vanille sèche par an. Et le programme qui a été mis en route à l’époque, c’était un programme triennal. Je devais mettre en place à peu près 45 hectares sous-ombrières, mais on n’a pas pu le faire parce que les changements... Je ne reviens pas sur le passé. C’est la vie politique. Il y a eu des changements « Taui, taui (NDT, le changement) » et après, on n’a pas tenu le programme. Je suis arrivé uniquement à faire 21 hectares d’ombrières, malheureusement.

On s’est rendu compte que les ombrières qu’il fallait mettre au-dessus, qu’il n’y avait pas de flotte qui devait... Les ombrières avec des vitres au-dessus, il fallait le mettre celui-là. Je l’avais déjà dit au départ aux techniciens, mais on ne m’a pas écouté. Donc, il y avait trop de flotte et c’est là que cela a créé cette maladie, ce qu’on appelle, tu le sais bien, le phytophthora. C’est là que l’on a commencé à faire les traitements.

Vous savez, ce n’est pas le même programme en agriculture. Quand on bétonne une route, il n’y a pas de retour à l’investissement. On bétonne une route ou l’Équipement bétonne une route, mais il n’y a pas de retour à l’investissement. On le fait, c’est fait. En agriculture, il y a des retours sur l’investissement. Nous avons investi énormément en vanille car il fallait le faire, mais, par contre, cela a nourri 800 foyers aux îles Sous-le-Vent et un peu partout en Polynésie française. Cela les a nourris. Et en même temps, à l’exportation, on était même parfois jusqu’à 500 millions de retours sur la vanille exportée à l’extérieur. Et donc, il y a toujours un retour sur l’investissement. C’est cela la différence.

Pour les bouquets aromatiques, on le sait déjà, mais ce qui manque — on avait commencé et on avait initié ce dossier-là — c’est de labelliser nos vanilles. Et pour le moment, on n’a pas encore labellisé nos vanilles. Il faut peut-être aller à l’IPG. C’est cela qu’il faut faire. Donc, ce dossier-là, il faut aller jusqu’au bout.

Alors, j’entendais que vous alliez faire extraire directement la vanille verte parce qu’il y a beaucoup plus de teneur à l’intérieur par rapport à une vanille qui est... Vous savez, initialement, pour la vanille sèche, au temps des anciens, de Céran-Jérusalemy, le papa qui venait à Papeete, la teneur en vanille, en humidité était de 42 %. Et ces 42 %, on exportait de la vanille par bateau et cela arrivait en Hollande et en Métropole. Actuellement, on exporte de la vanille avec de l’eau dans la vanille à 45-50 %. C’est de l’eau que l’on exporte ! Ce n’est pas de la vanille vraiment sèche, mais cela ne fait rien ! C’est aussi un retour parce que l’on a changé. Ce sont les avions et on exporte par avion.

Voilà, je voulais juste apporter quelques éléments. Il y a des choses que vous partagez et je partage avec vous, mais il y a des choses que je ne peux pas partager.

Merci bien.

Le président : Merci.

Lana.

Mme Lana Tetuanui : Merci. Enfin, je ne pensais pas que le sujet allait soulever les grands chercheurs présents au sein de cet hémicycle ! Moi, je rebondirais et si je poserai des questions, bien sûr. Quand on parle de la vanille de Tahiti, je pense tout de suite aux îles Sous-le-Vent. Enfin, excusez-moi du peu, même s’il y en a un peu partout aujourd’hui, mais cela a toujours été le produit phare des îles Sous-le-Vent.

Mon questionnement a une certaine légitimité, dû un peu aux remous, on va dire, administratifs qu’il y a eu au sein de l’ÉPIC, et je pense que nous avions le droit de questionner et de nous interroger sur l’avenir.

Merci, Monsieur le ministre, d’avoir exposé cela. Cela est ta thèse à toi. C’est pour dire un peu, comme Riveta, qu’il y a ceux, les chercheurs dont je ne remets pas en cause la qualité des recherches entreprises, et peut-être que vous aurez raison. Je ne vais pas vous dire aujourd’hui que vous avez raison, parce qu’il y a ceux qui pensent et qui cherchent, mais il y a ceux qui se lèvent à 4 heures du matin et qui se brûlent le dos au soleil à aller essayer d’entretenir et de maintenir quand même ce produit aussi bien sous des serres qui existent encore ou bien dans des plantations traditionnelles.

Vous savez, Monsieur le ministre, et puis il y a le conseil d’administration peut-être qui va décider, moi, si j’ai un conseil à vous donner, c’est de mettre tous les acteurs, ceux qui ont les mains et les pieds dans le cambouis et qui savent de quoi ils parlent, dans une éventuelle évolution peut-être de l’ÉPIC — puisque je vous prends au mot — vers peut-être une transformation en SEM.

Et puis, pour finir, vous dire, vous savez, Monsieur le ministre, les recherches, je reste toujours dubitative. Je ne vais pas porter de jugement aujourd’hui, mais l’avenir nous le dira. Le plus bel exemple, en tout cas, moi, je parle en connaissance de cause, le plus bel exemple a été le cocotier. Je disais à l’ancien ministre de l’agriculture qui est à ma droite, vous avez été trouver des hybrides qu’on a plantés à Faaroa, jolis vraiment. Petit, cela donne beaucoup de cocos, mais résultat des courses aujourd’hui, les Paumotu (NDT, habitants de l’archipel des Tuamotu) n’en veulent pas parce que la durée de vie est de 12 ans. Autant mieux aller chercher toujours les anciennes espèces de coco pour faire germer et régénérer les cocoteraies qui existent dans les Tuamotu.

Bon, maintenant, c’est la vanille désormais.

Monsieur le ministre, on verra dans dix ans si c’est bien cela.

Voilà ce que je voulais dire, Monsieur le président. Merci.

Allons peut-être déjeuner, il est midi vingt, là.

Le président : Merci.

M. Taivini Teai : Monsieur le président, je voudrais juste rajouter. Vous avez tout à fait raison, Monsieur le maire Riveta. Au-delà de tous ces débats de transformation ou pas de la vanille, qui reste une forte valeur ajoutée ici pour notre pays, on a néanmoins une épée de Damoclès ; et cette épée de Damoclès, comme vous le savez, la production de cette vanille par d’autres États que le nôtre, notamment Cook Island, nos cousins, elle existe depuis déjà plusieurs décennies en Papouasie-Nouvelle-Guinée, même si leur préparation n’est pas la même, d’où véritablement la nécessité via l’association de mettre en place cette indication géographique protégée. C’est hyper, hyper important. Et moi, je remercie les producteurs et les commerçants, cette association, d’avoir véritablement pris le taureau par les cornes parce qu’on a une urgence à labelliser, à protéger, à mettre en avant notre spécificité de notre vanille, ici, en Polynésie française, que j’appelle la notion de terroir.

Le président : Merci, Monsieur le ministre.

Mme Teura Iriti : Merci, Monsieur le président. Monsieur le Président du pays, chers ministres, à toutes et à tous, bonjour.

Revenons aux îles du Vent. Je voudrais parler des fruits, légumes, plantes que l’on envoie vers les îles et les atolls. Je sais qu’il y a un texte qui existe, je prends le simple exemple de Rimatara où tous ces produits doivent obligatoirement passer par le phyto pour protéger notre Lori de Kuhl. Et donc quand on revient aux îles du Vent, il y a Tetiaroa. Et Tetiaroa, qui est un site aussi expérimental sur toutes nos richesses naturelles, j’apprends, même volontaires qu’ils sont, de demander à passer par le phytosanitaire tous les produits qui arrivent chez eux, on leur répond : « Ce n’est pas possible, vous êtes rattachés à Arue et Arue n’est pas une exception ». Donc s’il vous plaît, Monsieur le ministre, est-ce qu’on peut rapidement corriger ce texte pour que Tetiaroa continue à être protégé ?

Voilà, tout simplement. Merci.

Le président : Merci.

M. Taivini Teai : Oui, c’est tout à fait possible, c’est un arrêt CM, donc on le fera. Merci de l’alerte.

Le président : Plus d’intervention ?... On poursuit.

On passe au vote. Même vote ?... Même vote. Mission 965, adoptée.

Mission 966

Le président : Mission 966 « Économie générale » :  +422 000 000 F CFP. Plus d’intervention ?... On poursuit.

Mission 966, adoptée. Merci.

Mission 967

Le président : Mission 967 « Travail et emploi » : +85 450 000 F CFP. Plus d’intervention ?

Mission 967, adoptée. Merci.

Mission 968

Le président : Mission 968 « Culture et patrimoine » :  +216 600 000 F CFP. Plus d’intervention ? Même vote ?... Même vote.

Mission 968, adoptée. Merci bien.

Mission 969

Le président : Mission 969 « Enseignement » : - 457 886 509 F CFP. Plus d’intervention ?

Pascale.

Mme Pascale Haiti-Flosse : Merci, Monsieur le président.

Je voulais avoir des explications sur la bourse - 480 millions. Est-ce qu’on peut avoir des explications ?

Merci.

M. Ronny Teriipaia :  Merci bien pour cette question.

Les 480 millions s’expliquent par les demandes de bourse pour l’année scolaire 2025-2026. L’enveloppe dédiée ne sera pas utilisée en totalité. C’est la raison pour laquelle on a affecté dans le pot commun et on réutilisera par la suite. Comme ce que le Président avait dit ce matin, tout à l’heure. Merci.

Le président : Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Oui. Merci, Monsieur le président.

Monsieur le ministre, en commission, vous nous avez dit que pour le sujet du transport scolaire à Moorea, vous avez déclaré le marché infructueux, mais je n’ai pas vu la publication au JOPF. Donc, est-ce que vous l’avez fait ? Est-ce qu’il est vraiment infructueux ? Ou est-ce que vous voulez garder le même prestataire, c’est-à-dire Warren ?

Et puis vous deviez interroger aussi vos services sur le WEI. On était plusieurs élus à être sensibilisés par les parents des îles qui ont obtenu la place à l’internat pour leur enfant, mais pas au WEI. Alors, est-ce que vous avez pu voir avec vos services si on pouvait les prendre quand même ? Merci.

M. Ronny Teriipaia : Alors, on a déjà répondu à plusieurs demandes émanant de certains parents concernant le WEI. Effectivement, certains n’ont pas obtenu — comment dirais-je — l’attribution d’un hébergement au sein des internats parce que tout simplement ils n’ont pas de correspondants. Mais c’est au terme de régularisation.

Concernant les WEI et les PLEI, vous savez qu’il n’y a jamais eu de cahier des charges et d’appel d’offres pour les WEI et les PLEI, parce que ça nous coûte 420 à 450 millions depuis quelques années. Et c’est la raison pour laquelle au sein de la DGEE, on a mis en place un appel d’offres pour suivre la réglementation, tout simplement pour éviter que l’on continue avec des bons de commande depuis quelques années.

Concernant les transports scolaires de Moorea, effectivement, le dernier appel d’offres a été infructueux. Donc on a relancé, on va relancer dans un mois à peu près, pour que tout le monde puisse candidater à nouveau. Parmi tous les candidats qui ont postulé, ils étaient quatre à postuler. Alors, la volonté n’est pas du tout de maintenir Warren Guilloux, si c’est de lui dont vous parlez, mais c’est lui qui va assurer le transport scolaire jusqu’au lancement de l’appel d’offres et pendant les six mois qui vont suivre par rapport à la complétude des dossiers, etc. C’est ça, tout simplement.

Le président : Monsieur le ministre.

M. Ronny Teriipaia : Il y aura deux lots pour Moorea.

Mme Nicole Sanquer : Mais il faut publier quand un marché public est infructueux. Vous ne l’avez pas fait.

M. Ronny Teriipaia : La DGEE, normalement, ça devrait être fait. Je vais demander. Je vais me renseigner auprès de la DGEE. D’accord ?

Le président : Oui, Tapati.

M. Tafai, Mitema Tapati : C’est assez désagréable de devoir répéter la même chose. Ces habitants de Moorea en ont assez de ce problème de transport scolaire, de cette problématique, et de tout ce qui va avec. Ainsi, on n’arrête pas de relancer les appels d’offres concernant ce marché pour savoir à qui reviendra ce marché.

Mais alors, si ce n’est pas le cas, ne devrions-nous pas réfléchir à un autre moyen ? Ne pourrions-nous pas mettre en place une SEM pour traiter ce problème, qui est devenu depuis longtemps un problème structurel pour Moorea ?

Pour ma part, j’ai un petit-fils qui va à l’école. Il quitte la maison à 4 h 30. Il va au bord de la route attendre le bus scolaire qui devrait normalement arriver vers 5 h.

Mais ce matin, alors que je quittais la maison à 5 h 30, il attendait encore car le bus n’était toujours pas arrivé.

Je n’ose même pas imaginer ce que ressentent les parents face à notre façon de faire. Par contre, c’est vraiment triste de voir nos enfants âgés de 11, 12, 13, 14 ans etc. plongés dans une grande obscurité puisqu’il n’y a pas d’éclairages sur les routes de Moorea.

Trouvez une solution car c’est urgent. Ceci est également un mal. Ceci est un mal. Cela rend les gens fous et nuit également au cœur.

C’est tout.

Le président : Merci.

Riveta.

M. Frédéric Riveta : Merci, président.

Je voulais intervenir sur le ministre de l’éducation et le ministre de l’agriculture. Vous savez, on parle de WEI. Si au niveau de l’éducation, bien qu’avec ces problèmes de surveillance et puis de fonctionnement, de dépenses et tout ça, ça fonctionne bien. Mais par contre, au niveau du ministère de l’agriculture, l’école, l’enseignement agricole est placé sous le ministère de l’agriculture. Et j’interviens sur les maisons familiales rurales puisque dans les îles, la plupart, nous avons des MFR et nous avons un problème de placer aussi nos enfants chez les tuteurs. Alors, j’aimerais bien que vous voyiez ensemble pour signer une convention et que nous, on place aussi nos enfants dans ce dispositif-là en même temps, pour pouvoir lever cette difficulté pour nous. Il y a beaucoup d’enfants, des parents qui veulent placer leur enfant chez nous, dans les maisons familiales rurales, mais malheureusement, quand on commence à les placer chez les tuteurs, parfois ils ne prennent pas les tuteurs. On a du mal à les placer dans les tuteurs. Si on pouvait faire ce dispositif WEI en même temps avec une convention, ça nous permettrait, au niveau des maisons familiales rurales, de faciliter le placement dans les WEI le week-end, surtout le week-end. Voilà. Si vous voyez ça, ce serait une bonne chose.

Le président : Merci.

M. Ronny Teriipaia : Madame la représentante, concernant la publication pour le marché infructueux, on n’a pas de date, en fait. On vient d’avoir la confirmation du ministère des grands travaux. On n’a pas de date fixe, mais en tout cas ça va être fait.

Face aux difficultés rencontrées s’agissant du transport scolaire des élèves, effectivement, ceci constitue une grande préoccupation pour les parents, les enseignants et pour tous ceux qui travaillent dans le domaine de l’éducation.

Notre ministre des grands travaux, Monsieur Jordy, et moi-même réfléchissons à de nouvelles solutions pour le transport scolaire de nos enfants. Par contre, ce n’est pas évident.

Concernant nos Maison Familiales Rurales (MFR), nous allons justement mener des consultations dans toutes les îles afin de réfléchir tous ensemble aux moyens possibles pour améliorer la situation de nos enfants. C’est la raison pour laquelle on a organisé des états généraux dans tous les archipels, pour justement recueillir les avis de tout le monde pour qu’on puisse ensemble réfléchir à trouver des solutions pour essayer d’améliorer notre système éducatif. Et évidemment, puisque dans la feuille de route du gouvernement, la MFR et les CJA sont des structures qu’il faut valoriser.

Voilà, merci.

Le président : Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Oui, désolée, ce ne sera pas sur l’enseignement, mais comme je n’étais pas là à la partie culture, mais vous êtes le ministre, vous pouvez nous expliquer le redressement fiscal de Fare Tauhiti Nui parce que c’est quand même 87 millions ? Cela date de combien d’années ce redressement fiscal ? Il y a la TVA, l’impôt foncier, ce qu’ils n’ont jamais payé, ça fait beaucoup quand même.

M. Ronny Teriipaia : Cela date de 2022. Je crois que c’est tous les impôts fonciers qui n’ont pas été réglés. Oui, et la TVA aussi. C’est ça. Ce sont les renseignements que j’ai là actuellement. Mais je peux vous fournir d’autres renseignements plus complets.

Mme Nicole Sanquer : Oui, 87 millions, c’est énorme ! Merci.

Le président : C’est bon ? Plus d’intervention ?

On passe au vote. Même vote ?... Adoptée.

Merci.

Mission 970

Le président : Mission 970 « Santé » :  +561 463 505 F CFP.

Hinamoeura.

Mme Hinamoeura Morgant : Merci, Monsieur le vice-président. Bonjour à tous et bienvenue à notre jeune ministre. Je suis très contente de te voir et je voudrais juste te dire que j’ai beaucoup apprécié ton discours hier à l’ouverture du Salon de l’artisanat parce qu’il était sincère, tu n’as pas lu de papier et je te l’ai dit. Et je te souhaite de garder cette sincérité, ce n’est pas facile. Mais mieux vaut rester sincère parce que c’est vrai qu’avec tout ce que tu dis dans cette séance, tu seras rattrapé. Tout comme tout ce que tu peux dire dans une commission, tu seras rattrapé parce qu’on a les comptes-rendus. Et après, ce n’est pas grave aussi de dire : « Écoutez, je vous ai dit ça, et puis c’était faux, en fait ». Moi, j’aime bien la sincérité, vraiment. Je n’aime pas qu’on me mente, je n’aime pas qu’on me prenne pour une idiote, et je pense aussi que la population, au-delà des actions, a besoin de sincérité. Donc, Monsieur le ministre, courage dans ton nouveau job. Tu as tout mon soutien, en tout cas, tant que tu restes sincère.

Santé. Je pensais que j’allais parler cet après-midi, je n’avais pas forcément prévu de parler ce matin, mais Monsieur le vice-président, vous n’avez pas l’air d’avoir faim comme d’autres, donc je vais y aller. Ligne n° 67.43.12, Monsieur le ministre, Institut du cancer. Est-ce que vous pouvez développer ? Et ensuite, en fonction de votre réponse, je poserai mes questions. Merci.

M. Cédric Mercadal : Cela concerne le fonctionnement du labo d’Anapat pour 205 millions, la convention IGR pour les RCP de 2025 de 12,9 millions.

Mme Hinamoeura Morgant : Merci. Je suis un peu surprise en fait qu’on ait ajouté les 13 millions au titre de la convention de l’Institut Gustave-Roussy, parce qu’en avril 2025 vous aviez déclaré que l’ICPF disposait déjà du budget pour cette convention. Après je suis novice, je ne connais pas trop, c’est mon troisième budget, mais si vous aviez déclaré en avril 2025 que l’Institut du cancer disposait déjà du budget pour cette convention, pourquoi ce montant est dans ce collectif ?

M. Cédric Mercadal : Tout simplement parce qu’elle avait fait une avance sur fonds propres qu’elle avait sur son fonds de trésorerie et que là on vient régulariser l’opération.

Mme Hinamoeura Morgant : Donc là, on sera parti alors pour augmenter le budget de l’Institut du cancer pour qu’ils puissent payer ces RCP tous les mois. C’est ça. OK. Merci pour ces précisions.

Ensuite, ligne 678 – Autres charges exceptionnelles. Il s’agit bien des RCP, c’est ça ? Aussi. Est-ce que vous pouvez expliquer, Monsieur le ministre ?

M. Cédric Mercadal : Le 678, c’est justement le protocole transactionnel qu’il va falloir pour la régularisation auprès de l’IGR dans le cadre des RCP antérieures, puisqu’il n’y avait pas de convention qui nous permettait de payer.

Mme Hinamoeura Morgant : Juste pour que tout le monde puisse comprendre, parce que ce n’est pas forcément à la portée de tout le monde, on va appeler l’Institut du cancer IGR et les RCP, ce sont des réunions de concertation pluridisciplinaire que l’Institut Gustave-Roussy donnait au CHPF pour le traitement des malades. On en avait parlé en avril de cette année au travers de questions orales avec ma collègue Cathy Puchon et moi-même, et nous avions dénoncé à l’époque le fait qu’il n’y avait pas de convention. Et d’ailleurs, j’en ai parlé au ministre pendant la commission. Lorsque j’avais posé ma question orale, j’étais très, on va dire, animée. J’ai, comme vous avez dit Monsieur le ministre, effleuré le pénal. Mais en fait, ce qui m’animait à cette époque, c’était le fait que j’avais vu une amie qui était atteinte d’un cancer, cancer du sein. Et on s’était croisé à Tumana Ora, un collectif des patients, et elle m’avait dit : « Écoute, mon dossier est à l’Institut Gustave-Roussy et ils n’ont pas pu me donner le meilleur traitement ou faire de diagnostic parce qu’il n’y a pas de convention avec le pays. Que fait le ministre ? » Et c’est comme ça que lorsque vous nous avez donné votre réponse, j’ai pas du tout aimé vos réponses, j’ai pas du tout aimé vos explications. Il y a eu pour moi un dysfonctionnement à ce niveau avec l’Institut Gustave-Roussy. Et aujourd’hui, malheureusement, comme je vous ai dit en commission, cette amie est décédée le 15 août. Donc, lorsque je dis les inactions, vos actions dans le domaine de la santé peuvent tuer des gens, eh bien quand j’étais à la veillée de cette personne, c’est ce que je me suis dit, vraiment : Ma pauvre, eh bien tu es décédée. Et elle est un cas parmi tant d’autres. Ce ministère, ce n’est pas rien, c’est la vie des gens qui sont entre vos mains. Et donc vous avez dit pendant la commission de la semaine dernière on n’avait pas de convention qui permettait — je vous cite, Monsieur le ministre : « le paiement des RCP, donc il a fallu faire une convention en urgence ». Le jour où on a voulu payer, on ne pouvait pas, on s’est donc retrouvé avec une convention et à payer des arriérés à hauteur de 100 millions, ce qui est quand même important.

Ma question, Monsieur le ministre, c’est comment c’est possible, en fait, d’avoir des arriérés à payer si ça faisait des années qu’ils faisaient des RCP ? Qu’est-ce qui s’est passé pour que tout d’un coup, IGR, qui faisait des RCP… Je vous repose la question — parce qu’après analyse du compte-rendu, je n’ai pas aimé la réponse. Enfin, je n’ai pas compris la réponse —, comment un institut peut donner des diagnostics et aider la Polynésie pendant X années ? Vous arrivez aux affaires du pays et tout d’un coup on doit 100 millions ? La Polynésie française, tout d’un coup, a une dette de 100 millions. J’espère que c’est assez clair.

M. Cédric Mercadal : Pas de souci pour expliquer. La convention initiale l’État-pays prévoyait la mise en place de RCP, la mise en place dans le cadre de la convention qui a été passée avec Unicancer. C’était juste la possibilité d’organiser des RCP et ne pas les faire, en fait. La convention ne couvrait pas le fonctionnement et le travail qu’allait faire l’IGR. Pendant de nombreux mois, ils ont essayé dans le cadre de la convention santé d’avancer sur ce sujet-là. Il se trouve que l’IGR a changé de direction et a décidé de présenter une facture au bout de cinq ans et de dire « j’arrête les RCP tant que je n’ai pas d’argent ». Voilà. Pacifique au départ, c’est-à-dire que c’est nous et les Calédoniens. Les Calédoniens ne réglaient pas aussi la facture. Et donc on régularise cette situation parce qu’on a voulu régler ces factures parce qu’ils font du travail et qu’ils apportent une vraie expertise. Et quand ils ont dit « on va couper les RCP », on s’est rendu compte qu’on ne pouvait pas payer les arriérés parce que la convention ne le prévoyait pas. La convention État-pays prévoyait juste une mise en place, pas par Gustave-Roussy, mais par Unicancer. Gustave-Roussy n’étant qu’un opérateur tiers à l’affaire qui travaille et qui fait du travail pour le pays depuis bon nombre d’années. Pas de fondement, pas de possibilité de paiement. Voilà.

Mme Hinamoeura Morgant : J’ai du mal quand même avec le fait que pendant des années, ils n’aient rien dit et tout d’un coup il y a cette note. Moi j’ai cru comprendre que Gustave-Roussy le faisait aussi gratuitement. Et d’ailleurs, j’ai retrouvé dans un compte-rendu de septembre 2024 de la commission de la santé : « La deuxième chose pour laquelle nous maîtrisons les évasans en oncologie, c’est grâce au partenariat avec Gustave-Roussy. Une fois par mois, nous faisons des réunions en visio avec le CHPF pour discuter des cas compliqués. Cela permet d’éviter des évasans pour 30 % des patients avec l’avis des experts de Gustave-Roussy. Ça évite aux gens d’aller en France pour voir un spécialiste et ils le font gratuitement d’ailleurs avec la Polynésie depuis des années ». Donc là, Monsieur le ministre, il y a quelque chose qui s’est passé entre ces déclarations et mars 2025, où tout d’un coup on a une dette. Donc moi, j’ai l’impression que ce gouvernement, au travers de votre poste et de ce que vous avez pu dire à Paris, a fait payer à la Polynésie ce qui était en fait hier gratuit. Vous avez rendu une coopération gratuite en une dette colossale pour le pays. Alors vous, Monsieur le ministre, qui adorez parler de mettre les bonnes cases au bon endroit, il y a un gros souci au niveau de votre ministère. Là, il y a une case qui n’est pas au bon endroit. En plus, je vois que c’est notre budget qui finance, alors qu’en avril 2025 vous nous avez parlé de convention État-pays, que vous alliez négocier, que vous alliez faire ça pour faire peser sur l’État. Des belles paroles.

M. Cédric Mercadal : Je n’ai pas envie de rentrer dans une passe d’armes, mais on va être clair, quand Gustave aussi s’arrête, c’est parce qu’il estime qu’il n’a pas eu de facture payée. Les informations qui étaient remontées à mon ministère n’étaient pas sur ce point-là qu’il y avait des créances antérieures. On a régularisé une situation parce qu’ils ont arrêté et ils demandaient le paiement du passif. Ils estimaient que c’était dans la convention État-pays antérieure que ça devait être re-fléché, puisqu’un budget avait été mis en place pour le Bordeaux. Bordeaux qui n’a pas eu à exécuter cette activité. Mais on n’avait pas fléché Gustave-Roussy. On était tenus par une convention donc État-pays qui n’était pas applicable à IGR, qui faisait le travail depuis l’ancien gouvernement. Et si on ne payait pas, ils ne faisaient plus les travaux. Ce n’était pas gratuit, contrairement à ce qu’on pourrait croire. Et donc il fallait régulariser les factures antérieures. Voilà. Il n’y a rien à chercher, en fait. Mais au moins, en payant aujourd’hui, on est sûrs qu’on soigne nos patients et qu’on peut les suivre, parce que leur avis est essentiel sur des cas compliqués. Et ça évitera, je suis d’accord avec toi, des décès.

Le président : Oui, Pascale.

Mme Pascale Haiti-Flosse : Merci, Monsieur le président. Je voulais avoir des explications sur la ligne 625 – Déplacement en mission : 1,6 million F CFP. Alors, je trouve que c’est très peu. Surtout là, on vient de parler de la mobilité des itinérants, des infirmiers itinérants et des médecins dans les îles. Est-ce que ça concerne ces itinérants ? Si c’est le cas, je trouve que c’est très peu. On peut avoir des explications ?

M. Cédric Mercadal : Cette ligne-là ne concerne pas les déplacements des médecins. Elle concerne l’ARASS, puisque c’est une mission de formation et d’information sur la veille sanitaire et la surveillance sanitaire de deux agents qui vont partir aux Marquises, et ça coûtera 600 000 F CFP, et aux Australes 500 000 F CFP ; et une mission qui partira en France pour être formée à ce moment-là et ça sera 500 000 F CFP. Ce qui donne un total de 1,6 million F CFP.

Le président : Chaumette.

Mme Teave Boudouani-Chaumette : Bonjour tout le monde.

Je voulais comprendre un petit peu, pour le Fare Tama Hau, les 9 millions dédiés à la mise en œuvre du projet « Arataʹi ora ». C’est quoi ?

M. Cédric Mercadal : Dans le cadre du déploiement de « Arataʹi ora », on aura voté dans le cadre de ce dispositif. On anticipe un petit peu pour donner des fonds à Fare Tama Hau pour mettre en place ce dispositif. C’est un attaché de rédacteur pour la gestion des feuilles de paye, des recrutements et de la paperasserie qui sera avec.

Mme Teave Boudouani-Chaumette : Ce sera donc le Fare Tama Hau qui va gérer les « arataʹi ora », qui mettra en place des formations et également les conventions avec les associations ?

M. Cédric Mercadal : Oui, dans la phase pilote, on fait passer par le Fare Tama Hau, qui est implanté sur le territoire, qui a une bonne relation avec les communes, qui fonctionne plutôt bien, en fin de compte, et qui a une promotion de la santé au cœur des familles et dans les quartiers. Donc oui, on se sert du véhicule de Fare Tama Hau.

Le président : C’est bon ? Merci.

Pour la mission 970, on passe au vote. Même vote ?

Mission 970, adoptée.

Mission 971

Le président : Mission 971 « Vie sociale » : + 906 682 917 F CFP.

Pascale.

Mme Pascale Haiti-Flosse : Merci, Monsieur le président. Je voulais savoir, la ligne 624 « Transports » : 708 millions. Est-ce qu’on peut avoir le détail ? Merci.

M. Ronny Teriipaia : Oui, je vais répéter ce que j’ai déjà dit. 708 millions pour abonder l’enveloppe des transports scolaires ; 427 millions de la régularisation des factures de 2024. Comme il n’y avait pas assez de budget, donc, on était obligés de réinscrire ça pour grouper toutes les factures, notamment à cause de l’augmentation des prix. Ensuite, 281 millions : les marchés l’an prochain, en 2025, notamment dans le cadre des nouvelles conventions et donc, ce n’était pas prévu, notamment en termes de... Et ça inclut, évidemment, l’amortissement. Voilà. Merci.

Le président : C’est bon ? Mission 971. On passe au vote. Même vote ? Hinamoeura.

Mme Hinamoeura Morgant : Oui, juste une question pour notre ministre Temauri. Vous aviez parlé pendant la commission du projet Elsa. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus ? Vous avez parlé de ça en tant que projet en cours. Est-ce que ça fait partie de ce collectif ?

M. Kainuu Temauri : Alors, en fait, il fait partie des 250 millions que vous avez pu valider précédemment dans le précédent collectif. C’est un projet qui est porté par le CHPF et le ministère de la santé que l’on va financer au titre de cette enveloppe-là. Donc, si je ne me trompe pas, je parle sous le couvert de mon collègue ministre, c’est vraiment d’améliorer la prise en charge des patients qui arrivent en crise aiguë — pardon — au CHPF. Parce qu’il faut savoir qu’à l’heure actuelle, ils arrivent tous au même endroit avec les malades. Donc en fait, c’est de créer une ligne dédiée pour pouvoir les prendre en charge de manière isolée, de former le personnel en ce sens-là aussi. Donc, dans les grandes lignes, c’est tout à fait, c’est le projet Elsa qui s’inscrit dans la politique de lutte contre l’ice.

Le président : Merci. C’est bon ? On passe au vote ? Mission 971, même vote ? Adoptée. Mission 971, adoptée. Merci.

Mission 973

Le président : Mission 973 « Environnement » : +1 500 000 F CFP. Pas d’intervention ? C’est bon ? On passe au vote ? Mission 973, même vote, adoptée. Merci. Mission 973, adoptée.

Mission 974

Le président : Mission 974 « Réseau et équipement structurant » : 274 000 000 F CFP. On passe au vote ?... Même vote ?... Adoptée.

Mission 974, adoptée. Merci.

Mission 975

Le président : Mission 975 « Transports » : + 90 000 000 F CFP.

Pascale.

Mme Pascale Haiti-Flosse : Merci. Peut-on avoir des explications sur cet achat de 90 millions ? Merci.

M. Jordy Chan : Merci Monsieur le président. Merci Pascale pour ta question. Du coup, 90 millions, c’est pour financer le carburant nécessaire pour les déplacements qui sont prévus pour la flotte administrative : 15 millions pour Hawaiki nui ; 15 millions pour la Makatea Adventure ; 30 millions pour le Festival des Marquises qui aura lieu normalement en décembre prochain ; et 30 millions pour financer les rotations sur Maupiti.

Le président : Oui, Pascale.

Mme Pascale Haiti-Flosse : Merci, Monsieur le ministre. Je vois qu’au niveau fonctionnement, vous êtes prévenant. C’est une bonne chose. Maintenant, c’est vrai que je sors un peu du sujet, mais ça concerne toujours la flottille administrative. Je sais que la question vous a été posée par ma collègue, la sénatrice Lana, je voulais savoir : est-ce que vous avez, d’ici là, le personnel, surtout marin, qui est disponible pour toutes ces missions qui lui sont confiées ? Et, est-ce qu’aujourd’hui, on peut se sentir en sécurité lorsqu’on voyagera sur ces bateaux ? Merci.

M. Jordy Chan : Pour répondre à vos deux questions, la réponse est oui. On a le personnel nécessaire pour effectuer toutes les missions qui sont prévues. Et oui, on peut se sentir en sécurité. Je précise que les missions qui sont prévues sont des missions qui, pour Maupiti, permettent le transport des marchandises, donc effectivement, il y a un enjeu sécuritaire là derrière. Mais pour ce qui concerne la Hawaiki Nui, Makatea et le Festival des Marquises, ce sont des missions qui ont pour vocation à soutenir des événements sportifs ou culturels.

Le président : Merci.

Lana.

Mme Lana Tetuanui : Oui, Monsieur le ministre, je veux bien. J’ai écouté votre réponse de tout à l’heure. La dépense en carburant avait été apportée en commission des finances. Alors, il va falloir qu’on m’explique, si vous répondez à ma collègue Pascale que tout va bien, il va falloir qu’on m’explique la sonnette d’alarme qui est tirée depuis 2-3 jours. Depuis, la flottille administrative est-elle légitime ou pas ? Parce que je ne pense pas qu’un personnel monte au créneau par plaisir de monter au créneau. C’est quoi alors le problème ? Soit c’est eux qui font du cinéma ou c’est nous qui n’avons pas les bonnes réponses. Je ne sais pas. Je ne vais pas me permettre d’aller dire n’importe quoi. D’un côté, vous nous affirmez que tout va bien, mais de l’autre côté, il y a quand même une alerte qui est envoyée par le personnel de cette flottille. En tout cas, pour moi, personnellement, je remercie ce personnel-là qui fait un travail de service public, en particulier quand ils doivent envoyer du matériel, du carburant sur l’île de Maupiti, avec des actions, comment dirais-je, identifiées, Festival des Marquises, peut-être, ou le prochain voyage sur l’île de Makatea. Mais quelque part, ils disent quand même qu’il y a un problème. Enfin, c’est la presse qui fait état, Monsieur le ministre. Je ne porte pas de jugement dans mon intervention. Il va falloir qu’on me dise alors qu’est-ce qui se passe ?

M. Jordy Chan :  Merci, madame la sénatrice, pour votre question. Je vais réitérer ma réponse. Tout simplement, votre question était de savoir si on avait le personnel pour assurer les missions de la flottille. Ma réponse a été positive. On a le personnel pour assurer les missions, c’est la raison pour laquelle on a budgété les 90 millions qu’on vient de citer suite à la question de Madame la représentante Pascale Haiti.

Ensuite, ce que je vous ai répondu également, c’est qu’effectivement, il y a un mouvement social. Et comme pour tous les mouvements sociaux, au sein de notre gouvernement, ce que nous allons faire, c’est que nous allons rester à l’écoute pour entendre, justement, leurs revendications et essayer de les traiter au mieux en fonction de leur pertinence. Donc ça, c’est ce qu’on va faire au cours des prochaines semaines, au cours des prochains jours, plutôt, avec, justement, les représentants syndicaux de la flottille administrative.

Le président : C’est bon ? Kautai.

M. Benoit Kautai : Oui, merci, Monsieur le président. Président, Mesdames et Messieurs les ministres, chers collègues, mes chaleureuses salutations. Je m’adresse bien sûr au ministre de l’équipement et à Monsieur le ministre de l’environnement. Le pays, par le biais de la DIREN, est en train de programmer une mission aux Marquises pour rapatrier des déchets. Et en même temps, on a programmé, bien sûr, avec la commune, des journées de nettoyage de la plage de Hatuatua à Nuku Hiva.

J’ai fait une demande auprès de la DIREN pour rapatrier plusieurs tonnes de déchets. Mais on m’a répondu que c’est très limité au niveau du tonnage. Ma question : Est-ce que le pays programme d’autres missions du bateau de Tahiti Nui pour rapatrier tous ces déchets ? Parce que, Président, tu l’as vu, lors de votre passage pour le conseil des ministres délocalisé, mais il y a de plus en plus de montagnes de déchets. C’est pour ça que je demande au pays, est-ce qu’il y a d’autres missions programmées, qui seront programmées pour ces mois ? Enfin, voilà. À part la mission du mois d’octobre.

Merci.

M. Taivini Teai : Oui, Monsieur le maire, merci pour ta question qui est importante puisque, c’est vrai qu’on envoie dans nos îles tous les produits de consommation courante et après, en effet, on doit gérer ces produits qu’on appelle les déchets. Donc, pour information, on a établi un calendrier, au niveau de la DIREN, de ramassage et de collecte de ces déchets et ce rapatriement, en concertation avec Monsieur le ministre Jordy, pour la flottille administrative. Pour l’année prochaine, on ne peut que s’apercevoir que finalement, ces déchets vont en s’accumulant, que dans le cadre... On va l’examiner aujourd’hui ou peut-être demain, le schéma territorial de prévention et de gestion des déchets. Donc, on va augmenter notre enveloppe financière au niveau de la DIREN pour justement s’occuper encore plus… — Pardon, excusez-moi. — s’occuper encore plus de ce rapatriement de ces déchets de tous nos archipels vers ici, le centre de Tahiti. Mais c’est au programme. C’est au programme.

Le président : Oui, Lana ?

Mme Lana Tetuanui : Alors, Monsieur le ministre, je profite, là. Suggestion. Dans les campagnes du Tahiti Nui, qui va surtout à Raro, là, c’est-à-dire à Maupiti, le bateau revient pratiquement à vide. Parce que ça m’arrive de temps en temps d’aller saluer un peu ce personnel quand ils sont de passage sur le quai de Uturoa. Suggestion, Monsieur le ministre, peut-être les 3 ministres, interministérialité, celui qui gère le Tahiti Nui, celui qui gère l’environnement, et avec votre... Monsieur le Président, est-ce que, dans les retours sur Papeete, de ce bateau, je parle... Moi, ce ne sont pas les déchets de tous les jours qui sont de la compétence des maires, je parle des carcasses de voitures. Là, on rentre complètement dans une compétence qui est la vôtre, les carcasses de voitures qui polluent et qui jonchent sur les bords de route, je dis que ça soit à Maupiti jusqu’à Huahine, est-ce qu’on ne pourrait pas peut-être prévoir au retour du bateau qui revient à vide sur Papeete, il y a aussi ce sujet des carcasses de voiture. Moi, je plaide pour qu’on ramasse, pour que le pays, quand même... Il y a eu des opérations par le passé où on envoyait une presse dans nos îles pour ramasser ces carcasses de voitures, parce que je salue quand même les actions menées aussi bien par les associations ou par les communes pour nettoyer nos communes aux îles Sous-le-Vent. Et je parle sous le contrôle de Monsieur le Président, Huahine, par exemple, c’est propre. Mais, il y a un truc un peu qui pêche, c’est bien, comment dire, la multiplication de ces carcasses de voiture sur les bords de nos routes aux îles Sous-le-Vent. Monsieur le ministre, je suggère simplement qu’au lieu que le bateau revienne à vide ici à Papeete, pourquoi pas sur le chemin du retour ramasser ces carcasses de voitures ? Je pense que mes collègues des îles Sous-le-Vent devraient soutenir cette demande que je fais ; hein, Pierre et cie ? Pierre, viens donc en soutien ! Voilà.

Merci.

M. Taivini Teai : Vous avez tout à fait raison, Madame la sénatrice. Je voudrais juste apporter certaines précisions pour ces carcasses de voitures qui sont, en effet, prises en charge par la DIREN, par le pays. Il y a d’abord une première nécessité, vous le savez, c’est d’identifier le propriétaire de la carcasse. Parce qu’il y en a qui mettent de côté des carcasses juste pour aller ensuite récupérer des pièces et si jamais on leur retire cette carcasse... C’est vraiment impératif, parce qu’on ne voudrait pas se retrouver avec un propriétaire qui réclame sa carcasse, parce qu’il l’avait mise de côté pour venir rechercher je sais quelle pièce à l’intérieur, une vitre de voiture, peu importe. Donc vraiment, la première obligation, c’est la première nécessité : identifier le propriétaire de cette carcasse de voiture. Ensuite, avec la DIREN, on accompagne, bien entendu, les communes sur la gestion de cette carcasse, c’est-à-dire la dépollution, enlever les huiles de moteur, enlever la batterie. Et enfin, à ce moment-là, lorsqu’on a un nombre de carcasses suffisant, oui, avec Monsieur le ministre Jordy, on s’organise pour délocaliser... On a deux presses, une presse qui peut se déplacer, une autre qui reste à Motu Uta, pour faire en sorte que cette presse soit embarquée sur la flottille administrative pour compacter, une fois arrivée sur l’île et ensuite rapatrier ici, chez nous. Mais, il y a, en effet, des premières démarches à faire au niveau de nos communes. Ça a été une question qui nous a été sollicitée par Tubuai, lorsqu’on s’est déplacés la semaine dernière. C’est en effet le cas de toutes nos îles. Il y a des carcasses de voitures qui sont là et qui ne rendent pas service, en fait, pour l’environnement. On est d’accord. Mais ce programme est fait, il sera maintenu.

Le président : Riveta.

M. Frédéric Riveta : Je voudrais féliciter le service de l’environnement. Ils sont passés à Rurutu, là, et, avec une association pour pouvoir faire des réparations des vieux matos qui existent… Félicitations. Mais par contre, le service de l’environnement a fait aussi des promesses pour dire : Voilà, on fait des réunions de rassemblement. Nous, les maires, on prend notre part de responsabilité pour pouvoir voir ces propriétaires-là pour dire que nous, ça, on récupère parce que ça devient une nuisance dans la communauté. Donc, cette partie-là, nous, on prend cette part de responsabilité. Donc, ça veut dire que ces carcasses-là sont automatiquement déclassées et prêtes à être rapatriées sur Tahiti. Mais par contre, je viens de recevoir une réponse la semaine dernière pour me dire que c’est mis en instance. Tout ce qu’ils ont dit à Rurutu, c’était mis en instance. On a fait plein de promesses et ça n’avance pas. Donc, ce que je préfère, c’est que, bon, on aille jusqu’au bout. Je pense que c’est une bonne chose que les carcasses soient sous la responsabilité des communes et en partenariat avec la commune pour pouvoir dépolluer les îles. C’est vrai que ça devient une nuisance partout dans la Polynésie française. Il faut peut-être ce service pour pouvoir faire ça. Voilà. Merci.

Mme Lana Tetuanui : Non, Monsieur le ministre, merci pour ta réponse et je vous prends au mot, enfin, je te prends au mot. Parce que c’est facile de dire aux maires : Allez identifier les  carcasses. Je parle bien de carcasses. En tout cas, il suffit d’aller... On sait où ils sont. Et on sait dans la cour de qui. Mais ce sont des carcasses. Alors, ne me cite pas Tubuai. Je vais dans la continuité d’un service, puisqu’il y a un bateau qui va effectivement à Maupiti et qui revient à vide. Ne vous inquiétez pas ! Quand tu vas envoyer un courrier dès demain aux maires : identifiez les carcasses pour faire un recensement. Je crois qu’il faudra dix allers-retours du Tahiti Nui I pour rapatrier tout ce qu’il y a aux îles Sous-le-Vent. C’est une vérité. C’est une vérité. Et en plus, il y a le sujet de la presse. En tout cas, moi, je plaide pour la cause des îles Sous-le-Vent. On a vraiment besoin, en urgence, de cette presse et une programmation ne serait-ce sur le sujet des carcasses de voitures. En tout cas, nous sommes preneurs de la proposition, Monsieur le ministre.

M. Taivini Teai : Juste petite information, Madame la sénatrice. L’année dernière, en 2024, on a retiré 200 carcasses des îles Sous-le-Vent, qui ont été rapatriées ici. Mais on va continuer. On va continuer parce qu’on se rend compte, en effet, qu’il y en a toujours qui passent dans le trou de la raquette, et certains qui... et on n’a pas identifié le propriétaire, qui n’ont pas été complètement dépollués, donc ça reste, en effet, sur le terrain, mais on va continuer nos efforts.  Merci.

Le président : C’est tout ? Plus d’intervention ? On passe au vote ? Mission 975, même vote ?

Mission 975, adoptée. Merci.

Mission 976

Le président : Mission 976 « Urbanisme, habitat et foncier » : + 155 500 000 F CFP.

Teura ?...

Mme Teura Iriti : Merci, Monsieur le président.

En commission, notre ministre du logement nous a parlé de la décision prise concernant l’agence 'Ōpua. C’est vrai que cette agence a été mise en place en 2020, et je me rappelle bien, il y a eu une demande des maires, notamment les moyennes et petites communes, parce qu’ils avaient beaucoup de difficultés d’embaucher des ingénieurs, puisque ça coûte cher. Et il a été décidé en 2020 de mettre en place cette agence. Autour de la table, il y a effectivement le pays, les communes, même, il me semble, l’AFD et l’État.

En commission, Monsieur le ministre, vous nous annoncez que vous avez déposé votre démission, en tout cas, la démission du gouvernement, au sein de cet organisme. Et je me dis, où est passé notre sens des responsabilités ? Avant de prendre une décision comme celle-ci, n’était-il pas judicieux de convoquer ou alors de réunir tous les membres de cette agence et qu’on en discute ? Certes, vous avez donné une explication, que je peux comprendre puisque cette agence n’est pas votre bébé et que vous ne cautionnez pas. OK. Mais à ce moment-là, faisons les choses comme il le faut. S’il faut effectivement fermer cette agence, ne peut-on pas l’accompagner ? Et non pas sauter du bateau et laisser les autres se débrouiller, en sachant que cette agence ne survit ou ne vit qu’avec les subventions. Je ne vais pas revenir dans le détail, mais je respecte la décision. Mon seul appel aujourd’hui, Monsieur le ministre, et je vais me retourner aussi vers notre Président du pays : on ne peut pas laisser cette agence partir comme ça. On ne peut pas laisser ces enfants partir comme ça. Si votre décision est de dire aujourd’hui : on ne veut plus de cette agence. OK. Mais il faut l’accompagner. Nous, les communes qui sommes membres de cette agence, qu’est-ce qu’on fait ? On n’a pas les moyens non plus. Le bilan, aujourd’hui, est déficitaire parce qu’il y a un manque de participation du pays au niveau de sa subvention. Je ne reviens pas dessus. Mais s’il vous plaît, faisons les choses comme il le faut. Si on doit fermer cette agence, accompagnons cette fermeture. Voilà. C’est juste une demande.

Merci.

Le président : Merci, Teura.

Gouvernement.

M. Oraihoomana Teururai : Président, bonjour ; à l’ensemble des représentants, bonjour ; et puis, Madame la représentante Teura Iriti, bonjour.

Nous avons déjà eu l’occasion d’en discuter en commission. La position qui l’amène n’a absolument pas changé depuis la semaine dernière, c’est-à-dire qu’il y a des instances de discussion pour ce type de décision qui sont prévues par l’agence 'Ōpua. Je réitère ce que j’ai indiqué. Lorsque j’ai notifié, par lettre, à la présidente, la décision du pays de se retirer de cette association, j’ai sollicité la réunion des instances de gouvernance nécessaires pour pouvoir en discuter. J’attends toujours une date qui serait fixée par la présidente pour pouvoir en discuter. Mais c’est dans ce cadre, dans ce cadre-là que l’on discutera de cette décision prise par le pays.

Le président : Teura.

Mme Teura Iriti : Merci bien, Monsieur le ministre, pour cette réponse.

Ce qui veut dire que nous, on fera aussi notre part des choses, pour que cette réunion se fasse au plus tôt, merci bien pour cette ouverture.

Le président : Benoit Kautai.

M. Benoit Kautai : Pour compléter un peu l’intervention, la demande de ma collègue Teura. Pas plus tard qu’hier, j’ai demandé à rencontrer le nouveau directeur de 'Ōpua. Donc, ça fait un mois que l’agence a embauché. Je n’étais pas présent à la dernière réunion du bureau ou de l’AG de l’agence 'Ōpua, j’étais en déplacement. Effectivement, bon, on m’a informé quand même, même dans les médias, que le pays va se retirer. C’est moi qui ai demandé à rencontrer le nouveau directeur de 'Ōpua justement, pour faire le point sur le projet de contrat de développement local de l’archipel des Marquises. On peut dire que ce projet de contrat de développement local, on peut dire que, c’est presque arrivé à terme. Il ne manque plus quelques détails pour compléter le dossier. Et à plusieurs reprises, il me semble que lors du conseil des ministres délocalisé à Nuku Hiva, j’avais posé la question au gouvernement, au Président, justement pour que le pays valide ce projet de contrat de développement local de l’archipel des Marquises.

J’avais demandé au directeur hier est-ce que... Bon, normalement, on devrait se rencontrer, Monsieur le ministre. J’avais fait une demande depuis la semaine dernière qu’on puisse se rencontrer justement pour toutes ces questions qui restent sans réponse. Qu’est-ce qu’on fait de tous ces travaux qui ont été réalisés, bien sûr, par l’agence 'Ōpua, qui a organisé des rencontres dans toutes les îles des Marquises, rencontré les élus, rencontré la population, rencontré les partenaires au niveau des investissements. Bien sûr, on sait investir, nous, les communes. On se pose la question, mais quel est l’avenir, vraiment, de l’agence 'Ōpua ? Je m’associe à l’intervention, bien sûr, de ma collègue Teura. Merci.

Le président : Teura ?

Mme Teura Iriti : Merci, Monsieur le maire, pour ton témoignage, et je pense aussi qu’il est bien témoigné aussi. Sur Arue, nous avons fait appel à 'Ōpua pour l’aménagement du site CRSD, ce site qui nous a été rétrocédé par les militaires, plus de deux ans de travail. Aujourd’hui, nous sommes arrivés presque à la fin, et je trouve que le travail, en tout cas, on a été bien accompagnés, parce que oui, la commune de Arue manque d’ingénieurs, et ils nous ont bien accompagnés. Donc, c’était juste pour compléter un petit peu le témoignage de Monsieur le maire, mais l’ouverture, donc, la main que vous nous tendez, ce jeudi, effectivement, j’ai rendez-vous avec le nouveau directeur, et je solliciterai à ce qu’on puisse se voir. Merci.

M. Oraihoomana Teururai : Mes chaleureuses salutations, Monsieur le maire. Pour ce qui concerne le contrat de développement local, sans vouloir trop m’appesantir et être lent sur ce projet, qui, en soi, le concept de contrat de développement local est très bien. Ça permet de donner de la visibilité sur plusieurs années, sur les projets et les investissements que la commune et le pays font chacun dans ses domaines de compétences. Donc, sur le principe d’un contrat de développement local, oui, l’outil est très intéressant.

En revanche, comme je l’ai déjà indiqué, et lorsque le Président a fait le déplacement aux Marquises au mois de janvier, il vous avait déjà été indiqué que le contrat de développement local, qui avait été préparé par l’agence 'Ōpua, devait être revu, puisque figuraient à l’intérieur des projets qui, du côté pays, étaient déjà achevés. Donc on ne peut pas... Comment dirais-je ? On ne peut pas valider un document qui n’est même pas à jour de la progression des projets, qui étaient initialement prévus dans le cadre de ce contrat de développement local. Il ne vous a pas échappé que depuis un an, 'Ōpua n’a plus de directeur général, n’a plus de directeur général adjoint, a perdu la plupart des techniciens qui travaillaient sur l’ensemble de ses chantiers, qui accompagnaient notamment les communes et le pays.

Aujourd’hui, je ne sais même pas combien est-ce qu’il reste encore de salariés au sein de cette association, mais je ne pense pas me tromper en affirmant que : la plupart des salariés qui restent, sont davantage des fonctions support plutôt que des fonctions techniques.

Or, c’est bien de techniciens dont nous avions besoin pour faire avancer ces chantiers. Or, le contrat de développement local, en tout cas sa mise à jour, avait été mis en suspens, faute d’avoir des techniciens au sein de cette agence. Donc, fallait-il que l’on continue encore sur cette voie ? De mon point de vue, non. C’est la raison pour laquelle cette décision a été prise. Mais, nous aurons le temps d’en discuter lorsque la présidente voudra bien réunir les instances de gouvernance.

Le président : Merci bien.

Plus d’intervention ?... On poursuit.

Mission 976, on passe au vote : même vote.

Mission 976, adoptée. Merci.

Mission 990

Le président : Mission 990 « Gestion fiscale » : + 3 713 000 000 F CFP. Plus d’intervention ?... On passe au vote : même vote.

Mission 990, adoptée. Merci.

Mission 991

Le président : Mission 991 « Gestion financière » :  - 456 725 588 F CFP. Plus d’intervention ?...  Même vote ?...

Mission 991, adoptée. Merci bien.

Total

Le président : Nous passons au vote du total de l’article 5 : même vote ?... Même vote. Merci bien, adopté à l’unanimité.

Je propose une suspension de séance.

Mme Thilda Garbutt-Harehoe : Merci, mais à quelle heure on reprend ?

Le président : On reprendra à 14 h 30. C’est bon ?... Merci bien et bon appétit.

La séance est suspendue. Reprise à 14 h 30.

(Suspendue à 13 heures 21 minutes, la séance est reprise à 14 heures 42 minutes.)

Le président : Nous allons reprendre. On reprend la séance.

Article 6

Mission 021

Le président : On est toujours sur le rapport n° 107-2025. Là, on va sur l’article 6.

La discussion est ouverte sur la mission 021 « Virement de la section de fonctionnement » : - 318 654 121 F CFP, de l’article 6. Pas d’intervention ?

Lana.

Mme Lana Tetuanui : Président, au fait, ce n’est pas sur l’article 6, mais je me permettrai juste de vous demander, pour l’organisation de nos travaux, comme on est encore au premier rapport, nous avons 16 rapports, est-ce que tu prévois de suspendre en fin de journée ? Enfin, si je pose la question, c’est parce que j’ai particulièrement d’autres prérogatives. C’est juste pour savoir comment tu penses organiser les débats. On est parti pour deux jours, mais est-ce qu’on va faire des nocturnes, une nocturne ce soir ? Je vous pose la question, Monsieur le président.

Le président : Au départ, on a prévu de suspendre à 18 heures. C'est-à-dire ce soir, à 18 heures. Après, tout dépend des débats. Et on reprend demain à 13 heures après le conseil des ministres. Voilà. C’est bon ?...

C’est bon, on poursuit ? Mission 021, Pas d’intervention ?... On passe au vote de la mission 021. C’est bon, même vote ?... Adoptée.

Mission 021, adoptée.

Mission 024

Le président : Mission 024 « Produits des cessions d’immobilisations » : + 457 000 F CFP. Pas d’intervention ?... Même vote.

Mission 024, adoptée. Merci.

Mission 903

Le président : Mission 903 « Partenariat avec les collectivités » : - 27 500 000 F CFP. Pas d’intervention ?... Même vote.

Mission 903, adoptée. Merci.

Mission 905

Le président : Mission 905 « Développement des ressources propres » : - 37 630 660 F CFP. Pas d’intervention ?... Même vote.

Mission 905, adoptée. Merci bien.

Mission 908

Le président : Mission 908 « Culture et patrimoine » : + 22 982 489 F CFP. Culture et patrimoine, Pas d’intervention ?... Le chao men (NDT, plat chinois) vous a bien rassasié ! (Rires dans la salle.) Même vote.

Mission 908, adoptée. Merci.

Mission 909

Le président : Mission 909 « Enseignement » : - 27 811 367 F CFP.

Lana.

Mme Lana Tetuanui : Oui, président. Excuse-moi, je vais revenir un peu sur le 905 en recettes. On peut m’expliquer, Monsieur le ministre des finances, les - 52 millions au contrat de projet n° 2 (52 630 660 F CFP) et puis au contrat de développement et de transformation (15 millions F CFP) ? Enfin, c’est plus la soustraction des - 52 millions qui m’intrigue, là, au contrat de projet n° 2. Cela consiste en quoi ? Excusez-moi, Monsieur le président, mais...

M. Warren Dexter : Madame la sénatrice, les - 52 630 660 F CFP, c’est tout simplement en moins parce qu’on est arrivé au bout de l’opération de réhabilitation du réseau hydraulique de Ataha à Nuku Hiva. On n’a donc plus besoin de ce montant. Et les 15 millions, c’est pour la réalisation d’un atelier d’agrotransformation sur la commune de Rurutu (Moerai) que l’on commence. Voilà.

Le président : Oui, Lana.

Mme Lana Tetuanui : Merci, Monsieur le ministre. Alors, en matière de manip' budgétaires, quand il y a des reliquats, enfin, des restants de crédit, si j’ai bien compris votre explication, il n’y a plus besoin. Il reste donc alors les 52 millions. Comme c’est un contrat de projet n° 2, donc c’est un financement État. Donc les 52 millions retournent à l’État ou retournent dans le pot commun ?... On parle des crédits de l’État, là.

M. Warren Dexter : En fait, c’est de l’argent qui est censé être restitué à l’État. Effectivement, le CDP n° 2, c’est État.

Mme Lana Tetuanui : Cinquante-deux millions à restituer à l’État, ce n’est pas rien ! Non, mais cela devrait tous nous interpeller ! Cela devrait tous nous interpeller ! Parce qu’au lieu que cela retourne à l’État, cela aurait pu financer d’autres projets. Cinquante-deux millions, allez, c’est presque la moitié de ce que j’aurais besoin pour financer ma nouvelle salle omnisport de la commune de Vaiaau, par exemple, sur les fonds de contrat de projet. Je ne peux pas imaginer qu’il y ait des crédits non consommés et qu’ils retournent à l’expéditeur. C’est mon avis, Monsieur le ministre. Si vous pouvez me donner la manip pour aller dire à l’État : « Non, on va garder les 52 millions parce qu’on en a besoin ». Enfin, je ne sais pas ! En tout cas, moi, j’ai besoin ! Je ne sais pas les autres… Non, mais c’est ce principe que ces crédits retournent… Vous êtes sûr de ce que vous êtes en train de me dire, là ? Parce que, je vais poser la question à l’État pour savoir comment faire pour ne pas que les crédits que vous nous octroyez repartent dans vos caisses !

M. Warren Dexter : En fait, la règle en la matière, c’est que les recettes ne sont pas fongibles, c’est-à-dire que quand effectivement des recettes affectées à une opération ne sont pas utilisées, on est obligé de les restituer pour ne pas les affecter à autre chose. Cela peut justifier une intervention à Paris peut-être pour modifier un petit peu les règles.

Mme Lana Tetuanui : Non, mais il ne faut pas prendre à la légère ce que je suis en train de vous dire, Monsieur le ministre ! Pour une fois, il faut que l’on s’entraide. C’est pour cela que je vous dis, donnez-nous la manip, parce que quand vous me répondez en aval, en amont que cela va retourner, je dis « non, il ne faut pas que cela retourne à l’État ». Par contre, si cela peut être redirigé sur d’autres opérations, c’est un peu cela que je cherche à savoir et puis solliciter — vous êtes le ministre des finances — comment on peut faire pour maintenir ces crédits. Cinquante-deux millions, par les temps qui courent… ! Déjà que la France n’a plus d’argent, on ne va pas non plus restituer ce qui nous a été octroyé de là-bas. Voilà ma proposition, Monsieur le ministre.

Merci.

Le président : Merci.

On revient sur la mission 909 « Enseignement ». Pas d’intervention ?... Même vote. Mission 909…

Kautai.

M. Benoit Kautai : Merci, président.

Je m’adresse au ministre de l’enseignement. Juste une question, Monsieur le ministre, c’est concernant l’inscription des étudiants pour percevoir une bourse scolaire. Apparemment, il y a une date limite pour les inscriptions. Le dernier délai, on m’a expliqué, c’est au mois de mai. Après le mois de mai, les étudiants ne bénéficient plus de la prise en charge, de l’attribution des bourses aux étudiants. J’ai deux familles qui sont venues m’interroger sur ce cas-là. Est-ce qu’il y a un délai pour une demande de bourse scolaire ?

M. Ronny Teriipaia : Pour tout type de demande, il y a toujours un délai, Monsieur le maire.

On essaie de dire aux personnes de respecter le délai. Mais après, s’il y a des situations exceptionnelles, il faut saisir la DGEE ou le ministère directement pour voir ce que l’on peut faire.

M. Benoit Kautai : En fin de compte, c’est un retour de réponse de la DGEE. Au-delà du délai prévu pour avoir une bourse scolaire, il faut attendre carrément l’année prochaine. Le cas actuel de ces deux familles, les études des étudiants sont prises en charge carrément par les familles nécessiteuses.

M. Ronny Teriipaia : Après ça, ce sont des situations particulières. Je ne connais pas le fond du dossier.  Je ne peux pas te répondre là. J’ai besoin d’avoir les noms. Comme ça, on va traiter directement pour que je puisse te donner toutes les informations.

M. Benoit Kautai : OK.

Le président : Oui, Lana.

Mme Lana Tetuanui : Monsieur le ministre de l’éducation, la même question sur le contrat de projets qu’il y a eu sur les précédentes missions. Là, on parle de l’éducation, programme surtout 131.188 : - 44 millions - Autre subvention de l’État. – 44 247 788 F CFP, de quoi s’agit-il ?

M. Ronny Teriipaia : C’est le ministre des finances qui va expliquer.

Le président : Oui, Nicole.

Mme Lana Tetuanui : À moins que le rapporteur puisse me répondre.

Le président : Plus d’autre intervention ? Attends, il y a Nicole qui attend.

M. Ronny Teriipaia : (À l’adresse de Mme Lana Tetuanui.) On cherche la réponse et on reviendra vers toi.

Mme Nicole Sanquer : Oui, Monsieur le ministre, auparavant, lorsqu’il y avait des familles qui avaient loupé la date de clôture des inscriptions à la bourse, on proposait ce qu’on appelle l’ASF (Allocation Scolaire Forfaitaire). Alors, est-ce que cela existe toujours ? Cela pourrait répondre justement à la question de Benoît. En fait, la différence, c’est que c’est une allocation scolaire forfaitaire qui est versée en une fois. Et donc, après, c’est à l’étudiant à gérer. Alors que la bourse est versée mensuellement. Et en général, on avait une commission, justement à la rentrée, pour des élèves qui n’avaient pas eu leur place et qui avaient la bonne nouvelle d’avoir la place, et finalement ils étaient demandeurs d’une bourse. Alors, est-ce que cela existe toujours chez vous ? ASF (Allocation de scolarité forfaitaire).

M. Ronny Teriipaia : Bonne question. C’est la première fois que j’entends parler de ça, je vais me renseigner. Par contre, en général, quand il y a des retards pour les bourses, notre ministre Warren est très généreux et il laisse passer. Non, mais c’est vrai… ! (Rire.) Quand il y a des retards, parce qu’il a pitié et on a tous pitié de nos étudiants.

Mais, Monsieur le maire, il faut rappeler aussi aux familles de remplir leur dossier parce que c’est pénible à la longue quand il y a des dossiers qui arrivent en retard et après les gens se plaignent. D’accord ? Ce n’est pas propre qu’aux Marquises, c’est partout.

Merci.

M. Benoit Kautai : Ce sont des familles sans revenu fixe, donc...

M. Ronny Teriipaia : Après, Monsieur le maire, ils peuvent se faire aider de l’inspectrice, des chefs d’établissement pour les guider, toutes les personnes qui peuvent venir en aide à ces familles pour notamment compléter leur dossier.

Mme Lana Tetuanui : Président, comme j’adore le ministre des finances... Enfin, je dis le ministre des finances, pas Warren Dexter. Je parle de la fonction. On va peut-être essayer d’avancer, mais excusez-moi d’être pertinente cet après-midi, surtout quand il s’agit des crédits de l’État. Voir des ajustements négatifs cet après-midi et non les moindres, cela me laisse un peu sans voix aussi. Bon, si on ne me trouve pas des réponses là tout de suite, on pourra toujours m’apporter après.

Merci.

M. Warren Dexter : Effectivement, ces 44 millions que l’on rend à l’État par rapport à des travaux qui ont lieu sur le lycée du Diadème, on attend des précisions de la DGEE sur le pourquoi de ce retour, de cette restitution des crédits.

Le président : Oui, Lana.

Mme Lana Tetuanui : Je ne vais pas faire la morale cet après-midi, parce que notre séance est agréable depuis ce matin. C’est très zen ! J’aime bien quand la plupart ne parlent pas, y a que nous qui parlons. Enfin, ce n’est pas aussi grave que ça. Je réitère ce que je viens de dire, c’est impensable pour moi qu’il y ait des crédits de l’État en ajustement négatif. On a tellement de demandes qui viennent de partout. Je veux bien que l’on m’explique DGEE peut-être.

Je dis bien que je ne vais pas faire la morale, mais quand même, sur la forme, chers ministres, : qui déclenche une session extraordinaire ? Le gouvernement. Nous avons fait l’effort, pour certains, de venir en commission des finances, où toutes vos armées sont arrivées en commission des finances, pour avoir les réponses. Il est quand même impensable pour moi que ceux qui déclenchent une session extraordinaire ne soient pas fichus de nous apporter des réponses ! Quand on dit session extraordinaire, on parle d’un collectif budgétaire ! Les amis, quand vous venez vous asseoir là, il faut aussi bien préparer vos dossiers ! Enfin, excusez-moi du peu ! Il y en a peut-être qui ne savent pas lire et qui ne prennent pas le temps de lire. Mais, c’est comme je dis, je suis très inquiète de la nomenclature budgétaire de l’année prochaine, et je me suis exprimée ce matin. Mais, quand je vois autant de crédits qui sont renvoyés à l’expéditeur, cela veut dire que quoi ? Que vous êtes en train de nous dire qu’il va falloir aller à Paris et dire : « Au fait, vous nous donnez trop, vous pouvez en garder une partie, on n’arrive même pas à consommer les crédits ». C’est ça ce que cela veut dire ce que vous êtes en train de nous faire voter cet après-midi ! Pour moi, cela ne peut pas passer ! Mettez-vous bien dans la tête les conséquences de ce genre de réajustement qu’on est en train de faire ! On va arriver à la fin sur un montant de combien ? J’ai bien peur après que dans les programmes de l’année prochaine, parce qu’il y a des champions à Bercy qui vont aller dans les lignes et qui vont dire : « Vous n’êtes même pas fichus de consommer les crédits que vous avez, vous osez encore venir taper sur la table, ici ! ». C’est une remarque, Monsieur le ministre de l’économie. C’est une remarque. Ce n’est pas une critique, mais une remarque.

Merci.

M. Ronny Teriipaia : Merci bien, pour cette intervention. Alors, ce sont des recettes prévisionnelles, Madame la sénatrice. En tout cas, lors de tous mes déplacements dans le cadre du dialogue de gestion, on ne nous a jamais reproché de ne pas avoir utilisé tous les fonds.

Le président : C’est bon ?...

Mme Lana Tetuanui : Monsieur le ministre, on est plusieurs à avoir mal compris ce que vous venez de dire là. Dans les dialogues de gestion auxquels vous participez chaque année…

M. Ronny Teriipaia : Oui, on ne m’a jamais reproché de ne pas utiliser tous les fonds qui sont alloués par l’État.

Mme Lana Tetuanui : Mais bien sûr qu’ils ne vont pas vous reprocher ! Enfin, Monsieur le ministre, bien sûr qu’ils ne vont rien vous dire ! Et puis on va venir nous expliquer ici, par exemple, le sujet du transport scolaire. Quand tu nous dis depuis la commission jusqu’à aujourd’hui qu’il faut réviser le tarif, mais pas que d’eux, de partout. Les crédits sont là ! Voilà un exemple pour lequel on pourrait peut-être reflécher les crédits, au lieu peut-être que cela ne reparte.

M. Ronny Teriipaia : Madame la sénatrice, ce n’est pas le même budget. On ne peut pas. La participation de l’État, maintenant, a baissé et a été redescendue à 20 %. Et d’année en année, cela baisse de plus en plus. Alors, je vous rappelle que le pays participe à hauteur de 1,8 milliard, dont les 300 millions de l’État.

Le président : OK. On avance. Mission 909, même vote ?... Mission 909, adoptée. Merci.

Mission 910

Le président : Mission 910 « Santé » : - 29 255 965 F CFP.

Pascale.

Mme Pascale Haiti-Flosse : Oui. Merci, Monsieur le président.

On peut avoir des précisions sur le - 29 millions F CFP, s’il vous plaît ? Merci.

M. Cédric Mercadal : Je peux amener des précisions. C’est, d’une part, la fin de Mahaena. En fait, on a clôturé le chantier et donc on a eu la livraison. Et comme on avait surestimé au niveau du contrat État-pays le coût du bâtiment, on rend l’argent du bâtiment. C’est sur une AP qui avait été fixée en 2018. Et de l’autre côté, c’est un réajustement pour Anaa, 3 millions, quasiment 4 millions, où par contre là on réévalue et on augmente les recettes de la part État, pour que l’abri de survie de Anaa soit financé.

Le président : C’est bon ?... Plus d’autre intervention ?... Mission 910, on passe au vote. Même vote.

Mission 910, adoptée. Merci.

Mission 911

Le président : Mission 911 « Vie sociale » : + 7 159 905 F CFP.

Pascale.

Mme Pascale Haiti-Flosse : Merci.

Alors « Vie sociale », à la ligne 427.2024 – Construction d’un centre d’hébergement pour les sans-abri », les études. On peut avoir la situation, le lieu et le coût exact de la construction de cette... Il y a une étude qui est effectuée. Est-ce que c’est sur le terrain, sur le foncier ou sur la construction en lui-même ? Merci.

Le président : Plus d’autre intervention ?...

Madame la vice-présidente.

Mme Minarii Galenon-Taupua : On n’est pas encore sur les dépenses. On est sur les recettes. Je ne comprends pas la question. C’est à quelle ligne, s’il vous plaît ?

Le président : On est toujours sur l’article 6 concernant les recettes d’investissement, à la mission 911.

Mme Minarii Galenon-Taupua : Question à Madame la représentante, est-ce que c’est sur le rachat et l’abandon du rachat du terrain ? C’est la question ?... Combien ? Il y en a pour combien, s’il vous plaît ?

Mme Pascale Haiti-Flosse : 40 200 000 F CFP, 427.2024.

Mme Minarii Galenon-Taupua : OK.

Mme Pascale Haiti-Flosse : Excusez-moi, et puis il y a la ligne 382.2024 – Acquisition terrain pour centre d’hébergement pour 160 millions F CFP.

Mme Minarii Galenon-Taupua : Eh bien, on est déjà en dépenses, là. Est-ce que je réponds, Monsieur le président ? On est en dépenses. On n’est pas en recettes. Je peux répondre. On va sûrement me reposer encore la question. Donc, sur l’article 427.2024, sur la construction d’un centre d’hébergement pour les sans-abris. Donc, il y avait la notion d’études. Il y a une AP de 40 200 000, qui a été retirée, puisqu’il y a des AP nouvelles.

Alors, à savoir que le centre d’hébergement de nuit a été mis en place, c’est à Fare Ute, donc c’est en étroite collaboration avec la commune de Papeete. Donc, c’est pour ça que cet AP a été retirée, parce qu’il n’y a pas eu de construction, mais il y a eu juste un déplacement vers un centre d’hébergement, enfin un bâtiment qui existait déjà. Donc, on a travaillé avec la commune de Papeete, qui se trouve à Fare Ute, qui a été inauguré le 24-12-2024. Donc, cette AP a été retirée à ma demande.

La deuxième AP, donc, c’est 382.2024 de 160 millions. Alors, ça a été mis en place en 2024. C’est un terrain qui a été proposé par Monsieur Jules Chang, qui était évalué à 145 millions. C’était sa demande. Et en fait, lorsqu’il y a eu la commission de la DAF, sur le montant estimé, c’était à 45 millions. Donc, j’ai dû abandonner l’idée d’acheter ce terrain qui était trop cher. Donc, les CP ont été redéployés en faveur des établissements sur la subvention 2025, afin de ne pas solliciter de nouveaux crédits de paiement au COL 3 2025. En fait, c’est l’idée.

Alors, à savoir que je suis toujours à la recherche d’un autre terrain, puisque celui-là était trop onéreux pour nous. Donc, je travaille actuellement avec le ministre des affaires foncières afin de retrouver un autre terrain, puisqu’il faut trouver un terrain sur Papeete.

Et le dernier point, je pense que c’est tout. Voilà, ça a été votre question, donc…

Le président : Oui, Chaumette.

Mme Teave Boudouani-Chaumette : Oui, Madame la ministre, juste une petite précision. Le terrain, il se trouve où exactement ? Parce qu’il y a déjà un terrain qui se trouve avant le pont de Fare Ute, à gauche. Ce terrain-là, il n’est pas à la commune ? Est-ce que vous êtes en partenariat ?

Mme Minarii Galenon-Taupua : Alors, si c’est le terrain que la commune de Papeete a mis à disposition du pays, il faut savoir que d’un commun accord avec la commune de Papeete, dommage que le maire de Papeete ne soit pas là, c’est à sa demande que je n’ai pas réhabilité cet endroit, parce qu’il a préféré m’accorder le bâtiment, en fait, un centre vers Fare Ute, qui était déjà en place. Donc, on a travaillé ensemble. J’ai signé une convention de partenariat pour pouvoir occuper ce lieu pour un hébergement de nuit. C’est vraiment en travaillant en étroite collaboration avec la commune de Papeete que j’ai effectué ce travail d’échange. Parce que le centre, en fait, c’était là qu’il y avait Te Vaiete avant. Ce qu’il faut savoir, le maire de Papeete m’a demandé d’éviter de remettre des sans-abris dans ce quartier, parce que ça crée trop de problèmes sociaux avec les quartiers autour. Donc, j’ai respecté. Pour vous dire que le pays a décidé de travailler avec la commune, donc d’un commun accord. Donc, j’ai ce centre de nuit qui accueille actuellement 100 SDF la nuit et qui est géré par l’association Te Torea actuellement. Voilà.

Merci.

Le président : Oui, Pascale.

Mme Pascale Haiti-Flosse : Excusez-moi, Madame la vice-présidente. C’est vrai qu’on était en investissement. Ma question, dans la continuité de votre réflexion, des réponses qui nous ont été données, pas plus tard qu’hier, à Papeete, au niveau de l’OPT, il y avait une famille qui était là avec des enfants, qui préparait à manger au bord de la route avec un petit réchaud, qui découpait des légumes, faisait cuire les repas, et, ils lavaient la vaisselle au niveau du ruisseau. Et, comment se fait-il, sachant que vous avez ce centre au niveau de Fare Ute, bien sûr, en remerciant le maire de Papeete, pourquoi, aujourd’hui, on voit encore toutes ces familles qui traînent au niveau de Papeete ? Pourquoi ne vont-ils pas vers ce centre ? Pourquoi on a l’impression qu’il y a de plus en plus de SDF dans la rue ? Et j’entends bien, ce matin, vous disiez que vous faisiez beaucoup de camps de famille. Quels ont été les résultats de ces camps de famille ? Et comment sont sélectionnées ces familles ? Et quel est le résultat ? Est-ce que ça a apporté quelque chose de bénéfique pour ces familles ? C’est juste un constat. Alors, on voit qu’il y a ce centre, vous dites qu’elle accueille une centaine de personnes, et on voit qu’il y a le souci de chez Père Christophe avec les habitations, les conteneurs, maisons qui ont été mises à disposition. Toujours est-il, il n’y a toujours personne à l’intérieur. Alors, pourquoi cela traîne ? Qu’est-ce qui se passe ?

Merci.

Mme Minarii Galenon-Taupua : Monsieur le président, j’ai juste une demande à vous faire. Étant donné qu’on a sauté des recettes aux dépenses, on continue les réponses ? Enfin, je suis étonnée du fonctionnement, parce qu’il fallait peut-être rester d’abord dans les recettes, parce que là, plusieurs questions me sont posées. D’abord, Madame la représentante, vous parlez de cette famille à côté du ruisseau, qui fait la cuisine, c’est une première problématique. Ensuite, vous parlez du centre de nuit, comment c’est géré. Ensuite, vous parlez des tere house que j’ai mis en place chez Père Christophe. Ça fait plein de sujets en même temps. Donc, est-ce que je continue les réponses ou je fais quoi, Monsieur le président ?

Je continue. Bon. Alors, pour la famille que vous avez vue à côté du ruisseau, alors sachez que, depuis le mois de juin, j’ai rencontré les confessions religieuses et en même temps, j’ai réuni les associations qui travaillent pour moi justement sur les SDF et au niveau de la DSFE, nous avons un bureau pour les sans-abris. Nous avons mis en place plusieurs actions. Et surtout, j’ai vraiment demandé à toutes ces personnes, surtout les agents sociaux de la commune de Papeete, de vraiment vérifier qu’il n’y ait pas d’enfants dans les rues. Et c’est pour cela que si vous en voyez, rien ne vous empêche de m’appeler, puisqu’il y a certains d’entre vous, certains d’entre vous, les élus de l’assemblée, qui m’interpellent directement par Facebook, je vous dis, vous pouvez m’appeler pour me saisir de cette situation. Pourquoi je vous dis ça ? C’est parce qu’il y a des familles qui vont s’installer dans la rue, c’est vrai, et qu’actuellement, nous avons une équipe qui fait justement ce travail sur le terrain. Mais peut-être que nous n’avons pas eu la même vision que vous, au même moment, mais si vous pouvez, soit vous nous appelez, je vous donne mon Vini : 87 78 39 81, vous pouvez m’interpeller, Madame la représentante. Comme certains d’entre vous qui m’interpellent via Facebook, eh bien vous le faites aussi. Prenez des photos ou amenez-moi les noms, eh bien, on va s’occuper d’eux.

Maintenant, quand vous me dites qu’il y a de plus en plus de SDF, ben prouvez-le-moi, parce que je pense qu’aujourd’hui, il y a une prise en charge sociale de ces personnes sans-abri, puisque je vous parlais tantôt du centre de nuit, puisqu’il y a à peu près 100 places, mais la journée, nous y tenons aussi des ateliers, des ateliers de formation, des ateliers d’information et de sensibilisation. C’est vrai qu’on ne peut pas tout gérer et c’est pour cela que c’est un appel communautaire et solidaire que je fais à tout le monde, c’est de nous informer. Parce que, je pense qu’aujourd’hui, s’il y a des SDF, on ne va pas jeter la pierre à qui que ce soit, c’est un fléau de la société. Il y a des problématiques à gérer, on les prend au fur et à mesure.

Maintenant, vous me sollicitez sur le fait qu’il y en ait plusieurs, donc je viens de vous répondre. Deuxième chose, vous m’avez sollicité aussi pour les camps de famille, donc c’est pour autre chose, parce que, comme vous le savez, il y a beaucoup, beaucoup de familles en situation très, très vulnérable, puisque vous m’aviez interpellées plusieurs fois. Alors, les familles ne sont pas uniquement de Papeete, mais de partout. C’est vrai qu’actuellement, nous avons 45 000 personnes à gérer et ne pas oublier qu’elles vivent au-dessous du seuil de pauvreté. Ça, ce n’est pas nouveau, c’est un héritage. Donc, on fait avec, on aide. Moi, je pense qu’actuellement, il faut que tout le monde se sente concerné par ce problème, parce que ça peut être un membre de votre famille et je suis sûre qu’il y a sûrement un membre de votre famille, et que si nous faisons agir notre solidarité et notre vie communautaire, puisqu’on sait qu’on a cette fibre, c’est aussi de diriger ces familles vers les bons endroits.

Au niveau de la DSFE, j’informe quand même que nous avons plusieurs aides, mais il faut absolument que les personnes viennent. Il faut qu’elles viennent vers nous, il faut qu’on les identifie. Comment voulez-vous qu’on aide des familles qui ne viennent pas vers nous pour qu’on les aide ? Donc, si vous les voyez, de grâce, dirigez-les vers nous, dirigez-les vers la DSFE.

Vous me sollicitez aussi sur les tere house de chez Père Christophe, merci. Au moins, j’ai mis en place une action. Maintenant, si les logements ne sont pas utilisés, sachez que ces tere house sont destinées aux SDF qui sont en formation préprofessionnelle. Ce n’est pas destiné à tous les SDF. C’est destiné à ceux qui sont en formation. Donc, je sais qu’à partir du mois de septembre, on aura une douzaine de femmes SDF qui seront prises en charge. Donc, en coordination avec le ministère de l’éducation et le ministère de l’emploi, donc, il y aura une formation au niveau de Te Vaiete avec Père Christophe, eh bien, ces logements seront destinés, justement, pour le logement de ces SDF. Mais, ce ne sont pas des logements qui sont destinés à loger tous les SDF. C’est pour ça qu’il n’y en a pas beaucoup. Et s’ils ne sont pas occupés actuellement, c’est qu’il n’y a pas encore de stages en cours. Voilà.

Vous m’interpellez aussi sur un dernier point, sur le camp de famille. Je vous remercie Madame la représentante, cela me donne l’occasion de parler de ces camps famille. Ces camps de familles ont été donc prévus dans mon plan de dignité humaine, que je vous ai présenté avec le schéma directeur d’organisation sociale et médico-social. En fait, l’idée, c’est de pouvoir identifier toutes les problématiques sociétales que nous traversons actuellement, et les camps de familles se tiennent pendant les vacances.

Comment est-ce que les familles sont identifiées ? Au départ, c’était pour aider les familles à payer et à comprendre quelle est l’importance d’un logement, puisque c’était destiné au départ à des familles de l’OPH, puisque quand j’étais ministre du logement et bien ça m’avait beaucoup interpellé le fait qu’il y ait beaucoup d’impayés. Après, lorsque je n’ai plus eu le portefeuille du logement, j’ai quand même continué à travailler avec ces familles très vulnérables et surtout avec l’idée de valoriser un peu le travail social de nos agents de la DSFE. Donc, ces familles sont identifiées par les travailleurs sociaux et ces travailleurs sociaux participent aussi aux camps de famille.

Que se passe-t-il dans ces camps de famille ? Vous avez des ateliers de communication sur la bienveillance, des ateliers aussi de sensibilisation contre toute forme de violence, des ateliers aussi de gestion de budget, des ateliers culturels, des ateliers aussi d’information sur une meilleure prise en charge de la santé, ateliers d’information sur comment trouver un emploi. Ce sont vraiment tous les outils que nous pouvons mettre en place pour pouvoir aider les familles. Lorsqu’on étudiera le budget 2026, là, je vous ferai un bilan financier.

Si vous me dites quels sont les résultats ? Eh bien, Madame, je vous inviterai à une journée que je ferai pour les familles. Comme ça, vous viendrez poser vos questions. Parce que, comme je vous disais ce matin, j’organise des grands rassemblements de familles dans lesquels ces familles viennent témoigner un peu de ce qu’elles ont vécu. Et surtout, là, vous pouvez aussi leur poser des questions, parce que j’ai prévu aussi de faire ce type de grand rassemblement, puisqu’après un camp de famille, c’est ce que j’ai prévu pour 2026, fin 2025 et 2026, c’est d’accompagner ces familles qui ont justement vécu un camp de famille pendant 10 jours, et de les accompagner sur un an, de manière à ce qu’on ait les résultats escomptés, c’est-à-dire comment faire pour ramener la paix au sein des familles, au sein des foyers ? Comment faire pour respecter un peu notre identité culturelle dans tout ce que nous faisons, dans tout ce que nous vivons ? Comment faire, puisque ça fait partie de nos priorités gouvernementales, comment faire pour qu’on travaille sur l’autosuffisance alimentaire, même quand on n’a pas de cour ? Par exemple, je parle de Papeete. Eh bien, nous travaillons sur tout cela, puisque c’est un projet interministériel, avec tous les ministres ici présents, que je remercie justement de me soutenir. Voilà.

Donc, en réponse à vos demandes, Madame la représentante, c’est pour dire : ces familles, il faut réellement venir les rencontrer, si vous voulez. Et quand on fera des grands rassemblements, je vous y inviterai et vous êtes les bienvenus. Voilà.

Merci bien.

Le président : Merci.

Bon ? On poursuit ?

On revient sur notre mission 911. C’est bon ? Mission 911, même vote ?

Mission 911, adoptée. Merci

Mission 914

Le président : Mission 914 « Réseaux et équipements structurants » : + 806 196 494 F CFP. Adhérez-vous maintenant ? Pas d’intervention ? Toujours à l’article 6, hein ? Mission 914, même vote... Merci

Mission 914, adoptée.

Mission 915

Le président : Misson 915 : « Transports » : + 126 069 851 F CFP.

Kautai.

M. Benoit Kautai : Oui, je peux revenir au 914. Subvention à G2P – Aménagement d’infrastructures routières aux Marquises. Hé, on est en recettes, oui ? Non, après. Oui, après…  Après.

Le président : Mission 915 : « Transports », pas d’intervention ? Même vote ?

Mission 915, adoptée. Merci.

Mission 916 

Le président : Mission 916 : « Urbanisme, habitat et foncier » : + 266 000 000 F CFP.

Mme Lana Tetuanui : Président, mission 916, programme 211, là : 326 millions – Terrains. Terrains. Je parle des recettes, là. Je vais passer alors pour les - 50 millions, en CDT, là, au-dessus, là, 13116, mais la 211, là. Programme 211, en recettes investissements « Terrains » : 326 millions. Ça correspond à quel terrain, ça ? Un terrain ou des terrains ? Parce que là, on parle de recettes, là.

M. Warren Dexter : Madame la sénatrice, les 326 000 sur les terrains, cela correspond à l’acquisition à titre gratuit de parcelles sises aux Marquises et aussi, à titre gratuit au profit de l’OPH de parcelles sises aux Marquises. Voilà. Ce sont des écritures d’ordre, en fait. Vous allez retrouver la même chose en dépenses. Vous allez retrouver deux fois la même chose, 2 fois 163 millions.

Mme Lana Tetuanui : Merci.

Le président : Pas d’intervention ?

C’est bon ? C’est bon ? On poursuit ? Mission 916. Même vote ?... Merci.

Mission 916, adoptée.

Mission 951

Le président : Mission 951 « Gestion financière » : - 922 935 710 F CFP. Même vote ?... Même vote.

Mission 951, adoptée.

Total

Le président : Total : - 134 922 084 F CFP. Même vote pour le total de l’article 6 ? Adopté.

Merci bien.

Article 7

Le président : On passe à l’article 7.

Mission 900

Le président : Article 7, mission 900. La discussion est ouverte. « Pouvoirs publics » : + 7 696 550 F CFP. Pas d’intervention ? Même vote.

Mission 900, adoptée. Merci.

Mission 901

Le président : Mission 901 : « Moyens internes » : - 853 394 740 F CFP.

Pas d'intervention ? On poursuit. Merci.

Mission 901, adoptée.

Mission 903

Le président : Mission 903 : « Partenariat avec les collectivités » : - 1 341 229 031 F CFP.

Pas d’intervention ? Même vote.

Mission 903, adoptée. Merci bien.

Mission 904

Le président : Mission 904 : « Tourisme » : - 345 385 023 F CFP. En tourisme.

Pas d’intervention ? Même vote.

Mission 904, adoptée. Merci bien.

Mission 905

Le président : Mission 905 de l’article 7, « Développement des ressources propres » : - 1 703 830 149 F CFP.

Teura.

Mme Teura Iriti : Merci, président.

Dans l’annexe 2 concernant les modifications du montant d’autorisation de paiement, je vois, à la ligne 133.2023 « Travaux d’aménagement du village de l’artisanat et des savoir-faire traditionnels » : - 42 380 301. Est-ce à dire que les travaux sont terminés et de quel village des artisans s’agit-il ?

M. Kainuu Temauri : Merci Madame le maire pour la question. Alors, il s’agit d’une opération qui a été annulée en 2024. Donc, on retire l’AP à ce titre là. Il s’agissait d’un centre d’exposition qui devait avoir lieu, si je ne me trompe pas, près de l’ancien Fare Discount, ou de Vaiami… Fare Discount. Donc, en fait, l’opération a été annulée en 2024, donc on retire l’AP.

Le président : C’est bon ? Plus d’intervention ?

Mission 905. Même vote ?...

Lana.

Mme Lana Tetuanui : Oui, j’avais une question, là. En termes, ministre de l’artisanat, peut-être, ou la DEQ peut-être, nos maisons de l’ artisanat sur le port, le quai de Uturoa, là, je sais qu’on a installé un chapiteau pour loger provisoirement nos artisans. En termes d’exécution du marché, là, est-ce qu’on pourrait avoir des délais sur les maisons de l’artisanat de Raiatea ?

Enfin, je vous pose la question, chers ministres. Je préfère avoir la version officielle que la version Radio-Cocotier. Mais la version Radio-Cocotier, ils vont plus vite, apparemment, que vous. Je veux juste demander un peu les délais, si on peut me donner.

M. Jordy Chan : Merci, Monsieur le président. Merci, Madame la sénatrice pour la question concernant les maisons de l’artisanat de Uturoa. On a installé, tu sais, la maison qui préexistait avant au niveau du parking de la gare maritime de Papeete, il y avait une maison artisanale qui a servi temporairement pendant la construction du terminal de croisière international, celui-là, on l’a démonté, on l’a relocalisé sur la gare maritime d’Uturoa pour qu’il puisse servir comme espace tampon pendant que les maisons de l’artisanat soient rénovées par le port à Uturoa. Donc là, les artisans ont été ou vont être déménagés dans ce local provisoire et nous, on va procéder à la rénovation des maisons pour qu’ensuite, ils puissent réintégrer les maisons rénovées.

Mme Lana Tetuanui : Monsieur le ministre, ça ne répond pas à ma question. Je viens d’expliquer exactement ce que vous venez de m’expliquer. On a vu, on vit à Raiatea. On va boire le café à Uturoa tous les matins. Enfin, quand on est sur l’île. Ce que vous venez de dire, je confirme bien, il y a un grand chapiteau qui vient d’être installé provisoirement par les services du Port de Uturoa. Enfin, ma question, c’était d’avoir un peu une idée sur les délais d’exécution des travaux à peu près, pour qu’on sache aussi répondre aux questions qu’on nous pose par nos artisans.

M. Jordy Chan : Eh bien là, c’est dans les prochains mois. Après, j’avoue que je n’ai pas une AP là, au niveau du collectif budgétaire qui parle de la rénovation des maisons de l’artisanat, donc, je n’ai pas en tête la date précise, pour que je puisse te donner immédiatement, mais je peux te donner cette date à l’occasion, quand on se reverra une fois sorti de l’hémicycle, il n’y a pas de souci. Il faut juste que je fasse un point pour avoir la date précise et je pourrai te la partager.

Mme Lana Tetuanui : Président, excuse-moi de continuer là. Encore les délais, on sait, s’il y a un marché, la notification, l’exécution des travaux, ça dépend aussi des aléas climatiques, s’il pleut trop, et comme il pleut un peu trop souvent en ce moment, les délais, j’attendrai ta réponse. Mais, en fin de compte, puisque je saisis au vol, par rapport à ce que tu viens de dire, parce que je n’ai pas l’AP, est-ce que vous pouvez, comment dirais-je, me rassurer qu’il y a bien une AP qui existe pour la rénovation de ces maisons artisanales.

M. Jordy Chan : C’est une opération qui est inscrite dans le budget du Port autonome de Papeete. C’est la raison pour laquelle il n’y a aucune AP qui est inscrite au budget de la Polynésie pour ce faire, parce que le Port autonome de Papeete est un ÉPIC. Donc, il y a bien le budget qui est prévu pour effectuer ces travaux. Ce que je voulais souligner, c’est que cette AP n’est pas inscrite au collectif parce qu’elle ne fait pas partie du budget de la Polynésie.

Mme Lana Tetuanui : Donc, c’est un financement dans le budget du Port autonome. C’est pour ça qu’il n’y a aucune lisibilité dans le budget général, je veux dire. Non mais j’ai bien compris, Monsieur le ministre, ce que tu viens de dire.

Le président : Merci.

Plus d’intervention ?

M. Simplicio Lissant : Président, j’ai une petite question.

Concernant les équipements d’aménagement touristique, pour la ligne 55.2019, concernant les « kits bungalows – conception et réalisation des prototypes ». Je vois qu’on a annulé les crédits, hein, de plus de 150 millions. Est-ce à dire que le projet est complètement abandonné ou pas ? Parce qu’il reste quand même un reliquat de crédits de 20 millions. Est-ce qu’on peut nous donner des explications ?

Merci.

Le président : Benoit Kautai.

M. Benoit Kautai : Mission 905, création d’un abattoir à Nuku Hiva. Où est le projet de l’abattoir de Nuku Hiva ? Enfin, Monsieur le ministre, c’est pour te dire, il y a déjà un programme de mission, mission prévue le 17. Hier, j’étais intervenu auprès de vos services pour qu’on puisse rencontrer la mission ici, à Tahiti, parce que le projet d’abattoir et des deux centres de traitement de gibier, c’est à Ua Huka et à Ua Pou, et l’abattoir à Nuku Hiva. Donc on m’a refusé, en me disant qu’ils maintiennent leur déplacement le 17 septembre aux Marquises, alors que le 17 septembre on a un séminaire avec l’État ici. En plus, on doit se rencontrer pour le projet de Tai Nui a Hau. Donc ils ne veulent pas modifier leur... Et que les deux autres maires sont ici présents. Donc, je demande si on peut faire le point quand même sur le projet d’abattoir et les deux centres de traitement de gibier de Ua Pou et de Ua Huka ?

M. Taivini Teai : Merci pour ta question, Monsieur le maire. En fait, la mission qui est prévue pour la mi-septembre, elle a été sollicitée par l’administrateur avec les services du pays. Ce n’est pas à toi que je vais l’apprendre, il y a deux semaines quand même au niveau de l’actualité, les carcasses de chèvres ont un peu défrayé la chronique avec quelles sont les modalités pour nos chasseurs pour commercialiser ces carcasses de chèvres. Elles doivent être commercialisées intactes avec, s’il y a besoin, une formation qui est faite par nos agents de la DBS pour justement inspecter les carcasses avant de les avoir tuées. Donc ça, ça concerne essentiellement Ua Huka et Ua Pou, où on mettra en place des établissements de traitement du gibier. Pour Nuku Hiva, la donne ne change pas, on a toujours prévu de mettre en place un abattoir. Mais tu le sais comme moi, d’abord, lorsque je m’étais déplacé, et c’est en train de se mettre en place, nos éleveurs sont en train de clôturer leur pâturage, parce qu’il y a quand même cette volonté de pouvoir bien suivre les cheptels de bovins. C’était programmé, je suis désolé, de l’année dernière, en 2024, lorsque je m’étais déplacé chez toi en début d’année 2023 de notre mandature. J’avais bien reçu la demande de nos éleveurs de renouveler le patrimoine génétique de notre cheptel de bœuf et normalement, il était prévu l’année dernière de faire venir cinq taureaux de Nouvelle-Calédonie. Bon, on sait tout ce qui s’est passé et quels sont les événements qui ont eu lieu en Nouvelle-Calédonie qui ont conduit à ce qu’on retarde, qu’on repousse en fait cet envoi de cinq taureaux pour renouveler le patrimoine génétique de notre cheptel bovin. Ça se conditionne en fait, mise en place des pâturages, des enclos de pâturage, renouvellement du cheptel génétique, pour ensuite mettre en place l’abattoir. Mais je ne change pas de fusil d’épaule, il est toujours prévu d’installer l’abattoir. Ce n’est pas à toi que je vais l’apprendre, l’installation de l’abattoir nécessite énormément d’eau. Dans l’immédiat, on est obligé également de sécuriser sur le plateau de Toovii l’apport en eau pour des règles de sécurité incendiaire pour la scierie. Donc ça se met en place. On avait la société Interpol qui nous a lâchés... Pardon, qui a fait un dépôt de bilan, excusez-moi, en 2023. Maintenant, on a fait un appel à candidature, on a trouvé un maître d’œuvre. Donc tout ça se remet en place, mais c’est vrai que ce n’est pas aussi rapide que l’on pourrait souhaiter.

Le président : Riveta.

M. Frédéric Riveta : Président, ma question revient encore sur notre ministre de l’agriculture. C’est très bien. C’est vrai que ce sont d’anciens projets qui datent, l’abattoir de Raiatea qui n’est pas encore en cours, qu’on n’a pas vu le jour ; l’abattoir des Marquises, c’est... Je crois que c’est dans la tête de nos vétérinaires qu’il faut travailler un peu. Quand je regarde en Nouvelle-Zélande, j’avais projeté à un moment donné de mettre en place des abattoirs roulants qui existent. Et en Nouvelle-Zélande, ils existent et c’est à moindre coût, et ils vont dans les pâturages pour pouvoir abattre. Et évidemment, suivi par les vétérinaires et tout ça, et puis c’est estampillé et c’est vérifié. On devrait faire ça, parce que la spécificité de la Polynésie française, ce n’est pas facile. Mettre un abattoir sur les Marquises, et notamment à Taiohae, il y a peut-être un coup de revient là-dessus. Est-ce que l’optimisation des bâtiments, d’abattoirs, est justifiée ? Le problème est là. Donc, il y a des abattoirs roulants à l’époque où c’était à peu près dans les 20-30 millions qui pourraient être mis et amenés sur le bateau pour pouvoir... C’est pour ça que je reviens un peu sur les Australes, c’est bien pour les Marquises et pour les îles Sous-le-Vent, même si le projet est en train d’accoucher, mais le problème qui se pose, nous aussi aux Australes, à Tubuai et à Rapa par exemple, nous avons aussi besoin d’abattoirs. Parce que pour pouvoir donner la viande bovine et même porcine aux élèves, il faut qu’il y ait une vérification de l’estampillage des vétérinaires. Donc je pense qu’il faut simplifier notre procédure et aller à des trucs qui existent ailleurs, et que la normalisation des textes de la Polynésie et du copier-coller avec celles de la France ne correspondent pas. Donc je pense qu’il faut les faire adapter avec ce qui se passe autour des îles du Pacifique pour pouvoir faire ça. Voilà.

Le président : Monsieur le maire.

M. Simplicio Lissant : Président, je reviens sur une question que j’avais posée à laquelle on n’a pas donné une réponse, c’était sur la mission 904 concernant les kit bungalow, les conceptions.

M. Taivini Teai : Monsieur le maire de Rurutu, Monsieur Riveta, vous avez tout à fait raison. On a rencontré il y a un peu plus de deux mois — et puis je l’avais déjà rencontré auparavant — le président de la CAP, la Chambre d’Agriculture et de la Pêche de Nouvelle-Calédonie, qui nous avait en effet informé qu’ils ont des structures beaucoup plus light d’abattage. Vous m’apprenez pour la Nouvelle-Zélande. Néanmoins, vous savez comme moi, la Nouvelle-Calédonie, c’est une seule et grande île. En fait, ce n’est pas tant dans la structure que va se poser la particularité, c’est plutôt dans la ressource humaine. Parce que pour garantir, pour certifier qu’une carcasse — quelle qu’elle soit, que ce soit de chèvre, de porc ou de bœuf — soit ensuite commercialisable dans une restauration ou encore mieux dans nos cantines scolaires, il y a besoin d’une inspection vétérinaire avant la mort et post-mortem. Et là va se trouver en effet la particularité où on ne peut pas avoir dans l’immédiat des vétérinaires partout. Même, vous le savez bien, au niveau de la stérilisation de nos animaux domestiques, nous mettons en place maintenant un nouveau système pour permettre à des vétérinaires extérieurs de pouvoir, en collaboration avec des associations de stérilisation, apporter leur concours sur ces programmes de stérilisation. Mais là, pour ce qui concerne les abattages de notre cheptel (bovins, ovins ou autres), on a quand même cette nécessité d’avoir une certification par un expert, par un professionnel vétérinaire, pour être sûr que ce qui va être commercialisé et ce qui va être consommé, soit indemne de toute maladie.

Le président : Merci, Monsieur le ministre.

Riveta.

M. Frédéric Riveta : Je voulais continuer la discussion sur cette histoire d’abattage. Vous savez, à l’époque, tous les agents du service d’économie rurale étaient assermentés pour pouvoir inspecter la viande. Des agents techniques, des agents de maîtrise. Le dernier — vous n’avez qu’à vérifier —, c’est celui qui est à Tubuai, Audouin. Le responsable de la DAG, c’est Audouin. Mais l’autre génération avant, c’est fait. Alors, il faut imaginer un truc. Je sais très bien que les vétérinaires sont en train de garder ça parce que c’est une compétence ès qualité à eux. Il faut passer ça aux techniciens. Sinon, il faudra recruter des centaines de vétérinaires pour pouvoir aller dans les îles et faire le contrôle de l’avion. Je vous dis que notre formation a changé nos textes. On a une formation sur le territoire, c’est l’abattoir de Papara. Il suffit de former nos agents là-dessus et puis de les faire assermenter, c’est bon, les contrôles au moins des formations. Moi j’avais imaginé ça, j’allais le faire. Mais il fallait changer les textes. Parce que sinon, nos enfants, les amis, on est en parfaite illégalité, on donne de la viande dans les îles, qu’on abat des viandes bovines, des viandes de porc, des trucs comme ça. Des fois on fait nourrir aussi avec… Je sais que la législation, quand la viande est abattue tout de suite, on peut les faire utiliser, pas congeler. Voilà, c’est ce qu’on fait.

Le président : Merci.

Monsieur le maire de Punaauia.

M. Simplicio Lissant : Comme on a sauté de…, on est passé de 904 à 905, j’avais une question sur les kits, des prototypes. Il y avait une vieille AP qui date de 2019, 55-2019, et il y a une annulation de crédit de l’ordre de 153 quand même millions, mais il y a un reste. Alors, je me suis posé la question : est-ce que le projet est abandonné (Rires.) ou ça reste toujours en veille ? Voilà.

Le président : Oui, Monsieur le ministre.

M. Warren Dexter : En l’absence de Président, je vais répondre. Ne t’inquiète pas, on ne t’avait pas oublié. Depuis tout à l’heure, je cherche à avoir des informations dessus. En fait, effectivement, c’est une AP qui avait été ouverte en 2019 dans l’idée de créer des prototypes caractéristiques à chaque archipel mais à grandeur nature. Et on me dit que quand il y a eu les devis, les coûts étaient exorbitants. Donc finalement, le choix a été fait de faire des kits sur plan. Voilà pourquoi il y a une grosse partie de... Aujourd’hui, l’opération est terminée. Voilà pourquoi il y a une grosse partie de l’autorisation de programme qu’on annule. On ne va plus aller sur des prototypes grandeur nature.

Le président : Merci.

C’est bon, plus d’intervention ? Tapati.

M. Tafai, Mitema Tapati : Merci de jeter un coup d’œil de ce côté de l’hémicycle… (Rires dans la salle.)

Oui, j’ai une réflexion à propos de ce projet d’abattoir dont nous parlons. Nous avons vu récemment à Faaroa : il est prévu d’y construire un abattoir pour tuer cinq porcs par semaine. Cinq porcs par semaine, pour 700 millions ! Et ensuite, que faudra-t-il encore tuer dans ce bâtiment ?

À Nuku Hiva, c’est pareil : 700 millions, et l’activité ne change pas, on abat toujours à l’intérieur…

Il y a deux ans, l’ensemble des ministres a été sollicité pour obtenir un taureau de Nouvelle-Calédonie afin de renouveler notre cheptel, pour éviter la consanguinité. Ce ne sont pas seulement les humains qui souffrent de consanguinité, les animaux aussi. (Réaction inaudible de Mme Lana Tetuanui.) Les bovins dégénèrent. (Rires dans la salle.)

Aujourd’hui, avant que nous ne décidions… Je rejoins l’intervention qui a été donnée concernant l’abattoir pour chèvres à Ua Pou et Ua Huka. Pourquoi ? Le mois dernier, Ua Huka a importé deux chèvres. Ces deux chèvres avaient les pattes abîmées, avec de graves blessures, parce qu’elles n’ont pas été abattues proprement. N’est-ce pas ? Eh bien, les acheteurs de ces chèvres se retrouvent perdants, car la majorité de la viande de chèvre part au rebut. Cela veut dire que cet abattoir de Ua Pou et Ua Huka est une nécessité urgente.

Cet abattoir, chers collègues, êtes-vous allés à Papara ces derniers temps ?... Êtes-vous allés à Papara ces jours-ci ? Là-bas, chez Teking, il y a l’élevage de porcs : Teking abat cinq tonnes de porcs par semaine ! Et notre abattoir à nous ? C’est dérisoire ! Commençons par reconnaître, améliorer ce qui se fait là-bas, à Papara où il y a énormément d’activité, avant même de se pencher sur la situation des îles.

Aussi, les éleveurs de porcs chez nous, ce n’est pas cinq, ce n’est pas dix, ce n’est pas cent cochons. Teking abat environ 5 tonnes, Coppenrath environ 3 tonnes. D’autres abattent jusqu’à 10 tonnes de porcs par semaine.

Alors oui, la situation de l’abattoir de Papara est urgente. Lorsqu’il pleut, on croirait qu’il n’y a pas de couverture. Parce qu’il y a de jeunes éleveurs qui envisagent de reprendre l’élevage porcin, à une échelle que nous n’avons pas encore connue. Quand ces élevages porcins auront pleinement démarré, d’ici deux ou trois ans, si notre abattoir de Papara reste ce qu’il est, ce n’est plus des bovins qu’il traitera, mais des porcs. C’est pourquoi, selon moi, il faut être prudents et ne pas se précipiter.

Pour ma part, je ne dis pas qu’il ne faut pas construire celui de Faaroa, mais prenons déjà en considération ce que le maire de Rurutu a dit. Si aujourd’hui il existe une solution plus abordable, alors commençons par la plus abordable.

Pour moi, la priorité, c’est Papara : la situation y est devenue très difficile. Sans parler de l’état du bâtiment, il faudrait examiner l’organisation du travail et la lourde charge qui pèse sur ceux qui y travaillent. Je m’y suis rendu à 4 heures du matin, aux côtés de ces personnes qui abattent les porcs : c’est déplorable, c’est pénible, et ce mode de fonctionnement n’est plus adapté à notre époque. Autrefois, le Polynésien savait tout faire : castrer le porc, l’abattre, réaliser toutes sortes de tâches. Aujourd’hui, hélas, plus personne ne sait faire quoi que ce soit.

Voilà, président, merci. Mes salutations.

Le président : Merci.

Lana.

Mme Lana Tetuanui : Merci bien pour ces avis, Tapati.

Je veux simplement apporter une bonne clarification. Si l’on parle de cet abattoir — qu’il s’agisse de bœufs ou de porcs — qui a été envisagé sur la terre domaniale à Faaroa, il faut bien que tu saches que c’est un investissement privé. À l’origine, les investisseurs n’ont pas demandé des fonds publics : ce sont eux-mêmes qui ont investi dans la construction de l’établissement.

Qu’est-ce qui crée la confusion ? Ce sont nos propres règlements que nous avons adoptés. Parce que, si nous voulons quelque chose, qu’enseignons-nous vraiment ? Voilà ce que voulait dire notre maire de Faa'a ce matin, en parlant de la nourriture que nous consommons… Parce que vous pensez bien que nos anciens, comme tu le disais, ne dépendaient pas de tels abattoirs pour abattre les animaux qu’ils consommaient. Alors, qu’enseignons-nous aujourd’hui à nos enfants dans les écoles ? Il est important de consommer la nourriture de notre terre. Mais c’est quoi le vrai problème aujourd’hui ? Ce n’est même pas une histoire d’abattoir ou quoi, c’est toute la réglementation que certains ingénieurs ont envoyée dans ce pays ! On dit que la meilleure viande, c’est la viande locale, mais on ne peut pas fournir dans les cantines. Bien sûr que les cantines dans nos écoles rurales sont demandeuses de cette viande locale ; mais on ne peut pas, ils font l’estampillage d’un véto et tout le reste. C’est ça la vraie vérité aujourd’hui. Ce n’est même pas une histoire d’abattoir.

Quand je lis, quand je lis que j’apprends par la presse de la viande de Nouvelle-Calédonie qui arrive, on se fout vraiment de la gueule de ceux qui ont un cheptel sur ce territoire quand même ! Vous allez à Rurutu, il y a un cheptel de veaux qu’il y aux îles Sous-le-Vent. Mais le problème qui se pose, c’est juste les normes des vétérinaires. Et qui est-ce qui écrit la législation ? En tout cas, moi je ne vais plus me retenir aujourd’hui, ce n’est pas nous. Ce sont tous ceux qui sont venus derrière nous, qui sont venus avec des textes et ont dit : « Il faut ça, il faut ça, il faut ça ».

Résultat des courses, résultat des courses, eh bien, il faut qu’on amène, qu’on importe tout ce qui n’est pas bon, alors que le meilleur gibier peut être des Marquises, la viande porcine, est ici sur le territoire, mais on se tire nous-mêmes une balle dans les pattes. Il faut dire les choses telles qu’elles sont. C’est ça la vérité. Effectivement, vous avez raison, Tapati, investir sur des grandes structures pour peu, ça ne sert à rien, vous avez raison.

Par contre, je me joins à Monsieur le maire Riveta, peut-être prendre un abattoir qui peut bouger, qui va un peu tourner, par exemple peut-être une unité aux îles Sous-le-Vent. Mais c’est une certaine hypocrisie qu’on a aujourd’hui, on incite nos enfants à mieux consommer, et surtout consommer local, et de l’autre côté, on a une législation qui contredit exactement ce que l’on dit aujourd’hui.

Voilà. Non, merci, Tapati, pour cet avis. Je soutiendrai donc les idées que vous venez d’exprimer.

Le président : Merci.

Marielle.

Mme Marielle Kohumoetini : Oui. Merci bien, président.

Depuis 2023, je pense 2024, on avait parlé. En tout cas, les éleveurs à Nuku Hiva attendent toujours les deux taureaux reproducteurs. On est en 2025, bientôt 2026, pas encore arrivés.

Et pour rebondir un peu sur ce que notre sénatrice vient de dire, effectivement je pense qu’il faut alléger les textes. En tout cas, nous sommes en train de préparer une question écrite et c’est de la part de tous les éleveurs. J’en reviens, je sors aussi d’un conseil municipal à Ua Pou, et de la part des éleveurs bien entendu des Marquises nord, c’est de venir alléger au moins les textes. Parce que les éleveurs ne vont pas travailler que pour les cantines scolaires ou les restaurants. Ils sont aussi là pour leur famille.

Voilà. Merci bien.

Le président : Tapati.

M. Tafai, Mitema Tapati : Oui, je réfléchis encore à ce sujet… Si c’est nous qui écrivons la loi, si c’est nous qui lui donnons son poids et qui légiférons, alors c’est aussi à nous d’avoir le courage de la modifier, de la réviser. Je ne comprends pas…

Quand nous allions à l’école à Hakahau, c’est un homme âgé de Taiohae, Teikitotoiu, qui abattait nos chèvres dans la cour de l’école de Hakahau. Nous mangions du porc de la cour de l’école. Et aujourd’hui, j’entends dire que les enfants de Ua Pou se voient interdire de manger de la chèvre à la cantine de Ua Pou. Mais qu’est-ce que c’est que ça ?! Qu’est-ce que c’est que cette manière de faire ? Ah, on les autorise à manger de la grenouille, par contre ! Mais enfin, on ne sait même pas d’où vient cette grenouille… Franchement, nous sommes bien stupides.

Il faut réviser notre réglementation : ce n’est pas la chèvre qui rend malade, c’est l’homme. Ce n’est pas notre nourriture le problème, c’est nous. Ce qui m’étonne, c’est que nous fonçons tête baissée sur le mur, sans réfléchir. Parfois, il faut savoir changer de direction, aucun véhicule ne résisterait s’il fonce dans un mur. Je partage cet avis qu’il faut modifier la loi, la remettre à jour. Je ne sais pas qui l’a écrite, mais si c’était à moi de l’écrire, je l’écrirais tout en tahitien — et vous n’y comprendriez rien !

Merci.

Le président : Merci.

Kautai.

M. Benoit Kautai : Oui, revenons un peu sur la question de la construction de ces abattoirs. Regardons bien le projet d’abattoir de Nuku Hiva : voilà cinq ans maintenant qu’il est seulement à l’étape des études qui s’enchaînent encore et encore, sans qu’elles ne soient jamais terminées. Cinq ans maintenant. Quand on regarde le projet d’abattoir de Raiatea, 2023, là, on est en train de mettre des crédits pour la réalisation du projet.

Et Mitema a raison : c’est pareil pour le projet d’abattoir de Papara. Effectivement, mais l’urgence est partout, chez nous aussi. Cela fait cinq ans que les études traînent, cela n’a toujours pas abouti. Eh bien, terminons ces études ! Et une fois terminées, mettons-les en œuvre ! Mais qu’on ne vienne pas affecter l’argent prévu pour le projet de Raiatea à celui de Papara, sous prétexte qu’il est plus urgent. Faites ce qu’il faut pour Papara, mais ne laissons pas Nuku Hiva en plomb pour terminer le projet sur Papara.

Même question, tout à l’heure, ça fait plusieurs années que nos cantines scolaires attendent de faire consommer nos élèves avec la viande de chèvre. Et pourtant, à la maison, c’est presque tous les jours. C’est presque tous les jours. Il y a une forme d’hypocrisie au niveau de tout ça. Où est la logique, finalement ? Nous nourrissons nos enfants avec de la nourriture importée, parfois bourrée de produits chimiques, alors que nos chèvres sont bio, naturelles, sans médicaments. À mon sens, c’est juste, il faut revoir la réglementation. Ce n’est pas à la chèvre de s’adapter à la loi, c’est à la loi de s’adapter à la chèvre. (Rires dans la salle.)

Le président : Merci.

Maurea.

Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : Merci, président.

Alors il y a des AP sur lesquelles j’aimerais avoir des explications, Monsieur le ministre. La « 78.2025 – Travaux sur domaine forestier. 81.2025 – Aménagement au domaine forestier privé. 83.2025 – Développement de la filière bois, études, travaux et équipements 2025 », en quoi ça consiste ? Il y a la 377.2025 aussi, aménagement du domaine de Puunui, il s’agit d’études. Mais, en quoi consistent tous ces travaux d’aménagement et de développement de la filière bois ? Est-ce que notre bois précieux et endémique est compris dans ces programmes ?

Il y a aussi la 383.2025 « Aménagement et équipement de la station horticole », de quoi il s’agit ?

Et, la 384.2025, la pose de panneaux photovoltaïques sur les ateliers d’agro-transformation aux îles Sous-le-Vent et îles du Vent, où exactement ça se situe ?

Merci.

M. Taivini Teai : Merci, Madame. Excusez-moi, je n’ai pas noté toutes vos demandes d’AP.

Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : Je suis allée vite. Alors, 78.2025. Il s’agit de travaux sur le domaine forestier à hauteur de 34 millions. Avec une AP cumulée de plus de 80 millions. 81.2025, juste après, 83, juste après, 377, juste après. Et enfin, vers la fin, 383 et 384.

M. Taivini Teai : Merci.

Les travaux sur le domaine forestier concernent les… Vous le savez aussi bien que moi, dans les années 50, le pays a mis en place ce programme de boisement par les pins des Caraïbes. Et donc, il est nécessaire de tenir, en fait, les engagements. Normalement, au bout de 30 ans, le pays devait, doit venir exploiter ces bois. Plus de 60 % des plantations de pins des Caraïbes sont sur du domaine privé et 40 % sont sur du domaine public. Actuellement, les scieries exploitent, c’est vrai, le domaine public, donc il est nécessaire de maintenir ces sentiers forestiers ouverts pour que les scieries — beaucoup sont des scieries mobiles — puissent accéder à ce parcours forestier.

Pour ce qui est ensuite des aménagements et équipements, le 383.2025 « Aménagements et équipements de la station horticole », cela concerne la station horticole de la DAG de Papara. Vous l’avez peut-être vu, mais il y a des problèmes d’évacuation d’eau, notamment lorsqu’il pleut puisque cela fait une espèce de cuvette. Il est donc important de pouvoir sécuriser cet emplacement.

Pour la ligne suivante 384.2025 « Pose de panneaux photovoltaïques », c’est une volonté du gouvernement de réduire notre dépense énergétique et c’est à la demande, en fait, des attributaires des ateliers d’agro-transformation pour eux également de diminuer leur coût de production. Et donc, cela concerne essentiellement, dans l’immédiat, les trois ateliers d’agro-transformation qui sont à Papara, qui ont déjà été attribués. Voilà.

Excusez-moi, je voudrais revenir quand même sur cette notion d’abattage et de réglementation. Ce ne sont pas les gouvernements précédents qui l’ont fait. On a appliqué cela parce que c’est une réglementation internationale. C’est inscrit au codex alimentaire. C’est inscrit par l’Organisation mondiale de la santé, cette nécessité de contrôler ce que l’on consomme au niveau de nos établissements publics. Oui, on a la possibilité, en effet, de consommer de la viande de chèvre, de la viande de bœuf, de porc dans le domaine familial. Et là, personne ne va venir nous demander « qu’est-ce qui se passe ? » Si jamais on est malade, c’est de notre responsabilité. C’est la responsabilité du chef de famille. Mais, si cela tombe dans une école, alors là, la responsabilité est à qui ? Elle est à nous parce que nous n’avons pas fait le nécessaire pour être sûrs que nos enfants mangeaient quelque chose de qualité.

Alors oui, c’est contraignant ! Oui, c’est contraignant. D’accord. Mais, qu’est-ce qui vaut mieux ? Il vaut mieux avoir cette contrainte dans l’immédiat plutôt que de voir ensuite toute une classe d’enfants qui sont intoxiqués ! Ah non ! Moi, je ne veux pas voir cela ! On est tous bien d’accord. Néanmoins, c’est la raison pour laquelle, pour l’abattoir de Raiatea, l’appel d’offres est lancé et il va se construire. On va y aller, on va y aller ! Mais, d’abord, vous le savez aussi bien que moi, on est obligés d’être sûrs que si l’on va construire ces établissements, que ce soit les établissements de traitement du gibier ou des abattoirs, on est derrière le cheptel pour alimenter ces établissements.

Ce n’est qu’au prix de cela qu’il y a une, tant soit peu, rentabilité. La rentabilité, pour être franc avec vous, c’est si on ne tuait que du cochon. Le bovin ou les poulets (la volaille), cela demande beaucoup de temps et, malheureusement, c’est comme ça. Il y a moins de bénéfices pour nos abattoirs et c’est comme ça. Mais, il y va d’une question sanitaire, de santé publique ! C’est la raison pour laquelle on doit respecter cette réglementation. C’est une réglementation internationale. Ce n’est pas simplement vous, les anciens, qui ont mis cela en place pour nous embêter. Non ! C’est pour être certain que lorsque nos enfants vont manger à la cantine, ils ne seront pas intoxiqués.

Le président : Oui, Kautai.

M. Benoit Kautai : Oui, Monsieur le ministre, on n’est pas contre. On n’est pas contre le contrôle de la viande fournie à nos cantines scolaires. On est pour. On est pour, mais comme je le disais tout à l’heure, l’abattoir de Nuku Hiva, cela fait cinq ans d’études, cinq ans d’études ! On est pour. Il y a déjà un jeune que le pays a envoyé pour se former à Lyon, pour estampiller. Il y a déjà des éleveurs qui attendent que ce soit au niveau des chèvres, au niveau des bœufs, au niveau des cochons, mais il manque une infrastructure digne de ce nom. C’est tout. Ce n’est pas une question qu’il ne faut pas contrôler les viandes au niveau de nos cantines scolaires ! On est pour. On est tout à fait d’accord.

M. Taivini Teai : Merci, Monsieur le maire. J’entends bien. On se retrouve après, mais vous savez aussi bien que moi, pour avoir exercé ces fonctions, que l’on se retrouve dans des configurations où l’entreprise qui avait le marché, a résilié le contrat. Du coup, cela suspend, on refait un appel d’offres, mais on ne va pas lâcher le morceau. On ne va pas lâcher le morceau parce que c’est pour une valorisation de notre secteur primaire. Et également, comme vous l’avez très justement dit, on a de la superbe viande chez nous. On a de la très, très bonne viande chez nous.

Le président : Oui, Monsieur le maire Riveta.

M. Frédéric Riveta : Je voulais juste dire que si l’on avait adopté la législation à l’époque, c’était pour vraiment que nous haussions la qualité des contrôles de l’aliment. Le fait n’est pas là. Je vous ai dit tantôt que ce pouvoir de contrôle était un pouvoir ès-qualités des vétérinaires.

Moi, ce que je voulais dire, c’est que l’on reforme d’autres agents de maîtrise, des techniciens, qui peuvent faire... On ne peut pas mettre des vétérinaires partout en Polynésie française. Cela va coûter. Alors, il faut absolument que les agents qui sont sur place dans toute la Polynésie, de l’économie rurale, du service de l’agriculture puissent être assermentés, comme on assermente à la biosécurité, et puissent faire des contrôles dans les îles, partout où on a besoin, en Polynésie française. C’est ça, où on pourra développer notre pays. Parce que, franchement, nous, on est handicapés dans les îles, pour les maires. On ne peut pas. On ne peut pas donner de la viande pour les hommes. Mais, si on avait ce pouvoir, qui existait à l’époque, et quand on a mis en place l’ordre des vétérinaires sur la Polynésie française, il y a certains pouvoirs qui restent aux vétérinaires. Alors, il faut les faire... Cette formation se passe à Lyon, à l’INFOMA. Je sais qu’il y en a certains qui ont eu le concours pour pouvoir partir, mais cela ne suffira pas. Il faut créer cette école, une branche ici, en Polynésie française. Nous avons des BTS que l’on peut former pour pouvoir faire des contrôles partout en Polynésie française. Voilà.

Le président : Oui, Marielle.

Mme Marielle Kohumoetini : Juste une dernière intervention. Comme disait Monsieur le maire Benoit, on n’est pas contre le fait justement d’appliquer la réglementation. Je reviens justement d’un conseil municipal et une demande a été formulée par les éleveurs et les familles au niveau du texte, d’essayer d’alléger, parce qu’on voit bien que pour exporter la viande, il faut qu’elle soit exportée entièrement, la carcasse. Or, aujourd’hui, toutes les familles qui vivent en dehors de notre archipel et dont la majorité vit dans les appartements n’ont pas de congélateur pour congeler justement la carcasse de viande.

Alors, par rapport justement à l’exportation pour les familles, les éleveurs et toutes les familles demandent s’il serait possible de couper en plusieurs morceaux et non pas exporter entièrement, je veux dire, la carcasse entière. C’est juste cette exportation et non pas pour les cantines. On est tous d’accord là-dessus de faire respecter la réglementation aussi pour la commercialisation du produit. Mais ici, c’est vraiment une demande remontée par toutes les familles qui vivent ici et portée également par tous les éleveurs. Voilà. C’est juste à ce niveau-là.

Merci.

Le président : OK. Plus d’intervention ? C’est bon.

Mission 905, on passe au vote. Même vote.

Mission 905, adoptée. Merci.

Mission 907

Le président : Mission 907, toujours dans l’article 7, « Travail et emploi » : - 76 426 096 F CFP.

Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Oui, président. En fait, je vais juste revenir en arrière puisque Monsieur le Président est là et est le ministre du tourisme. J’aimerais le questionner sur la ligne 52.2025. L’année dernière, nous avons voté de nouvelles aides pour les pensions de famille. Et là, dans ce collectif, on vient compléter l’enveloppe de 60 millions pour en faire 120 millions. Donc, cela voudrait dire que ces aides fonctionnent bien ? Est-ce que vous pouvez nous faire un petit bilan chiffré ? Combien de demandeurs il y a eu pour 2025 ? Parce que, je pense que si on vient mettre un peu plus d’argent, c’est que la demande est là.

Merci. 

M. Moetai Brotherson : Je n’ai pas les chiffres exhaustifs, là, à vous montrer, mais effectivement, cela a très bien marché, et c’est pour cela que l’on demande cet abondement. Je vous enverrai les chiffres précis.

Le président : Teura.

Mme Teura Iriti : Mission 907, c’est bien cela ?

Le président : Oui.

Mme Teura Iriti : Je voulais juste avoir une confirmation puisqu’une étude a été faite concernant le relogement du CMA. Quelle est donc la décision prise ? Le CMA restera toujours là où il est ?

M. Ronny Teriipaia : Concernant le CMA, alors, ce n’est plus d’actualité. On sait que l’on a acté 25 millions pour ce budget, mais cela va être reporté au budget primitif pour, déjà, commencer par les études. Il y a un projet de rénovation du CMA sur le site même, mais ce sera progressif pour éviter de délocaliser complètement et de permettre aux étudiants de rester en ville.

Mme Teura Iriti : Merci bien, Monsieur le ministre. Ce qui veut dire que la décision qui a été prise, c’est que le CMA restera là où il est. Il n’y a pas d’autres endroits de prévu. Merci.

Le président : C’est bon ? Plus d’intervention ?

Mission 907, on passe au vote. Même vote.

Mission 907, adoptée. Merci.

Mission 908

Le président : Mission 908 « Culture et patrimoine » : - 4 716 661 458 F CFP.

Teura.

Mme Teura Iriti : Merci.

Concernant cette mission, je crois que le plus gros, c’est le centre culturel : - 3 milliards.

M. Ronny Teriipaia : Alors, cela date de 2016. Effectivement, ce projet est tout simplement abandonné parce que c’est trop onéreux, et cela a été fait sans concertation avec les chefs du service de la culture. Je parle de l’ensemble des chefs du service de la culture. Oui, exactement. Et ce centre culturel était constitué d’une salle d’exposition, une médiathèque et le CMA, mais il n’y a pas de salle de spectacle.

Alors, ce que le gouvernement propose, en tout cas le ministère de la culture, c’est de rénover le CMA, évidemment, pour que les élèves restent sur le même site. Il y a un projet de décentralisation. La médiathèque qui était prévue dans le centre culturel va se faire à l’ancien site du Vaiami. Également, sur le même lieu, il y aura un réaménagement de cette... Attendez, je me trompe. Il y aura un restaurant solidaire dirigé par une association qui va employer des personnes porteuses de handicap. Ça, c’est le projet. Ensuite, la médiathèque va être déplacée à Vaiami pour permettre aux salles qui vont être libérées à TFTN d’être transformées en salles de spectacle, parce que l’on manque de salles de spectacle. Et c’est à moindre coût. Cela nous coûterait beaucoup moins cher. Voilà le projet.

Le président : Merci.

Lana.

Mme Lana Tetuanui : Oui, Monsieur le ministre, c’est vrai que vous m’avez apporté des réponses à mes questionnements lors de la commission. Il s’agit bien de l’amputation de 1,4 milliard sur le programme 142.2024 « Aménagement du site du paysage culturel Taputapuātea - Raiatea -Travaux divers et études phase 3 ». Eh bien, bien sûr que je ne pouvais pas ne pas avertir le maire de Taputapuātea de cette opération négative dans le collectif et qui l’a complètement surpris pour ne pas dire mis en rogne. Pourquoi ? Pourquoi ? C’est vrai que sur les 1,7 milliard d’AP, autorisation de programme, voté, vous amputez là aujourd’hui 1,4 milliard et il reste une AP de 300 millions. Or, j’ai été destinataire du dernier marché en date du mois d’avril 2025, c’est-à-dire il y a à peine, quoi, trois mois, là, un marché attribué à Ora Architecte, pour un montant de 137 290 215 F CFP. C’est l’intitulé du marché : « Objet : Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un centre d’interprétation et l’aménagement du site du marae (NDT, plate-forme construite en pierres sèches où se déroulait le culte ancien et les cérémonies à caractère social et politique) ». J’ai aussi le compte rendu de la réunion du 27 février relatif justement à l’aménagement de tout ce complexe du marae de Taputapuātea, le même compte rendu qui acte quand même la chronologie de l’exécution des travaux.

Je vous avais écouté lors de la commission et votre réponse m’a laissé un peu sur ma faim quand vous, Monsieur le ministre de la culture, me disiez que le projet n’était pas encore mûr, n’est pas encore mûr. Alors, j’ai demandé à Thomas Moutame de m’expliquer ce que cela voulait dire « un projet pas mûr », enfin, selon lui. En tout cas, selon vous, Monsieur le ministre de la culture, cela veut dire que le projet n’est pas encore ficelé, alors que toutes les réunions qui se sont tenues avec l’attribution d’un marché en date du 25 avril dernier me disent le contraire de ce que vous m’avez dit en commission des finances.

Ma question, Monsieur le ministre, restera toute simple : pourquoi vous retirez les 1,4 milliard d’AP inscrits pour le projet du marae de Taputapuātea ?

M. Ronny Teriipaia : Merci pour cette question. Je vais apporter un complément d’information, mais avant tout, juste pour vous informer que j’ai eu Monsieur le maire Moutame ce matin au téléphone… Non, hier soir. Il n’était pas en rogne. Il voulait juste avoir des précisions et la garantie que ce projet va être remis… est toujours dans les bacs.

Je vais donc vous donner des explications. Pour l’AP Taputapuātea, suite à la mission d’expertise pour la programmation et la planification des investissements de la Polynésie française, le montant de l’AP a été ramené au montant prévisionnel des études — parce qu’il y a des études qui sont en cours — pour les travaux à mener. Quand on aura le montant des travaux, on augmentera le montant de l’AP en conséquence. La convention de maîtrise d’ouvrage est déléguée à G2P, et c’est en cours actuellement. En fait, c’est toujours au stade des études, et le MOD est en cours, tout simplement. Mais, le projet va se faire. Je tiens à vous rassurer.

Le président : Oui, Benoit.

M. Benoit Kautai : Oui, Monsieur le ministre. Président, lors de nos rencontres, que ce soit ici à Papeete ou aux Marquises, on a évoqué ensemble, et d’ailleurs, vous nous aviez proposé de créer un poste de catégorie B ou l’envoi d’un cadre de catégorie A plutôt aux Marquises pour s’occuper de la culture et du patrimoine. Est-ce que ce projet tient toujours la route ou … ? On a vraiment besoin de quelqu’un du service de la culture et du patrimoine. Merci.

M. Ronny Teriipaia : Monsieur le maire, je ne me souviens pas de ce sujet qui a été abordé quand tu es venu me voir au ministère. Ah, c’est Président ? Ah, OK. Dans ce cas-là, c’est le Président qui va répondre.

M. Moetai Brotherson : C’est un sujet qui a été effectivement abordé lors du conseil des ministres délocalisé et je pense que sur ce sujet, il est tout à fait pertinent d’arriver à mettre en place ce poste de cadre A. C’est une demande qui est soutenue.

Le président : Oui, Teura.

Mme Teura Iriti : Je reste encore un peu sur ma faim, Monsieur le ministre, quand on parle de ce centre culturel. Nous avons toujours tenu le discours disant que nous allions faire des efforts pour défendre notre histoire et notre culture. Et, il me semble que c’est une des priorités de ce pays, afin que l’on soit reconnu.

Un centre culturel, on doit mettre aussi les moyens. Il faut que l’on soit ambitieux là-dessus. Et là, je me retourne vers Président. Vous allez sûrement sourire. Je reviens sur le site du Taharaa : magnifique site, pas loin de la ville ! On veut un beau site culturel, pourquoi pas là ? On en a peut-être d’autres. Je ne parle que de ce que je maîtrise. Quand je vois - 3 milliards, et pour le total de la mission 908 « Culture et patrimoine » : - 4 700 000 000 F CFP. On ne peut pas faire quelque chose ? Enfin, ceci n’est qu’une suggestion. Par contre, faisons des efforts pour défendre l’histoire de ce pays.

Merci.

M. Moetai Brotherson : Merci, Madame la maire pour ces remarques. Pour ce qui concerne le Taharaa, c’est un site privé. Il n’appartient pas au pays. Je ne sais pas où en sont les propriétaires dans leurs négociations multiples et variées. On ne peut pas se prononcer sur ce site.

Ensuite, concernant l’identité et la culture polynésienne, je ne pense pas que ce soit la taille d’un bâtiment qui définisse notre attachement à cette identité. Je ne pense pas que ce soit la taille d’un bâtiment qui définisse notre action en matière de culture. Je préférerais que l’on mette plus d’argent dans nos associations, qui, elles, font vivre la culture, plutôt que dans un bâtiment.

Je suis allé en Nouvelle-Calédonie. Je connais le centre Tjibaou : magnifique, bâtiment signature, architecte italien. Mais, en dehors des événements, on va dire des manifestations, vous êtes déjà allé au centre Tjibaou en semaine ? Il n’y a personne ! Personne. Alors, si c’est pour faire l’équivalent, en plus joli, du centre Tjibaou à coût de milliards et, qu’au final, à part lors de quelques événements phares, on n’ait pas grand monde, je préfère un projet raisonnable.

M. Ronny Teriipaia : Merci, Président. La question de l’identité culturelle est essentielle. Cela dit, il nous faut construire un centre culturel et identitaire polynésien à l’image du polynésien. Je ne sais pas si tu as vu les plans. Est-ce que tu as déjà vu les plans ? Cela ne nous ressemble pas du tout : avec des cocotiers métalliques ! Je ne sais pas. Quelqu’un qui viendrait ici, il ne va pas se croire en Polynésie.

Mme Teura Iriti : On ne va pas rester longtemps dessus, mais si je peux terminer. Non, je n’ai pas vu le plan. Si c’est un cocotier métallique, oui, tu as tout à fait raison. Ceci dit, ce n’est pas tant sur le bâtiment, sur l’espace aussi réservé. Quand on parle de dynamiser cet espace, le Centre des métiers d’arts, qui, eux, travaillent quotidiennement sur nos objets, qui font revivre un petit peu ce qui a été fait à l’époque. Il y a beaucoup de choses que l’on peut mettre à l’intérieur ! On ne va pas aller copier ce qui se fait ailleurs, mais on va faire du mieux, mais quelque chose de beau ! Non seulement peut-être dans le bâti, et je comprends, mais au moins dans l’espace aussi, ce milieu magnifique sur le Taharaa ! Excuse-moi, mon ami de la commune de Punaauia, mais voilà, peu importe, il faut le faire parce que disperser par-ci, par-là, on ne le ressent pas. Enfin, c’est un avis, peut-être qu’on n’a pas le même avis, mais au moins je m’exprime. Voilà.

Merci.

Le président : Odette.

Mme Odette Homai : Merci bien, Monsieur le président. Juste pour rebondir sur les espaces dédiés à la culture. Je veux juste demander à Monsieur le ministre : qu’en est-il de la mission d’information que nous avions menée l’année dernière sur les espaces justement dédiés à la culture ? Il y avait des recommandations qui avaient été faites. Est-ce que dans notre budget, on a prévu de créer un espace justement pour les répétitions de danse ? Merci.

M. Ronny Teriipaia : Parmi ces recommandations, je vous rappelle que cela faisait déjà partie des idées du ministère de la culture. Ce n’est pas propre à la mission d’information. Évidemment que cela fait partie de la feuille de route et on a pour projet, éventuellement, de mettre en place une salle insonorisée pour permettre justement à toutes ces troupes de pouvoir s’entraîner pour préparer le Heiva. Entre autres, mais il n’y a pas que le Heiva. Après, cela demande aussi une concertation avec les communes parce que, quand bien même ce n’est pas une compétence du pays, les communes peuvent contribuer justement à la réflexion. En fait, c’est une réflexion sur le plan général. Si on veut que nos groupes de danse restent dans leurs communes pour pouvoir répéter, ce serait bien que l’on mène une réflexion commune et pas simplement le gouvernement qui va trouver toutes les solutions.

Le président : C’est bon. Merci.

C’est bon pour notre mission 908 ? On passe au vote. Mission 908, même vote ?...

Mission 908, adoptée. Merci.

Mission 909

Le président : Mission 909 « Enseignement » : - 1 518 969 830 F CFP.

Mission 909, pas d’intervention ? 

M. Ronny Teriipaia : Je vais répondre à la question de Lana sur les fameux 44 millions. J’ai l’information et je vais te la donner. En 2025, il était prévu une recette de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine d’un montant de 44 millions pour la construction de l’internat du Diadème. Au final, compte tenu du retard dans les travaux de cet internat, on ne percevra pas la recette cette année, mais la recette est juste reportée. Oui, elle est reportée. (Intervention hors micro et inaudible de Mme Lana Tetuanui) C’est cela. Oui, ANRU.

Concernant la question de Madame Sanquer sur… Je ne sais plus. C’était quoi, déjà ? Sur... Attends. Je ne sais plus, cela me reviendra.

Mme Nicole Sanquer : Non, je n’avais pas posé de question à part de savoir si le système d’allocation forfaitaire de bourse — tu sais, pour ceux qui arrivent après la clôture des bourses — existait toujours. C’était celle-là ma question.

M. Ronny Teriipaia : Quand j’aurais l’information exacte, je te dirai.

Pour le transport scolaire, pour le retard de lancement d’appels d’offres, oui, en fait, je rejoins ce que Madame la sénatrice nous a dit, la lenteur de l’administration n’est pas de mon fait. Parce que le parafeur est bloqué à la DGEE, du coup, on n’a pas encore avancé. Voilà.

Le président : C’est bon ? Plus d’intervention sur la mission 909 ?

Lana.

Mme Lana Tetuanui : Oui. Peut-être que je peux me tromper, subvention au CRIOBE. Après, je vois entre parenthèses à la fin « contrat de projets ». Me semble-t-il que le fonctionnement de cet établissement relève de l’État. Je peux me tromper aussi. Je parle du CRIOBE là, il y a quand même une subvention « Construction d’un centre d’hébergement international : 102 millions ». Bon, vous retirez 13 millions. La question que je me posais, mais c’est vrai que je viens de voir la petite parenthèse CDP, donc c’est un cofinancement pays et État — c’est ça ? — pour le CRIOBE. L’AP, la mission 67.2020, c’est bien ça.

Le président : C’est bon, plus d’intervention ?... Plus d’intervention.

Mission 909, on passe au vote. Mission 909, même vote ?

Mission 909, adoptée. Merci.

Mission 910

Le président : Mission 910 « Santé » : - 309 002 133 F CFP.

Pas d’intervention. Même vote ?...

Mission 910, adoptée. Merci bien.

Mission 911

Le président : Mission 911 : « Vie sociale » : + 723 002 134 F CFP.

Un amendement a été déposé par le gouvernement. Je demande au gouvernement de présenter l’amendement de la mission 911.

M. Warren Dexter : Amendement de la modification de l’article 7 du projet de délibération relatif à la modification n° 3 du budget général.

Compte tenu de la révision du programme d’investissement, la création d’une nouvelle autorisation de programme initialement destinée à la rénovation de fare 'āmuira'a (NDT, maison de réunion de la paroisse) de Pueu n’a plus lieu d’être.

En conséquence, les crédits correspondants d’un montant de 8 millions F CFP ne sont plus à inscrire.

Il est donc proposé de modifier la mission 911 de l’article 7, comme suit :

Au lieu de 723 002 134 F CFP.

L’article 7 ainsi que les documents budgétaires sont modifiés en conséquence.

Merci.

Le président : On passe d’abord au vote, de l’amendement d’abord.

Madame la vice-présidente.

Mme Minarii Galenon Taupua :  Merci bien.

Je souhaite expliquer cet amendement. J’étais absente en commission de l’économie et je voulais expliquer pourquoi est-ce que j’ai demandé à notre ministre des finances de retirer cette AP. En effet, j’ai bien pris note de toutes les remarques qui ont été faites, et c’est par souci d’équité que j’ai voulu retirer et reproposer au budget 2026 pour plusieurs maisons de réunion des paroisses, surtout les maisons de réunion (dans les paroisses) recevant les sinistrés. Or, c’est vrai que pour d’autres maisons de réunion (dans les paroisses), c’est pour ça que j’ai écouté, que j’ai lu le compte-rendu de la commission que j’ai pris note et que j’ai demandé au président si je pouvais retirer cette somme. Et puis le ministre des finances a accepté, c’est vraiment par souci d’équité. Et je reviendrai au budget 2026 pour représenter d’autres subventions.

Je vous remercie.

Le président : Merci.

On passe au vote de l’amendement. (Réaction inaudible de Mme Lana Tetuanui.) Amendement. On vote l’amendement d’abord. Discussion ? Vous voulez intervenir ? OK. Lana.

Mme Lana Tetuanui : Oui. J’ai envie de dire au ministre des finances, en lisant ça, que les voies du Seigneur étaient impénétrables. Parce que, voilà, on parle de subventionnement de maisons de réunion (dans les paroisses). J’entends l’explication de notre ministre. Je ne me suis pas exprimé en commission ne serait-ce que sur ce sujet-là, parce que c’est un vrai sujet qui se pose. Parce que, dans le plan de secours des communes, même nos maisons de réunion (dans les paroisses) sont identifiées comme étant des lieux, en cas de grands sinistres ou de grands événements climatiques qui pourraient arriver, les maisons de réunion (dans les paroisses), nos maisons de réunion (dans les paroisses) sont identifiées comme étant des lieux de refuge, de premier secours. C’est pour ça que j’ai dit que j’ai presque envie de demander à mes collègues Tapura, on va voter contre l’amendement de Monsieur le ministre.

Non, mais pour une fois — je ne plaisante pas, Madame la vice-présidente, Monsieur le Président —, j’alerte quand même la conscience, parce que c’est facile aujourd’hui qu’on vienne nous expliquer qu’on ne peut pas financer des ouvrages dits privés alors qu’ils reçoivent du public, en restant sur les maisons de réunion (dans les paroisses). En cas de crise climatique ou la dernière crise qu’il y a eu liée à la Covid, qu’est-ce que les maires ont réquisitionné comme étant centre d’hébergement ? Mis à part nos écoles peut-être, les maisons de réunion (dans les paroisses) font partie de la liste de tous les PCS des communes. C’est un vrai sujet ! C’est un vrai sujet !

Bon, après, si c’est au nom de l’équité, je veux bien, mais c’est un vrai sujet, ça. Parce que, de plus en plus les paroissiens, et surtout en particulier chez les protestants, chez nous, les gens qui protestent sans arrêt mais qui n’arrêtent pas aussi de venir demander de l’aide : voilà, si vous voulez vos places là-haut, le jour où ça va arriver, il faut aider. Non, mais c’est un vrai sujet. On va nous interdire d’aller financer des lieux de culte, on va vous dire ça, mais quelque part — et encore là, je parle pour nous le pays — parce que vous croyez que quoi ? Quand on aura besoin des centres de secours, vous croyez que l’État va se fatiguer à réfléchir où est-ce qu’on pourra mettre, aussi bien nos familles peut-être, surtout dans les archipels où il n’y a pas de centre dédié ? On va aller demander à nos diacres s’il est possible de réquisitionner nos maisons de réunion (dans les paroisses).

Moi, je ne suis pas du tout opposée au principe. Mais peut-être, si on prévoit ça pour l’année prochaine, inscrire une ligne globale et qu’on pourrait faire par priorité selon aussi la disposition géographique de ces lieux. Enfin, voici mon avis sur le sujet. C’est pour ça que je disais, moi j’ai envie de voter contre l’amendement de Monsieur le ministre et laisser tel quel. Il faut aussi qu’on ouvre une brèche quelques fois. Arrêtons aussi d’être hypocrites ici ! Ne peut-on pas aider ? Par contre, en cas de problème, on va s’empresser d’aller leur demander de l’aide. C’est une proposition, chers présidents et collègues.

Le président : Merci.

Président.

M. Moetai Brotherson : Merci, Madame la sénatrice pour cette proposition. Nous sommes d’accord. Il n’y a pas de brèche à ouvrir, il n’y a pas d’opposition. En fait, initialement, on avait prévu de faire cette opération pour une maison de réunion. Cela a soulevé la question de tous les autres. Donc on s’est dit plutôt que de faire cette opération ponctuelle, on va prendre le temps de faire un recensement, cette priorisation dont tu nous parles, et de revenir au BP avec là un financement plus globalisé. Mais on est d’accord.

Le président : Oui, VP.

Mme Minarii Galenon Taupua :  Madame la sénatrice, merci bien. Comme tu disais « les voies du Seigneur sont impénétrables ». Comme ce matin tu disais à Tapati qu’on ne prie pas assez fort, eh bien là, tu as beaucoup prié, très très fort, puisque là j’ai vraiment envie d’aider plusieurs maisons de réunion (dans les paroisses) et pas qu’une seule. C’est juste par souci d’équité, mais je veux aider les maisons de réunion (dans les paroisses) parce que je suis la première qui sollicite les maisons de réunion (dans les paroisses) pour les familles qu’elles reçoivent. Franchement, pour moi, c’est vraiment un acte communautaire qu’on peut vraiment mettre en valeur.

Merci bien.

Le président : Tapati.

M. Tafai, Mitema Tapati : Merci bien pour ces très beaux échanges.

Le mois dernier, deux maisons ont brûlé à Moorea, à Maharepa. Comme il n’y avait pas d’autre maison proche et facilement disponible pour accueillir ces deux familles sinistrées, c’est la paroisse de Maharepa qui les a hébergées. Jusqu’à aujourd’hui, ces familles vivent toujours dans cette maison, la maison paroissiale.

Elles ne nous ont pas demandé d’aide parce qu’elles ont honte. Mais il serait bien de voir ce que nous pouvons faire, parce que ces maisons ne reçoivent pas seulement les victimes d’incendie : elles accueillent aussi ceux qui ont subi des inondations, des dégâts des eaux, et tant d’autres épreuves.

Ces maisons apportent chaleur humaine, réconfort, des apprentissages…Plusieurs actions sont menées au sein de ces maisons paroissiales. D’ailleurs, la plupart de ces maisons ne nous ont jamais demandé de l’aide pour leur construction. C’est grâce à la générosité des personnes qu’elles sont construites.

Nous sommes arrivés à une époque où il faut marquer notre reconnaissance pour le travail de ces maisons d’accueil. Il est juste que nous les reconnaissions officiellement. Merci beaucoup, Monsieur le Président, pour vos propos qui vont dans ce sens.

Voilà ce que j’avais à dire. Merci.

Le président : Riveta.

M. Frédéric Riveta : Je voulais partager le témoignage. C’est vrai, dans le PCS, dans les îles, on n’a pas d’autres bâtiments pour pouvoir loger quand il s’agit par exemple des dépressions cycloniques où on est obligé... Et dans ces maisons, c’est validé par le haussaire. Je crois qu’il faut juste peut-être changer — « Belle Marquise », j’aime bien la prose de Molière —, pour changer la prose dans l’inscription, dans le budget. « Belle Marquise, vos yeux me font mourir d’amour », donc il faut changer et ça va rentrer dans le contexte de... pour pouvoir faire éligible, l’éligibilité au niveau de notre budget. Parce qu’il y en a pas mal à Rurutu, il y a pas mal de maisons de réunion (dans les paroisses) où j’héberge les gens quand il s’agit des cyclones. Obligé. Les églises également.

M. Moetai Brotherson : Merci bien, Monsieur le maire. Tu as raison. J’ai un message pour nous tous, et en particulier pour ma sénatrice préférée. Quand effectivement on va revenir pour le BP (Rires.), qu’on va inscrire la ligne pour l’ensemble des maisons de réunion (dans les paroisses), il y a mon copain en face, là — enfin, pas lui, son successeur — qui risque de venir nous taper sur les doigts. Nous allons y aller tous ensemble pour lui dire : « Ne touchez pas ça ».

Le président : Oui, Lana.

Mme Lana Tetuanui : Pardon pour le reste. Président, merci, parce qu’il faut savoir aussi prendre des risques quand il s’agit de l’intérêt de nos sinistrés. Moi, je vais faire mieux, au nom de la paix et au nom aussi d’une réflexion qui peut tous nous rassembler. C’est très rare dans cet hémicycle, mais quand un sujet doit rassembler tout le monde, comme on dit toujours, il faut taper le fer quand il est chaud et non pas attendre. Moi, je propose un sous-amendement. Il n’y a que le Président, le ministre surtout ou le rapporteur qui peut déposer. En tout cas, pour le groupe Tapura, prêt à co-signer un sous-amendement, on va carrément inscrire la ligne puisqu’il y a de l’argent. Il faut qu’on envoie aussi en signe, parce qu’on ne sait pas ce qui peut nous arriver vu les aléas climatiques qu’il y a en ce moment. Président, il ne faut pas attendre le BP. Faisons-le maintenant ! On inscrit une ligne dans les AP, une ligne générique, pour justement réfection, enfin, aide. En attendant bien sûr après où tu enverras des missions sur le terrain pour aller identifier qui peut passer en priorité. En tout cas moi, c’est ce que je propose cet après-midi. Et comme je vois le ministre des finances sourire du bout de ses lèvres, ça veut dire qu’il est d’accord. Il est d’accord. L’élu de Mahina ne peut pas venir. C’est une proposition pour venir en soutien, surtout sur ce sujet-là. Là, vous avez réussi à atteindre ma sensibilité cet après-midi. Je suis pour un sous-amendement.

Le président : Merci.

Thilda.

Mme Thilda Garbutt-Harehoe : Oui. Notre maire de Pirae n’est pas là, mais à Pirae aussi on accueille, ça a été le Covid et tout, dans les maisons de réunion (dans les paroisses) protestantes et catholiques. Voilà. Et donc je suis d’accord avec cette idée de mettre de l’argent, pas aujourd’hui parce que c’est que Pueu. Il ne faut pas mettre que sur un lieu, mais la réflexion, en tous les cas, est bonne à prendre. Il faut faire l’inventaire de ces maisons qui reçoivent du monde. Merci.

Le président : Merci.

M. Moetai Brotherson : Madame la sénatrice juste pour conclure sur ce chapitre, sur le principe, on est d’accord. Mais là, sur ce collectif, on s’est inscrits, on a lancé une MEPI, c’est justement pour faire un toilettage des AP sur tout ce qui n’est pas de nature à être réalisé rapidement. Donc je préfère qu’on se donne un peu de temps. Le BP est là, il est devant nous, il arrive bientôt. Rassurez-vous, cette inscription au BP sera là. Voilà. Comme tu dis, pour une fois qu’on est tous pour...

Le président : Madame le maire de Papara.

Mme Sonia Punua-Taae : Non, j’écoutais simplement la nouvelle mesure qui nous est présentée. Bonjour à tous à l’occasion de cette rencontre. Je soutiens cette idée — que certains évoquent, de Pueu à Papara, et même à Papeete (Rires dans la salle.). Merci beaucoup. Car lorsqu’il y a des problèmes dans les communes concernant les maisons de réunion (dans les paroisses), il y a certes des personnes qui rouspètent, mais il y a aussi des portes qui s’ouvrent.

Merci beaucoup pour cette mesure. Vous avez mon soutien.

Le président : Merci.

Plus d’intervention ? Monsieur le ministre, Ronny.

M. Ronny Teriipaia : Oui. Madame Sanquer, j’ai l’information. Alors l’ASF n’existe plus depuis longtemps déjà. Quand ça existait, c’était pour les retardataires qui demandaient une bourse supérieure après la date limite du 31 mars. Ce dispositif a été remplacé par une extension de la campagne des bourses supérieures au 31 mai au lieu du 31 mars. Les étudiants ont désormais plus de temps pour effectuer leurs demandes, Monsieur le maire, pour moi.

Voilà, merci.

Le président : Oui, Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Enfin, je pense que c’est une très mauvaise idée. Je ne sais pas en quelle année ils l’ont fait, parce qu’il faudrait remettre. Comme en plus on a plein de sous au niveau des bourses — là, vous rendez 493 millions, je crois —, il faudrait remettre. Parce qu’il y en a qui, au mois de mars et de mai, n’ont pas obtenu leur bac, n’ont pas obtenu une confirmation de leur inscription. Et puis, finalement au mois d’août, ils obtiennent. Et donc, cela servait pour ces étudiants-là. Et vu qu’il y a de l’argent... Donc c’est une suggestion, Monsieur le ministre. Il faut remettre. Je ne sais pas qui a annulé, mais en tous les cas, en 2018, ça existait encore. Merci.

Le président : Merci.

M. Ronny Teriipaia : En tout cas, ce n’est pas de notre fait. Ça a déjà été annulé avant mai 2023. Merci. (Réaction inaudible de Mme Nicole Sanquer.) Oui, je ne sais pas...

Le président : Oui, Président.

M. Moetai Brotherson : Oui, Nicole, juste par rapport à ta question de tout à l’heure, j’ai les données. En 2024, on a consommé effectivement pour 60 millions. Il y a eu huit dossiers sur ces aides, donc pour un total de 60 millions. Pour 2025, on a 14 dossiers, dont six sont déjà en cours d’instruction, pour un total de 108 millions à peu près. Mais comme on va verser en plusieurs tranches, donc on n’a besoin que de 60 millions pour le moment.

Le président : Merci

Plus d’intervention ? On passe au vote de l’amendement. C’est bon notre amendement ? On passe au vote : pour ?...

Mme Lana Tetuanui : Enfin, le Tapura va voter pour, conditionné par l’intervention de Président et de notre ministre, enfin, et de tout le gouvernement, à savoir l’engagement formel à cette date à ce qu’on inscrive dans le budget primitif de 2026 une ligne générique dédiée à la réfection des fare 'āmuira'a (NDT, maisons de réunion (dans les paroisses)) de l’ensemble du territoire. Ce n’est qu’à cette condition que nous votons bien sûr pour l’amendement du ministre. Merci.

Le président : Parfait. Merci.

L’amendement est voté à l’unanimité et adopté. Merci bien.

La mission amendée est adoptée.

Mission 911 « Vie sociale » : + 715 002 134 F CFP. Donc c’est bon, hein ? Mission et amendement votés à l’unanimité.

Merci bien.

Mission 913

Le président : Mission 913 « Environnement » : - 74 200 561 F CFP.

Pas d’intervention ? On passe au vote…

Monsieur le maire de Punaauia.

M. Simplicio Lissant : Oui. Merci beaucoup.

Voici ma réflexion concernant les projets que nous avons à Fakarava : cette zone a été classée en réserve de biosphère et comprend de nombreux projets, quatre en tout, dont les financements ont été annulés.

Quelle est la décision ? Allons-nous rester figés dans cette situation concernant Fakarava et ces lagons ?

J’en connais quatre précisément qui ont été abandonnés par manque d’argent, et je souhaiterais que l’on nous explique quelle est l’orientation du gouvernement sur ce sujet, concernant cet atoll.

M. Taivini Teai : Les opérations sont terminées en fait, donc elles sont clôturées.

M. Simplicio Lissant : OK. Si j’ai bien compris, ce sont des crédits, des restants de crédits qui n’ont plus lieu d’être. Merci pour la réponse.

Le président : OK. Merci.

C’est bon. On poursuit.

Mission 913, même vote ?

Mission 913, adoptée. Merci.

Mission 914

Le président : Mission 914 « Réseaux et équipements structurants » : - 318 932 050 F CFP.

Pas d’intervention ?

Madame le maire de Arue.

Mme Teura Iriti : Merci beaucoup, Monsieur le président.

Je ne me lasserai pas de parler de ce sujet. Voilà plus de cinq ans maintenant que j’ai demandé des actions concernant la vallée de Tefaaroa. Nous sommes des élus du peuple.

Cette vallée de Tefaaroa, en réalité, appartient au pays. Déjà à l’époque, j’avais demandé s’il était possible de la rénover entièrement. Depuis et ce jusqu’à aujourd’hui, la seule réponse reçue a toujours été : « Oui, oui, des études seront faites. »

Aujourd’hui, rien n’a été fait. Toujours rien. On me dit que le problème viendrait du premier pont. J’ai alors demandé : ne serait-il pas possible de régler cette question avant de s’occuper de ce pont ?

Nous ne pouvons pas rester bloqués à cause de ce premier pont et sans trouver de solution. Pour ma part, je suis convaincue qu’il en existe une. Même si cela doit commencer par ce premier pont, en partant du bas jusqu’à cet endroit.

Car, sachez que cette route est parsemée de nids de poule et lorsque les deux roues passent, ils finissent par terre. Que font alors les habitants de Tefaaroa ? Ils ajoutent quelques planches par ci et du ciment par-là, et à chaque pluie, ils recommencent.

Mon intervention ici, c’est si ce tronçon de route de Tefaaroa ne peut pas être rénové, alors il faudrait trouver un autre point de départ. Mais là encore, la seule réponse reste : les études.

Voilà tout. Merci.

Le président : Lana.

Mme Lana Tetuanui : Oui. Merci, Monsieur le président.

Madame la vice-présidente, je crois que Tapati a vraiment dû prier, bien prier, avant de manger, de déjeuner à midi. Parce que sur les AP, quand il y a des ajustements négatifs, on pose des questions. Par contre, quand il y a des ajustements dans le sens positif, il faut savoir aussi remercier. Et en particulier pour les îles Sous-le-Vent, que ce soit la 241.2021 où on rajoute 10 millions pour la reconstruction du pont de Murifenua à Tahaa — qui est une nécessité, Président, tu le sais — ; la reconstruction du pont de Vaihotoiti à Patio Tahaa, 20 millions en plus — merci —, l’assainissement pluvial et réfection de chaussées, routes de ceinture Raiatea, 70 millions, ce qui représente quand même une AP de 520 millions — merci aussi.

Mais, Monsieur le ministre des finances, il ne faut pas que cela reste seulement au stade des AP. N’oubliez pas aussi de mettre la dernière colonne, les CP. C’est là où cela devient intéressant. Mais déjà le fait de rajouter, c’est une nécessité, vu un peu aussi l’état de nos routes. Parce que quand on arrive à Faa’a, entre l’aéroport et l’assemblée, il y a beaucoup de travaux sur la route de ceinture de Faa’a.

Merci aussi de penser aux îles Sous-le-Vent. Modernisation du pont de Maroe. Tu le sais, en plus, Président, c’est une urgence aussi aujourd’hui, plus 20 millions, ce qui fait une AP de 50 millions.

Je profite de l’occasion, puisque les crédits sont là, Monsieur le ministre, avec le Président, vous êtes allés à Tumaraa, au conseil des ministres. Vous vous rappelez du fameux pont dans la vallée de Tetooroa où on vous a accueilli — mais ils savent bien évidemment accueillir, les gens de Tumaraa ? Là, le pont, depuis trois jours, c’est complètement, enfin, une partie côté droit s’est complètement effondrée, les pierres tombent en dessous. La sénatrice vous demande, parce que je n’étais pas présente lorsque ces personnes ont demandé l’intervention du pays ne serait-ce sur ce pont de Tetooroa. Monsieur le ministre, il faudrait peut-être envoyer vos équipes. Là, c’est pratiquement une urgence vitale, ne serait-ce que pour toutes les maisons qui habitent au fond de cette vallée. Enfin, je vous rappelle simplement ce qui a été demandé lors de votre passage à Tumaraa.

En tout cas, pour les AP en plus, merci, merci pour les îles Sous-le-Vent.

Le président : Merci bien.

Teura.

Mme Teura Iriti : L’avis de Madame la sénatrice est pertinent, et il est juste que nous exprimions aussi nos remerciements. Merci à notre ministre des grands travaux et de l’équipement, qui s’est présenté en personne au conseil municipal afin de présenter le projet concernant le giratoire de Erima, en vue de faciliter la circulation. J’ai constaté que ce point a été largement évoqué dans notre dossier.

Merci bien.

Le président : Merci.

Tapati.

M. Tafai, Mitema Tapati : Cette mission 914 concerne les travaux sur la route de Maharepa. Depuis ce matin, je cherchais le nom de Moorea dans ce dossier et je viens enfin de le voir. Non, merci beaucoup. C’est ce qui se fait actuellement depuis quelques jours, Monsieur le ministre ? C’est ce que j’ai ici. Si c’est bien le cas, merci beaucoup. En effet, la route de Maharepa est en train d’être réparée, merci beaucoup. Mais ce n’est pas seulement à Maharepa que la route est abîmée : tout autour de Moorea, la route mérite d’être réparée.

Je pense aussi à l’éclairage de la route à Moorea. Cela fait presque dix ans maintenant qu’il ne fonctionne pas. Quand on répare la route, les jeunes adorent circuler dessus. Mais elle provoque aussi fréquemment des accidents, et de plus en plus.

Ce serait bien qu’on jette aussi un œil à l’éclairage de la route. Est-ce inscrit ? C’est tout.

Le président : Monsieur le maire de Rurutu.

M. Frédéric Riveta : Je voulais intervenir sur les mises aux normes des aéroports. Alors, je sais que la politique de notre compagnie, Air Tahiti, c’est de mettre en place des vols de nuit. Et, aux Australes, peut-être partout ailleurs, je vois que nous sommes en train d’émettre des crédits pour Tureia, pour Aratika, et des AP assez conséquents. Mais par contre, sur des travaux de mise aux normes concernant les plateformes d’autres aéroports, ce n’est pas vraiment explicité. Je sais, par exemple, à Rurutu, pour pouvoir autoriser les avions à voler la nuit, il nous faut un autre stade de lumières, PAPI, peut-être à Raivavae peut-être, aussi à Tubuai. Peut-être qu’à Tubuai, elle est aux normes. J’aimerais bien que nos aéroports soient mis aux normes pour qu’on puisse voler la nuit. Pourquoi ? Parce que ça nous permet de prendre l’avion la nuit tranquillement et venir ici à Tahiti le matin et arriver le matin pour pouvoir assister à nos réunions à l’assemblée ou alors d’autres choses ici, concernant les élus. Il y a bien d’autres choses qui se passent aussi dans la vie communautaire. Mais par contre, il serait très intéressant à ce qu’on autorise les mises aux normes, là, de tous les aéroports qui existent pour que les compagnies puissent les utiliser ?

J’ai posé également une question à notre Président : Quel est le devenir de la desserte d’Air Moana aux Australes ? Et lors de votre passage, dernièrement, sur Rurutu, j’avais demandé qu’il y ait une compagnie qui puisse rejoindre les îles Cook, puisque les îles Cook ne sont pas tellement loin de chez nous. J’espère que ce dossier-là va évoluer. Voilà. Merci.

Le président : Merci.

Kautai.

M. Benoit Kautai : Oui, Monsieur le ministre des grands travaux, Monsieur le Président, où en est le dossier relatif aux études de l’aéroport des Marquises, celui de Nuku Hiva ? Parce que, si je me souviens bien de notre dernière rencontre, on a convenu que la phase d’avant-projet soit achevée au mois de juin. C’est à ce moment-là que nous devions nous revoir pour examiner les résultats de cette étude et envisager ensemble les différents scénarios possibles.

Et, deuxième point de mon intervention : c’est mon avis… normalement, Monsieur le ministre, nous devons rencontrer demain le maire de Ua Huka. Il souhaiterait connaître l’état d’avancement du projet de quai à Hane, car les travaux semblent déjà avoir commencé sur le quai de Vaipaee. Peut-on envisager une utilisation prochaine de celui de Hane ? Est-il déjà opérationnel ? Ce sont les questions que se posent les habitants.

Et enfin, les habitants de Ua Huka se préparent à accueillir le Matavaa (NDT, festival des îles Marquises) prévu pour le mois de décembre prochain. Pourra-t-on obtenir quelques informations actualisées sur ce quai de Hane ?

Mme Marielle Kohumoetini : Oui, merci beaucoup et rebonjour.

Non, merci beaucoup, Monsieur le maire, d’avoir mentionné le sujet de l’aéroport de Nuku a Taha. C’est vrai, vous avez tout à fait raison, c’est un projet très important. Aussi, je voudrais remercier Monsieur le maire qui est à côté de vous, Monsieur Riveta, pour avoir développé le sujet des atterrissages de nuit.

Bon, je disais, je remercie Monsieur le maire Benoit d’aborder le sujet sur les études de l’aéroport régional ou international de Nuku a Taha, à Nuku Hiva, et également, Monsieur le maire Riveta, qui demande justement à ce que l’avion atterrisse chez eux de nuit.  Et, j’aimerais intervenir là, devant vous tous, c’est pour notre petit aéroport de Ua Pou — non, c’est vrai. Il y a toutes les vidéos qui sont sur les réseaux sociaux, je pense que ce petit aéroport, si à Aneou, sur l’île de Ua Pou, il est connu sur toute la Polynésie pour sa dangerosité, tant à l’atterrissage qu’au décollage. Pendant que d’autres, et je comprends bien entendu, défendent l’idée de faire atterrir leurs avions de nuit, il y a aussi cette île où il y a 2 400 habitants quand même, qui n’est pas négligeable, où tous les jours, ils prennent le risque d’atterrir sur l’île, sur l’aéroport ou l’altiport, avec beaucoup de risques. Alors, je demande justement à nous tous, et c’est un de nos projets, c’est que la population, aujourd’hui, demande clairement où ça en est. Qu’est-ce qui adviendra demain sur le projet de l’aéroport de Ua Pou ?

Depuis 2014, des études ont été faites où un avant-projet, apparemment, a été fait. Mais clairement, aujourd’hui, la population est en attente d’une réponse claire sur l’avenir de l’aéroport de Ua Pou. Voilà.

Merci bien.

Le président : Merci.

Pierre.

M. Pierre Terou : Merci, Monsieur le président.

Bonjour au gouvernement, bonjour Monsieur le président. Non, ce n’est pas une grande intervention, c’est simplement pour remercier les travaux qui sont actuellement menés à Uturoa, dans la principale commune des îles Sous-le-Vent. Ce n’est pas encore terminé, non, mais on voit bien que les travaux avancent.

Maintenant, monsieur le ministre de l’équipement, voici mon principal sujet de préoccupation : le grand problème à Uturoa, c’est le stationnement. Il n’y a pas de parking à Uturoa. Toute la journée, c’est complet. Normal ! Les gens viennent de Tahaa, de Tumaraa, de Avera, de partout… C’est toujours comme ça à Uturoa. Nous, on attend le soir pour pouvoir y aller, pour se rendre aux magasins par exemple. On peut alors se rendre en ville.

C’est juste une idée : il y a trois parkings à Uturoa, mais aucun n’est suffisant. N’a-t-on jamais envisagé un parking aérien ? C’est une idée. Réfléchissez-y. Pensez à cette éventualité, parce que là, à Uturoa, il n’y a vraiment plus de place pour se garer, c’est plein, saturé. Voilà, c’était simplement cette idée, et merci d’y prêter attention.

Le président : Bien, merci. Plus d’intervention ? Mission 914 ? On passe au vote ?

Mme Lana Tetuanui : Il n’y a pas de réponse ?

M. Jordy Chan : Président ?

M. Moetai Brotherson : Je vais répondre pour partie, et après, je laisserai Jordy vous répondre plus en détail sur d’autres sujets.

D’abord, les parkings à Uturoa. Lors du conseil des ministres délocalisé, nous avons proposé à la commune de récupérer tout un ensemble de terrains qui sont en face des entrepôts. Je pense que ces terrains, ils ont, par nature, vocation à accueillir des ouvrages de type parking maintenant. À partir du moment où on les transfère à la commune, ça devient un projet communal. Le pays, lui, n’a quasiment plus de terrains en plein Uturoa où on peut faire des parkings, puisqu’on vous transfère ce terrain-là, à votre demande. Ça, c’est pour le parking.

Pour la mise à jour des aérodromes pour le vol de nuit. Alors, c’est une idée qui est séduisante. Maintenant, c’est 700 millions par aéroport, cette mise à niveau. Donc, voilà, c’est à peser. Pour pouvoir faire voler des avions de nuit, c’est 700 millions le niveau d’équipement à investir. Donc, pour l’instant, ce n’est pas prévu. Il faudra qu’on en rediscute le cas échéant. Il y a d’autres modèles qui sont possibles. Vous savez qu’il y a la compagnie MotuLink qui veut desservir notamment les Australes sur la partie fret, et cela peut permettre d’alléger les plans de vol du côté d’Air Tahiti et d’avoir une meilleure répartition toujours en volant de jour. Mais 700 millions par aéroport, cela fait réfléchir quand même.

Pour ce qui est du pont de Tetooroa, peut-être que le problème — on va vérifier quand même —, ce sont les parcelles, parce qu’elles appartiennent à la commune. Le pays ne peut donc pas y construire un pont. En réalité, c’est à la commune de le construire ou de le réparer. Mais on va vérifier, je ne veux pas te dire de bêtises. Voilà. Et pour le reste, je laisse Jordy répondre.

Ah non, si, oui, pardon. Juste pour l’aéroport international. Et là, Jordy nous donnera les dates exactes. Effectivement, l’étude a pris un peu de retard, mais dès qu’elle sera, on va dire, finalisée — déjà qu’on nous l’aura présentée à nous, ensuite, on envisagera cette fameuse présentation aux Marquises, sur les trois options qu’on a demandées d’étudier et sur laquelle il faudra ensuite, collectivement, qu’on se prononce. Parce que les études, c’est bien, mais cela ne veut pas forcément dire qu’on va suivre l’avis qui est exprimé dans ces études. Peut-être qu’on va se dire : Eh bien non, finalement, nous, collectivement — je ne dis pas juste nous, et surtout les Marquisiens… Peut-être que vous allez nous dire que malgré tout : on préfère telle option. Mais voilà, je laisse Jordy peut-être apporter des précisions là-dessus.

M. Jordy Chan : Merci, Président.

Pour revenir sur tes propos, du coup, pour l’aéroport international des Marquises, le diagnostic est en cours de finalisation, donc on prévoit d’avoir l’étude concernant la phase de diagnostic, d’ici la fin de ce trimestre. Et comme disait le Président, l’idée est d’abord de pouvoir en débattre en interne au niveau du gouvernement avant de vous présenter les résultats en question.

Pour rebondir du coup, sur l’intervention de Madame la maire Iriti sur Tefaaroa — je précise que l’intervention du Président concernait le pont que Madame la sénatrice Lana Tetuanui avait soulevé sur Tetooroa. Mais sur Tefaaroa, sur la commune de Arue, les études ont bien eu lieu, et pour tout ce qui concerne la route, elles sont terminées. Donc, on va démarrer les travaux routiers normalement au premier trimestre de 2026, sur la vallée.

Par contre, là où le bât blesse, c’est sur les ouvrages. Pourquoi ? Parce que les études ont bien eu lieu sur les ouvrages, mais sur ces derniers, on a besoin de vous rencontrer. Pourquoi ? Parce que la reconstruction de ces ouvrages, qui est nécessaire si on veut régler le problème des inondations et de l’accès, eh bien, elle va impacter le foncier privé, qui est situé juste à côté. Donc, on aimerait bien pouvoir vous rencontrer afin d’en discuter.

Sur l’éclairage public de Moorea — qui a été soulevé par Tapati —, on a bien contractualisé la rénovation de l’éclairage public sur Moorea. Je rappelle qu’en fait, la raison pour laquelle on le fait, c’est parce que l’éclairage public a historiquement été mis en place par le pays, et l’idée est aujourd’hui de rénover cet éclairage et de le rétrocéder à la commune. La commune de Moorea a déjà acté, en délibération au sein du conseil municipal, la rétrocession de cet éclairage public une fois qu’il sera rénové. Donc, les travaux, normalement, devraient démarrer d’ici les prochaines semaines ou les prochains mois, en tout cas d’ici la fin de l’année.

Pour ce qui concerne les parkings à Uturoa, Président a déjà répondu à ce propos. Peut-être un dernier projet sur lequel nous n’avons pas répondu, c’est sur le projet d’aéroport à Ua Pou, qui a été soulevé par Marielle. En fait, c’est un sujet qui revient à chaque fois dans les débats que nous avons à l’assemblée. Je vais réitérer ce que j’ai déjà dit. Les études qui ont été faites par le passé, il y a peut-être 20 ans, en tout cas plusieurs décennies à ce propos, ont montré que la seule solution en tout cas qui était envisageable pour la reconstruction de l’aéroport, c’était sur le plateau des ânes et c’était une solution qui coûtait plus de 10 milliards, à l’époque, en termes de coûts de construction. Donc aujourd’hui, vu l’inflation, ça coûterait beaucoup plus.

Le problème, c’est qu’un projet à plus de 10 milliards est difficilement envisageable dans une commune de 2 000 habitants. C’est la raison pour laquelle aujourd’hui, nous avons privilégié de renforcer la desserte qui existe sur l’île de Ua Pou et sur les Marquises nord. Donc, on a déjà signé un premier avenant au début de cette année avec Air Tahiti pour renforcer à la fois le nombre de rotations sur Ua Pou et également le nombre de liaisons directes pour permettre d’avoir plus de capacités dans les avions en direction de l’île. Et, on est en train d’élaborer, enfin on projette — pardon — d’élaborer un schéma directeur d’ici normalement 2026 pour considérer dans quelle mesure est-ce qu’on pourrait renforcer cette desserte à l’avenir. Encore plus que celle qui a été faite, que le renforcement qui a été fait en début de cette année.

Désolé si je m’exprime un peu bizarrement, je suis un peu enrhumé aujourd’hui. Merci pour votre compréhension.

Le président : Merci, Monsieur le ministre.

Monsieur le président Oscar.

M. Oscar, Manutahi Temaru : Oui, simplement pour rappeler à Monsieur le ministre des grands travaux, nous avons eu l’occasion de visiter certaines routes à Faa'a. Et, ce n’est pas pour être égoïste. Moi, je pense que les touristes, avant d’arriver à Bora ou aux îles Sous-le-Vent passent par Faa'a d’abord. Il y a des routes à faire, on les a visitées ensemble. Il y a une qui s’appelle la vallée des Cochons. Ce ne sont pas des cochons qui habitent là-bas, ce sont des êtres humains. Faa'a passe avant ces communes-là, je crois. Et puis, pour les aéroports à voir dans les îles, ce projet d’aéroport aux Marquises, il faut qu’on y aille, cet aéroport régional — je m’excuse — avant Ua Pou. Prioriser nos investissements.

Mme Marielle Kohumoetini : Merci bien, Monsieur le président-fondateur. Merci bien, Jordy.

Je vais insister un tout petit peu. Même si ce n’est pas un projet qui va être réalisable sur un mandat, mais peut-être sur plusieurs mandats, quand j’entends. Mais en tout cas, vu avec Monsieur le maire Joseph Kaiha, bien sûr, parce que ce sont les propriétaires du plateau des ânes, pour le côté foncier, il nous a assuré que si on passe par lui, bien entendu, cela faciliterait au niveau de l’acquisition. Et donc, je garde espoir. Je ne vais pas rester uniquement sur cette réponse-là. Je vais te dire. Quand je prends l’avion de Ua Pou, au départ et à l’arrivée, je voyage avec mon chapelet. Hé, c’est vrai, je voyage avec mon chapelet. Avant qu’il atterrisse, je fais mon acte — pardon — je fais mon acte de contrition. C’est vrai qu’on en rigole, mais je vous dis, franchement, c’est dangereux. C’est très dangereux, au moins, aborder l’idée de reprendre l’étude, qu’on dise que nous avons quand même pris cette situation en main. Très honnêtement, mon acte de contrition, je confesse à Dieu, à chaque fois que je prends cet avion, aller et retour. Et je peux même vous inviter à venir jusqu’à Ua Pou, si vous voulez, pour comprendre ma demande et ce que vit notre population tous les jours. Je pense que Monsieur le maire Benoît serait certainement d’accord pour donner un peu son budget pour cette population de Ua Pou. Je pense, hein, parce que... Voilà. C’est une situation pour nous, pour notre population, que je partage avec vous ce soir.

Président-fondateur, je sais que l’aéroport de Faa'a accueille toute la population de Mā'ohi Nui (NDT, Polynésie française), mais regarde la petite lumière, pas loin de chez toi, qui te demande aussi : « Au secours ! »

Merci bien.

Le président : Merci.

Lana.

Mme Lana Tetuanui : En tout cas, je souscris à ce qui vient d’être dit, Marielle, parce qu’on parlait de la piste de Ua Pou. C’est un sujet vieux comme le monde, on va dire ça tel quel. Et je plaide, pas en sa faveur, en faveur des habitants de l’île de Ua Pou. On est là pour défendre les intérêts de nos populations. On peut aussi parler de ces soi-disant quais, que ce soit à Fangatau ou à Fakahina, par temps de houle, où tu as l’impression d’être dans une machine à laver. Et Dieu sait que ces gens ont appris, avec les années, comment maîtriser un peu les éléments de la nature, ne serait-ce pour accéder... Je pourrais aussi évoquer le prolongement de la piste de Maupiti, sujet aussi qui revient à la charge tout le temps. Courage, Marielle. Bon courage dans votre démarche. J’entends notre maire de Faaʹa, c’est vrai que, actuellement, tout le monde se pose… Monsieur le maire, ne vous inquiétez pas. Une fois les îles-Sous-le-Vent indépendantes, nous atterrirons directement aux îles Sous-le-Vent, et nous viendrions éventuellement à Faaʹa. On ne passera donc pas par Faaʹa, mais nous nous poserons directement aux îles-Sous-le-Vent.

Non, je veux venir conforter un peu la position du ministre, les questionnements du ministre de l’équipement et rassurer le Président, concernant le pont de Tetooroa. Il y a eu un précédent. C’est vrai que l’assise foncière de la route qui part jusqu’au fond est une assise communale. Je parle de la servitude, là. Par contre, puisqu’il y a eu un précédent, quand on ne peut pas financer sur des fonds publics tout ce qui longe les propriétés privées, sauf que dans cette vallée, spécialement, il y a eu des enrochements, parce que vous voyez l’état de cette rivière-là, il y a eu des enrochements, il y a eu des financements publics sur l’enrochement des berges de cette rivière, et pour arriver au pont, puisque le statut est très clair, où les points d’eau, les points d’eau, les ruisseaux, les caniveaux, c’est pour ça que c’est l’équipement qui bétonne ou qui nettoie les caniveaux. Les points d’eau, c’est-à-dire exactement là où il y a le pont en bois, les points d’eau sont de la compétence du pays. C’est clair comme de l’eau de roche. Ça veut dire que vous pouvez aller réparer le pont de Tetooroa.

Merci. Il ne faut plus réfléchir, ne rigolez pas, il y a eu un précédent dans cette vallée de Tooroa. Vérifier ! Vérifiez auprès de vos services de l’équipement, auprès de Jacky, à Raiatea, il y a eu des enrochements de berge de cette rivière de Tetooroa, plus en amont. Vérifie auprès de Jacky. Vérifie auprès de Jacky. Et c’est — comment dirais-je — la réfection de ce pont. Les points d’eau, compétence du pays.

Là, on parle du pont, parce que ce qui m’inquiète, Président, ce qui m’inquiète, quelqu’un qui va se casser la gueule, ne serait-ce sur le pont, la responsabilité ? Je ne souhaite à personne ça. L’idée, c’est que l’on vienne aider à la réparation du pont de Tetooroa. Ça a déjà été fait par le passé. Je ne vois pas pourquoi on se pose encore autant de questions aujourd’hui. Enfin…

M. Moetai Brotherson : Oui, merci, Madame la sénatrice.

Si je devais énumérer le nombre de choses qui ont été faites dans le passé, sans respecter la loi et que donc, aujourd’hui, nous, on ne fait plus, on y passerait la nuit. Normalement, le pays, y compris sur les rivières, etc., n’a vocation à faire des travaux d’enrochement, de protection des berges, de bétonnage qu’au droit des ouvrages publics. Par exemple, je ne sais pas moi, s’il y a une école juste à côté ou ce genre de truc, il y a une route territoriale qu’on doit venir protéger, là, on intervient. Quand c’est sur des domaines privés, si on intervient, nous, directement, ça s’appelle du détournement de fonds publics. Ni Jordy, ni moi n’avons envie d’aller voir les Messieurs en robe là-bas. Donc peut-être que ça s’est fait à une époque. Aujourd’hui, ça ne se fait plus parce qu’il y a un organisme qui s’appelle la CTC, qui scrute tout ça à la loupe. Et donc, voilà.

Maintenant, s’agissant d’un domaine communal, je le répète, la possibilité elle est claire et on a eu le même cas dans d’autres communes, c’est : la commune fait un dossier et présente un dossier à la DDC et le pays peut aider.

Le président : Tapati.

M. Tafai, Mitema Tapati : Non, merci bien, Monsieur le président.

Je voudrais simplement revenir sur ce que Marielle vient d’évoquer. Pour ma part, c’est dès 2004 ou 2005 que j’ai entendu parler de ce dossier concernant le grand aéroport des Marquises. C’est une vieille histoire, ça remonte à loin ! Voilà maintenant près de 20 ans que ce dossier traîne… Il faudrait se dépêcher ! Je crois pourvoir affirmer que lors des prochaines élections, on en discutera encore dans tous les lieux où nous nous déplacerons. Si seulement on avait produit ne serait-ce que l’esquisse d’un plan d’aéroport sur un papier, ce serait au moins ça.

Deuxième point, je suis allé à Ua Pou au mois de mai. J’y ai rencontré le maire de la commune de Ua Pou, et nous avons parlé de l’aéroport de Ua Pou. J’ai aussi discuté avec un jeune homme très compétent dans le domaine de l’aviation aux Marquises, un certain Teva — originaire de Moorea, de Papetoai. Je lui ai demandé :« Selon toi, serait-il vraiment pertinent de construire un aéroport sur ce plateau qu’on appelle le plateau des ânes ? » — ce que vous appelez, vous, le plateau des ânes. Il m’a répondu : « Tu sais, ce n’est pas faisable là-bas, il y a trop de vent. Le meilleur endroit serait un peu plus bas, vers Aneou, mais de l’autre côté vers l’ouest, du côté de Hakahetau. Là, le terrain est profond, bien abrité, et il y aurait largement la place pour une piste permettant l’atterrissage d’un ATR-72. » Voilà ce que ce jeune homme m’a expliqué.

Et comme dit le proverbe polynésien : « Il faut chasser un coq à la fois ; une fois capturé, tu peux t’intéresser à un autre. » Pour moi, le projet d’aéroport de Nuku Hiva est urgent. Mais il ne faudrait pas pour autant abandonner celui de Ua Pou. Le saviez-vous ? L’aéroport de Ua Pou avait été réalisé par l’ancien maire, André Teikitutoua — je ne sais pas s’il avait obtenu le certificat ou non, mais —, c’est lui qui l’avait fait construire. Et jusqu’à aujourd’hui, malgré tous nos ingénieurs et nos diplômés, nous n’avons toujours pas réussi à achever un aéroport quelque peu meilleur que celui-là.

Par contre, il faut noter et retenir cette suggestion car, aux îles Marquises, et sauf erreur de ma part, Ua Pou est l’île la plus densément peuplée — sauf erreur de ma part — par kilomètre carré. Voilà ma position. Je pense que dès lors que les aéroports aux îles Marquises seront en pleine capacité, plusieurs enfants marquisiens qui sont en grand nombre ici (NDT, sur Tahiti) retourneront dans leurs îles respectives. Nombreux rentreront. Car, aujourd’hui, lorsque vous vous rendez à Ua Pou, on a l’impression de partir vers Los Angeles. Il vaut mieux partir vers Los Angeles car vous n’avez pas à changer d’avion. Pour celui-là, vous devez changer. Et pour ceux et celles qui prennent Air Moana, ils doivent ensuite prendre le bateau pour se rendre à Ua Pou. Ainsi, cela n’est pas totalement réglé.

Voilà, mon intervention et je partage les inquiétudes de notre collègue.

Le président : Merci.

Plus d’intervention ? Maurea.

Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : Merci, président.

Je m’inscris aussi dans tout ce qui vient d’être dit. Effectivement, la sécurité de nos populations dans nos îles, dans nos archipels et ici aussi est importante. Du coup, je vais en profiter pour parler de toutes ces installations qui sont nécessaires dans nos infrastructures, même si elles sont petites, je pense notamment aux marinas, aux quais, je pense à la distribution d’eau, je pense à l’éclairage, je pense à toutes ces petites installations, ces petites rénovations qui sont nécessaires dans nos petites communes.

Je te remercie, Président, de parler de la DDC, et d’ailleurs je remercie Lisa et son service d’accompagner au mieux nos communes dans leurs projets. Et du coup, je m’inscris dans ce que tu as dit, c’est-à-dire motiver les communes à présenter leurs projets, notamment lorsqu’il s’agit de sécurité de leurs administrés. Parce qu’on voit dans les îles, il y a beaucoup de quais, de marinas qui sont dépourvus d’éclairage, qui sont dépourvus d’installations, de distribution d’eau, et c’est compliqué pour les pêcheurs, nos pêcheurs qui rentrent de pêche tard le soir ou qui partent très tôt le matin, de ne pas avoir suffisamment d’éclairage, ou de ne pas avoir de machine à glace, de ne pas avoir toutes ces installations qui sont nécessaires à leurs activités. Et donc du coup, je m’inscris totalement dans tout ce qui a été dit, notamment pour les aéroports, les routes, etc.

De toute manière, nous aurons l’occasion de revenir vers le gouvernement avec plus de précisions quant à toutes ces petites demandes.

Merci bien.

Le président : Merci.

Ah-Ky.

M. Ah-Ky Temarii : Mes salutations à tous. Je vous présente mes salutations.

Mon intervention sera brève et concerne notre ministre Jordy. Une fois, à Raiatea, j’ai rencontré un collègue que vous aviez envoyé afin de contrôler tous les ponts existants tout autour de Raiatea. Je lui avais demandé s’il avait pu voir un pont situé à Avera et il m’a répondu que non. Je lui ai dit que « si », puisqu’il avait fait le tour de Raiatea. Une fois à Avera, il m’a alors dit que le pont en question ne posait aucun problème car celui-ci passait au niveau de la route et qu’il n’y avait donc pas de souci. Je lui ai confié que le grand problème de ce pont était qu’il était trop bas et étroit alors que le cours d’eau qui se jette là est énorme. Il m’a alors répondu que non et qu’il suffira juste de rénover la partie haute. Je lui ai alors demandé d’aller voir les foyers qui vivaient là-bas et à ce moment-là, il comprendra le problème.

Je voudrais informer notre ministre qu’il faut détruire ce pont et le rehausser. Cela fait des années que lorsqu’il pleut là-bas, l’eau rentre dans les maisons à proximité. Elles sont près de 15 maisons à être inondées car le pont est trop petit contrairement au volume d’eau qui arrive des versants (NDT, côté montagne vers la mer) et c’est pour cela que toute l’eau n’arrive pas vers la mer. D’où ma demande à Jordy : il faut refaire ce pont tout d’abord car c’est une urgence. Il faut refaire ce pont car ces habitants sont en difficulté permanente à chaque fois qu’il y a de grandes pluies. L’eau inonde leurs maisons. Même si leurs maisons sont hautes comme ceci, l’eau rentre quand même à l’intérieur. Ainsi, voici ma demande, Monsieur le ministre Jordy : examinez ce problème. C’était ma seule demande à votre adresse.   

Merci de votre attention.

Le président : Merci bien.

Mission 914, on passe au vote : même vote.

Mission 914, adoptée. Merci.

Mission 915

Le président : Mission 915 « Transport » : + 128 165 000 F CFP. Plus d’intervention ? On passe au vote.

Maurea.

Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : Merci, président. Il faut que tu tournes de temps en temps la tête ici… (Rires.)

Alors, bien qu’il s’agisse d’AP positives, je vois l’installation de mouillages écolo à Fakarava, à Huahine, aux Marquises… C’est bien, c’est super, mais cela ne répond pas non plus à ce que vivent nos populations dans les îles, avec tous ces voiliers qui traversent nos lagons, qui s’y installent même et qui font des activités économiques qui viennent concurrencer parfois nos pensions de famille, etc.

Récemment, on a retrouvé un voilier dans le lagon de Fakarava alors que l’on sait tous très bien que Fakarava est classée. Un autre semi-submersible à Makemo, peut-être qui transportait de la drogue, je pense qu’on va en reparler tout à l’heure quand on examinera le texte sur la ZEE.

Maintenant, j’aimerais bien savoir en fait qui a la charge au final de payer tout ça. En plus, du fait que cela pollue nos lagons et que nos lagons paient le triste tribut de tout ça, qui prend en charge toutes les dépenses inhérentes à la récupération de ces épaves ? Qu’est-ce qu’on en fait ensuite, une fois qu’elles sont récupérées ? Est-ce que c’est nous qui supportons ça ? Est-ce que c’est le pays qui supporte ça ? Est-ce que ces navires qui naviguent chez nous sont assurés ? S’ils sont assurés, quel est le process ? Parce que, cela devient quand même un problème récurrent chez nous et beaucoup de nos populations dans les îles se plaignent, à juste titre. Après, on n’est pas... Voilà, je ne suis pas contre les voiliers. La réglementation existe, mais elle n’est pas appliquée, faute de contrôle et de suivi. Je voulais profiter en fait de ces AP pour poser mes questions.

Merci.

Le président : Merci.

Lana.

Mme Lana Tetuanui : Oui, président. Dans la continuité de ce qui vient d’être dit par notre collègue Maurea, « installation des mouillages... ». Enfin, on a énuméré Fakarava, Huahine, les îles Marquises via un financement fonds vert. C’est bien précisé, là. Quid aussi des autres îles. Dieu sait que c’est un combat quotidien que les élus locaux mènent, pour éviter justement d’avoir la même chose que l’on voit à l’atterrissage à Faa’a, tous ces voiliers qui jonchent le lagon de Faa’a jusqu’à Punaauia. Nous, on veut anticiper. Si les autres îles ne figurent pas, c’est parce que des investissements ont déjà été faits avec le grand projet de la DPAM via un site, un satellite, pour identifier... Enfin, quand quelqu’un vient dans nos îles, ils cliquent pour trouver le point d’ancrage où ils peuvent aller s’amarrer. Sur le papier — parce que cela existe aussi dans les autres pays —, c’est bien joli, mais il y a toujours les fraudeurs ! Et c’est là où je veux interpeller le pays ! C’est là où je veux interpeller le pays parce que j’ai été sur la réserve sur ce grand projet.

La vraie question, pour ceux qui ne respectent pas, on envoie qui pour contrôler ? D’un, Président.

De deux, la demande de nos maires, et surtout aux îles Sous-le-Vent, qui étaient prêts à envoyer leur police municipale pour relever les infractions, mais à condition que les amendes forfaitaires soient reversées au profit des communes. Je rappelle seulement parce que c’est le combat qui a été mené. Je parle de l’infraction, ne serait-ce du non-respect des points de mouillage identifiés, validés par l’ensemble des acteurs, aussi bien le pays que les communes. Il y a cette infraction-là. Il y a ceux qui ne respectent pas l’environnement. Quid des rejets des eaux usées via tout leur bateau. Je ne vous parle pas des sacs poubelles, et en particulier le maire de Uturoa qui les ramasse parce que c’est le point de chute, un peu le passage quand ils viennent refouler les voiliers, le lundi matin surtout. On sait que les sacs poubelles déposés le long du quai de Uturoa proviennent de ces voiliers-là.

Je suis consciente qu’au niveau du pays, qui a la compétence de la gestion en tout cas du lagon, il n’y a pas assez d’agents assermentés ne serait-ce que pour pouvoir faire le rôle de police environnementale. Président, la question est : seriez-vous prêt à retravailler peut-être ne serait-ce sur cet aspect-là de contrôle, de contrôle de la bonne application de la réglementation ? Ce n’est pas faisable pour les agents du pays ! Ce n’est pas possible ! Ça, on le sait. On le sait ! Mais, on ne va pas aussi continuer à être spectateur de tous ces hors-la-loi qui débarquent comme s’ils étaient chez eux, ils ne respectent pas la réglementation et puis on va passer notre temps à se plaindre.

Nos populations locales, que tu ailles à Huahine, que tu ailles à Maupiti, que tu ailles n’importe où, nous interpellent : Eh chers maires, vous ne faites rien, là ! Regardez un peu, y a un qu’on a vu, machin ! Eh oui, mais on veut bien, mais ceci n’est pas de notre compétence. Cette compétence revient au pays. Ce n’est qu’une suggestion. Peut-être faudrait-il mener une réflexion. Peut-être qu’il faut faire évoluer plutôt ne serait-ce sur ces sujets-là, surtout pour ceux qui ne respectent pas la réglementation qui est en vigueur. Voilà un peu le sens. Pourquoi les autres communes, pourquoi les autres îles ne figurent pas ? Ce sont des opérations déjà clôturées, déjà faites, ou c’est un oubli peut-être ? Ah, Huahine, c’est fait et figure dedans. Président, il n’y a pas que Huahine. Occupez-vous également des voisins qui sont à côté de Huahine. Ceci est une suggestion, une proposition.

Merci.

Le président : Teura.

Mme Teura Iriti : Merci, président.

Très rapidement, concernant ces mouillages sauvages, il y a un bon exemple chez nous. Bien sûr, on passe par le pays, le Port autonome. Le temps qu’ils interviennent, ça passe trois, quatre, cinq mois. Ils interviennent, cette goélette s’en va. Un mois après, elle revient. Rebelote, on passe par le Port autonome, etc., etc. Et il ne fait que ça ! Donc oui, je suis d’accord avec... Et je pense que nous sommes tous... Je veux dire, on a tous ce problème au niveau des îles, le contrôle. Comment est-ce que l’on peut faire ? Est-ce que l’on ne pourrait pas faire une réunion, une concertation pour rapidement prendre une décision là-dessus ? Parce que, maintenant, ils sont as, ces gens-là. Ils partent un mois, ils reviennent. Ils partent un mois, ils reviennent, le temps que le contrôle se fasse.

Merci.

Le président : Tahia.

Mme Tahia Brown : Merci. Mes salutations à toutes et à tous.

Je voudrais juste faire une intervention également sur ces yachts qui se rendent dans nos îles. Je vais surtout parler des îles Tuamotu. Aux Tuamotu, il y a des îles que l’on nomme d’îles garde à manger et celles-ci sont inhabitées. Lorsque l’île principale est en difficulté, nous nous rendons sur ces îles pour nous approvisionner en crabe de cocotier et autres viandes.

Je vais donner un exemple : à Takaroa, il y a une île du nom de Tikei et personne n’y habite. Lorsque les habitants de Takaroa et Takapoto sont en difficulté, ils se rendent sur cette île pour ramasser à manger.

Là où j’habite à Fa′a′ite, il y a deux îles garde à manger : Tahanea et Motutunga. Le souci, c’est que lorsque ces yachts se rendent sur ces îles, ils convoitent également les ressources alimentaires qui sont destinées à la population. Je vais donner un exemple : du fait que l’on montre à la télé comment attraper le crabe de cocotier, les personnes sur les yachts maîtrisent dorénavant aujourd’hui la technique de capture du crabe de cocotier. Ainsi, ils se rendent sur ces îles et attrapent eux-mêmes leurs crabes de cocotier et langoustes.   

Mon ami de Tahanea m’a confié quelque chose d’autre. Des yachts étaient venus à sa rencontre et il leur a appris la technique d’extraction du bénitier et même à le cuisiner. Je lui ai alors répondu qu’il ne fallait pas qu’il leur enseigne cela car en apprenant cela à un tel, il le partagera avec d’autres. Aujourd’hui, ces îles garde à manger sont devenues leur convoitise lorsqu’ils se rendent actuellement dans les îles Tuamotu. 

Ma demande à notre gouvernement : serait-il possible de trouver une solution afin d’interdire à ces yachts de se rendre sur ces îles garde à manger situées dans les îles Tuamotu ? Voilà l’intervention que je voulais partager avec vous.

Merci bien.

Le président : Merci.

Kautai.

M. Benoit Kautai : Oui. Merci, Monsieur le président.

Par quoi vais-je commencer ?... Concernant ce projet d’interdire aux yachts, … Non, avant tout, merci au gouvernement du pays d’avoir inscrit ce budget destiné aux zones de mouillage pour les bateaux et yachts. Merci.

Car, ce que l’on peut dire, c’est que notre commission, qui fut alors présidée par Madame Marielle, avait échangé sur ce point et les membres de la commission étaient même venus à la rencontre de mon conseil municipal pour échanger sur ce projet concernant les yachts et les zones de mouillage écologique.

Ce que l’on peut dire, c’est que ce projet ne date pas d’aujourd’hui. Il figure également dans notre plan de développement économique des îles Marquises. Ce projet sort de là ! On ne l’a pas abandonné ! Maintenant, on peut dire que ce projet avance. Ce projet est en train d’aboutir et nous avons rencontré notre directrice de la DPAM, Madame Catherine Rocheteau pour faire le point, le point sur l’avancement du dossier de mouillage écologique de l’archipel des Marquises.

Cela ne concerne pas qu’une île mais l’ensemble des îles. C’est pour cela qu’un budget conséquent avait été sollicité. Car, le plus important dans ce projet, c’est la réglementation. Avant que ces voiliers n’arrivent chez nous, la DPAM est déjà au courant de leur venue. Maintenant, nous avons règlementé le droit de séjour chez nous. Il y a des règles. Ils sont déjà contrôlés avant d’arriver chez nous.

De plus, nous savons ce qui se passe aujourd’hui avec les trafics de drogues. Ceci peut également être une solution. Ceci est un moyen également pour aller contrôler ces voiliers. Ne soyons pas étonnés car lorsque ces voiliers viennent chez nous, ces personnes sont des gens aisés. Ils peuvent dépenser dans nos communes pour 15 000 francs.  Les agriculteurs et les commerces peuvent en bénéficier. Mais ça, c’est l’aspect positif au niveau de nos communes. Bon, après, il faut les gérer bien sûr, il faut les contrôler, d’où le projet de mouillage écologique. C’est important !

L’autre point que je voulais quand même soulever, je ne sais pas si c’était... Normalement, c’était tout à l’heure au niveau des infrastructures. Oui, Monsieur le ministre, Président, je reviens sur le projet d’hélistation au niveau de Nuku Hiva, parce que même la santé est dans le projet aussi, parce que c’est le transport de nos malades des îles. Je me suis sacrifié — je t’avais expliqué, Président —, la commune de Nuku Hiva s’est sacrifiée pour mettre gratuitement un hangar pour accueillir les deux hélicos. Jusqu’à présent c’est gratuit, mais aujourd’hui, cela suffit parce que j’ai un projet quand même. Je t’avais expliqué que je devais déplacer tous mes matériels hydrauliques dans le hangar occupé par la société Tahiti Nui Hélicoptère pour pouvoir réaménager l’autre bâtiment en bâtiment de démantèlement, justement au niveau de la gestion des déchets. Ma question : où on est le projet de construction du hangar sur le plateau d’hélistation ? Alors que l’hélistation, on peut dire que c’est terminé. Il ne manque plus que l’éclairage et le fameux hangar.

Merci.

Le président : Merci bien.

Vous n’avez plus d’intervention ?... Mission 915, on passe au vote. Plus d’intervention ?

Jordy, Monsieur le ministre.

M. Jordy Chan :  Merci, président. Merci pour toutes vos questions à tous nos représentants.

Concernant du coup les questions sur les voiliers. D’abord sur les voiliers qui sont échoués, les épaves, question qui a été posée par notre représentante Maurea, ceux qui sont responsables de payer pour les opérations de déséchouage, de démantèlement et de dépollution des navires, ce sont les propriétaires des navires. Donc, dès qu’il y a un navire qui s’échoue sur nos récifs, par exemple, une mise en demeure est faite au propriétaire de navire pour qu’il effectue ses opérations à ses frais. Ça, c’est le cas de figure qui arrive, je dirais, de façon la plus récurrente.

Ensuite, il y a le cas de figure où il y a des navires qui sont abandonnés ou en tout cas qui sont dans le lagon depuis pas mal de temps et qui malheureusement doivent être retirés pour des raisons de sécurité. Dans ce cas de figure, souvent le pays ne parvient pas à trouver le propriétaire des navires à temps pour pouvoir le faire payer avant de retirer le navire de l’eau, de le démanteler et de le dépolluer. Donc ce que fait le pays à travers soit ses services, soit l’établissement public du Port autonome de Papeete, c’est qu’il prend en charge le retrait, le démantèlement et la dépollution éventuellement du navire, mais aux frais du propriétaire, c’est-à-dire qu’il va refacturer par la suite tous ces frais au propriétaire concerné.

Et ensuite, il y a le cas de figure où malheureusement le propriétaire est inconnu. Souvent, ce sont des cas de figure qui se posent parce que le navire est abandonné depuis des décennies. C’est le cas sur une épave que l’on a retirée sur l’île de Takaroa notamment. De mémoire, c’était l’année dernière, en 2024. Le navire était échoué sur la plage depuis les années 1960 et, dans ce cas de figure-là, malheureusement, on n’a pas vraiment de moyens de faire payer le démantèlement et la dépollution du navire et le retrait du navire aux propriétaires. Et donc, à ce moment-là, c’est le pays qui prend en charge la totalité des frais pour des raisons liées à l’environnement et à la sécurité des habitants.

Pour ce qui concerne maintenant de manière plus générale la démarche qui est mise en œuvre par le pays pour gérer les voiliers, je rappelle qu’elle est mise en œuvre en plusieurs parties. La première qui consiste à fixer des réglementations par commune pour définir des zones dans lesquelles les voiliers peuvent mouiller, peuvent stationner et en dehors desquelles les voiliers en question ne peuvent pas mouiller ou ne peuvent pas stationner pendant une durée prolongée, typiquement supérieure à 24 heures. Ces zones sont fixées en concertation avec chaque commune et elles prennent la forme d’un arrêté en conseil des ministres qui est du coup adopté au fur et à mesure que le travail est effectué par les services en concertation avec les communes en question.

La deuxième partie, c’est d’installer du coup dans ces zones des infrastructures, c’est-à-dire des mouillages écologiques qui permettent aux voiliers de stationner dans ces zones sans abîmer notamment les fonds marins, et avec un dispositif qui permet de s’assurer que s’ils stationnent dans cette zone, leur ancre ne va pas lâcher puisqu’ils seront attachés à une infrastructure qui sera conçue et mise en place par le pays et qui répondra à des normes de construction qui fera qu’elles seront assez solides pour résister à des conditions d’agitation élevées et qui permettent de sécuriser du coup les navires et les environs du navire.

Et donc, cela est l’objectif de toutes les augmentations d’AP que vous voyez sur le collectif. C’est d’installer des mouillages écologiques, non seulement sur l’île de Tahiti, que l’on a commencé à installer sur la commune de Taiarapu Ouest, mais également et surtout sur les îles en fait des différents archipels qui constituent la Polynésie, à Raiatea et Tahaa notamment, à Huahine, à Fakarava, à Rangiroa et dans les îles Marquises. Toutes ces infrastructures seront donc mises en place progressivement. On a prévu notamment de mettre en place les mouillages sur l’île de Huahine et Fakarava en 2026, et s’en suivront par la suite l’installation des mouillages en question sur les autres îles. Ça, c’est la deuxième partie.

La troisième partie, c’est toute la partie liée à l’outil numérique ESCAL. Le fameux outil numérique ESCAL que la direction polynésienne des affaires maritimes développe, et qui a été du coup mis en service dans une phase pilote depuis juillet dernier pour permettre aux voiliers de réserver leur emplacement à l’avance à quai ou sur mouillage, et qui devra permettre au pays, à terme, d’obliger ces voiliers à réserver à l’avance, avant d’arriver sur notre territoire, leur lieu de stationnement dans les différentes îles qu’ils souhaitent visiter. Ça, c’est un des objectifs de cette plateforme.

L’autre objectif de cette plateforme, c’est de percevoir plus facilement les retombées économiques issues justement de ce trafic. Parce qu’aujourd’hui, malheureusement, déjà il y a des redevances qui devraient être perçues par les communes qui sont traversées, notamment les redevances concernant l’eau potable ou les eaux usées, ou même électricité parfois, qui ne sont pas payées par les plaisanciers ou les déchets et qui sont utilisés par ces derniers. L’objectif est de faciliter la perception de ces redevances par les communes à travers cette plateforme. Il y a également des redevances qui n’existent pas aujourd’hui et qui pourraient être fixées pour justement tirer parti de ce trafic qui, à notre sens aujourd’hui, est sous-exploité d’un point de vue économique.

Donc cela est une question tarifaire sur laquelle on se penche actuellement et sur laquelle on associera les communes, bien entendu, dans le cadre de ce processus, parce qu’on pense qu’une partie de cette redevance pourrait être perçue par les communes, justement, pour renforcer leur pouvoir de contrôle sur ces zones de mouillage à l’avenir.

Et ensuite, bien entendu, il y a la partie contrôle et répression, sanctions. Et là, avant de parler des moyens de contrôle et de répression, je souhaitais juste attirer votre attention sur le fait que depuis 2021, le pays demande à l’État de fournir un avis sur un projet de loi du pays que nous avons préparé, que le pays a préparé, donc qui a été préparé même par le précédent, sous, en tout cas, le précédent gouvernement, et qui a pour objectif de permettre à la police municipale, aux agents insermentés, aux forces de l’ordre, de manière générale, de fixer des amendes forfaitaires aux voiliers qui contreviennent à la réglementation.

Donc si le voilier, par exemple, il va stationner en dehors de la zone de mouillage pendant plus de 24 heures, eh bien, on lui met une amende comme si c’était une voiture qui se parquait dans un parking payant et qui ne payait pas sa place par exemple. Aujourd’hui ça ce n’est pas possible. Ce n’est pas possible parce que notre réglementation ne le permet pas. On a préparé du coup un projet de loi du pays pour permettre de le faire. Mais étant donné qu’il y a une incertitude juridique sur la compétence en matière d’amende forfaitaire, on n’est pas sûr que ce soit, soit le pays, soit l’État, de fixer cette réglementation. Donc, on a demandé l’avis de l’État sur le projet de loi du pays qu’on a préparé. Et depuis 2021, on attend cet avis. Donc, sans cet avis, malheureusement, on ne peut pas avancer. On ne peut pas fixer une réglementation qui permet de mettre des amendes forfaitaires. Ça veut dire que même si on déployait de manière assez importante les moyens de répression dans les îles, eh bien, il serait quand même assez difficile pour la police municipale, pour la gendarmerie éventuellement, pour les agents assermentés de sanctionner de manière incitative les contrevenants à la réglementation. Parce qu’il faudrait faire des PV, aller devant le procureur et subir une procédure juridique qui prend aujourd’hui des mois, en fait, à nos services administratifs pour faire appliquer la loi.

Donc, les moyens, on souhaite les renforcer, bien entendu, mais on souhaite également pouvoir renforcer avant tout la réglementation pour que ces moyens soient efficaces. Voilà.

Le président : Merci bien, Monsieur le ministre.

M. Benoit Kautai : Oui, Monsieur le président, président…. Je voulais relancer le projet de construction du bâtiment à l’hélistation de Nuku Hiva, Monsieur le ministre.

M. Jordy Chan : Je peux faire un point là-dessus Monsieur le maire et te mettre à jour sur la situation. Là, honnêtement, je n’ai pas les informations tout de suite à ma disposition, mais je te tiendrai au courant de l’avancement de ce projet.

Merci.

Le président : Voilà. Nous n’avons plus d’intervention.

Mission 915 « Transports », on passe au vote ? Même vote.

Mission 915, adoptée. Merci.

Mission 916

Le président : Mission 916 « Urbanisme, habitat et foncier » - 1 657 352 858 F CFP.

Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Merci, Monsieur le président. Monsieur le ministre des finances, donc, 289.2025, il s’agit de l’AIM, l’aide à l’investissement des ménages. Là, par contre, on n’a pas une augmentation, mais une baisse de ce qui était prévu au budget, donc une explication ? On enlève quand même 400 millions, alors que c’était une aide, quand même, qui fonctionnait bien. Il y a un ralentissement de l’investissement des ménages ? Pourtant, on n’a pas changé le dispositif depuis 2021. Non.

M. Warren Dexter : Effectivement, je ne vous cache pas que c’est un sujet d’inquiétude, parce que quand on a bâti le budget 2025, on était parti sur de bonnes dispositions, la base de 2024. On avait décidé d’augmenter de 200 millions l’AP, 600 millions ; c’était 400 millions en 2024. Et là, je suis effectivement surpris de constater que cette année, il y a très peu de sollicitations.

Je pensais que c’était d’abord dû à une situation d’attentisme des ménages qui attendent le PTZ. Ils m’ont dit que ce n’est pas que ça, c’est qu’il y a vraiment un ralentissement des investissements des ménages. Si vous voyez les notes de conjoncture de l’IEOM, de l’ISPF, il y a un ralentissement des investissements des ménages que l’on doit, je pense, vraiment un vrai problème de pouvoir d’achat dans l’immobilier. Donc, il faut vraiment qu’on travaille cet axe, surtout sur 2026, avec le ministre du logement. Alors, ça passera certainement par une amélioration de ce dispositif AIM. Aujourd’hui, je le rappelle, c’est 4 millions maximum, ménage éligible, c’est quatre SMIG. Sachant que les capacités d’emprunt, ça ne doit pas excéder 35 % du revenu mensuel. Donc, quand on fait les calculs, on s’aperçoit que c’est vite atteint et que c’est sans doute ça qui explique qu’il y a un blocage. Les ménages ne voient plus l’intérêt d’avoir l’AIM, puisque même avec ça et l’emprunt, ils ne peuvent plus acheter quoi. Voilà.

Le président : Merci, Monsieur le ministre.

Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Oui. Je vais revenir sur la discussion qu’on a eue en commission de l’économie. La prochaine fois qu’il y a des créations de postes, il faut penser à la DCA. Parce que là aussi, il y a beaucoup de dossiers qui sont bloqués, je crois à la DCA. Il faut vraiment aller en soutien parce que cela peut provoquer des blocages au niveau de l’investissement. Et on l’a dit en commission, on est en grand soutien de la demande de Monsieur le ministre du logement. Et puis, c’est compliqué d’avoir un prêt bancaire pour les jeunes. Vraiment compliqué. Je ne sais pas s’il y a quelque chose à faire avec les banques, mais quand on est un jeune ménage qui a 200 000 chacun, waouh, la banque demande beaucoup, beaucoup de garanties et cela peut freiner aussi. Alors, on espère qu’avec le prêt à taux zéro, cela va un peu débloquer, puisque l’AIM peut aussi... On peut demander l’AIM avec le prêt à taux zéro.

Voilà. Merci.

Le président : Merci.

Teura.

Mme Teura Iriti : Merci président. Finalement, ce collectif tombe aussi à pic, puisque nous sommes dans la préparation du BP 2026. Cela nous donne l’occasion de soulever encore quelques dossiers. Je vois ici 357.2016 « Subvention OPH », des études sur des travaux et rénovations de voiries et réseaux divers de lotissements OPH. Le lotissement de Erima fait partie du parc ancien. Et effectivement, il y a bien des choses à faire, à commencer par les talus, ensuite par les petites servitudes, les voiries. Nous avons aussi le problème des réseaux d’eau qui est fuyant, le réseau d’assainissement des eaux… Donc, Monsieur le ministre, je vois qu’il nous reste 195 millions, après le vote, est-il possible de lancer une étude sérieuse sur tout le lotissement de ’Erima ? Parce qu’on voit de temps en temps qu’il y a quelques interventions, mais qui, finalement, deviennent caduques parce qu’on intervient pour un caniveau, mais comme le talus n’est pas sécurisé, et donc, paf, on revient à zéro. Est-il possible, effectivement, de lancer cette étude ?

Et les réseaux d’eau, là aussi, c’est un gros souci sur Erima, si on peut intervenir au niveau du lotissement de Erima, puisqu’aujourd’hui, avec la lettre que vous leur aviez adressée pour le paiement de l’eau potable depuis 2017, là, je demande à ce qu’on puisse se rencontrer et donc voir ce qui se passe.

Merci.

Le président : Merci.

Plus d’intervention ?

Maurea.

Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : Merci, président. Non, eh bien, je remercie Nicole de parler de la DCA. Cela fait deux ans que j’en parle aussi, donc je me sens moins seule, du coup, à évoquer le sujet. La DCA, tout comme d’autres services qui sont nécessaires au soutien de nos projets structurants et même les plus petits. Mais en tout cas, la DCA, oui, c’est un service qui est un pilier dans notre administration, comme la DIREN, comme la DEQ, comme plein d’autres services que l’on doit renforcer. Donc, du coup, oui, je vous vois sourire, Madame la ministre. On aura l’occasion d’en reparler de toute manière, mais voilà. Quand je vous entends parler de dégraisser le mammouth, je veux bien, mais de manière cohérente. Et, quand on évoque la DCA, quand on évoque des services techniques comme ce service-là, c’est parce qu’on a des retours des administrés, on a des retours des familles, on a des retours de nos quartiers. Donc, merci. Merci de nous entendre. Et puis, on verra bien ce que cela va donner.

Merci.

Le président : Merci.

On poursuit ? C’est fait ? Plus d’intervention ?

Monsieur le maire Kautai.

M. Benoit Kautai : Merci, Monsieur le président.

Monsieur le ministre, pour ces 150 millions inscrits pour la viabilisation du terrain à Hatiheu, les travaux de viabilisation (voirie, électricité, eau) sont terminés. Il ne reste plus que la construction des maisons. Ma question est donc : où en est le programme de construction de ces maisons ?

Deuxième point : un autre chantier a eu lieu récemment sur l’île de Nuku Hiva et il y a eu un glissement de terrain sur le lotissement Hakapehi. J’ai vu qu’une enveloppe de 77 millions avait été prévue pour la consolidation de ces talus. Est-ce exact ? Parce que, la commune a pris un arrêté pour sortir les familles de ces logements. Elles attendent toujours le jour où elles pourront réintégrer leurs maisons. Moi, je leur ai dit : « Vous ne pouvez pas encore rentrer, car il y a un risque. » Merci donc pour ces crédits alloués à la consolidation de ces talus.

Troisième point : j’ai aussi remarqué une autre enveloppe, de 163 millions : Cession, acquisition à titre gratuit de parcelles sises aux Marquises. Enfin, il y a deux opérations : Cession à titre gratuit au profit de l’OPH de parcelles sises aux Marquises. Qu’en est-il du projet d’achat ou bien de cession de ces parcelles situées à Nuku Hiva, Hiva Oa, Ua Pou ? Voilà. Merci.

Le président : Merci.

Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Oui, une dernière question. Je vois une acquisition d’un ensemble foncier à Punaauia, avec 150 millions en plus et qui, donc, s’élève à 1,2 milliard. Est-ce que c’est le même projet d’acquisition qu’Eliane Tevahitua avait commencé quand elle était à la DAF ou bien c’est un tout autre terrain ? Voilà, merci.

Le président : Teura ?

Mme Teura Iriti : Ma toute dernière intervention sur cette délibération concerne l’acquisition foncière du privé. Je sais que le pays peut effectivement acheter du foncier venant du privé. Ma question s’adresse à notre ministre des finances. Lorsqu’un foncier coûte quand même relativement cher, je donne un exemple, un milliard, est-il possible, avec l’accord, bien sûr, du propriétaire, d’étaler le paiement sur 3-4 ans ? Juste une question.

Le président : Monsieur le ministre ?

M. Oraihoomana Teururai : Monsieur le président, à tous les représentants qui m’ont posé des questions merci. Je vais répondre de manière groupée aux deux interrogations de notre représentante Teura Iriti, Madame le maire de Arue.

Sur Erima, oui, je partage totalement ta volonté de sortir un petit peu de l’impasse dans laquelle ce lotissement se trouve, sur tous les aspects, aussi bien l’aspect accession à la propriété que toutes les différentes problématiques que tu as soulevées. Donc oui, effectivement. Je vais d’abord faire le point avec l’OPH sur l’existence ou pas d’études qui auraient déjà été réalisées, faire le point sur les compléments nécessaires qui pourraient être apportés dans le cadre du budget primitif 2026. Pas de difficultés là-dessus, je suis entièrement d’accord. C’est également une chaussure... Comment dirais-je ? Un caillou dans ma chaussure.

Ensuite, sur la question que tu viens de poser au ministre des finances, mais je me permets de répondre à sa place, puisque les acquisitions par le pays, c’est moi qui les gère. Il n’y a pas de souci. Effectivement, l’étalement du paiement est tout à fait possible, notamment lorsqu’il y a de très gros montants qui sont en jeu, je parle notamment des montants qui peuvent aller jusqu’à 3 milliards parfois en acquisition. Si le propriétaire vendeur est d’accord pour étaler le paiement, ce qui est parfois le cas, il n’y a pas de souci du tout à ce qu’on le fasse, ça se fait déjà.

Ensuite, sur les interrogations de notre maire sur Hatiheu, alors, sur les 150 millions, simplement pour venir te préciser que ce que tu vois ici, les 150 millions + - 150 millions, en réalité, si tu as regardé, comment dirais-je, en section de fonctionnement tout à l’heure, il y avait 150 millions qui étaient prévus. Alors, à quoi ça correspond ces 150 millions ? Il s’agissait de travaux qui ont été réalisés par l’OPH avant la délivrance du certificat de complétude. Lorsque l’OPH demande des subventions d’investissement pour financer des travaux, lorsqu’ils déposent leurs demandes, ils doivent attendre la délivrance du certificat de complétude avant de pouvoir démarrer les travaux. Si les travaux ont été réalisés avant la délivrance du certificat de complétude, ces travaux ne sont pas couverts par la subvention. C’est ce qui s’est passé pour Hatiheu, on a pour près de 150 millions de travaux qui ont été réalisés avant que le pays ne délivre son certificat de complétude. Et par conséquent, il a fallu rattraper un petit peu le coup. Alors, d’abord, on voulait le faire via une inscription en investissement. C’est pour ça que tu vois les 150 millions qui ont été inscrits là. Et puis, après discussion avec la direction du budget des finances, il est apparu que les 150 millions ne doivent pas être inscrits en investissement, mais en fonctionnement. C’est pour ça qu’on fait le moins en investissement et qu’on a fait le plus en section de fonctionnement pour pouvoir neutraliser ces travaux réalisés en dehors du cadre, je dirai, en dehors du cadre réglementaire applicable aux subventions, puisque si nous n’avions pas neutralisé ces 150 millions, c’est l’OPH qui aurait dû prendre sur fonds propres. Et lorsque l’OPH prend sur fonds propres, il est obligé de refacturer aux familles qui vont, au final, supporter à la fois la location et à la fois le prix d’acquisition. Donc, pour neutraliser ce coup et éviter que ça impacte les familles, notamment sur les prix de sortie, le pays met la main à la poche, je dirais, et est venu couvrir ça en section de fonctionnement. Vous avez tous voté à l’unanimité. Merci bien.

Alors, pour Hatiheu, je n’ai pas la fiche devant moi, la fiche d’opération, mais il me semble, comment dirais-je, qu’on a budgétisé l’opération « Fare », la construction des logements, et que la construction des logements sera lancée incessamment sous peu. Il n’y a pas de difficulté sur la poursuite de Hatiheu, Monsieur le maire.

Ensuite, sur Hakapehi, effectivement, il y a des études qui ont été réalisées par l’OPH et j’attends la finalisation du chiffrage par le bureau d’études qui a été commandé par l’OPH. Et dans le cadre du BP 2026, l’inscription travaux sera inscrite. Ça, c’est déjà prévu dans le BP 2026. J’attends simplement le chiffrage définitif par le bureau d’études, pour Hakapehi.

Et enfin, pour les 163 millions que tu vois, il s’agit de deux parcelles, une à Ua Pou et une à Hiva Oa, pour un montant total qui avoisine les 163 millions. Alors, il ne s’agit pas de, comment dirais-je, de décaissement, il s’agit simplement d’écriture comptable, puisque ce sont des parcelles qui appartiennent à la commune et qui ont été, comment dirais-je, transférées dans le patrimoine du pays. Donc, ça transite chez nous, on est obligé de l’inscrire, parce qu’il y a une valeur comptable à inscrire. Et ensuite, il y a une session gratuite, là aussi une sortie de patrimoine, et donc, on est obligé de venir constater ça dans les comptes. Et sur ces deux projets, il n’y a pas de difficultés particulières. Je prends notamment sur Hiva Oa, à Atuona, le démarrage des travaux de viabilisation est prévu pour le mois de septembre-octobre de cette année. Il n’y a pas de difficulté là-dessus. Et pareil pour Ua Pou également. Ça suit son cours. Il n’y a pas de blocage particulier là-dessus à Monsieur le maire.

Et enfin, la dernière question qui m’a été posée par Madame la députée sur les — comment dirais-je — les 150 millions en plus sur l’AP 423.2023 acquisition d’un ensemble foncier à Punauia, oui, je vous confirme effectivement qu’il s’agit d’une revalorisation de l’offre qui a été sollicitée par le vendeur, Monsieur Cozic, sur ce domaine Panek. 150 millions qui sont justifiés à la fois par le délai d’attente entre le moment où on a préempté et le moment où on acquiert. Je tiens à venir préciser que cette acquisition a tardé, puisque, notamment, il y avait des négociations qui étaient intervenues avec les représentants du vendeur, puisqu’il y avait un certain nombre de clauses que je ne souhaitais pas, dans l’acte de vente, que je ne souhaitais absolument pas que le pays accepte. C’étaient des clauses qui apparaissaient disproportionnées dans la protection des intérêts du pays. Et, notamment, j’avais demandé à ce qu’on vienne patienter la fin d’un contentieux, puisque 10 hectares avaient fait l’objet d’une action en usucapion sur la partie basse du domaine qui a fait l’objet de la préemption. C’est-à-dire, la partie basse, autrement dit, c’est la partie la plus intéressante et la plus chère. Lorsqu’on isole et qu’on valorise uniquement cette partie qui a fait l’objet d’une action en usucapion, ʹaitau (NDT, usucapion en langue tahitienne), si vous voulez, pour parler très franchement — comment dirais-je —, on aurait dû payer la valeur si on avait perdu ce contentieux et qu’on devait racheter ça avec la personne qui aurait réussi son action en usucapion, il aurait fallu qu’on débourse 3 milliards. Rien que pour la partie basse. Alors, je pense que 150 millions en plus, ça se justifie amplement. Lorsqu’on vient regarder la valeur totale du foncier qu’on vient acquérir, on est sur 1 milliard. Si on avait dû acquérir que le bas, on aurait dû mettre la main à la poche encore à hauteur de 3 milliards. Donc 1 milliard + 3 milliards, ça fait 4 milliards. Donc, je pense qu’on peut très bien comprendre cette demande complémentaire de 150 millions.

Le président : Merci bien.

Monsieur le ministre Warren, tu voulais intervenir ? C’est bon ?

Lana.

Mme Lana Tetuanui : Oui, président rassure-toi, ça va aller vite après l’article 8, comme il n’y a pas beaucoup de CP qui sont retirés, là, pour faciliter un peu, le ministre.

Monsieur le ministre des affaires foncières, non, je ne demande pas de crédits, je ne veux pas d’achat de terrain. Je vais être encore plus simple. Je demande juste à ce que le pays affecte des terrains. Des demandes ont émané par la commune de Tumaraa, là où il y a les emplacements du site de Pufau, les nouveaux quais, aussi bien Fetuna, Tevaitoa. Là, je ne demande pas d’argent pour acheter, c’est juste : affectez-les, affectez à la gestion de la commune. Que cela soit acté, Monsieur le ministre. Voilà. Si vous pouvez me répondre ce soir, comme on a été très gentils... Enfin, j’ai été très gentille depuis ce matin.

Le président : Monsieur le ministre.

M. Oraihoomana Teururai : Merci, Monsieur le président.

Madame la sénatrice, absolument aucun souci. Lors de notre déplacement à Tumaraa, comment dirais-je, l’information a été portée à la connaissance du maire, et de son conseil municipal que le pays est favorable, évidemment, à ce qu’il y ait un transfert de gestion de ces ouvrages pour lesquels, en tout cas, pour ce qui nous concerne, ne « représentent », pour nous, mais on s’entend : Aucun intérêt pour le pays et que la demande de transfert de gestion de la commune était tout à fait appropriée.

Le président : Merci bien.

Sonia.

Mme Sonia Punua-Taae : Monsieur le ministre, on en est où, là, pour les logements de type OPH à Papara ?

Merci.

M. Oraihoomana Teururai : Pour éviter de commencer à répondre à : ça en est où les logements de type OPH à Papara, à machin, machin ? Madame le maire, ce que je te propose, c’est que tu prennes rendez-vous avec moi pour qu’on puisse faire le point directement ensemble. Merci.

Le président : Merci.

Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : Merci président. Non. En fait, on a déjà évoqué le foncier agricole en commission de l’économie, mais j’aimerais bien qu’on y revienne. Parce que, qu’est-ce que le gouvernement compte mettre en place, justement, pour éviter que ces terres agricoles, finalement, soient détournées de leur fonction première, à savoir y faire de l’agriculture ou de l’élevage ? Et voilà. Parce qu’il faut renforcer ce cadre-là. Parce que, lorsque j’étais présidente de la CCBF, et je pense que mes collègues qui sont en CCBF, cette année, peut-être pourront confirmer ce que je vais dire, on a pu voir quand même que des lots agricoles étaient détournés de leur utilisation, de leur fonction, donc qu’est-ce que le pays compte faire justement pour éviter cela à l’avenir ?

Merci bien.

M. Oraihoomana Teururai : Je vais laisser le ministre de l’agriculture qui est en charge des lots agricoles, qui ont été conclus sur des parcelles à vocation agricole, répondre un petit peu pour tout ce qui est suivi. En tout cas, sur la partie urbanisme et aménagement, je peux déjà apporter un petit peu un éclairage. Il est évident que, d’avoir des documents de planification territoriale, dits autrement : des PGA, des Plans Généraux d’Aménagement, ça permet de venir fixer une destination à des parcelles, et que toute activité exercée sur ces passerelles soit compatible, de manière obligatoire, avec la fonction assignée par le plan général d’aménagement.

Aujourd’hui, toutes les communes ne sont pas pourvues d’un plan général d’aménagement. Donc, c’est un travail que l’on fait avec les maires, que de faire de la promotion de cet outil, hein, le PGA. Ça permet de venir protéger quand même le foncier, à la fois contre des usages détournés, à la fois contre la spéculation foncière, parce qu’on voit très bien dans les communes dépourvues de tels documents, que certains opérateurs se mettent un petit peu à acheter des parcelles qui, a priori, n’ont aucune valeur pour faire du logement, par exemple, et puis, se prêtent à de l’aménagement, de la viabilisation, etc., etc. Le foncier, ensuite, on le revend comme étant le prochain Pamatai Hills ou le prochain etc., etc. Et puis, de par effet de contagion, toutes les parcelles aux alentours prennent de la valeur de manière totalement artificielle et incontrôlée. Donc, le PGA permet quand même de venir figer des destinations, ça c’est la première chose.

Après, pour les communes qui sont dépourvues de PGA et qui ont — comment dirais-je —, quand même, cette vocation à accueillir l’activité primaire, des activités primaires et notamment notamment l’agriculture et l’élevage. Je ne vous cache pas que mon action consiste à venir acquérir du foncier. Je cite souvent cet exemple-là sur le plateau de Taravao. Le plateau de Taravao, tout le monde le connaît. Tout le monde voit un petit peu les grandes étendues, les hectares qu’il y a là-bas pour de l’élevage, pour de l’agriculture. Et, nous sommes en négociation avec un propriétaire qui détient 3 à 5 hectares sur le plateau de Taravao pour pouvoir les récupérer et conserver la vocation agricole puisque j’ai ouï dire que certains promoteurs immobiliers avaient des vues sur ces parcelles. Je trouverais dommage que ces parcelles partent vers des promoteurs qui en feraient des logements Alors, je suis aussi ministre du logement, je suis obsédé par la construction, mais pour autant, il y a quand même un respect à avoir — comment dirais-je — de la vocation de certaines portions de notre territoire. Donc, pour éviter que ce foncier se retrouve dans le portefeuille projet d’un promoteur immobilier, je préfère que le pays mette la main à la poche, acquiert, et puis soit affecté au ministre de l’agriculture pour qu’il puisse en faire l’usage qu’il convient de le faire.

Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : Merci. Merci, Monsieur le ministre. Président, excuse-moi. Merci, Monsieur le ministre, pour toutes ces réponses. Alors c’est bien que tu évoques le PGA. Donc voilà, du coup, c’est une raison supplémentaire pour venir renforcer la DCA qui est en charge, justement, de ces PGA, du moins d’accompagner les communes dans la réalisation de leur PGA. Et je disais tantôt en commission, qu’on a un peu l’impression quand même de marcher sur la tête, puisqu’avant les PGA, il faudrait peut-être qu’on consolide notre schéma général d’aménagement, le SAGE. Et du coup, j’espère que ce travail-là pourra être fait assez vite pour que les communes ne se retrouvent pas, finalement, dans 2, 3 ans, dans une prochaine mandature, à devoir réviser encore une fois leur PGA parce qu’il ne correspondra pas aux dispositions du SAGE. 

Du coup, comme tu renvoies la balle à notre ministre de l’agriculture, Monsieur le ministre, je compte sur toi pour que, justement, ces terres agricoles, dites agricoles, le restent. Et puis, je compte sur toi aussi pour nous dérouler une belle feuille de route, un joli cap qui donnera une visibilité sur l’utilisation de ce foncier agricole.

Merci.

Le président : Merci.

Nous poursuivons ? Plus d’intervention ? Mission 916, même vote ? Mission 916 adoptée. Merci bien.

Mission 951

Le président : Mission 951 « Gestion financière » : - 400 792 927 F CFP. On passe au vote : même vote ?... Mission 951 adoptée. Merci bien.

Total des missions amendées de l’article 7 : - 12 465 313 172 F CFP. OK. C’est bon pour vous ?... Numéro, numéro. C’est bon ? Même vote ? Total adopté. Merci bien.

Alors, il nous reste l’article 8. On termine l’article 8 et après… (Mme Lana Tetuanui, hors micro : Terminons, terminons complètement l’article 8.)

Terminons complètement l’article 8. Après, nous aurons fini. (Réaction inaudible de Mme Lana Tetuanui.) Parce qu’il nous reste le rapport n° 108. (Réaction inaudible de Mme Lana Tetuanui.) Oui, les deux derniers de cette délib là, on termine.

OK. Alors, poursuivons. Article 8.

Article 8

Mission 900

Le président : Mission 900 « Pouvoirs publics » : - 25 357 427 F CFP. Plus d’intervention ? Même vote. Mission 900 adoptée. Merci.

Mission 901

Le président : Mission 901 « Moyens internes » : - 1 065 696 010 F CFP. Plus d’intervention ? Même vote. Mission 901 adoptée. Merci bien.

Mission 903

Le président : Mission 903 « Partenariat avec les collectivités » : - 286 184 882 F CFP. Plus d’intervention ? Même vote. Mission 903 adoptée.

Mission 904

Le président : Mission 904 « Tourisme » : + 298 230 363 F CFP. Même vote ?... Mission 904 adoptée. Merci.

Mission 905

Le président : Mission 905 « Développement des ressources propres » : - 40 278 710 F CFP. Même vote ?... Mission 905 adoptée.

Mission 906

Le président : Mission 906 « Économie générale » : - 43 041 242 F CFP. Plus d’intervention ? Même vote. Mission 906 adoptée.

Mission 907

Le président : Mission 907 « Travail et emploi » : + 99 972 405 F CFP. Idem, même vote ? Mission 907 adoptée.

Mission 908

Le président : Mission 908 « Culture et patrimoine » : - 327 557 251 F CFP. Idem. Poursuivons, mission 908 adoptée.

Mission 909

Le président : Mission 909 « Enseignement » : + 379 746 776 F CFP. Idem aussi, mission 909 adoptée.

Mission 910

Le président : Mission 910 « Santé » : + 10 444 296 F CFP. Idem. Poursuivons, mission 910 adoptée. Merci.

Mission 911

Le président : Mission 911 « Vie sociale » : + 37 157 597 F CFP. Idem, mission 911 adoptée. Merci.

Mission 913

Le président : Mission 913 « Environnement » : - 634 200 561 F CFP. Idem aussi, mission 913 adoptée. Merci.

Mission 914

Le président : Mission 914 « Réseaux et équipements structurants » : + 1 128 191 588 F CFP Idem, mission 914 adoptée.

Mission 915

Le président : Mission 915 « Transports » : + 514 000 000 F CFP. Idem, mission 915 adoptée. Merci.

Mission 916

Le président : Mission 916 « Urbanisme, habitat et foncier » : + 199 356 319 F CFP. Idem ?... Mission 916 adoptée.

Mission 951

Le président : Mission 951 « Gestion financière » : - 379 705 345 F CFP. Idem aussi, mission 951 adoptée.

Total

Le président : Total des missions de l’article 8 : - 134 922 084 F CFP. Idem, missions, total adoptés.

Article 9

Le président : Article 9 : même vote ?... Article 9 adopté. Merci bien.

Toute la délibération du rapport n°107-2025 est adoptée à l’unanimité.

Oui, Lana.

Mme Lana Tetuanui : Oui, Madame la représentante.

Monsieur le président, je vous ai écouté à la reprise cet après-midi en disant que nous allons suspendre vers 18 heures et reprendre demain à 13 heures. Moi je propose, en tout cas au nom du Tapura, du groupe Tapura huiraatira, qu’on en finisse ce soir avec les comptes spéciaux puisque — comment dirais-je ? — le résultat un peu de tout ce qui a été dit depuis ce matin se reflète un peu, même si on parle des comptes spéciaux juste après. En tout cas, pour nous, je pense que beaucoup a été dit, beaucoup de réponses ont été apportées depuis ce matin, et en plus il s’agit des comptes spéciaux. Pour ceux qui ont étudié leurs dossiers, je proposerai, tant qu’à faire, puisque tout le monde a raté parce que c’était à partir de 17 heures. Là, c’est fini. Il est 19 heures, tant qu’à faire, autant mieux… Je propose, je soumets à l’appréciation de mes collègues de la majorité, à charge à vous de décider, puisqu’on reprend qu’à 13 heures demain, toujours selon les dires du président, de notre président de l’assemblée, pourquoi on ne finirait pas le deuxième dossier. Nous, on n’est pas KO. Vous savez, en sport, surtout en endurance, il y a le deuxième souffle qui revient là. On est bien partis, là. Ceci est une proposition.

Le président : Qu’en pensez-vous ?... Qu’en pensez-vous ?

Une représentante : Il faut voter.

Le président : Est-ce qu’on finit complètement, ou… Alors, qui sont pour ? Pour continuer. (Réactions dans la salle.)

Mme Elise Vanaa : Président, président, parce que de toute façon, si on ne reste pas tard ce soir, demain on restera tard parce qu’on a des dossiers sur les RNS. Il y aura beaucoup de débats aussi.

Mme Lana Tetuanui : Monsieur le président, excusez-moi d’insister, c’est la majorité qui décide. Mais j’aime bien aussi l’adage, on a toujours appris pour ne jamais remettre au lendemain ce que tu peux faire le jour même. Tant que nous sommes — comment dirais-je ? — sur un parallèle très positif ce soir, autant mieux alors continuer. Parce que c’est sûr que demain, les sujets que vous venez d’évoquer, on va rentrer dans le dur, là. C’est sûr. Alors tant qu’à faire, expédions peut-être ce qu’on peut expédier ce soir.

Président, soutiens-moi sur cette demande-là. Voilà, merci.

M. Oscar, Manutahi Temaru : La majorité a décidé non.

Le président : Bon, soyons clairs. Qui souhaiterait poursuivre ? Qui souhaiterait en rester là ?... (Réactions dans la salle.)

Je suspends la séance. Reprise demain à 13 heures.

Merci bien. Bon retour, dormez bien. À demain, 13 heures.

(Suspendue le mardi 26 août 2025 à 18 heures 50 minutes, la séance est reprise le mercredi 27 août 2025 à 13 heures 15 minutes, sous la présidence de M. Bruno Flores, deuxième vice-président de l’Assemblée de la Polynésie française.)

Le président : À toutes et à tous, bonjour. Madame la vice-présidente, Mesdames et Messieurs les ministres, chers collaborateurs et personnels, à nous qui sommes des porte-paroles, à tout le personnel de l’assemblée, de Tetunae, puissions-nous être enveloppés par les grâces divines en cet après-midi. Merci bien.

Pour l’organisation de notre journée, nous allons commencer tout de suite, puis nous allons finir à 18 heures. En effet, nous avons une invitation du haut-commissariat pour 18 heures ce soir. On ne pourra pas répondre à l’invitation, puis revenir, c’est impossible. Par contre, nous allons terminer à 18 heures pour reprendre demain à 9 heures, OK ? On ne reviendra pas ce soir après le cocktail, on ne pourra pas. Après deux verres de Soyou (NDT, probablement une métaphore du vin), on ne tiendra plus debout. Ainsi, on finira ce soir et reprendra demain pour honorer notre invitation. C’est bon ? C’est clair pour tout le monde ?... Nous reprendrons demain, à 9 heures.

Aussi, la conférence des présidents demande à se réunir demain, il faudra donc vous organiser en conséquence. Voilà les informations qu’il me fallait vous communiquer.

Voilà. Étant donné qu’on est tous invités, conviés au pot de départ du haut-commissaire ce soir, donc je vous informe que la séance de cet après-midi sera suspendue à partir de 18 heures. Donc tout le monde sera convié à côté. Et on reprendra la séance demain à 9 heures du matin.

Pour les commissions prévues dans la journée de demain, je demande aux présidents de faire le nécessaire, de décaler à une date ultérieure.

Voilà tout. Merci bien.

Nous commençons.

Nous passons à l’examen de la deuxième délibération (rapport n° 108-2025). Il y a sept articles dans ce rapport.

Article 1er

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 1er. Pas d’intervention pour l’article 1er de notre délibération (rapport n° 108-2025) ?... Pas de discussion ?... Pas de question ni d’intervention sur notre article 1er ? On passe au vote ?... On passe au vote ou pas ? À moins qu’il y ait des interventions. Non, il n’y a pas ? On passe au vote : qui est pour ?... Unanimité alors, même vote.

Merci bien, l’article 1er est adopté.

Article 2

FRPH

Mission 002

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 2. FRPH – Mission 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : + 868 256 252 F CFP. Plus d’intervention ? On passe au vote : même vote. Merci bien, mission 002 adoptée.

FPPH

Missions 002 et 966

Le président : FPPH – Mission 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : + 280 515 431 F CFP. Et Mission 966 « Économie générale » : + 247 000 000 F CFP. Plus d’intervention ? Même vote. Merci bien.

FIPTH

Mission 002

Le président : FIPTH – Mission 002 « Résultats de fonctionnement reportés » : + 289 880 315 F CFP. Plus d’intervention ? Même vote. Merci bien.

FDTC

Mission 002

Le président : FDTC – Mission 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : + 161 684 024 F CFP. Plus d’intervention ? Adoptée, même vote. Merci.

FIGD

Mission 002

Le président : FIGD – Mission 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : + 6 947 173 068 F CFP. Plus d’intervention ? Même vote, adoptée. Merci bien.

FPSS

Mission 002

Le président : FPSS – Mission 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : + 1 210 934 128 F CFP. Idem ?... Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Merci, Monsieur le président.

Donc, on a eu un grand débat au niveau de la commission concernant le fonds de prévention sanitaire et sociale, et notamment sur le reliquat reporté, donc 1,2 milliard. Pour nous, nous estimons que c’est une somme très importante, étant donné les besoins que nous avons dans la prévention. Vous avez vu, on a beaucoup parlé de la fédération de lutte contre les addictions. On sait que notre population est malade. Demain, on va voter le texte sur les guides sanitaires. Vous nous avez déjà indiqué que le montant sera prélevé sur ce fonds. Mais par contre, le fait qu’il y ait autant d’argent sur ce fonds démontre un peu qu’il y a une politique de la prévention assez faible, parce qu’à la création de ce fonds en 2016, nous avions souhaité à travers ce fonds collecter des taxes qui venaient du tabac et ensuite prévoir un programme de prévention en partenariat avec les associations pour mener une politique de proximité envers nos populations sur le bien-manger, la pratique d’une activité physique. Et ce fonds aussi, il y avait une section investissement, on pensait aux communes qui ne font pas partie du contrat de ville de pouvoir les aider à faire des plateaux sportifs, des infrastructures sportives de proximité dans les quartiers. Et c’est tout le sens de ce fonds qui a été créé en 2016. Alors, d’habitude ce fonds, à chaque année, au niveau du budget, va excéder autour de 750 millions, 800 millions, grand max. Mais aujourd’hui, de voir qu’il y a un reliquat de 1,2 milliard, l’interprétation en tous les cas, et on l’a dit en commission, c’est que finalement, on ne voit pas les actions de la politique de prévention. Donc vous n’étiez pas là, Monsieur le ministre, c’est votre directeur de cabinet qui a tenté de nous convaincre que les actions allaient arriver, mais nous sommes quand même très préoccupés de voir qu’il y a une nécessité d’accompagner au quotidien nos populations pour mieux manger, pour faire une pratique physique, je dirais, pour ne pas tomber dans la drogue. Et ça nous a choqués.

Donc, Monsieur le ministre, on voudrait vous entendre. Pourquoi autant d’argent dans un fonds qui est destiné aux politiques de prévention ? Je vous remercie.

Le président : Monsieur le ministre.

M. Cédric Mercadal : J’ai entendu parler des passes qu’il y a eu lors de la commission.

Sur le fond, il a augmenté en fin de compte, année après année, cette réserve. Elle n’est pas apparue à 1,2 milliard du jour au lendemain. Il faut vous rappeler qu’avant, il y avait 500 millions qui étaient abondés chaque année sur ce fonds, que l’année dernière on arrivait à 280 millions, parce que les taxes ont augmenté... Pas augmenté, mais l’assiette a augmenté sur les taxes, ce qui a permis d’augmenter en fin de compte les réserves, et que j’ai fait une reprise de provision de 200 millions au BP sur ce fonds déjà. Donc, pour moi, il y a des actions à mener.

Les plans « Arata′i Ora » ont été mis en place avec les associations, et les appels à projets ont été validés cette année. Il y a d’autres actions qui sont menées, puisque l’on a financé quand même tout ce qui était frottis en matière de cancer, on a financé tout ce qui était HPV en matière de cancer, on a financé bon nombre d’actions en plus cette année à hauteur de plus de 200 millions. Quand même, ça a augmenté. L’enveloppe était de 35 millions sur le cancer et sur les anciennes années, avant qu’on n’arrive. Ce qui fait qu’au fur et à mesure, on est en train de manger cette enveloppe pour des actions de prévention de terrain qui doivent être effectuées aussi. « Arata′i Ora » est un des moyens, mais ce n’est pas le seul. Il y aura aussi plus d’investissements dans le cancer, dans le suicide et autres, parce qu’il y a le plan suicide qui va arriver aussi incessamment sous peu, puisqu’on est en train de travailler dessus avec les élus. Donc, bon nombre d’actions qui seront menées, et de l’interministérialité parce qu’on travaille un plan actuellement avec le MEE et la jeunesse et sport pour justement utiliser ce fonds à des actions concrètes de terrain en partenariat avec l’école, parce que c’est là que ça s’apprend et c’est là que ça avance aussi, pas que dans toutes les associations. Donc il y aura une reprise de ces 1,2 milliard à un moment donné.

Le président : Merci, Monsieur le ministre.

Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Monsieur le ministre, je ne suis pas convaincue par votre réponse parce qu’1,2 milliard, ça représente une somme. Et 200 millions par-ci, 200 millions par-là, je vous l’ai souvent réclamé, avez-vous un plan pour la prévention ? Depuis juin 2024, vous nous promettez, à chaque fois que vous venez ici, que vous l’avez présenté en conseil des ministres. Aujourd’hui, l’assemblée n’a pas connaissance de ce plan de prévention. Par contre, nous vivons au quotidien l’actualité. Une actualité où parfois il y a des matins, je vous assure, on se dit : franchement, qu’est-ce que notre pays a changé ! Parce qu’il y a de la violence, parce qu’il y a des suicides, parce que la population est malade. On ne baisse pas dans… Notre population a des pathologies qu’aujourd’hui on n’arrive pas à redresser le curseur. Au contraire, il y a aujourd’hui un fonds qui est fait pour faire de la prévention. On entend les associations qui sont proches de la population, qui manquent de moyens. On parle de bénévolats qui sont... Heureusement qu’ils sont là. Des fois, c’est une soupape pour ne pas que ça explose. Ce fonds était dédié à des programmes. 1,2 milliard, pour nous, ça montre une inaction.

Je suis désolée, Monsieur le ministre, c’est quoi le CAP ? C’est quoi votre politique de prévention ? Comment vous allez la décliner ? Est-ce que juste les « arataʹi ora », ces guides sanitaires qu’on va mettre dans les quartiers ? Non. Monsieur le ministre, expliquez-nous ce que vous allez faire avec ce fonds. On a la drogue, l’ice qui a envahi les quartiers, et on a de l’argent. On a entendu la fédération se battre sur une question budgétaire. Ils ont besoin, chaque association a besoin de partir dans les îles, parce qu’il n’y a pas que Tahiti qui est affectée. On parle de mission dans les îles. Ce fonds-là, il est pour ça. Quand il a démarré, ce fonds-là ne dépendait pas de la direction de la santé. On avait quelqu’un — et d’ailleurs j’aimerais lui rendre hommage, c’est le docteur Cojan — qui a mené tous ces programmes. Même les fédérations sportives, grâce à ce fonds, prévoyaient un programme pour les personnes âgées afin qu’ils pratiquent une activité physique. Et là, en nous prisant ce fameux fonds, qui pourrait remplacer l’ÉPAP de l’époque, là, j’entends le ministre, il n’a pas de quoi financer le passeport parce que l’État a coupé les fonds. Eh bien faisons notre passeport polynésien, il y a les fonds ici. Quel est votre plan pour la prévention ? Cela fait deux ans et demi aujourd’hui que vous êtes là. Vous prenez des décisions aujourd’hui et sur d’autres textes, on aura aussi de gros débats. Vous nous présentez les guides sanitaires comme la révolution de demain. Presque, on ne sait pas ce qu’ils vont prescrire, conseiller, informer, on ne sait pas… mais on aura le débat ailleurs. Mais vous ne pouvez pas aujourd’hui nous dire : « Ah, 1,2 milliard, c’est le reste des années d’avant ». 1,2 milliard, ça représente une somme. Il y a des urgences sur le terrain. Donc prenez le temps, expliquez-nous ce que vous comptez faire et pourquoi il reste autant d’argent dans ce fonds. Je vous remercie.

Le président : Merci.

Hinamoeura.

Mme Hinamoeura Morgant : Merci. Bonjour à tous.

Je vais continuer dans la continuité de Nicole, que je remercie aussi d’avoir salué Bruno Cojan et tout le travail qu’il fait, d’avoir rappelé aussi l’activité physique qu’on faisait pour les personnes âgées. Et j’ai fait partie d’eux, j’ai nagé une fois avec eux. C’était dans le cadre, je crois, des gens atteints de cancer qui essayaient d’avoir une activité physique. Donc vraiment, j’encourage le gouvernement à investir dans ce genre d’actions.

Et moi aussi, j’étais surprise par ce montant et en fait j’aimerais des explications. Dans la commission de l’économie, le représentant de votre cabinet, Monsieur le ministre, a dit : « Non, on ne thésaurise pas le FPPS pour 2026 ». Alors, pour ceux qui ne savent pas ce que veut dire thésauriser — comme moi, ce n’était pas mon cas, ce n’est pas un mot que j’utilise —, thésauriser, c’est amasser de l’argent pour le garder. Donc votre directeur de cabinet disait : « Non, on n’amasse pas de l’argent pour le garder pour 2026. Il y avait déjà, même avant qu’on arrive, un reliquat qui était présent ». De l’air de dire que vous êtes arrivé en 2023, il y avait ces 1,2 milliard. Ensuite, il a continué : « On ne thésaurise pas encore. Au contraire, on a augmenté la consommation des crédits du FPSS ». Est-ce que vous pouvez m’expliquer cela et me dire à combien alors était le FPSS si c’est un reliquat du précédent gouvernement ?

Le président : Merci.

Lana.

Mme Lana Tetuanui : Merci bien, Monsieur le président. Je vous présente mes chaleureuses salutations pour notre nouvelle rencontre en cet après-midi.

Tapati, j’espère que la prière est arrivée au ciel, et qu’elle n’est pas coincée sur la toiture de l’hémicycle. Mais merci pour notre prière de cet après-midi.

Mon intervention ne sera pas figée puisque l’intitulé de ce fonds de prévention, quand même, évoque bien deux cadres : le sanitaire et le social. En tout cas, les deux vont de pair.

Sur le social, permettez-moi un peu de revenir 24 heures en arrière, Madame la vice-présidente en charge du social, j’avais omis — mais comme vous étiez tous pressés de partir — et je me permets quand même de vous remercier, ne serait-ce que pour les actions avec le maire de Papeete. C’est l’élu des îles Sous-le-Vent qui remercie Monsieur le maire de Papeete ainsi que tous les services, de vous occuper de tous nos SDF, parce que ce ne sont pas tous des SDF de Papeete, ce sont les SDF de toute la Polynésie ! Et l’on connaît aussi certains de chez nous qui viennent squatter les rues de Papeete. Alors merci à vous de vous occuper de nos SDF. La parenthèse est fermée.

Il est vrai que, quand on voit autant de reliquats, Monsieur le ministre ou bien Madame la vice-présidente — là je m’adresse aux deux entités —, cela me dit quand même, à chaque fois on va reprocher à tout le monde qu’« il n’y a pas assez de fonds, il n’y a pas assez de fonds, on est en train de réfléchir… » Proposition. Je ne vais pas critiquer, mais je propose. Chers ministres, vous savez qu’il y a un système associatif, un réseau, un tissu associatif sur l’ensemble du territoire, mais qui font des actions, même sans moyens financiers, même pour certains que l’on côtoie tous les matins, qui y mettent de leur poche pour organiser des rencontres ou des manifestations dans le but un peu de rassembler des jeunes peut-être de temps en temps, des femmes au foyer peut-être de temps en temps et ce tissu associatif est très — comment dirais-je ? — lié, très accroché à nos communes. Je pense qu’il ne faut plus réfléchir. Il y a des actions et je pense que là où le pays pourrait faire, c’est de vous rapprocher déjà aux côtés de ce qui existe depuis toujours. Ils ne demandent pas une fortune quand même.

Par exemple, le samedi 6, une grande marche est organisée ici, à Papeete. Dans les îles, et en particulier à Raiatea, on n’a pas attendu une subvention parce qu’on est solidaires pour cette cause-là, qui est l’ice et qui est en train de gangréner la Polynésie. On va aussi — comment dirais-je ? — essayer… Enfin, certains ont appelé un peu à la mobilisation, mais de toutes les associations. Et là, on ne demande même pas de subvention. Peut-être que là, que le pays a son rôle à jouer, c’est de se rapprocher, Monsieur le ministre.  Même s’il faut payer le casse-croûte ou peut-être la bouteille d’eau, pour ceux quand même qui montent au créneau pour dire d’arrêter et essayer d’aller contrer ce fléau qui est néfaste pour la Polynésie, à titre d’exemple. Pourquoi ?

La vice-présidente a été très explicite hier et au moins une qui a compris que si on voulait réussir, il fallait travailler en commun accord et en bonne intelligence avec les élus locaux. Je pense que c’est là, il ne faut plus hésiter, ils sont preneurs d’un soutien… pas forcément financier ! Pas forcément financier. Peut-être que le pays peut envoyer dans nos archipels des intervenants lors de ces rassemblements du tissu associatif. Parce qu’un milliard, Monsieur le ministre des finances, il y en a, il y en a la galette — comme disent les jeunes. Y a la galette, là, en terme de prévention. Enfin, c’est une suggestion que j’envoie, enfin, que je vous donne cet après-midi. Mais c’est vrai que c’est hallucinant quand on voit autant de crédits non consommés.

Voilà, Monsieur le président.

Le président : Merci.

Chaumette.

Mme Teave Boudouani-Chaumette : Bonjour tout le monde.

Je voudrais seulement compléter qu’avec ce reliquat, c’est une route que vous pouvez également aider ces associations qui sont des bénévoles. Une grosse difficulté que nous rencontrons souvent — et là, je parle en tant qu’association et je pense que ce sont toutes les associations justement qui œuvrent dans la prévention —, c’est la gestion administrative. Autant nous sommes bénévoles et nous voulons intervenir et faire du bien, et on le voit dans les associations, on est actifs, mais à chaque fois, on nous, entre guillemets, « embête » — je vais dire cela pour être gentil — sur de l’administration.

Franchement, je pense qu’on doit également réfléchir à... Nous, bénévoles, on veut œuvrer, on est actifs, on a la niaque, mais à chaque fois, on est un peu bloqués. Arrivé à un moment donné, on s’essouffle parce que, souvent, on est également des associations reconnues d’intérêts généraux, donc, on nous demande une administration, une comptabilité digne d’une entreprise ! Et souvent, nous, les bénévoles, nous ne sommes pas préparés à cela et c’est là où on s’épuise. On nous demande de présenter des comptes vérifiés par des experts comptables qui nous coûtent. Quand on trouve un gentil, allez, 250 000 F CFP ! Mais c’est beaucoup plus que ça ce qu’ils nous demandent ! On est des associations ! Et lorsque vous nous donnez de l’argent... Quand ça part, on va dire, là, nous, on aimerait les utiliser ailleurs, comme partir dans les îles.

Donc, autant, c’est bien d’accompagner financièrement, budgétairement, mais je pense qu’il faut créer une cellule qui accompagne également toutes ces associations sur la partie administrative et financière et qu’on n’ait pas à aller voir à chaque fois à l’extérieur. Franchement, je pense qu’on perd beaucoup de bénévoles à cause de cela. À un moment donné, on est épuisé de faire plus d’administration que d’actions sur le terrain. Donc, si, avec ce reliquat, vous pouvez mettre en place une cellule qui pourrait aider toute association à mettre leur administration en règle, leurs finances en règle, notre trésorerie, ça nous faciliterait vraiment la vie pour pouvoir, on va dire, renouveler les subventions et continuer à œuvrer.

Voilà. Merci.

Le président : Merci.

Sylvana. 

Mme Sylvana Tiatoa : Mes salutations à toutes et à tous en cette après-midi. Chers ministres, bonjour ainsi qu’à vous Monsieur le président.

Juste une intervention pour aider nos collègues qui s’inquiétaient pour ce montant et son utilisation à destination des associations. Il est vrai que j’ai aussi œuvré dans le bénévolat. C’est juste une proposition, chers ministres, concernant la modification peut-être du fonctionnement de nos associations. Nous sommes toujours sur un fonctionnement de la loi 1901. C’est cela qui nous pose problème, hein ? Et, d’après ce que j’ai compris, cette loi nous impose d’être bénévole. Selon moi, ce n’est qu’une suggestion pour nous aider, il nous faut avant tout modifier ce texte afin d’alléger les missions dévolues aux associations.

Merci bien.

Le président : Merci.

Nicole

Mme Nicole Sanquer : Oui, Monsieur le ministre, avant que vous ne répondiez, on parlait donc de ce reliquat de 1,2 milliard évidemment que l’on enregistre aujourd’hui, mais je tiens quand même à dire que, du coup, le fonds, aujourd’hui, est à 2 milliards ! Il est à 2 milliards et on est en août ! Alors, jusqu’à la fin de l’année, Monsieur le ministre, pouvez-vous être concret et nous dire quel est le programme ?

Ensuite, je vais terminer par Madame la ministre des solidarités. Vous aussi, vous avez 100 millions dont 53 millions pour la protection de l’enfance. On n’a pas pu me répondre en commission parce que, c’est destiné à de la publicité, publication, relation publique. Personne n’a pu m’expliquer ce que cela voulait dire. Il y a donc de la protection de l’enfance pour 53 millions, de la solidarité pour 25 et de la cohésion sociale pour 22 millions. Donc, là aussi, j’aimerais bien savoir quels sont vos programmes pour ces missions.

Merci.

Le président : Le gouvernement.

Mme Minarii Galenon-Taupua : Non, je voudrais remercier notre sénatrice d’avoir soulevé ces crédits et ce que l’on pourrait faire avec puisque l’on peut aussi venir en aide à ces associations. Vous avez raison, il faut effectivement soutenir les communes car, dans ma feuille de route, je tiens à mettre ce projet justement en place. On en a parlé hier, notamment s’agissant de l’aide à apporter aux salles paroissiales, et cela rejoint le travail que je fais avec les associations afin d’aider les familles.

Juste pour répondre à notre sénatrice, merci pour les interventions, et à notre députée aussi, et puis, aux représentantes de l’assemblée. C’est vrai qu’il y a cette somme qui est assez importante. Pour ma part, puisqu’on parle de programme d’actions, ce que j’ai mis en place, depuis l’année dernière, c’est vraiment de venir en aide aux familles très défavorisées, de venir aussi en aide aux associations — et je tiens à saluer l’intervention de Madame Chaumette, en parlant du bénévolat à qui je souhaite rendre hommage —, et puis surtout l’aide aussi apportée aux associations — puisque vous avez raison — parce que les associations ont besoin d’être aidées, et parce que, bien souvent, la lourdeur administrative est difficile à gérer, surtout lorsqu’on vous demande des tas de documents. Cela a été peut-être aussi un des freins, lorsque j’ai eu mon ministère des solidarités, c’est que, le fait d’avoir plusieurs associations qui ont eu du mal à rendre un peu leur comptabilité, à être à jour, eh bien, ce sont des associations à qui on ne devait plus verser de subventions, parce qu’elles n’étaient pas en règle avec donc la comptabilité demandée.

Maintenant, qu’est-ce que j’ai fait depuis ? J’ai mis en place des formations au niveau de la DSFE pour les associations que je suis. Il faut savoir aussi qu’il y a des formations au niveau de la direction de la jeunesse et des sports pour les bénévolats et pour les associations C’est vraiment tout pour vous aider à mieux fonctionner.

Il est vrai que souvent lorsqu’on a une association — et je parle en connaissance de cause —, la lourdeur administrative est très, très difficile à assumer. Cependant, lorsque nous recevons de l’argent public, nous nous devons d’être en règle quant aux documents demandés. Et c’est pour cela qu’au niveau de la réorganisation de la DSFE, nous avons décidé aussi de bien accompagner les établissements sociaux et médico-sociaux et les associations qui dépendent donc des solidarités. C’est vraiment un premier pas.

Concernant maintenant les actions au niveau des solidarités qui sont un peu novatrices, puisque nous avons des fonds qui nous sont attribués, moi, je suis surprise aussi de voir que l’on a autant de fonds qui nous restent et donc, moi j’ai beaucoup d’idées. Monsieur le ministre des finances, j’aurais besoin de finances à venir puisque les actions mises en place pour les familles…

Comme vous le savez, je viendrai plus tard pour faire un bilan en commission de l’économie et des solidarités aussi, pour expliquer comment se sont passés ces camps de famille. À chaque camp de famille pendant les vacances scolaires, vous avez à peu près 10 familles qui sont identifiées très vulnérables avec différentes problématiques à gérer. Ces familles, en général, sont sélectionnées ici à Tahiti pour se rendre dans différentes îles éloignées. Cela a été à Raivavae, Raiatea et, dernièrement, on était à Maupiti. Il y a également eu un à Huahine aussi. Ce sont différentes îles.

Cependant, pour les îles éloignées, j’ai effectué aussi des déplacements de deux ou trois jours justement pour tenir des ateliers de sensibilisation pour les familles concernant la santé et la prévention justement puisque je pars avec des agents aussi de la direction de la santé. Je voulais remercier le ministre de la santé de me mettre à disposition ce personnel et remercier aussi la ministre de l’emploi puisqu’elle me laisse aussi des agents du SEFI pour m’accompagner dans les îles.

À savoir aussi que durant ces déplacements, c’est justement pour éviter cette rupture d’égalité entre les familles des îles éloignées et les familles de Tahiti, que j’ai tenu à me rendre ponctuellement dans les îles. Ces actions plutôt solidaires et communautaires ont été toujours menées avec les communes, avec les maires, que je remercie. Je me suis rendue aux Tuamotu, aux Marquises et aux Australes pour effectuer ces actions solidaires et communautaires. Il est vrai que cela coûte beaucoup, beaucoup d’argent et, comme ce sont de nouvelles actions, c’est sûr que j’aurai plus de demandes pour le budget 2026.

Faut vous dire aussi que, comme ce sont de nouvelles missions que j’ai attribuées à la DSFE, c’est vrai que l’on a puisé dans plusieurs fonds. On n’a pas puisé que dans ce fonds social. J’ai puisé partout là où je pouvais trouver des fonds pour fonctionner.

Ceci dit, je vous assure que j’ai beaucoup d’actions solidaires et communautaires à mettre en place pour 2026. Nous les avons déjà mises en place pour 2025.

Et, ce qu’il faut savoir aussi, c’est que dans les îles dans lesquelles nous nous rendons, nous faisons travailler aussi les associations sur place, voire les personnes âgées, les associations culturelles. Je pense qu’au sein de cette assemblée, il y a quelques élus qui ont participé à ces actions solidaires et communautaires dans les îles, par exemple à Takaroa, à Manihi, puisque, Sylvana, voire… vous avez participé et ce serait bien que vous témoigniez un peu de ces actions. Cela a aussi été le cas sur Moorea, puisque j’ai fait appel à des associations culturelles, des associations de personnes âgées, tout cela pour qu’il y ait une transmission des savoirs intergénérationnels. Et sur Raiatea, puisque j’y étais aussi pour travailler avec les personnes âgées, et cette année — cela a déjà été décidé en début d’année —, nous allons organiser un grand regroupement des personnes âgées à Tumaraa avec toutes les îles des îles Sous-le-Vent. Je voulais remercier le maire de Tumaraa pour ce soutien, et cela a été décidé lors de notre conseil des ministres délocalisé à Tumaraa. Voilà un peu.

Tout cela pour vous dire que des actions solidaires et communautaires sont mises en place pour aider nos familles en très grande difficulté. Bien sûr, dans ces rassemblements aussi que nous avons pour les familles, les camps de famille, quelquefois, nous avons aussi des SDF qui participent avec leurs familles, justement, pour une réinsertion sociale. Parce que, pour moi, c’est très important aussi de réinsérer. Et dans ces familles aussi, comme je vous l’ai dit, il y a aussi les familles d’accueil, puisqu’il faut aider aussi les familles qui justement reçoivent au sein de leur famille des enfants d’autres familles, notamment des enfants en protection. C’est très important pour nous de tout rassembler parce que l’idée, aujourd’hui, est vraiment d’identifier les problématiques réelles que les personnes rencontrent.

Des fois, nous sommes dans nos bureaux et nous réfléchissons à des actions, mais qui ne correspondent pas forcément aux attentes de la population. Donc, ce que j’ai préféré faire, c’est vraiment de travailler avec les familles, lorsque nous nous rencontrons, et qu’ensuite, nous déployons toutes les actions autour pour aider ces familles.

Je suis consciente que nous avons des personnes très vulnérables. Ainsi, vous avez les personnes à handicap particulier, les personnes âgées, les enfants, la petite enfance en danger et vous avez aussi, bien sûr, les personnes sans-abris. Toutes ces personnes-là, pour pouvoir identifier leurs problématiques, il faut réellement les recentrer vers les familles. En fait, voilà.

Je suis heureuse d’apprendre que nous avons beaucoup de fonds qui restent. Faites-moi confiance, je vais utiliser ce fonds. Voilà. Merci bien.

Attendez, peut-être que je n’ai pas répondu à toutes les questions, excusez-moi.

Ah, je n’ai pas répondu à Sylvana Tiatoa, qui parlait des associations de la loi 1901 à changer. Selon moi, il ne faut pas modifier cette loi. Il faut garder cette loi ainsi. Il y a des dispositifs réglementaires pour faciliter le fonctionnement de nos associations. Cette loi est importante. Voilà ce que je pouvais vous dire aujourd’hui. Merci bien.  Juste pour celles et ceux qui ont envie de comprendre, pour moi, une association de type loi 1901 est vraiment utile. Nous avons d’autres dispositifs réglementaires qui peuvent venir compléter le fonctionnement de nos associations.

Et avant de terminer mon propos, je voulais juste encore remercier tous les bénévoles qui œuvrent au sein de nos associations et surtout au sein de notre société polynésienne parce que c’est vraiment une valeur ajoutée à nos vies et c’est vrai que, je suis d’accord avec notre députée, lorsqu’elle dit que, heureusement que les associations sont là, c’est vrai, et depuis des décennies, j’avoue que les associations sont vraiment des dispositifs importants pour un gouvernement et pour un pays. C’est comme aussi toutes ces confessions religieuses que je souhaite aussi remercier pour leur soutien, pour leur soutien vraiment permanent envers toutes nos actions. Voilà.

Merci bien de m’avoir écoutée. 

M. Cédric Mercadal : Alors, quelques chiffres. Comme il y a eu beaucoup de questions, quand même, je voudrais pouvoir répondre à chacune des questions qui ont été posées.

En ce qui concerne le plan de prévention, le 2024-2025 était un plan de transition qui avait été posé pour la direction de la santé en conseil des ministres et qui a permis d’aiguiller l’avancée des travaux sur 2024 et 2025 par des plans d’évaluation aussi, puisqu’on a eu les enquêtes STEPS FENUA et Ea Piahi qui ont été posées et qui ont permis de faire la photographie de l’état de santé de nos populations. Le rendu de Ea Piahi nous a alarmé, d’où le travail que l’on fait actuellement avec la jeunesse et les sports et le ministère de l’éducation pour, dès la rentrée 2026, trouver de vraies solutions dans les écoles.

Sur la consommation des crédits, on était en 2022 — là, je suis en train de regarder rapidement — à 480 millions de consommation et on était à 500 millions en 2023. On était à 630 millions en 2024. Ce qui fait qu’en fin de compte, j’ai augmenté la consommation de près de 2 millions sur les 200 millions, c’est-à-dire sur les deux dernières années. J’ai fait une reprise de provision en 2025 de 200 millions parce que je voyais ce fonds grandir, parce que les recettes ont abondé aussi. Et donc, au titre des subventions pour cette année — comme ça, on va poser les choses —, c’est le titre des subventions. On a voté un budget de 505 millions et, actuellement, nous sommes à déjà, à mi-année, à 327 millions d’engagés pour les subventions aux associations et établissements, puisque les établissements aussi proposent des plans d’action. On aura donc une consommation sur les 752 millions votés, on a déjà engagé 548 millions, engagés déjà, à l’aune du premier semestre. Et donc, on consomme les crédits et on va les consommer d’ici la fin de l’année, sur une année pleine, avec une augmentation de recettes qui a eu lieu. Donc, pour cela, c’est normal.

Trois axes sont prévus dans le plan de prévention, qui vous sera présenté en fin d’année, en même temps que le schéma d’organisation sanitaire, puisque le schéma d’organisation sanitaire voit en son sein et en sa clé de voûte la prévention, parce que c’est par là que la santé commence. On vous présentera donc le plan de santé mentale, le plan cancer et le plan de prévention — il y aura trois plans qui vont être présentés — en même temps que le schéma d’organisation sanitaire qui sera voté à l’assemblée. On avait l’intention de vous présenter l’ensemble des plans pour ne pas que cela ne reste qu’au niveau d’un conseil des ministres et justement faire redescendre l’information. C’est prévu pour la fin d’année et vous aurez l’ensemble des éléments qui permettront de statuer au moment du budget pour tout le reste.

Déjà, les trois axes de ce plan de prévention sont la lutte contre l’obésité et les MNT, la lutte contre les addictions et la lutte contre le cancer. Voilà. Vous savez que ces trois axes sont les axes prioritaires du plan de prévention 2026-2031 et parce que cela demande beaucoup d’argent. La lutte contre le cancer et la prévention contre le cancer (les frottis, les mammo, les missions dans les îles), c’est quasiment 200, 260 millions qui sont mis chaque année. On est passé de 35 millions quand je suis arrivé à 260 millions qui sont mis pour cela, parce qu’il y avait, à un moment donné, des besoins qui étaient nécessaires à remplir. Voilà.

On a aussi axé beaucoup là-dessus, parce que le HPV à l’école, c’est nécessaire. On peut éviter le cancer de l’utérus et autres. L’Australie et la Nouvelle-Zélande l’ont démontré en prenant en charge des vaccins. On a décidé d’axer beaucoup là-dessus, d’axer à l’école énormément, et les associations, oui, elles ont des fonds. On a rouvert Ora Maitai cette année, et bon nombre d’associations sont venues. On continue à financer toutes les actions contre l’ice. On pourra donner le détail de l’ensemble des subventions que l’on octroie, mais il passe en CCBF, généralement, quand on octroie des subventions aux associations. Et donc, pas de soucis à donner les subventions que l’on donne aux associations et établissements.

Pour la promotion de la santé, on a mis de l’argent cette année. On a un budget qui est fixé aussi : prévention des maladies transmissibles, 36 millions F CFP. On a prévu d’augmenter tout ce qui est PrEP et TPE. Pour tout ce qui est PrEP pour le sida, on le finance avec le fonds de prévention cette année, l’année prochaine et l’année d’après, c'est-à-dire sur trois ans. On programme cela sur trois ans, ce qui permettra d’augmenter les actions de terrain. En fait, on fait beaucoup d’actions de terrain avec ce fonds, financées au niveau de la direction de la santé, financées au niveau du CHPF. Ce sont des choses que l’on ne faisait pas avant, mais en réalité, on voit les chiffres.

On faisait du saupoudrage, des fois, avec certaines associations. Certaines, je ne dis pas toutes ! Il y a des associations qui étaient ultra engagées. D’autres ont donné parce qu’elles demandaient et qu’il fallait épuiser les budgets.

Là, on a essayé de rationaliser les choses et donner à nos partenaires. À l’UPJ qui a fait des actions de terrain. On a donné à SOS Suicide qui a fait des actions de terrain. Et on veut aller — par contre, cela est vraiment fondamental pour moi —, dans le cadre du budget 2026, vers des subventions de ces associations dès le début d’année, et dans le cadre du budget, pour faire comme en sport, c’est qu’elles n’aient pas besoin de demander une subvention sur Ora Maitai et autres, mais pour avoir les subventions dès le début d’année, ce qui permettra d’avoir un meilleur taux de consommation des crédits. C’est Alzheimer, c’est Amazone, c’est la Ligue, ce sont tous les partenaires que l’on a, qui sont institutionnels, d’utilité publique, qui sont engoncés dans des activités administratives à présenter des budgets. Là, on veut leur faire, comme en matière de sport, des subventionnements en début d’année via le budget qui nous permettront de consommer aussi ces crédits. Voilà.

On avance là-dessus aussi parce qu’il faudra arrêter... On a une mauvaise consommation, parce qu’entre les appels Ora Maitai et les rendus de décision, on arrive en cours d’année, et en fin de compte, on consomme qu’une moitié d’année au lieu de consommer toute l’année. Et donc, on veut vraiment aider ces associations qui sont de terrain, les associations sportives d’école et autres. Ce sont elles que l’on veut aider, parce que cela a une vraie importance.

Ainsi, le plan vous sera présenté de manière très claire. Je n’ai pas de soucis sur cela. Je ne pense pas que ce soit le moment, parce que, 1,2 milliard, oui, mais nous on consomme déjà les crédits qui nous ont été octroyés cette année, que vous nous avez votés. C’est là qu’on avance.

Le président : Merci, Monsieur le ministre.

M. Cédric Mercadal : Il faudra le faire aussi dans les îles.

Je continue, parce que j’avais un certain nombre de questions. Sur la consommation des crédits, j’ai répondu.

Sur la gestion administrative, j’espère avoir pu répondre, parce que c’est à cela que je répondais. Il faut faciliter la gestion administrative de nos associations qui doivent être reconnues d’utilité publique et que l’on doit financer année après année, à l’instar de ce que l’on fait dans le sport, via des subventions d’exploitation, en fait, ce qui évitera bon nombre de difficultés qu’ils ont chaque année. Et j’entends l’idée d’une cellule d’aide aux associations. Je pense que l’on pourra mutualiser avec la jeunesse et les sports, parce qu’il y a une cellule d’aide qui existe. Il faudra accompagner les associations là-dessus, parce qu’il y en a certaines, c’est vrai que c’est un petit peu compliqué, elles sont sur le terrain et elles ont cette difficulté-là. Mais là, on est dans le financement des associations de manière globale. Le rapport entre les associations et le pays n’est pas forcément qu’une question de financer.

On a subventionné beaucoup de missions dans les îles. FTH, par exemple, a décidé d’aller dans les quartiers et dans les îles, et on a subventionné aussi ses programmes qui ont été faits pour aller dans les îles. Et Fare Tama Hau l’a proposé. Fare Tama Hau, hein ? Ils ont un programme de lutte contre l’obésité qui a été mis en place et qui fonctionne depuis longtemps et qui a de bons résultats. Et quand vous voterez le budget et le rapport d’activités, vous verrez les impacts qu’il y a eu de ces mesures qui ont été mises en place par FTH, qui fonctionnent bien aussi. On a un compte-rendu là-dessus aussi.

Lana, oui, il faut toucher les îles. Tu as raison. Et au-delà de ça, c’est vrai qu’il y a un fonds qui doit être sanitaire et social. C’est pour cela qu’il y a des clés de répartition qui se font toujours en faveur à la fois de la santé, mais aussi du social. On peut retravailler en cours d’année pour financer des actions sociales en plus et c’est en ce sens que l’on a financé déjà les psychiatres pour un bon nombre d’activités pour nos SDF. On l’a financé avec ce fonds. On a aidé à l’achat de préservatifs et autres pour ce fonds, pour suivre nos SDF, pour les accompagner dans le cadre sanitaire et social. Mais on peut faire bien d’autres actions.

Le président : Hinamoeura.

Mme Hinamoeura Morgant : Merci, Monsieur le vice-président.

Monsieur le ministre, vous avez juste oublié peut-être de parler de la fédération de lutte contre l’ice, parce que dans le FPSS, c’est bien le fonds de prévention sanitaire et sociale, et il me semble que le type d’action de prévention des addictions peut rentrer dans ce fonds. Donc quand on voit… Je sais que vos relations se sont améliorées avec cette fédération et je m’en réjouis, mais quand on voit qu’il y a 1,2 milliard de reliquat et que cette association peine à continuer ses actions, et pourtant elle est sur le terrain 24 heures sur 24, on le voit au travers des lives de Charles Renvoyer, est-ce que, par le biais du FPSS, vous pouvez, au plus vite, aider cette association ?

Et ensuite, je voulais vous demander aussi, et peut-être que les autres ministères pourront me répondre, pendant la commission de l’économie, votre cabinet s’est un peu avancé en disant que « ces fonds seront plus utilisés en 2026. Nous sommes en train de prévoir avec le ministère de la jeunesse et des sports et le ministère de l’éducation des actions un peu plus coup de poing au titre de la prévention du FPSS. » Est-ce qu’on peut en savoir plus ?

M. Cédric Mercadal : Sur l’ice, il y a eu 250 millions qui ont été versés pour l’association aussi. C’était dans le cadre de l’enveloppe de la jeunesse et des sports qui était destinée au financement de la fédération contre l’ice. Malgré tout, bon nombre d’autres associations se sont présentées au FPSS et nous avons financé une partie des demandes sur l’ice et de l’addictologie. Et la campagne ICE que vous voyez actuellement est financée grâce à ça aussi et au fonds de la santé. Donc c’est complémentaire, c’est-à-dire qu’on a alloué une enveloppe de 250 millions pour des actions à des associations, et notamment à la fédération, en matière d’ice ; et nous avons financé d’autres petites associations qui ont proposé d’autres projets de terrain sur l’ice aussi, et les addictions en général. Je crois que c’est quasiment 50 millions ont été attribués dans le cadre des addictions à l’ice, dans le cadre du programme de subventions aux associations. Donc, ce n’est pas la même enveloppe. Il y a une enveloppe globale que vous avez votée et qui ira à la fédération. Ce n’est pas cette enveloppe-là. Par contre, il y a d’autres associations qui demandent et qui proposent des choses, et on peut les financer via le FPSS, dans le cadre des programmes Ora Maitai, puisqu’ils ont proposé des projets que l’on a financés.

Le président : Merci.

Marielle.

M. Cédric Mercadal : Sur le budget 2026, on en parlera, on aura l’occasion d’en discuter, puisque le budget va arriver incessamment sous peu.

Mme Marielle Kohumoetini : Oui. Merci beaucoup. Bonjour à toutes et à tous.

Vraiment, sur la prévention du suicide et de l’ice, il y a aussi — en tout cas, je vais parler de l’archipel des îles Marquises — les confessions religieuses. Je tiens aussi à remercier notre Président d’avoir dépêché le service à Nuku Hiva lors du rassemblement des jeunes aux îles Marquises à la préparation de la confirmation à Nuku Hiva. Bonjour, Monsieur le président, c’est très important. Il y a aussi les confessions religieuses qu’il ne faut pas oublier — et je tiens aussi à remercier l’Évêché aujourd’hui — parce que notre évêché aux îles Marquises prépare souvent les rassemblements de notre jeunesse aux îles Marquises, autant dans les Marquises Sud que dans les Marquises Nord. Et cela fait du bien de savoir qu’il y a du budget. Je vais demander à Monseigneur Pascal de faire une demande de subvention à vos services pour les futurs rassemblements de la jeunesse et des sports aux îles Marquises.

Merci beaucoup. C’est juste pour remercier aussi.

Le président : Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Merci, Monsieur le ministre, pour ces éléments de réponse qui n’arrivent toujours pas à me convaincre. Parce que ce qui me désespère un peu en vous entendant, c’est que vous vous justifiez d’avoir consommé des crédits. Donc au plus haut point, vous avez consommé, je crois, si je ne me trompe pas, 505 millions. OK. Aujourd’hui, et on verra tout à l’heure dans le texte des « arataʹi ora », qui sont demain des guides sanitaires censés faire de la prévention, vous nous annoncez à nous, élus, que votre plan de la prévention, vous allez nous le présenter en fin 2025. Donc vous allez lancer un dispositif sur le terrain, là, vous allez nous faire voter tout à l’heure les « arataʹi ora », mais nous, en fait, on ne connaît pas votre plan de prévention, tout comme on ne connaît pas votre schéma d’organisation sanitaire, puisque tout sera fait en fin d’année pour le budget 2026. OK. Dedans, vous nous annoncez trois grands axes : la lutte contre l’obésité, la lutte contre les addictions et la lutte contre le cancer. Vous ne nous dévoilez pas vos programmes d’action, parce que tout ça c’est pour 2026. Donc, de 2023 à 2025 et jusqu’à aujourd’hui, on sent quand même un climat tendu, une augmentation de la violence, de la consommation de l’ice, au niveau de l’Institut du cancer qui a des difficultés, on fait des campagnes. Mais moi, ce que je vois — et là, je regarde aussi Madame la vice-présidente, elle nous a fait tout un listing de toutes ces actions, mais ce sont des actions qui, à chaque collectif budgétaire, sont prises sur le budget du pays, pas sur… On est bien sur le fonds de la prévention sanitaire et sociale.

Alors moi, je pense, Monsieur le ministre, que s’il n’y a pas assez de consommation, c’est parce que la direction de la santé qui gère ce fonds n’a pas le temps de gérer ce fonds. Avant, il fonctionnait, ce fonds, parce que c’était la direction de la jeunesse et des sports qui le faisait, parce que c’est eux qui sont en contact avec les associations. Vous, vous nous parlez souvent de Fare Tama Hau. On a l’impression que Fare Tama Hau — d’ailleurs, ils ont des subventions d’équipement —, c’est eux qui ont un peu votre... c’est Fare Tama Hau qui va déployer votre politique de prévention. D’ailleurs, les guides sanitaires, ce sera Fare Tama Hau. Là, nous sommes sur un fonds, donc un compte spécial où il nous faut des programmes. Ça ne va pas venir financer du fonctionnement, c’est des programmes d’action en prévention. Ce sont des subventions à des opérateurs, des gens de terrain. Là, vous dites que vous partez avec Fare Tama Hau. Ça, c’est le budget du pays. C’est un service, il a un budget. Même l’autre jour, je disais : « Ah, c’est bizarre parce que l’Institut du cancer organise la prévention pour la lutte contre le cancer, mais à chaque fois je vois que c’est sur le budget du pays qu’on vient chercher ». On transfère du budget du pays, on fait des transferts de ligne à ligne. Mais concrètement, concrètement — même Madame la vice-présidente —, moi, je voudrais savoir, Madame la vice-présidente, quelles sont vos actions concrètes sur la protection de l’enfance à hauteur de 53 millions. Ne venez pas me parler des camps de famille. Tout ça, c’est le budget du pays. C’est votre mission en tant que ministre des solidarités. Mais sur ce fonds-là, ce fonds est alimenté par des taxes. Ce fonds est alimenté par des taxes. Donc, s’il y a trop d’argent dans ce fonds, eh bien il faut baisser.

Je pense qu’il y a d’autres besoins ailleurs. C’est inaudible de voir les urgences du terrain des associations qui n’arrêtent pas de faire du bénévolat, de prendre des risques — parce que là, on est à prendre des risques parfois, à mettre leur propre vie en danger —, qu’ils ne soient pas soutenus pour des questions budgétaires et tout, on va titiller pour ci, pour ça, alors qu’aujourd’hui on nous présente un fonds de la prévention qui émerge à 2 milliards. Et vous dites : « Ah ben si, on a consommé 300 millions un peu là, 480 millions là, on a même fait 500 millions ». Mais si, on a un plan de prévention, mais vous n’allez pas savoir, on se reverra en décembre, tout est programmé pour 2026. Mais vous ne voyez pas les urgences ? Vous n’entendez pas ? Je suis désolée d’être dure comme ça, mais quand je pense qu’on est en train de vouloir encore aller taxer, taxer, taxer, alors que là il y a des taxes, il y a un fonds qui regorge d’argent. Et tout à l’heure, vous allez nous expliquer que les « arataʹi ora », après cinq jours de formation, vont aller dans les quartiers et changer la vie des gens, faire de la prévention, alors que nous-mêmes, en tant qu’élus, on ne connaît même pas votre plan de la prévention. Qu’est-ce que vous allez faire ? Est-ce que les îles sont comprises dedans ? Vous avez fait un programme de commune en santé, vous avez fait un programme d’école en santé. Est-ce que ces écoles-là continuent ? Il me semble que non. Beaucoup ont abandonné. On a fait un point, on a fait un point. Je vous ai demandé, certaines s’étaient engagées et ont arrêté. Pourquoi ? Par manque de soutien financier. Et là, vous avez de l’argent. Donc je pense que la direction de la santé — ça, ça ne regarde que moi, mais comme j’ai travaillé sur ce fonds-là —, la direction de la santé aujourd’hui doit être débordée, tout comme la DSFE. Ce n’est peut-être pas le meilleur organisme pour gérer ce type d’action.

Voilà, c’est tout. On ne va pas débattre toute la journée, mais moi je tenais quand même à vous dire que quand on entend quand même les coups de gueule et comment il y a un besoin de soutien de nos associations qui, grâce à eux, je crois, on n’est pas en révolution encore, moi, ça me fait de la peine, finalement, que le côté financier pourrait être réglé. C’est juste qu’il faut, comme ma collègue a dit, simplifier les procédures administratives, faire en sorte que les subventions soient beaucoup plus accessibles, communiquer sur le genre de soutien que le gouvernement peut apporter et travailler ensemble. Et moi, je pense beaucoup à notre jeune ministre des sports, qui gère la jeunesse, et je crois qu’il en a grandement besoin si vous ne savez pas quoi en faire.

Un autre sujet que je tiens à rappeler. L’EPJ a mis en place, grâce à vous, un programme de prévention santé — je crois qu’il était aux alentours de 7 millions. Et donc à chaque événement, ils avaient un atelier prévention — j’ai eu l’occasion d’en faire deux — et que leur subvention est revue à la baisse par vos services, et ils sont à deux doigts de ne pas l’avoir pour l’année prochaine, alors qu’ils ont formé leurs jeunes pour faire de la prévention. Mais par contre, l’argent va aller à des guides sanitaires qu’il faudra encore former. Et ça, moi, je ne comprends pas. Je ne comprends pas l’arbitrage.

Voilà, je vous remercie.

Le président : Oui, Lana, Madame la sénatrice.

Mme Lana Tetuanui : Oui. Merci, président.

Je voulais juste rebondir d’abord sur ce qui a été dit par notre collègue Sylvana. Il faut appeler aussi un chat un chat. Il y a association et association. On le sait pertinemment, c’est régi par une loi de 1901, et bien sûr que ceux qui composent une association sont des bénévoles. Mais ce qui différencie les associations, c’est l’objet social de ce qu’ils font. C’est pour ça que je dis c’est ça la seule différence, et notre vice-présidente a raison de ne pas toucher, surtout pas, ne serait-ce que le statut social des associations. Puis chacun gère à sa façon et a des objectifs. Bien sûr que le plus important, ce sont des associations à but non lucratif. Bon, après, ça dépend maintenant quelles actions ils mènent. Ceux qui peuvent prétendre percevoir des subventions publiques, ce sont les associations reconnues d’intérêt général. Tout le monde le sait, ça. Si certains ne savent pas encore, c’est le cas. Je prends à la volée ce qui vient d’être dit par notre collègue des Marquises, bien sûr, bien sûr, c’est bien de rappeler aussi l’importance et le travail aussi qui est mené à travers nos confessions. Il faut le reconnaître aussi, à travers les rassemblements de jeunes gens pour les protestants et puis pour les jeunes aussi chez les catholiques, reconnaître aussi tout ce qui est fait sur la base de la famille — et ça, il faut reconnaître à nos amis, frères et sœurs de la confession religieuse mormone, puisqu’ils ont un super programme ne serait-ce que basé sur la famille.

Madame la vice-présidente, là où je ne suis plus d’accord avec vous, vous avez fait l’éloge de toutes les actions que vous avez dû mener, que vous menez et que vous mènerez encore, bien sûr que nous sommes très regardants, appréciatives. Mais le problème, ce sont des actions qui sont figées sur une période bien déterminée. Les camps de famille, ça dure combien de temps ? Le dernier en date est celui de Maupiti. Ça dure la période peut-être d’une semaine. Mais le plus important pour moi, les problèmes ne sont pas disparus. On retrouve les mêmes personnes qui reviennent après à la charge et avec toujours les mêmes problèmes qu’ils ont, même avant d’être allés en camp de famille. La plus belle preuve, c’est la petite maman qui vient d’être évasanée pour son petit, qui a été opéré du cerveau avec une tumeur au cerveau. Elle est venue témoigner auprès de moi, parce qu’il y a 15 jours, j’étais à Paris, je suis allée lui rendre visite, qu’elle sortait justement d’un camp de famille organisé par le ministère de la solidarité et qu’elle avait remercié. Elle a passé un très bon moment d’échange, exactement comme vous venez de le dire. Mais, il y a un « mais » après —, mais mettre seulement de l’argent, pour mettre de l’argent et puis il n’y a pas de suite, c’est là le problème et c’est ça le problème. Et c’est ça que je veux un peu aussi alerter aujourd’hui. Je suis d’accord, on ne va pas jeter la pierre sur quiconque aujourd’hui, moi je ne me permettrai pas parce que ça ne date pas d’aujourd’hui. À chaque gouvernement, on a toujours remis sur la table tous ces problèmes. Mais ce qui est hallucinant, et là je répète, c’est le montant des crédits disponibles qui existe. Je me suis amusée un peu à aller relire un peu les budgets précédents, là. Juste pour rappeler un peu les quelques budgets qu’il y a eu dans l’ancienne équipe. Fin 2019, il restait 152 millions. Fin 2020, 233 millions. Et fin 2022, il y avait 715 millions. Quand vous voyez ces chiffres avec les 1,2 milliard, je suis en train de me dire soit on ne sait pas consommer, soit on n’a rien programmé, ne serait-ce pour la prévention. Enfin, les chiffres ne sont parlants. On peut tout dire, on peut blablater pendant trois heures, mais les chiffres sont parlants.

C’est pour rejoindre un peu ce qui vient d’être dit par ma collègue Nicole, chers ministres, attendre une interministérialité, je pense qu’il y a une commission ici et il y a des élus ici qui peuvent aussi apporter leur pierre ne serait-ce à la réflexion. Nous avons aussi des idées, parce que nous sommes les plus proches de nos populations, que nous côtoyons tous les jours, qui viennent frapper à nos portes tous les matins, pour X raisons. En tous les cas, je pense que de ce côté, nous sommes partie prenante, Monsieur le ministre de la santé, Madame la ministre, de pouvoir contribuer et vous proposer des actions à mener. Merci.

Le président : Tapati.

M. Tafai, Mitema Tapati : Notre discussion tourne en rond… Merci beaucoup, Monsieur le président. Bonjour à nous tous en cette fin de journée.

Notre problème, pour nous qui sommes ici, c’est que l’on ne peut résoudre les problématiques de notre population sans argent. Aujourd’hui, nous parlons de ces enfants qui s’engagent dans le bénévolat. Ils travaillent gratuitement. Ils le font par amour du travail, par amour pour les autres, par amour pour leur population. C’est cela qui les pousse à œuvrer bénévolement. De plus, ils sont nombreux au sein de notre population.

Nous (NDT, inclusif), nous ne pourrions pas travailler sans être payés. Quand nous nous rendons dans les îles, c’est le pays qui prend en charge nos billets d’avion, nos repas ainsi que notre logement. Nous sommes rémunérés lorsque nous allons séjourner aux îles Marquises… C’est l’argent qui nous gouverne !

Ainsi, nous échangeons sur la plupart des maladies, des problèmes, des difficultés qui ont lieu dans notre pays, notamment s’agissant des violences (viols, etc., etc.). Cela ne va pas cesser mais s’accroître.

On aura beau mettre 100 milliards, une fois ces 100 milliards dépensés, le problème demeure toujours et n’a pas disparu, même un peu. Ce problème ne date pas d’aujourd’hui, mais dure depuis près de vingt ans déjà. Non pas parce qu’aucune solution n’a été trouvée, mais parce qu’une fois l’argent dépensé, l’on se met sur pause ; et quand de nouveaux fonds arrivent, on reprend.

La méthode que nous employons est comparable à celle d’une personne qui veut construire sa maison : un peu aujourd’hui, un peu demain, etc. Par contre, ce qui est problématique, notamment concernant les problèmes de notre population, c’est que lorsque vous laissez le chantier d’une maison pour le reprendre le lendemain, la maison n’est pas… Par contre, si l’on abandonne la population en pleine crise, ces problématiques ne peuvent que s’empirer. Et c’est ce qui se passe à l’intérieur. Il y a un fossé.

Quand nous parlons des confessions religieuses, il y a un fossé entre les politiques et les églises : la manière dont elles prennent soin du peuple est différente de la nôtre. Si l’on doit parler des confessions religieuses et des églises, peut-être devrions-nous nous inspirer de leur modèle, de leur manière de servir la communauté.

Combien de rassemblements se tiennent grâce aux femmes dans ce pays ? Nous préparons une grande rencontre des femmes le 20 septembre prochain à Maharepa. Je ne sais pas combien de femmes y seront, mais peut-être qu’il y en aura mille… On leur donnera de quoi manger, un petit déjeuner, un déjeuner. Il n’y a pas d’argent.

De notre côté ?... Nous regardons d’abord l’application, telle chose, telle chose, telle chose, et le budget. S’il n’y a pas de budget, le rassemblement n’a pas lieu. Il y a un fossé — on est loin — entre nous et la population. Par contre, lors des campagnes électorales, nous nous rapprochons d’eux. Nous sommes distants.

Rapprochons-nous à nouveau de la population. Nous avons une approche trop politique concernant les difficultés de notre population ; une écoute trop politique lorsque l’on entend la détresse de notre population ; une âme trop politique pour avoir de la compassion vis-à-vis de notre population. Il faut cesser toutes ces choses à partir de maintenant !...

Si nous ne faisons pas corps avec le peuple, dans un an, les mêmes sujets reviendront et chaque année ce sera ainsi même si nous changeons de gouvernement et même si nous changeons les personnes là-bas. Combien de fois ai-je entendu dire que c’était parce que notre manière de diriger le peuple ne changeait pas.

Ces personnes qui œuvrent pour le peuple sans être rémunérées, ceux qui font du bénévolat, peut-être devrions-nous nous intéresser davantage à elles.

Je prends un exemple : je n’ai pas tout compris, mais j’ai entendu dire que pour la marche du 6 septembre, la direction de la compagnie Terevau a décidé de transporter gratuitement les habitants de Moorea. Vous voyez un peu ce genre d’actions ? Pourtant, la situation financière de ce navire n’est pas confortable. Pourquoi avoir pris une telle décision ? C’est par amour pour leur population que les responsables du navire ont décidé de transporter ceux et celles de Moorea afin de participer à la marche qui aura lieu ici (NDT, sur Tahiti). Celles et ceux de Moorea pouvaient très bien faire une marche à Moorea, mais ils ont décidé de venir sur Tahiti marcher pour soutenir cette cause face à ce fléau. Cette marche n’est pas rémunérée.

Je crois que l’initiative de cette marche est bonne et qu’elle sera entendue. La situation pourrait peut-être s’améliorer. Cela pourrait contribuer à diminuer les mauvaises actions orchestrées par ces malfrats au sein de notre pays.

Auquel cas, ce sera toujours pareil : plus il y a de problèmes, plus il faut d’argent. Les problèmes continueront de s’amplifier. Le budget, lui, diminue, mais les problèmes, eux, se répandent davantage. Dorénavant, il faut changer notre manière d’agir.

Merci.

Le président : Merci.

Frangélica.

Mme Frangélica Bourgeois-Tarahu : Merci, Monsieur le président.

Je voudrais remercier nos collègues qui se sont exprimés précédemment et, pour ma part, je partage entièrement leurs propos.

Je suis surprise par ce budget inscrit au FPSS, car il y a une enveloppe d’un milliard. Mon intervention n’est pas une critique mais une forme de soutien à nos ministres. En effet, un incident est survenu il y a trois semaines environ dans notre commune, à Hitiaa O Te Ra, à Papenoo : lors de notre Heiva, une bagarre a eu lieu entre des jeunes.

Je veux donc remercier notre maire qui a mis en place un dispositif pour encadrer nos jeunes, ainsi que les agents qui assurent leur protection, c’est du bénévolat.

Pour ma part, si les crédits dont dispose le ministre de la santé sont importants, on pourrait accorder une partie de cette enveloppe au ministre de la jeunesse et des sports pour faire de la prévention auprès de nos jeunes peut-être ou bien pour accompagner les animateurs qui s’en occupent. Car faire du bénévolat, c’est donner de son temps. Lorsqu’un problème, comme celui que nous avons vécu, survient, ce n’est pas facile de protéger la jeunesse. La police municipale a dû intervenir, mais c’était insuffisant.

Voilà donc une proposition que je voudrais faire, si les crédits accordés au ministre de la santé sont conséquents… Je ne minimise en rien la situation des personnes malades, pas du tout. Mais si nous ne savons pas comment utiliser ces crédits, ils pourraient être affectés à notre ministre, Kainuu Temauri. Il faut lui apporter un soutien.

Car l’incident qui a eu lieu concernait directement notre jeunesse et ce fléau qu’est l’ice. C’est pourquoi je partage les propos exprimés précédemment, et auxquels j’apporte mon soutien.

Merci de votre attention.

Mes salutations.

Le président : Merci.

Plus d’intervention ?

Mme Lana Tetuanui : Un dernier mot. Président, un dernier mot.

Monsieur le ministre des finances, bon, comme ce sont des fonds identifiés, la question, c’est technique là puisque les propositions sont là.

Quand Tapati dit que c’est du bénévolat, tous ceux qui vont aller marcher, en plus, pour ceux de Moorea, on est d’accord ! Mais il faut bien payer le bateau pour emmener les bénévoles à Papeete. Il y a bien une dépense aussi quelque part. J’entends l’intervention de notre collègue de Hitiaa O Te Ra, voilà un autre exemple aussi. Ça regorge beaucoup de — Comment dirais-je ? — d’opérations coups de poing qui existent. Il y a beaucoup de propositions. Alors, la question, puisque c’est un fonds de prévention pour la santé et pour la solidarité, comment… Enfin, donne-nous le tuyau, aux 57 élus, pas que ceux de là-bas, nous aussi, on a aussi des propositions. Donne-nous le tuyau pour pouvoir consommer, parce qu’on est déjà au mois de septembre, là. On ne va pas remettre, on ne va pas reporter ces crédits pour l’année prochaine. L’urgence est là. Comment, par exemple, le ministre, à travers les actions pour la jeunesse et des sports, bien sûr via peut-être les demandes émanant de certaines associations, je dis bien de certaines, pas toutes, on pourrait venir frapper à la porte. Je parle au ministre des finances parce que c’est toi qui dis : Oui ou non. Nous, on vote les crédits, on les met en place, c’est sûr. Et puis, comment dirais-je, rediriger après les crédits. Pour être plus clair, pour consommer les 1,2 milliard, là, que nous sommes en train de voter, comment les associations ou, je ne sais pas moi, les communes, enfin ceux qui ont des projets, mais qui tiennent la route aussi, hein, pas des projets, juste pour dire que voilà, des projets qui tiennent la route, comment on pourrait être éligible. Éligible. En fait, mon souci, c’est de consommer les crédits qu’il y a dans ce fonds-là, Monsieur le ministre.

Le président : Merci. Pauline.

Mme Pauline Niva : Merci beaucoup. Donc, bonjour à tous. Alors, je rejoins tout ce que les représentants ont dit. C’est sûr, ce n’est pas facile, Monsieur le ministre. Ce n’est pas facile, hein ? Alors, j’ai travaillé au département des programmes de prévention. Et là où je suis, de mon bureau, j’ai tous les porteurs de projets qui sont juste à côté de moi. Et ce sont eux qui traitent les demandes de subvention dans le cadre du fonds de prévention. Et c’est difficile. Elles ne sont pas nombreuses et elles n’ont pas le... Ce sont des porteurs de projets, mais elles n’ont pas la culture de — Comment dire — de traiter les demandes de subvention pour ne pas dire qu’elles ne savent pas le faire. Il y a eu plusieurs fiches de … — Comment on appelle… — pour apprendre comment il faut instruire les dossiers. Mais quand on arrive au mois de juin, au mois de juillet, il y a toujours cette difficulté-là d’instruire les dossiers. Et déjà en 2015, on a remarqué que dans le budget du fonds de prévention, qu’on n’arrivait déjà pas à cette époque-là d’utiliser tout le budget. On avait du mal à utiliser ce fonds-là. Peut-être que trop de gens fument, trop de gens boivent, il y en a trop… Donc, les taxes pour la promotion de la santé, pour la prévention, mais qu’à côté, les services n’arrivent pas à utiliser ce fonds-là dans les actions de prévention. Donc là, on est en 2015 !

Donc, déjà en 2015 — je me rappellerai toujours —, on a fait une réunion avec le ministre de la santé, où on nous gronde, où on nous dit, vous avez 700 millions que vous n’avez pas utilisé, mais qu’est-ce que vous foutez ? Et pourtant, on fait ce qu’on peut faire. On fait ce qu’on a à faire. Et puis une journée, ce n’est que huit heures, même voire 10 heures, où l’on travaille pour faire de la prévention, pour faire de la promotion de la santé, mais ce n’était pas assez. Donc, on a le docteur Biarez, Monsieur le ministre, qui a mis en place la modernisation des soins en santé primaire. Et à l’époque, je me souviens, il a demandé, par le biais de ce fonds de prévention, de recruter 48 agents de prévention qu’on mettrait dans les communes, parce qu’il y a 48 communes, un agent de prévention dans les communes. Mais ça n’a jamais été validé. Cette demande n’a jamais été validée.

Donc aujourd’hui, si on en est là aujourd’hui, je ne pense pas que Monsieur le ministre Mercadal est le seul responsable. Je ne pense pas. Mais bon, il faut avancer, Monsieur le ministre. Et déjà moi, à l’époque, en 2015, parce qu’on travaille aussi avec le contrat de ville, nous les communes. Et par contre, le contrat de ville, ils savent. Ils savent y faire, ils savent utiliser des fonds pour les dévouer aux associations. Donc moi, déjà en 2015, j’avais demandé : on ne pourrait pas envisager l’idée que cet argent-là soit fléché pour les contrats de ville qui, eux, ont la compétence de traiter les dossiers, ont la compétence, voilà, de traiter les demandes de subvention que la direction de la santé n’a pas ou alors a, mais pas assez. Est-ce que...

Donc, ma question, peut-être, Monsieur le ministre de l’économie, notre ministre, nos deux ministres, là, social et santé, est-ce qu’on ne pourrait pas envisager que ce fonds, peut-être pas la totalité, puisse être fléché aussi dans le contrat de ville ? C’est juste une question que je pose. Peut-être qu’il y aurait des... Parce qu’ils ont le savoir-faire, qu’au niveau de la direction de la santé, ils n’en ont pas, ou alors ils ne sont pas assez nombreux pour traiter les demandes de subvention. Ça, c’est un constat.

Mais deuxième constat, ce sont aussi nos associations. Quand ils amènent leurs dossiers, quand ils répondent aux appels à projets, on vérifie la complétude des dossiers, mais voilà, là aussi, il y a un manque de formation au niveau de nos associations pour répondre aux appels à projets des fonds de prévention. Et ça, on le vit depuis... Ce n’est pas de maintenant. Moi, déjà en 2015, j’avais tiré un peu la sonnette d’alarme quand j’étais au département des programmes de prévention. Mais absolument, Monsieur le ministre, la demande de Docteur Biarez de créer 48 postes d’agent de prévention, qu’on pourrait flécher pour porter la commune en santé, les écoles en santé. Voilà, ce sont des ressources qu’on pourrait mettre dans les communes pour pouvoir porter ces actions. Et c’est vrai, je rejoins tout à fait mes collègues. Aujourd’hui, on a l’impression que rien n’est fait, qu’on a du mal à utiliser tous ces fonds-là. Et moi, je dis que c’est un cadeau qu’on nous a laissé. Si aujourd’hui, on en est à 2 milliards, je trouve que c’est un cadeau. Mais il faut savoir l’utiliser. Voilà ce que je voulais dire.

Merci bien.

Le président : Merci.

Lana.

Mme Lana Tetuanui : Merci, Pauline. Là où je ne suis pas d’accord… Enfin, très bien depuis le début, mais là où je ne suis pas d’accord, c’est de flécher ça qu’au contrat de ville. Quid alors du reste des communes ? Puisque, enfin, excuse-moi, mais le contrat de ville déjà dispose... Peut-être ils savent faire, mais ils disposent déjà d’un dispositif de prévention que les autres communes n’ont pas. Enfin, je voulais quand même dire, mais voilà, je crois que le message est parti. À charge, à notre ministre des finances, ne t’inquiète pas, Monsieur le ministre des finances, on a la foi, on y croit que ça peut marcher, quoi. Mais nous sommes demandeurs. Enfin, pas nous personnellement, ce n’est pas nous, mais au moins pour le compte de tous ceux qui œuvrent même bénévolement, mais avec un but. Nous recherchons le même but. Nous recherchons tous le même but. Je ne sais pas quelle est la solution miracle, les règles budgétaires qui peuvent faire pour que l’on puisse venir chercher dans ce coffre-là du fonds de prévention sanitaire et sociale quelques crédits, ne serait-ce pour venir un peu soutenir nos associations et nos communes aussi, pourquoi pas ? Merci.

Le président : Oui, merci.

Hinamoeura.

Mme Hinamoeura Morgant : Oui, juste un petit ajout avant que nos ministres répondent. Moi, je n’étais pas d’accord au niveau de ce que tu as dit, Pauline, quand tu as dit que c’était un cadeau, ces milliards ou ce 1,2 milliard. Non, ce n’est pas un cadeau, parce que si on comprend bien les choses, si on a bien écouté tous les débats, c’est la preuve d’une inaction manifeste. On a quand même des urgences dans la santé. Est-ce qu’on a mal fléché nos dépenses ? Tapati, merci pour tes paroles de sagesse et merci à notre super traductrice, c’est comme ça que j’ai pu comprendre. On nous a quand même parlé de tous vos chiffres que vous avez mis, mais à côté de ça, dans des précédentes séances, ici, Monsieur le ministre, on n’avait pas assez d’argent dans la santé pour ci, on n’avait pas assez d’argent dans la santé pour ça. Après, dans les couloirs, on me dit : Bien, ce n’est pas moi, c’est Warren. C’est à Warren qu’il faut aller demander. Mais c’est sûr que si on ne sait pas flécher les dépenses de santé, là, oui.

Alors l’hôpital, le couloir de la mort, là, il n’y a rien du tout. Et je vais rejoindre Nicole. Je suis désolée d’être dure. Vous pouvez faire : pfff ! Je suis désolée d’être dure, mais là, on parle de la santé, on parle de gens qui meurent ! Je suis peut-être redondante, mais le couloir de la mort à l’hôpital, je n’en peux plus de le voir se dégrader de plus en plus et encore plus depuis 2023. Et quand je vois qu’il y a 1,2 milliard ! Là, non, il y a quelque chose qui ne va pas ! Il y a des urgences de santé publique et vous, vous êtes en train de garder cet argent. Alors vous, vous êtes lancé des fleurs, Monsieur le ministre, sur des chiffres. « Grâce à moi, j’ai ceci. Grâce à moi, j’ai cela. »

Merci à notre sénatrice. Les calculs ne sont pas bons, là. Comme elle l’a dit, il y a d’autres chiffres, là, ça parle. Si vous aviez fait ci, ça, ça, ça, ça, ça, ça, on n’a pas 1,2 milliard, Monsieur le ministre. Et après, j’entends aussi sur : On a énormément de besoins, mais… Elles ont énormément de besoins, les associations, mais elles ne demandent pas forcément au bon guichet. Bon, eh bien, tant qu’à faire, est-ce qu’on peut dire à ces associations c’est à quelle porte qu’il faut aller frapper pour avoir de l’aide ?

Après, on demande notamment à nos établissements publics de passer la seconde pour pouvoir entamer ces fonds. Est-ce que ça veut dire que c’est aux établissements publics d’avoir un plan de prévention, Monsieur le ministre ? Ce n’est peut-être pas toute votre faute, mais c’est vous le guide. C’est vous qui dites : Voilà mon action, voilà mon plan et voilà ce qu’on fait. Là, ça fait deux ans que vous êtes en poste. Donc, je pense que là, vous avez vu. Là, vous pouvez mettre de l’argent. Donc, j’aimerais bien que vous répondiez par rapport à ces chiffres et par rapport à ce que Nicole a pu dire concernant l’ICPF. Comment est financé l’ICPF ? Est-ce que vous utilisez le FPSS ?

Et après, j’ai du mal à vous croire parce qu’il suffit de regarder vos anciens comptes-rendus. Là, je vais vous lire un truc. La loi tabac est en préparation. Elle vous sera présentée en septembre. La loi tabac, c’est à l’ordre du jour de notre séance. Et devinez, ça date de quand, cette déclaration ? La loi tabac est en préparation. Elle vous sera présentée en septembre. Elle date de 2024. On est en 2025. Elle nous est enfin présentée. Donc c’est là ! C’est pour ça aussi que je dis à notre jeune ministre : Ne nous mène pas en bateau. Et ça m’agace autant que vous de faire ça. Merci.

Le président : Merci.

Monsieur le ministre.

M. Cédric Mercadal : Alors, je vais reprendre une par une les explications. École en santé : 97 écoles, + 11 en 2024, + 12 en 2025, + 17 en préparation, donc je ne pense pas que ça baisse, contrairement à ce qu’on affirme.

Les réserves. En 2023, il y avait 900 millions de réserves quand on est arrivé. On est arrivé à 1,2 milliard cette année. Donc, une augmentation de 150 millions sur deux ans, clairement, en 2023-2024, sachant qu’on a eu une augmentation de crédits de 200 millions l’année dernière, puisqu’on a eu plus de taxes qui ont été affectées à ce fonds. Donc, en fait, nous, on a eu un taux de liquidation des sommes qui nous ont été octroyées. En 2023, les crédits ouverts étaient de 774 millions et on en a consommé 97,95 %.

En 2024, les crédits ouverts étaient de 578 millions et on en a consommé 95,32 % de liquidation. Cette année, le crédit ouvert était de 752 millions et, pour l’instant, nous avons consommé 67,68 %. Mais donc, d’ici la fin de l’année, je pense qu’on aura consommé une grande majorité de nos crédits. Ce qui veut dire, si on fait l’équation, on a eu un cumul du fait de l’arrivée d’argent en plus, pas forcément de l’enveloppe budgétaire. On parle bien de réserves et de budget, ce qui sont deux choses différentes. Ce sont les reliquats qui sont cumulés année après année. Et je parle bien de 150 millions cumulés sur deux ans. Une année en 2023, une année en 2024, avec une augmentation de crédits de 200 millions, je précise. Donc... Au moins, vous savez que les crédits sont consommés.

Après, je pense que la vérité, c’est chacune de vos interventions qui a raison. Il faut revoir le circuit de subventionnement. Je suis d’accord avec toi, Pauline. Il faut associer les communes, mais ça, c’est ce que nous avons dit dans le schéma de prévention et dans le colloque des séminaires que nous avons faits en février. Le constat était commun. Et je suis d’accord avec toi, Nicole. Il va falloir les utiliser au mieux. Et je pense que la vérité, elle est dans vos trois discours.

Donc, dans ces trois discours, nous, on a décidé d’avancer avec méthode parce qu’il y a une chose, on ne va pas donner 200 millions à tout un chacun en ne sachant pas ce qu’il va en faire. On est aussi garant des deniers publics et mine de rien, ces fonds sont affectés exclusivement à la prévention et je ne peux pas les affecter en PEL. Ça a été tout mon drame depuis le départ parce que, cet argent, j’avais la même conviction que Docteur Biarez, qu’il fallait l’utiliser pour faire de la promotion de terrain. Et donc, on a fait les arataʹi ora (NDT, éducateurs en santé) à la place, faire des volontaires pour qu’on puisse faire de la promotion de terrain. Les 48, moi, j’en veux plus, et c’est le but des arataʹi ora. Et je veux qu’ils participent avec les associations pour qu’ils aient de la main-d’œuvre aussi dans les associations pour faire de la santé. Ce n’est pas du CAE. C’est vraiment faire de la santé de proximité avec des gens qui portent de la santé. Donc ça sera une consommation qui sera à faire au fur et à mesure, parce qu’il faut y aller avec méthode pour consommer 1,2 milliard. Moi, je veux les consommer l’année prochaine fortement. Je veux puiser dans cette réserve, dans le budget de 2026, pour des actions de terrain avec le MEE et avec la DJS. Et c’est en train d’être travaillé par nos services, et vous proposerons le plan au moment où on discutera ensemble. Donc, j’entends bien, une augmentation de 300 millions sur 2 ans. Ça fait 150 millions par an dans la réserve alors qu’on a des taux de liquidation de 97 et de 91 %. Voilà.

En dehors de ça, il faudra associer les communes, les associations à la liquidation de ces crédits pour qu’ils soient mieux fléchés. Et c’est ce qu’on a décidé de faire dans le cadre des écoles et des écoles en santé, parce que c’est une vision de proximité, et les maires qui s’y investissent le savent tous.

Merci.

Le président : Merci bien, Monsieur le ministre.

Plus d’intervention ? C’est bon ? Compte d’affectation spéciale FPSS, c’est bon ?

Mme Hinamoeura Morgant : Il y avait des questions pour Warren. S’il peut répondre.

M. Warren Dexter : Bonjour à toutes et à tous à l’occasion de notre rencontre en cet après-midi. C’est la question de Madame la sénatrice ? À vrai dire… Comment dire, ce n’est pas le ministère des finances qui décide : quelle dotation il va mettre pour chaque ministère et dans chaque fonds. Là, il y a des textes qui régissent aujourd’hui le FPSS. Et source de financement, il est prévu que, sauf erreur, c’est 20 % de la taxe sur le tabac et 20 % de la taxe consommation-prévention, la taxe sur le sucre. Donc ça forme, comme vous voyez dans le document, presque 700 millions chaque année. Voilà.

Et puis ce que je voudrais dire, c’est que le reliquat qui serait constaté en fin d’année, parce qu’on n’a pas réussi à tout utiliser, ce n’est pas perdu. Comme le disait le ministre, ça va être reconduit l’année prochaine. Ce n’est jamais perdu.

Le président : Merci bien.

Thilda.

Mme Thilda Garbutt-Harehoe : Bonjour tout le monde. Je voudrais juste m’adresser à Monsieur le ministre de la santé. Les problèmes d’aujourd’hui ne sont pas ceux d’hier et ils accélèrent beaucoup plus vite que ceux d’hier. Donc, un grand courage ! On a besoin de prévention, on a besoin de curatif, ça dégringole de partout, parce que, justement, nous avons une Polynésie malade. Et, vous arrivez à ce moment-là, et on compte sur vous, en tout cas, pour mettre ce qu’il faut là où il faut.

Il y a beaucoup d’associations, il faut les choisir avec soin, parce que toutes les associations ne vont pas jusqu’au bout aussi de leurs actions, et c’est à soutenir. Donc voilà, un grand courage à vous. Et de l’interministérialité aussi.

Merci bien.

Le président : Merci. On poursuit ? On passe au vote ? FPSS, c’est bon ? Même vote.

Très bien. Merci bien.

FSDE

Mission 002

Le président : FSDE, Mission 002 – « Résultat de fonctionnement reporté » : + 2 066 999 191 F CFP.

Madame la sénatrice.

Mme Lana Tetuanui : Oui. Monsieur le ministre des finances, pour le budget primitif, là, il y avait une inscription, ne serait-ce que ce fonds-là en primitif de 4 milliards. Là, ici, aujourd’hui, vient s’ajouter, là, les + 2 milliards. Moi, j’ai toujours remercié ce fonds-là, et en particulier pour les communes qui ont décidé de reprendre la gestion en régie, ne serait-ce que la distribution, production et distribution d’électricité.

Ma question, Monsieur le ministre, aujourd’hui, nous avons passé le semestre de 2025, ne serait-ce en taux de consommation des crédits, là, est-ce qu’on peut avoir un chiffre aujourd’hui entre le BP et puis, ce qui vient de se rajouter ? Je serais intéressée de savoir l’utilisation de ce fonds-là. Merci.

Le président : Merci.

Monsieur le ministre.

M. Warren Dexter : Normalement, le besoin de financement pour le remboursement des factures pour les gestionnaires de réseau dans les îles, c’est de l’ordre de 4 milliards. Là, on a demandé une inscription complémentaire de 2 milliards, c’est pour régler de vieilles factures, de sorte que la DPE n’a… Comme on dit ça, ils sont un peu débordés, soit parce que les factures des communes arrivent en retard. Je crois que c’est exceptionnel et que l’année prochaine, ils ne vont pas nous demander encore une dotation supplémentaire, parce que normalement, 4 milliards, ça suffit à couvrir tous les frais.

Le président : Merci, Monsieur le ministre.

Plus d’intervention ? On passe au vote ? Pour cette mission FSDE, même vote ? Merci, adoptée.

FCTAI

Mission 002

Le président : FCTAI, Mission 002 – « Résultat de fonctionnement reporté » : + 189 243 553 F CFP. FCTAI, pas d’intervention ? On passe au vote ? Même vote ? Adoptée. Merci.

FPSU 

Mission 002

Le président : Mission 002 « FPSU3 – Résultat de fonctionnement reporté : + 2 666 309 490 F CFP. FPSU, pas d’intervention ? On passe au vote ? Même vote ? Adoptée. Merci bien.

Total

Le président : Le total de tout ça : + 14 927 995 452 F CFP. Total de toutes ces missions du compte d’affectation spécial, pas d’intervention ? On passe au vote ? Même vote ? Adopté. Merci bien.

Article 3

Le président : On passe à l’article 3.

FRPH

Mission 966

Le président : FRPH, Mission 966 – « Économie générale » : + 868 256 252 F CFP. Discussion est ouverte sur la mission 966 « FRPH » : pas d’intervention ? On passe au vote ? Même vote, adoptée. Merci bien.

FPPH

Mission 966

Le président : FPPH, Mission 966 – « Économie générale » : + 527 515 431 F CFP. Pas d’intervention ? Même vote ? Adoptée. Merci bien.

FIPTH

Mission 967

Le président : FIPTH, Mission 967 – « Travail et emploi »: + 289 880 315 F CFP, même vote ?

Mme Lana Tetuanui : Président, on est obligé de lire mission par mission ?

Le président : Par mission, oui. Même vote alors ? Adoptée. Merci bien.

FDTC

Mission 964

Le président : FDTC, Mission 964 – « Tourisme » : + 161 684 024 F CFP. Même vote ? Même vote, adoptée. Merci bien.

FIGD

Mission 991

Le président : FIGD, Mission 991 – « Gestion financière » : + 6 947 173 068 F CFP. Même vote ? Adoptée. Merci bien.

FPSS

Mission 990

Le président : FPSS, Mission 990 – « Gestion fiscale » : + 1 800 000 F CFP. Même vote ? Adoptée. Merci bien.

Mission 991

Le président : FPSS, Mission 991 – « Gestion financière » : + 1 209 134 128 F CFP. Même vote ? Même vote, adoptée. Merci.

FSDE

Mission 974

Le président :  FSDE, Mission 974 – « Réseaux et équipements structurants » : + 2 066 999 191 F CFP. Même vote ? Même vote. Adoptée. Merci bien.

FCTAI

Mission 975

Le président : FCTAI, Mission 975 – « Transports » : + 189 243 553 FCFP.

Monsieur le maire Kautai.

M. Benoit Kautai : La mission 975, c’est un fonds de continuité territoriale, c’est ça ? Enfin, je parle de la... On sait très bien que c’est difficile. On a évoqué plusieurs fois des problèmes, des soucis rencontrés par les familles dans les archipels, mais il faut quand même continuer à parler de ce... Je parle de la continuité territoriale au niveau des archipels. On connaît tous le problème. La prise en charge de nos étudiants après le bac, mais il y a quand même une différence entre les familles qui vivent dans la grande île de Tahiti, elles ne payent presque rien. Seulement le transport entre les établissements scolaires et leur ville, c’est pris en charge. Le transport est pris en charge. Non, même pas, peut-être pas. Mais, au niveau des îles, quand une famille a deux, voire trois, trois enfants, après le bac, c’est quand même lourd. Malgré qu’il bénéficie des cartes jeunes, mais c’est très lourd. Je ne sais pas, mais il faut quand même qu’on trouve une solution. Nous qui vivons dans les îles, réfléchissons bien, c’est lourd. C’est lourd pour les familles qui ont deux ou trois enfants après le bac. Je ne sais pas quelle est la solution. À chaque fois quand on pose la question, que ce soit au niveau de nos députées, sénateurs et même des ministres d’État, on se renvoie la balle, quoi. Est-ce qu’il y a une réponse, il y a une proposition à cette demande ?

Merci.

Le président : Merci, Monsieur le maire.

Tapati.

M. Moetai Brotherson : Un instant, juste apporter une réponse.

Merci, Monsieur le maire pour cette question. La continuité territoriale domestique, c’est un serpent de mer effectivement sur lequel on discute les uns et les autres avec l’État depuis fort longtemps. Je ne pense pas qu’à la veille d’un 8 septembre, où l’on va changer de Premier ministre à Paris, et donc de gouvernement et peut-être d’Assemblée nationale, si jamais certains ont des aspirations… Bref, je ne pense pas qu’en plus, dans un contexte où l’État cherche à économiser 40 milliards d’euros, on va obtenir satisfaction sur notre continuité territoriale domestique du côté de l’État. Enfin, je pense que nos parlementaires ne me démentiront pas, ou alors j’ai raté un épisode.

Tu as raison de soulever le problème. La situation des familles qui sont dans les archipels éloignés et qui ont des enfants qui viennent après le bac ici, est plus lourde, structurellement, que celle des familles qui sont sur Tahiti ou même sur l’archipel des îles Sous-le-Vent, qui est plus proche et plus accessible. On n’a pas toutes les solutions. Maintenant, je rappelle qu’on a tout de même augmenté de 50 % le montant des bourses qui sont allouées à nos enfants après le bac — ce n’est pas rien — et qu’on a augmenté la plage d’éligibilité des familles qui ont donc des enfants qui sont scolarisés. Avant, pour pouvoir prétendre à ce que ton enfant soit boursier, il fallait vraiment que la famille ait des tout petits, petits, petits moyens. Cela excluait toutes les familles de classe moyenne mais qui, avec les charges, et donc la charge induite par ces enfants après le bac, n’étaient pas éligibles. Aujourd’hui, ces familles sont éligibles. Et donc, c’est la petite action, qui est quand même considérable, que l’on a faite tous ensemble, puisque ce texte a été voté ici, en faveur donc de nos familles qui ont des enfants qui étudient après le bac.

Maintenant, si ta question c’est : est-ce qu’il faut que nous, pays, on se substitue à l’État pour la continuité territoriale domestique ? Ça, c’est un autre débat et cela coûte très cher. Si on se réfère aux chiffres — et les chiffres, on les a à la DGEE — de ce que coûte le transport scolaire interinsulaire par avion, cela coûte très très cher. Mais après, si on décide collectivement qu’il faut aller vers cela… en tout cas, on peut lancer la réflexion. Cela vaut le coup d’y réfléchir.

Le président : Merci, Monsieur le Président.

Tapati.

M. Tafai, Mitema Tapati : Merci bien, Monsieur le Président, pour la première réponse apportée. Par contre, je partage l’intervention qui vient d’être faite par le maire de Nuku Hiva car, à une époque, je m’occupais d’enfants marquisiens qui venaient faire leurs études sur Tahiti durant près de 10 ans. Je travaillais encore sur Vairao et Punaauia. Une fois le bac obtenu, certains enfants qui rentraient aux Marquises ne revenaient plus du tout pour poursuivre leurs études car ils n’avaient aucune aide. D’autres enfants, eux, ne rentraient plus aux Marquises, restaient ici et se lançaient dans les études puis obtenaient un emploi car s’ils rentraient, ils ne pourraient jamais plus revenir.

Si nous avons la possibilité d’aider encore ces enfants après l’obtention du bac, ce serait super ! Nous ne devons pas arrêter de les aider car, aujourd’hui, il est impossible d’avoir un emploi avec un bac ni de maîtriser un emploi grâce au bac. N’est-ce pas ? Aujourd’hui, il nous faut pousser nos enfants à un niveau supérieur, comme le master ou bien la licence, pour obtenir un emploi. Je vais prendre un exemple : concernant les MFR (Maisons familiales rurales), à l’époque, les enseignants étaient de vieilles personnes expérimentées dans les domaines de la pêche et de l’agriculture et elles n’avaient pas de certificat. Aujourd’hui, on recrute un professeur au sein d’une MFR à partir d’une licence, mais les personnes diplômées d’une licence ne savent ni mettre un filet ni accrocher un hameçon sur une ligne.

Merci.

Le président : Merci.

Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Merci.

Merci pour la question et merci à Monsieur le Président de continuer à travailler sur ce type de sujet. C’est vrai que l’augmentation des bourses a permis d’élargir le nombre de bénéficiaires. En tous les cas, ce qui existait auparavant — donc maintenant, je ne sais plus si cela existe ou si cela n’existe plus parce que, depuis 2017, tellement de choses ont évolué —, les étudiants boursiers des îles avaient leur transport payé pour venir et je crois que c’était deux fois par an. C’était pour les étudiants à l’université qui bénéficiaient un peu de ce billet d’avion comme ceux qui partent aussi en France et c’était payé par la DGEE. Ça, c’est le premier point.

Concernant la continuité territoriale payée par la France, c’est vrai que là il y a eu beaucoup d’avancées ces dernières années, notamment l’annulation du calcul avec un taux forfaitaire. Maintenant, on a un taux : c’est-à-dire qu’auparavant, la continuité territoriale qui existait pour les Polynésiens pour aller en France était de 25 000 et, aujourd’hui, on est aux alentours de 80-90 000. Mais, pour répondre à la question de Monsieur le maire, aujourd’hui, je travaille sur élargir ce qu’on appelle le FEBECS. Le FEBECS est un fonds d’échange à but culturel, éducatif et sportif. C’est un fonds qui est financé par l’État pour les associations en cas de déplacement à l’extérieur pour des projets éducatifs, culturels ou sportifs. Madame Annick Girardin, quand elle était ministre des outre-mer, s’était engagée aux Marquises d’ailleurs de rendre ce fonds éligible pour les associations qui faisaient des déplacements inter-îles. Elle a juste fait un an d’expérimentation, mais elle ne l’a pas poursuivie. Donc nous, en tant que parlementaires, on essaye de ramener ce dispositif pour que nos associations, quand elles se déplacent pour des jeux inter-îles, pour des jeux corpo et tout ça, puissent être aidées.

Mais, tu as raison aussi de dire que la continuité territoriale ne doit pas partir que de Tahiti vers la métropole. Il faudrait travailler sur cette continuité territoriale inter-îles. Et ce dispositif existe dans des départements d’outre-mer, mais pas ici encore, toujours pour la même raison, parce que nous sommes une collectivité autonome.

Donc, ce sont des sujets en effet, Monsieur le Président, qui, avec votre soutien, on peut défendre auprès de l’État, enfin, si peu que l’on ait un gouvernement. N’est-ce pas ? Nous sommes bien d’accord sur ce sujet.

Merci.

Le président : Oui, Tematai.

M. Tematai Le Gayic : Oui. Merci, Monsieur le président.

Merci au Président du pays d’être intervenu sur ce sujet et au maire de Nuku Hiva de mettre ce sujet sur la table. Il y a deux autres ministres qui s’étaient engagés sur ce sujet aux Marquises, à Nuku Hiva — et le maire peut en témoigner — et c’était les ministres Darmanin et Philippe Vigier en déplacement à Nuku Hiva et Hiva Oa, sur la possibilité — mesure très simple — d’extension de la prise en charge par LADOM du transport des étudiants à l’intérieur du territoire. Parce qu’il y a une jurisprudence dans la prise en charge des étudiants, de leur lieu de résidence au lieu d’exercice de leur licence ou de leur master, c’est la Guyane. On avait pris l’exemple de la Guyane, qui était un territoire enclavé, pas par la mer, mais par la terre, et que LADOM avait étendu la possibilité de prise en charge du transport étudiant à ce territoire pour ces raisons de double insularité. Et l’on avait expliqué aux deux ministres présents aux Marquises que la double insularité était également présente en Polynésie et qu’il fallait trouver le moyen juridique de donner la possibilité à LADOM de pouvoir étendre ce dispositif en Polynésie.

Mais, on le voit, les députés changent, les ministres changent, mais les problèmes restent les mêmes. Il y a une mesure qui serait peut-être plus simple — le pays va devoir mettre de l’argent supplémentaire —, c’est de modifier le dispositif « Tīteti turu ha'api'ira'a ». C’est le dispositif de la DGEE qui permet de prendre en charge le billet d’avion pour partir à l’Hexagone ou à l’étranger au départ de la Polynésie, et il faut juste supprimer la mention que l’établissement scolaire doit être en Hexagone ou à l’étranger. Parce que, c’est cela la condition, c’est qu’ils résident en Polynésie et qu’ils partent faire ses études dans un établissement scolaire d’hexagone ou à l’étranger. Tu retires la mention « Hexagone et étranger », cela permet de pouvoir faire bénéficier à la Polynésie, et c’est un dispositif qui existe déjà et qui est pris en charge par la DGEE. Je pense qu’un billet d’avion pour un étudiant qui coûte 300 000 francs pour partir en Hexagone ou à l’étranger, cela payera 3, 4, 5 billets d’avion ou 10 billets d’avion pour un étudiant des Tuamotu ou des Australes ou des Marquises qui viendra faire ses études à Tahiti. Et cela tombe bien, puisqu’il y a 400 millions que l’on a retirés des bourses. Comme ça, on peut le mettre sur le dispositif « Tīteti turu ha'api'ira'a ».

Le président : Merci.

Président.

M. Moetai Brotherson : Juste une précision. Monsieur le maire, les enfants qui sont titulaires d’une bourse d’études supérieures, leur frais de transport depuis les îles est pris en charge jusqu’au lieu d’études. Ça, ça existe déjà aujourd’hui. Si tu es boursier du pays, que tu sois à Nuku Hiva, Ua Pou ou quoi, on prend en charge ton billet jusqu’au lieu des études, soit à Tahiti, soit en Métropole. On prend en charge également les frais de premier équipement, jusqu’à 100 000 francs, si tu dois acheter des meubles ou des choses comme ça, et on prend en charge les frais d’inscription.

C’est dommage que Tapati ne soit pas là, mais l’on ne doit pas dire que nos enfants ne sont pas aidés. Il y a des aides au logement et il y a également des logements consacrés aux étudiants qui ont été étendus. L’année prochaine — Orai dis moi si je me trompe —, l’on atteindra 700 logements destinés aux étudiants. Cela signifie qu’il sera plus facile pour eux de se loger sur Tahiti. Par contre, pour ce qui est d’aller en France, c’est différent.  

Le président : Merci, Président.

Madame la sénatrice.

Mme Lana Tetuanui : Oui, merci.

Je vais reprendre également, tout comme le Président vient de répondre à l’intervention de Monsieur Tapati, je veux aussi admettre les erreurs de ce que l’on dit aussi parce que, peut-être qu’il parle de « il fut un temps… » Il faut reconnaître qu’aujourd’hui — et je parle en connaissance de cause — et pour avoir siégé pendant plus de 15 ans dans cette fameuse commission d’attribution des logements déjà pour nos étudiants, que la priorité était donnée aux enfants des îles pour pouvoir être logés aussi bien à l’université ou à Patutoa. Il faut reconnaître qu’il y a eu beaucoup d’améliorations aujourd’hui. Je ne dis pas que l’on a atteint la perfection, Président. Il y a toujours encore ceux qui restent encore sur le carreau. Alors de grâce aussi, on est à quelques jours de la rentrée universitaire et je plaide un peu pour ceux qui ont peut-être raté un peu le coche ou bien le dossier est peut-être passé un peu à la trappe. Je parle en connaissance de cause car nous sommes interpellés encore par certains qui n’auraient pas… Bon, je fais confiance quand même à ceux qui gouvernent aujourd’hui.

Je disais — comme Monsieur Tapati vient d’entrer (NDT, dans l’hémicycle) — que c’était peut-être vrai que, de votre temps, Monsieur Tapati — et vous aviez raison de l’avoir soulevé — les élèves des îles ne disposaient d’aucune aide. Par contre, je peux vous confirmer également que — comment dire ? — l’on a simplifié les choses et que nos étudiants des îles bénéficient dorénavant de plusieurs aides lorsqu’ils souhaitent poursuivre leurs études après le bac.

Pour en revenir au sujet de la continuité territoriale inter-îles là, puisque c’est le combat — Monsieur le Président a été député aussi —, c’est un sujet vieux. Quand je suis arrivée au Sénat, le combat avait déjà commencé, été initié par nos prédécesseurs. J’ai fini aussi par désespérer, par ne plus y croire aujourd’hui. Encore plus, on est à quelques jours peut-être d’une énième instabilité politique, ne serait-ce à l’Assemblée nationale. Heureusement que le Sénat, c’est du béton armé, c’est en béton armé ! Pour le moment, il n’y a pas de vague, il n’y a pas encore de tremblement de terre dans les jardins du Luxembourg. Enfin, j’espère que cela va durer. Mais, le sujet peut-être est important.

Et puis, on nous a toujours opposé ce principe que nous étions des collectivités à statuts particuliers. Je le dis, pour eux, c’était Paris-Papeete. Tu as beau aller leur expliquer : « Les gars ! Après Papeete, il y a les Australes, les Marquises, les Tuamotu… » Encore, pour les îles Sous-le-Vent, quand tu as un billet prix CAF à 35 000 F CFP, cela commence aussi à faire mal, Président. Cela commence aussi à faire mal ! Avec une base pour un foyer avec deux enfants, cela se chiffre vite aussi.

Maintenant, il y a eu une mission ici, à l’assemblée, menée sous le précédent gouvernement, mais il y avait des élus que je retrouve encore aujourd’hui de la majorité qui avaient participé à cette mission d’information sur les prix qui étaient appliqués par Air Tahiti. C’est une suggestion, Président, peut-être. Tematai a fait une proposition. Pourquoi pas, pourquoi pas, pourquoi pas, ne serait-ce que pour rester un peu… Je tends mon espoir ne serait-ce que sur nous, le pays. Au lieu d’aller toujours pleurer, pleurer, parce qu’à force de pleurer, il n’y a plus de larmes. C’est bon, à force de pleurer, il n’y a plus de larmes. Même à force d’aller taper, taper sur la table, on finit aussi par avoir mal aux poignets pour revendiquer ce qui nous semble être une légitimité et un combat juste, ne serait-ce que sur la continuité territoriale. Puisque nous défiscalisons, enfin, nous soutenons nos compagnies aériennes, parce que c’est cela le vrai sujet ! Et il ne faut pas parler que des étudiants, il faut parler aussi de nos malades et du coût qu’engendrent toutes ces dépenses en transport aérien ! Il y a eu aussi une très bonne mission sur les évasans inter-îles qui a été déposée. Un bon travail a été fait, a été mené ici, à l’assemblée.

Moi je proposerais, puisqu’on défiscalise — la défiscalisation locale je veux dire — et les deux compagnies viennent quand même demander un soutien. On a voté et c’est nous qui avons voté les crédits ici, à l’assemblée. Est-ce qu’on ne pourrait pas, je dis bien « est-ce qu’on ne pourrait pas », proposer peut-être une clause — puisqu’il n’y a pas plusieurs compagnies, il n’y en a que deux aujourd’hui — pour qu’ils fassent un prix, un tarif préférentiel non pas pour tout le monde — pas pour celui qui veut venir passer un week-end au Beachcomber, non, pas pour celui-là — mais au profit des évasanés ou des étudiants ? Il faudrait conditionner un peu le soutien financier du pays avec une proposition qui pourrait — comment dirais-je ? — réduire ou alléger un peu le tarif du billet de transport. C’est une proposition. Ce n’est qu’une proposition puisque cela fait combien d’années  maintenant que nous avons tous défendu ensemble ce sujet. Ne serait-il pas possible de mener une réflexion à notre échelle locale et peut-être que ceci pourrait être une solution ? C’est un sujet qui mérite débat, Monsieur le Président.

M. Moetai Brotherson : Juste une réponse. D’abord, inviter nos parlementaires, puisque je pense que vous avez l’information, … Alors, qu’est-ce qui va changer le 8 septembre ? Jusqu’à aujourd’hui était planifié un SIOM en novembre, un conseil interministériel des outre-mer en novembre. On est, nous, en train de terminer la phase de collecte dans les ministères des sujets qu’on veut mettre à l’ordre du jour. Je pense que ça, c’est un beau sujet qu’il faut qu’on remette à l’ordre du jour, cette question de la continuité territoriale domestique. Ne soyons pas las d’aller en faire la demande et de frapper à la porte.

Sur la proposition de Lana, c’est compliqué parce qu’il s’agit de compagnies privées qui, aujourd’hui, suite à la guerre commerciale qu’elles se sont menées, sont toutes les deux déficitaires. Et donc, venir leur demander de faire des efforts supplémentaires sur les tarifs, je pense qu’ils ne vont pas bien nous entendre. Mais, cela doit malgré tout rester sur les discussions qu’a, d’un côté, le ministre de la santé en charge de la PSG sur tout le mécanisme des évasans, et de l’autre côté, le ministre en charge des transports aériens domestiques. Alors vous ne le savez peut-être pas mais cela a changé : ce n’est plus Jordy, car maintenant c’est moi. Et parce que l’an prochain, nous avons les discussions autour de la révision des DSP. Vous savez que ces DSP arrivent à échéance. On en a deux sur le transport aérien domestique et elles arrivent à échéance l’an prochain et on est déjà en train de préparer les discussions.

Voilà.

Le président : Merci, Président.

Plus d’intervention ?... On passe au vote. Mission 975 – FCTAI « Transports » : même vote ?... Même vote, adoptée. Merci bien.

FPSU

Mission 990

Le président : FPSU, Mission 990 – « Gestion fiscale » : + 40 100 000 F CFP. Même vote ?... Même vote, adoptée.

Mission 991

Le président : Mission 991, toujours FPSU, « Gestion financière » : + 2 626 209 490 F CFP. Même vote ? Même vote, adoptée. Merci bien.

Total

Le président : Total : + 14 927 995 452 F CFP. Même vote pour le total ? Même vote, adopté. Merci bien.

Article 4

FDTC

Mission 001

Le président : On passe à l’article 4. FDTC, Mission 001 – « Résultat d’investissement reporté » : + 40 395 777 F CFP. Même vote ?... Même vote, adoptée.

FPSS

Mission 001

Le président : FPSS, Mission 001 – « Résultat d’investissement reporté » : + 43 260 617 F CFP. Même vote ?... Même vote, adoptée. Merci bien.

Total

Le président : Total de l’article 4 : + 83 656 394 F CFP : même vote ?... Même vote, adopté.

Article 4 adopté. Merci bien.

Article 5

FPSS

Mission 910

Le président : On passe à l’article 5. FPSS – Mission 910 « Santé » : + 43 260 617 F CFP.

Oui, Chaumette.

Mme Teave Boudouani-Chaumette : Oui, c’est la mission 910. C’est quoi les mesures nouvelles ? Pour 43 260 617 F CFP.

Le président : Y a-t-il d’autres interventions ? Plus d’intervention ?...

Mme Lana Tetuanui : J’avais la même question, président.

Le président : Monsieur le ministre.

M. Cédric Mercadal : C’est une augmentation pour les associations. On a récupéré de l’argent pour les associations pour leur donner plus. C’est une augmentation d’AP pour les investissements des associations. Il y a un certain nombre d’associations, il y a une grande liste. Là, le détail de toutes les associations, on pourra le fournir après, mais... Oui.

Mme Teave Boudouani-Chaumette : Donc, quel type d’investissement justement pour ces associations ? C’est quel type d’investissement ? Parce que normalement c’était... Oui, en investissement.

M. Cédric Mercadal : C’est du matériel et autres. Je pourrais te donner le détail. Je ne l’ai pas là, mais je pourrais te donner le détail. Il n’y a pas de question.

Mme Lana Tetuanui : Président, on est bien sur l’article 5 ?... Enfin, comme c’est l’après-midi aussi, je vais prendre la parole pour réveiller un peu tout le monde, là. Hé, ho ! Pas dormir ! Parce qu’on entend presque certains un peu d’ici là, pas dormir ! Même je m’adresse aussi aux ministres là et vos techniciens derrière : les amis, là, on est en train de travailler, hein ?

Alors, ce qui me surprend un peu. Je lis à l’annexe n° 1 où il est identifié quand même des AP de 2024, subventions, conformément à ce qui vient d’être dit par Monsieur le ministre, subventions aux associations 2024. Cela veut dire que ce sont des actions menées en 2024 qu’on va aller régulariser ? Enfin, je ne sais pas, Monsieur le ministre Dexter, là, il va falloir qu’on m’explique. Non, mais je lis l’annexe. Je ne veux pas relancer le débat qu’on a eu depuis tout à l’heure. C’est écrit noir sur blanc, ce n’est pas moi qui l’ai écrit, c’est dans l’annexe, là.

Mme Nicole Sanquer : En fait, Monsieur le président, dans le rapport, il est écrit que ce sont des opérations d’investissement, d’accompagnement des actions de prévention et de promotion de la santé. Alors, c’est quoi ? Qu’est-ce qu’on finance avec les 43 millions ?

M. Cédric Mercadal : J’ai la réponse de ma CBM. Ce sont des jeux d’écriture pour les toilettages de CP. Ça servait à ça. C’est-à-dire qu’il y avait des CP qui avaient été engagés, ce sont des nettoyages avec les CP. Donc, c’est par rapport aux engagements faits avec les associations pendant toute l’année 2024. Voilà. Et, il n’y a aucun financement nouveau. On est en train de m’expliquer. Je ne m’inquiétais pas trop. C’est vraiment du nettoyage de ligne. Mais je peux donner le détail sans aucun problème.

Le président : Oui, Hinamoeura.

Mme Hinamoeura Morgant : Oui, il y a un souci, parce que le ministre de la santé vient nous dire quelque chose, mais les techniciens derrière font comme ça. Donc est-ce qu’on peut avoir la petite rectification ? Parce que ce n’est pas normal, là.

Mme Lana Tetuanui : Monsieur le président, voici une proposition parce qu’on a envie aussi que ça avance un peu aussi nos travaux cet après-midi. Pour aller un peu dans le sens... Parce que beaucoup de questions restent sans réponses. Je veux bien aussi être solidaire et rester solidaire envers tous mes collègues, une proposition. Il ne faut pas avoir honte de ne pas avoir la réponse. Mais si on peut nous rassurer, obtenir une réponse avant la fin de la session extraordinaire, nous sommes preneurs, en tout cas le groupe Tapura. Chers ministres, on peut aussi attendre d’ici demain et obtenir des réponses. Je sais que l’après-midi, c’est dur. Quand le président a dit qu’on va suspendre à 18 heures pour aller à côté, moi, j’aurais dit même après deux bouteilles de bière là-bas, on pouvait aussi revenir après ici. Je pense que l’allure, la tendance, ça marcherait plus vite peut-être ce soir, mais il ne veut pas. Il a trop peur, le président, après deux bouteilles là-bas, ça pourrait partir dans tous les sens. Non, c’est pour essayer de faire avancer, président. Si on peut obtenir nos réponses d’ici demain peut-être, nous sommes preneurs. On n’est pas là pour juger aussi, parce que je ne veux pas relancer aussi le débat sur ce sujet d’association, parce que si on refait un tour, on va suspendre, nous n’avons pas encore voté, le deuxième texte.

Merci.

Le président : Merci bien.

Mme Hinamoeura Morgant : Je suis d’accord aussi, on peut nous répondre plus tard.

Le président : On va avancer. On passe au vote, alors ? OK. Même vote ? Même vote. Adoptée. Merci bien.

Total

Le président : Total de cette mission : + 43 260 617 F CFP. Même vote ? Même vote.

Article 5, adopté ? Merci bien. Article 5, adopté.

Article 6

Le président : On passe à l’article 6.

FDTC

Mission 904

Le président : Article 6. Mission 904 « Tourisme ». Total + 40 395 777 F CFP. Même vote ? Même vote. Merci bien.

FPSS

Mission 910

Le président : FPSS – Mission 910 « Santé » : + 43 260 617 F CFP. Même vote ? Même vote. Adoptée. Merci bien.

Total

Le président : Total : + 83 656 394 F CFP. Même vote pour le total ? Même vote. Merci bien.

Article 6. Même vote ? Article 6, adopté. Merci bien.

Article 7

Le président : Article 7, exécution, tout ça. Même vote ? Même vote. Adopté. Article 7, adopté.

Pour l’ensemble de la délibération de ce rapport n° 108-2025, même vote ? Même vote. Adopté à l’unanimité. Merci bien.

On poursuit.