Présenté par Mmes les représentantes Odette Homai et Thilda Garbutt-Harehoe

Le président : Maintenant, on poursuit avec les dossiers relevant des attributions du Président de la Polynésie.

Il s’agit du rapport n° 90-2025. Ce sera le premier dossier normalement dans notre ordre du jour. OK c’est bon, tout le monde est à la page ? Rapport n° 90-2025. (Mme Lana Tetuanui, hors micro : « On revient au départ. ») On revient au départ, voilà. Rapport n° 90-2025 relatif à un projet de délibération portant avis de l’Assemblée de la Polynésie française sur le projet de classement de la zone économique exclusive de la Polynésie française en espace naturel protégé du code de l’environnement et création de zones de pêche réglementée.

Je demande au gouvernement d’exposer l’économie générale du projet. Merci bien.

M. Taivini Teai : Merci, Monsieur le président. Monsieur le Président du pays, Monsieur le président de l’assemblée, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les représentants…

Le président : Monsieur le ministre…

M. Taivini Teai : Oui ? Ah, pardon.

Le président : Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Il reste un texte à Monsieur le ministre de l’économie, le prêt à taux zéro. Ah, pardon !

Le président : Pas de souci. Pas dormir !

M. Taivini Teai : Monsieur le Président du pays, Monsieur le président de l’assemblée, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les représentants, cher public, j’ai l’honneur aujourd’hui de soumettre à l’avis de l’assemblée un texte essentiel pour l’avenir de notre pays, de notre océan et de nos générations futures. C’est le projet d’arrêté portant classement de la zone économique exclusive de la Polynésie française en espace naturel protégé et création de zones de pêche réglementée.

Notre zone économique exclusive, vaste de plus de 4,5 millions de kilomètres carrés, constitue le septième plus grand espace maritime au monde et près de la moitié de l’espace maritime français. Elle abrite une biodiversité exceptionnelle et représente une responsabilité immense pour notre pays.

En 2018, la Polynésie française a franchi une première étape en créant l’aire marine gérée « Tainui Atea », mais force est de constater que cet outil, s’il marquait une volonté politique forte, n’a pas permis une reconnaissance internationale. Il ne comportait ni prescription claire, ni interdiction contraignante, laissant planer l’ambiguïté entre protection et exploitation, notamment des grands fonds marins.

Aujourd’hui, nous franchissons un cap. Le projet qui vous est soumis, traduit en droit ce que nous portons politiquement depuis des années. La Polynésie choisit la voie de la protection effective de son océan et choisit la voie d’un développement économique durable, raisonnable, fondé sur le principe de précaution et la préservation sur le long terme de notre cadre de vie.

Par ailleurs, ce texte répond aux résolutions n° 67-265 du 17 mai 2013, n° 78-91 du 7 décembre 2023 et n° 79-104 du 4 décembre 2024 par lesquelles l’Assemblée générale des Nations unies a reconnu les droits inaliénables du peuple de la Polynésie française à la propriété et au contrôle de ses ressources marines et minéraux sous-marins et a exhorté la puissance administrante à garantir la souveraineté permanente du peuple de la Polynésie sur ses ressources naturelles.

Concrètement, ce texte apporte trois avancées majeures.

Premièrement, il fixe clairement comme objectif principal la conservation et la préservation de notre océan. Cela signifie l’interdiction définitive de toute exploitation minière des fonds marins, la prohibition des dispositifs de concentration de poissons dérivants, et l’encadrement strict des activités de pêche en excluant notamment les navires industriels étrangers et les méthodes de pêche destructrices.

Deuxièmement, il introduit de nouvelles obligations pour mieux connaître et protéger notre océan : obligation de transmettre les données bathymétriques et géophysiques ; renforcement des règles de biosécurité maritime ; protection accrue des habitats profonds et des espèces emblématiques.

Troisièmement, il place la gouvernance au cœur de notre modèle. À travers le conseil de gestion, les comités techniques et les comités consultatifs, l’ensemble des parties prenantes pourront participer à la protection et à la valorisation de notre espace maritime (le pays, l’État, les communes, les pêcheurs, la société civile et les associations environnementales). C’est un choix fort, celui d’une gouvernance partagée qui associe les communautés locales, les savoirs traditionnels et la science moderne.

Au-delà de « Tainui Atea », ce projet crée des zones de pêche réglementée de 15 milles nautiques autour des archipels des Marquises, des Australes et des Gambier et de 30 milles nautiques autour des îles de la Société. Ces zonages répondent aux attentes exprimées localement, tout en cherchant un équilibre entre protection, pêche artisanale et pêche hauturière. Ils traduisent notre volonté d’une approche progressive, concertée, adaptée aux réalités de chaque archipel, en réservant dans ces espaces les ressources halieutiques aux populations locales et aux professionnels de la pêche côtière. Ce sont ainsi près de 200 000 km² qui deviennent fortement protégés avec, pour seule activité extractive, une pêche vivrière et artisanale durable.

Enfin, ce texte traduit les annonces faites par le Président de la Polynésie française à Nice, lors de la conférence des Nations unies sur l’océan avec la création d’un parc marin de 677 000 km² aux Gambier et d’une réserve de 220 000 km² dans l’ouest de la Société.

Mesdames et Messieurs les représentants, ce texte n’est pas un aboutissement, mais une étape. En effet, nos services et partenaires mènent d’ores et déjà des travaux pour aboutir, d’ici le 8 juin 2026, à l’adoption des plans de gestion applicables dans les différents espaces créés par l’arrêté. Ces plans de gestion doivent définir les actions concrètes à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par l’arrêté et répondre aux réalités locales. Ces plans de gestion s’appuieront sur les connaissances scientifiques, techniques, culturelles et associatives disponibles, ainsi que sur les remontées d’informations des communautés concernées.

Toutefois, le projet d’arrêté qui vous est soumis, a d’ores et déjà ouvert la voie à la reconnaissance internationale de « Tainui Atea », comme une véritable aire marine protégée conforme aux standards de l’UICN et des Nations unies, qui ont applaudi ce projet, comme le reste de la communauté internationale, à l’occasion de la conférence des Nations unies sur l’océan.

Par ce texte, nous faisons entrer la Polynésie française dans une nouvelle ère de responsabilité et de leadership océanique. Nous envoyons un message clair : notre avenir ne se construira pas sur l’exploitation minière des grands fonds ou sur la pêche destructrice, mais sur la préservation et la valorisation durable de notre océan.

En votant ce texte, vous donnerez à la Polynésie les moyens de protéger son patrimoine, de faire de notre territoire un exemple de gestion intégrée de l’océan au niveau international et surtout, d’assurer un avenir à nos enfants.

Je vous invite donc à émettre un avis favorable sur ce projet d’arrêté.

Merci bien et que l’amour règne.

Le président : Merci, Monsieur le ministre.

J’invite la rapporteure, Madame Odette Homai, à faire sa présentation. Merci.

Mme Odette Homai : Merci bien, Monsieur le président. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les représentants.

La consultation de notre assemblée sur ce projet de classement, qui nous a été transmis par lettre n° 3651/PR du 6 juin 2025, se fait en application de l’article LP. 2111-6 du code de l’environnement.

La Zone Économique Exclusive (ZEE) de la Polynésie française, d’une superficie de plus de 4,5 millions km², a été classée en Aire Marine Gérée (AMG) « Tainui Atea », espace protégé de catégorie VI du code de l’environnement, par arrêté du 3 avril 2018. Son plan de gestion a été approuvé en 2023 pour une durée de 14 ans.

Cet arrêté fixe dans ses objectifs l’exploitation, bien que raisonnée, des ressources vivantes, minérales ou énergétiques, entraînant de fait des atteintes aux milieux et aux espèces. Aucune prescription ou interdiction n’y est par ailleurs prévue, malgré les mesures réglementaires protectrices existantes en Polynésie française. L’absence de sanctions et d’interdictions formelles de pêches non durables ou d’exploitation des fonds marins fait ainsi apparaître un cadre règlementaire insuffisant au regard des objectifs de protection des écosystèmes marins et implique une absence de reconnaissance de l’AMG « Tainui Atea » en aire marine protégée au sens international.

C’est au regard de ces éléments que la révision de l’arrêté de classement de la ZEE s’impose comme une nécessité.

Le présent projet de classement procède ainsi à une révision complète et une évolution profonde de l’arrêté de 2018. Il vise à afficher désormais des objectifs de préservation et de conservation pour « Tainui Atea », dans un principe global de protection et de préservation de l’océan. Il assure également une cohérence avec le plan de gestion et fixe des objectifs de gestion conformes au code de l’environnement polynésien.

Il redéfinit les objectifs, intègre des prescriptions juridiques strictes en établissant un cadre normatif contraignant pour garantir l’efficacité des mesures de protection et structure une gouvernance multipartite en incluant les acteurs locaux, scientifiques et économiques dans les processus décisionnels.

Les grandes mesures prévues par ce projet comprennent un ensemble d’interdictions et de régulations avec notamment une interdiction stricte de toute forme d’exploitation des ressources minérales, une prohibition de détenir ou d’abandonner des DCP dérivants et de certaines activités de pêches, un renforcement des règles de biosécurité maritime ou encore l’introduction de nouvelles obligations telles que la transmission obligatoire de données environnementales. Des espaces complémentaires de zones à protection forte sont également créés.

Il est ainsi créé pour les archipels des Marquises, sous le nom de « Te Tai Nui A Hau », et des Australes, sous le nom « Rahui Nui No Tuhaa Pae », des zones de pêche réglementée (ZPR) s’étendant jusqu’à une distance de 12 milles nautiques et des AMG jusqu’à 15 milles nautiques. Ces délimitations ont été proposées dans l’attente de la poursuite de discussions avec les acteurs locaux et économiques.

Pour l’archipel des Gambier, une « Aire marine des Gambier » est créée avec des ZPR s’étendant jusqu’à 12 milles nautiques et un parc territorial, espace protégé de catégorie II du code de l’environnement.

Pour l’archipel de la Société, il est créé des ZPR s’étendant jusqu’à 12 milles nautiques, une AMG jusqu’à 30 milles nautiques et une réserve naturelle intégrale (espace protégé de catégorie I du code de l’environnement).

Pour toutes ces zones, la pêche commerciale par des navires de plus de 12 mètres (type pêche hauturière) est interdite, étant précisé que les activités de pêche qui ne sont pas en accord avec la culture et les usages traditionnels de Mangareva au sein du parc territorial des Gambier est interdite et la pêche au sein de la réserve naturelle intégrale de l’archipel de la Société est strictement interdite.

Ce projet de classement fait également écho aux annonces faites par le Président de la Polynésie française lors de la 3e Conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC-3), à Nice en juin 2025, sur la création de la plus grande aire marine protégée du monde.

Ce projet, ses orientations et objectifs et la délimitation des zones de protection ont fait l’objet de larges consultations notamment auprès du comité de gestion de « Tainui Atea », de représentants de la pêche hauturière et des archipels, à travers des concertations publiques, dans le cadre de diverses réunions et par des échanges de courriers. La commission des sites et des monuments naturels a rendu un avis favorable sur les dispositions proposées, le 27 mai 2025.

Nous avons tenu une réunion d’information sur ce sujet, en amont de son examen législatif, et plus particulièrement sur les zones de protection prévues pour les Australes et les Marquises, le 1er juillet 2025, en présence des forces vives qui ont pu contribuer au projet. Cette réunion nous a permis d’être clairement informés sur les ambitions portées par la réforme du classement de la ZEE et les principales mesures nouvelles qui en découlent. Les positions et attentes des archipels concernés, associées au volet culturel de la protection de l’océan, ont par ailleurs été exprimées et ont marqué les échanges, nous permettant d’avoir une approche transversale et plurielle ainsi qu’une meilleure compréhension de l’ensemble des aspects que ce projet englobe.

Enfin, le présent projet de délibération et la réforme du classement de la ZEE de Polynésie française ont été examinés en commission le 4 juillet 2025.

Cette réunion de commission s’est tenue à la suite d’une rencontre entre le Président de la Polynésie française et des représentants de l’archipel des Marquises et des Australes, visant à présenter une méthode de travail et un calendrier de travail sur l’extension des zones de protection côtières et la mise en place d’espaces protégés, avec une échéance au 8 juin 2026. Il a ainsi été question, lors de la commission, de l’échéancier convenu dans ce cadre et de rappeler le positionnement de l’archipel des Marquises.

L’archipel des Tuamotu a également été abordé lors des échanges, dont les règles fixées à l’ensemble de « Tainui Atea » y seront également appliquées. Les difficultés constatées pour cet archipel tiennent à sa spécificité morcelée avec l’existence d’une multitude d’atolls. Ainsi, un travail sur le classement individuel de chaque atoll est effectué.

À l’issue des débats, le projet de délibération portant avis de l’Assemblée de la Polynésie française sur le projet de classement de la zone économique exclusive de la Polynésie française en espace naturel protégé du code de l’environnement et création de zones de pêche réglementée a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission.

En conséquence, la commission du logement, des affaires foncières et du développement durable propose à l’Assemblée de la Polynésie française, d’adopter le projet de délibération ci-joint.

Merci.

Le président : Merci bien.

Pour la discussion générale, la conférence des présidents a prévu un temps de parole de 60 minutes réparti comme suit : le Tavini huiraatira dispose de 36 minutes, le Tapura huiraatira de 15 minutes et les non-inscrits de 9 minutes.

J’invite maintenant l’intervenant des non-inscrits à prendre la parole.

Mme Nicole Sanquer : Merci, Monsieur le président. Monsieur le Président, Madame la vice-présidente, Mesdames et Messieurs les ministres, mes chers collègues, cher public, bonjour.

Nous sommes appelés aujourd’hui à donner un avis sur un sujet majeur, le reclassement de notre zone économique exclusive en espace naturel protégé sous l’appellation, aire marine gérée « Tainui Atea », et la création de zones de pêche réglementée, assorti d’un renforcement des sanctions.

Oui, l’océan est notre richesse. Oui, l’océan est notre plus grand patrimoine naturel. Et oui, protéger l’océan est un devoir. Mais, derrière les annonces du gouvernement, derrière les discours sur la plus grande ère marine protégée du monde, il y a une réalité que nous ne devons pas oublier. Ce sont nos archipels qui vivent de cet océan. Ce sont nos pêcheurs qui en dépendent chaque jour. Et notre océan est le garde-manger de nos populations.

Rappelons-le, la volonté de protéger la mer vient d’abord de nos archipels. Aux Marquises, dès 2012, aux Australes, en 2014, les élus, les pêcheurs, les associations se sont mobilisés. Ils ont créé des aires marines éducatives, des zones de pêche réglementées. Ils ont porté le projet « Te Tai Nui A Hau ». Cette ambition est née du terrain, pas des salons internationaux.

Le dispositif présenté est clair sur le papier. La ZEE devient une aire marine protégée avec un cadre plus strict et la promesse de financements extérieur. Mais Monsieur le ministre, quels financements ? Pour quels projets concrets ? Pour qui ?

Autour des archipels, des zones de pêche réglementée et, dans certains cas, des réserves intégrales, mais le véritable enjeu est ailleurs. Comment protéger l’océan sans sacrifier la pêche qui est vitale pour nos archipels ? Quel mécanisme de compensation ou d’accompagnement prévoyez-vous pour les professionnels de la pêche directement impactés ?

Aux Marquises, la CODIM et les élus demandent une zone de 30 milles, et une zone de protection stricte au Nord-Ouest. Le gouvernement ramène cela à 15 milles. Résultat : un profond sentiment d’abandon, au point qu’un élu marquisien a entamé une grève de la faim. Qui connaît mieux les besoins des Marquises que leurs élus et leurs pêcheurs ?

Aux Australes, les consultations locales avaient proposé 50 milles. Là encore, réduites à 12 ou 15 milles, sous la pression des pêcheurs hauturiers.

Aux Gambier et dans la Société, on va encore plus loin avec des décisions radicales : parc territorial d’un côté, réserve intégrale de l’autre. Sans concertation suffisante avec les pêcheurs locaux. Par exemple, comment garantissez-vous aux Gambier que les restrictions prévues ne fragiliseront pas l’économie perlicole et les pratiques vivrières ?

Même les pêcheurs côtiers nous disent : « Comment respecter un zonage fixe de 15 ou 30 milles, quand les bancs de poissons se déplacent ? » Quant aux pêcheurs hauturiers, ils demandent que les zones interdites soient évolutives, adaptées aux cycles des espèces migratoires.

Rappelons aussi que l’opposition institutionnelle, le Tapura, a dénoncé les exagérations du gouvernement sur le soi-disant pillage étranger. Le débat sur la réalité des menaces pèse sur la crédibilité du projet.

Monsieur le ministre, vous annoncez une gouvernance partagée, avec des comités de gestion. Nous le saluons, mais nous le disons clairement : cette gouvernance doit être réelle, pas un simple habillage. Trop souvent les archipels sont consultés, mais ils sont insuffisamment entendus. On a tendance à croire que ce que vous appelez « séance de consultation » ne sont que « des séances d’information ». Et ça ne concerne pas que votre domaine.

La position de A Here ia Porinetia est claire, et ce projet ne doit pas seulement pas être une vitrine internationale, mais il doit surtout répondre réellement aux besoins et aux attentes des Polynésiens :

• la protection de l’océan doit se faire avec ceux qui vivent de la mer et ceux que la mer fait vivre, nos pêcheurs, nos associations, nos populations des îles, nos élus des îles pas contre eux ;
• les zonages doivent refléter et respecter les réalités locales ;
• les financements internationaux doivent revenir aux pêcheurs, aux communes, aux archipels, pas seulement aux vitrines politiques.

Parce que la pêche, ce n’est pas seulement une économie. C’est une identité, une culture, c’est un mode de vie.

Nous demandons donc : que chaque zonage soit adapté aux réalités locales, comme exprimé depuis plus de dix ans par les archipels ; que la gouvernance promise soit une véritable coresponsabilité, pas une simple consultation formelle ; que les financements annoncés soient transparents, concrets et utiles à nos pêcheurs ; que les tenants et aboutissant de chaque décision soient expliqués clairement et de manière transparente à tous : des réunions d’information doivent être tenues dans chaque île pour obtenir l’adhésion de tous.

L’avenir de notre océan ne se fera pas avec des annonces internationales. Il se fera avec le respect de nos archipels, de leurs besoins et de leurs traditions.

A Here ia Porinetia sera vigilant. Nous serons fermes. Nous serons la voix des archipels. Parce que sans nos pêcheurs, il n’y a pas de Polynésie vivante.

Je vous remercie.

Le président : Merci bien.

J’invite l’intervenant du Tavini huiraatira à prendre la parole. Frangélica.

Mme Frangélica Bourgeois-Tarahu : Merci, Monsieur le président.

Juste pour information, nous serons trois intervenants à intervenir pour le présent texte.

Vous, là-haut (NDT, le gouvernement), nous, ici-bas (NDT, les élus), Monsieur le président-père fondateur, à toutes et à tous, bonsoir de nouveau en ce début de soirée.

Dans nos légendes, l’océan n’est jamais un simple décor. C’est un chemin, un lien, un gardien. Nos ancêtres, grands navigateurs, ne craignaient pas la haute mer. Ils savaient lire les étoiles, sentir la houle, comprendre le souffle du vent. Chaque passe, chaque récif, chaque courant avait un nom, une histoire et le respect qui lui étaient dus.

Le rāhui (NDT, interdiction temporaire de prélèvement de ressources terrestres ou maritimes d’une zone), bien avant d’être consacré dans nos textes depuis 2017, était une pratique vivante, fermée pour protéger, pour mieux partager, pour que la main nourrisse encore demain. Aujourd’hui, notre génération hérite de cet océan immense, plus de 5 millions de kilomètres carrés, qui fait de notre pays l’un des plus vastes au monde par sa zone maritime. Grâce à la Polynésie française, la France dispose du deuxième plus grand espace maritime de la planète derrière les États-Unis. C’est un atout, une fierté pour notre pays, mais c’est aussi une immense responsabilité.

Protéger un patrimoine qui nourrit nos familles, qui soutient notre rayonnement et qui, dans un monde marqué par les tensions climatiques et économiques, pèse lourd dans l’équilibre des écosystèmes et des relations internationales, car cet héritage est fragile.

Si la mer nourrit encore nos familles, elle est désormais convoitée, exploitée, fragilisée. Nos pêcheurs artisanaux, ceux de Ua Pou, de Rurutu, de Rikitea ou de Manihi, sortent chaque matin avec courage et respect. Mais autour d’eux, les flottes industrielles prélèvent des millions de tonnes, là où nos thoniers ne pèsent que quelques milliers de tonnes. C’est dans ce contexte que nous examinons aujourd’hui un texte important, un texte assez audacieux pour mieux protéger notre zone économique exclusive, classer ces espaces, en interdire certains usages, fixer des règles pour mieux préserver et mieux gérer. C’est un pas nécessaire, attendu, mais qui soulève aussi des attentes et parfois des frustrations.

Ce texte, en classant notre zone économique exclusive comme espace naturel protégé, affirme notre ambition, sanctuarise nos richesses marines et renforcer notre position dans le bassin pacifique. Il tire les enseignements de l’arrêté du 3 avril 2018 qui, en cherchant à embrasser trop large, peinait à concilier les objectifs de protection et les besoins d’exploitation. Cette fois, la volonté est plus cohérente : interdire toute activité minière, proscrire les dispositifs de concentration de poissons dérivants et instaurer des zones de pêche réglementées pour mieux encadrer l’activité halieutique.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes, et Monsieur le ministre des ressources marines l’a très justement rappelé en commission du logement le 4 juillet dernier. En effet, à l’intérieur de notre ZEE, nos armateurs hauturiers, c’est-à-dire 82 navires composés exclusivement d’équipages polynésiens, prélèvent entre 8 000 et 9 000 tonnes de poissons pélagiques par an. Nos navires côtiers, les poti mārara (NDT, canot rapide pour la pêche à l’exocet) et bonitiers, y ajoutent environ 2 500 à 3 000 tonnes. Au total, ce sont 12 000 à 13 000 tonnes prélevées chaque année par nos propres pêcheurs.

Face à cela, à l’extérieur, les flottes industrielles capturent plus de 2,6 millions de tonnes de poissons pélagiques chaque année, utilisant des senneurs et des dispositifs de concentration de poissons qui, pour beaucoup, finissent par dériver vers nos côtes. L’écart est saisissant. Nos pêcheurs, eux, ne représentent même pas 1 % de ces prélèvements. Ces chiffres doivent nous guider. Ils rappellent une évidence. Nos pêcheurs artisanaux ne sont pas la menace. Ils sont ceux qui, demain encore, nourriront nos familles.

Protéger notre océan ne signifie pas les contraindre davantage. Cela veut dire leur donner la priorité et les moyens d’exercer leur métier dignement. Pour cela, ce texte introduit un cadre plus clair. Il renforce la protection de notre espace maritime en créant des zones de pêche réglementées, ZPR ou ZEE. Les techniques et les captures seront mieux encadrées. L’objectif est double : préserver la ressource et assurer une exploitation durable qui bénéficie d’abord aux Polynésiens. Mais, comme l’ont souligné plusieurs élus lors des débats en commission, la carte ne fait pas tout.

Les attentes des archipels restent fortes. Aux Marquises, on espérait 30 milles, et on obtient 15. Aux Australes, 50 milles souhaités, 12 retenus. Et aux Tuamotu, aucune mesure spécifique pour l’instant. Ces écarts doivent être entendus. Ils traduisent une réalité, la gestion de notre ZEE ne peut pas être uniforme. Les passes de Tahuata ne sont pas celles de Rurutu. Les courants de Mopélia ne sont pas ceux de Manihi.

L’élargissement du conseil de gestion est un pas dans la bonne direction. Mais avec 17 membres, le risque est celui d’une enceinte trop large pour être efficace. La clé réside dans les comités locaux par archipel. C’est là que la décision doit s’ancrer au plus près des élus, des pêcheurs et des réalités.

Enfin, il y a l’urgence du temps. Le texte prévoit un rendez-vous en 2026 pour réexaminer ces zonages. Mais chaque année perdue est une ressource qui s’épuise, un stock qui disparaît. Comme l’ont rappelé plusieurs interventions en commission, il faudra des bilans réguliers, une transparence sur les données et un dialogue constant avec les acteurs de terrain.

Malgré tout, ce texte marque un pas important. Il ne répond pas à toutes les attentes et certains points devront être suivis avec vigilance, qu’il s’agisse des distances de protection, des moyens donnés aux archipels ou du rôle des comités locaux. Mais il trace une direction plus claire, celle d’une protection renforcée, d’une ressource prioritairement destinée à nos pêcheurs et d’une gouvernance qui s’ouvre, même timidement, aux réalités du terrain. C’est un signal nécessaire : protéger sans exclure, gérer sans centraliser, décider avec les archipels et non malgré eux. Parce que notre ZEE n’est pas une simple zone tracée à la main sur une carte. C’est notre pain quotidien, notre espace de souveraineté, notre lien avec le monde.

C’est pourquoi, chers collègues, il nous appartient aujourd’hui d’apporter notre soutien à ce texte, tout en restant exigeant sur sa mise en œuvre et sur le suivi des engagements pris. Il nous appartient de rappeler que protéger notre océan, c’est protéger nos familles, nos emplois, nos territoires et notre dignité.

Merci bien. Que l’amour règne.

Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : Président, finalement, on ne sera que deux à intervenir. Je prends la suite.

Monsieur le Président et cher gouvernement, bonsoir. Bonsoir à toutes et à tous.

Le texte qui nous est présenté aujourd’hui prévoit de transformer notre ZEE en espace naturel protégé, comme il a été évoqué, en y interdisant l’exploitation minière des grands fonds, les DCP dérivants, la pêche industrielle des navires de plus de 25 mètres, la présence de navires étrangers dans nos eaux, et en renforçant la protection des espèces menacées.

Ces interdictions fixent un cadre. Mais au-delà de la technique, il s’agit bien d’un choix politique majeur.

Nous examinons donc aujourd’hui le projet de reclassement de la ZEE de Mā'ohi Nui (NDT, Polynésie française). L’ambition est immense : protéger 4,5 millions de km², ce qui en ferait la plus grande aire marine protégée au monde. Mais une telle ambition n’a de sens que si nous la rendons crédible, cohérente et applicable.

La zone économique exclusive est une notion récente, forgée dans les années 1980 par le droit international de la mer. C’est une vision d’inspiration occidentale, qui considère la mer comme un espace de ressources et de frontières économiques. Pour Mā'ohi Nui (NDT, la Polynésie française), l’océan n’a jamais été une ligne de séparation, mais toujours un espace de vie, de pêche et de navigation, comme l’ont évoqué mes collègues.

Le peuplement de nos archipels s’est fait par la mer : nos ancêtres ont relié les îles en pirogue, guidés par les étoiles et les courants, dessinant des routes bien avant que les réglementations internationales ou hexagonales en tracent les contours. La ZEE que nous revendiquons aujourd’hui est donc aussi l’héritage de cette continuité historique et culturelle. Elle doit être pensée non seulement comme un cadre juridique, mais comme un territoire de souveraineté, enraciné dans notre identité qui s’appuie sur 4 000 ans d’histoire.

Premier constat : le décalage entre la règle et la réalité.

Les textes existent : code de l’environnement, arrêtés locaux, quotas, etc. Mais dans les faits, trop de règles sont ignorées, non appliquées, non respectées, faute de suivi et de contrôle.

Le rapport constate que plus de 120 millions de F CFP ont été dépensés en deux ans pour retirer seulement quatorze épaves. Ces coûts ont été assumés par le pays et par les communes, faute de pouvoir les récupérer auprès des propriétaires.

Le rapport rappelle le coût très élevé des épaves, assumé jusqu’ici par le pays et par les communes. Le ministre en charge des grands travaux et des transports a apporté des éléments de réponse lors de l’examen du collectif, notamment sur la responsabilité des propriétaires et les procédures de recouvrement.

Mais au-delà de ces précisions, une question essentielle demeure : comment garantir que ces responsabilités soient effectivement assumées, que les assurances soient systématiquement mobilisées et que la collectivité ne paie plus à la place des propriétaires ?

Car nos lagons ne sont pas seulement des plans d’eau, ils sont notre garde-manger et notre premier rempart écologique. Chaque épave, chaque pollution, chaque dérive fragilise directement nos familles et nos territoires.

La réalité est connue : les règles existent, mais elles sont trop souvent contournées, les quotas dépassés, les contrôles insuffisants. Le problème n’est donc pas l’absence de texte, mais la faiblesse de leur application et le manque de moyens pour les faire respecter.

Au pays revient la gestion des mouillages, la réglementation des escales et la préservation de nos lagons. À l’État incombent la surveillance, la police des pêches et la lutte contre les trafics.

Le rapport souligne également que la ZEE de Mā'ohi Nui (NDT, Polynésie française) est présentée comme un atout stratégique dans l’Indopacifique. Elle contribue au rang maritime de la France dans le monde. Mais dans les faits, ce sont nos communes et nos services qui assument les coûts liés aux pollutions et aux contrôles quotidiens.

Si cette ZEE est revendiquée comme un espace stratégique, alors chacun doit assumer pleinement ses responsabilités et compétences.

Deuxième constat : l’inégalité entre nos archipels, comme il a été évoqué.

Ce projet avance, mais pas de manière équilibrée.

Aux Marquises, le projet « Te Tai Nui A Hau », porté depuis 2012 par la communauté, est en cours. Aux Australes, le « Rahui Nui No Tuhaa Pae », lancé en 2014, s’inspire de nos traditions de rāhui (NDT, mesure temporaire d’interdiction temporaire de prélèvement de ressources maritimes ou terrestres dans une zone) et mobilise la société civile depuis plus de dix ans. À Tahiti, le projet Fenua Aihere s’inscrit dans la protection de la Presqu’île. Aux Gambier, des initiatives émergent autour de la pêche lagonaire et de la gestion des ressources marines. Mais dans ce projet, un archipel reste sans projet dédié, il a déjà été dit : les Tuamotu. Le plus vaste de Mā'ohi Nui (NDT, Polynésie française), celui qui concentre le plus d’atolls, celui où la pêche lagonaire nourrit les familles, celui qui est le plus exposé aux DCP dérivants, aux mouillages sauvages et aux trafics. Les Tuamotu sont bien évoqués dans les enjeux, mais sans dispositif concret ni échéance spécifique. Or les oublier, c’est déséquilibrer l’ensemble.

Chaque archipel a ses spécificités, et cette diversité fait la force de Mā'ohi Nui (NDT, la Polynésie française). Les négliger, c’est déséquilibrer l’ensemble. Comme dans une pirogue, si un rameur manque à l’appel, la pirogue peut dériver. La protection de nos espaces doit donc avancer de manière solidaire, avec tous nos archipels.

Troisième constat : la fragilité de nos moyens.

Les enjeux sont clairs et ils se déclinent sur plusieurs plans :

• écologiques : moins de 0,1 % seulement de notre ZEE bénéficie aujourd’hui d’une protection forte. Le contraste est immense entre l’ambition affichée et la réalité ;
• halieutiques, comme il a été évoqué par notre collègue Frangélica ;
• sécuritaires : drogues, trafics et pollutions menacent directement nos communautés, nos lagons et la santé de nos familles ;
• politiques : notre crédibilité internationale dépend de notre capacité à appliquer ce que nous proclamons. Sans actes concrets, nos annonces restent symboliques.

À ces déséquilibres s’ajoute un problème structurel : celui des moyens.

La direction polynésienne des affaires maritimes est chargée de la sécurité de la navigation, du contrôle des navires, de l’encadrement des professions et des activités maritimes, de la formation des marins et de la gestion des escales.

La direction des ressources marines, pour sa part, porte la responsabilité de la gestion durable de nos ressources halieutiques, en fixant les quotas de pêche et en délivrant les autorisations d’exploitation.

Ces deux directions sont au cœur du dispositif ; mais face à l’immensité de notre océan, elles restent trop faibles : effectifs insuffisants, moyens limités, sanctions peu efficaces. Dans ces conditions, il est illusoire d’attendre que la Polynésie puisse, seule et sans renforcement, assurer la surveillance de nos 4,5 millions de kilomètres carrés de ZEE et garantir le respect des règles.

Nous voterons ce texte ambitieux, et il ne prendra toute sa force que si nos moyens sont renforcés. C’est la condition pour que ce projet ne soit pas une vitrine de plus, mais une réalité vivante pour Mā'ohi Nui (NDT, la Polynésie française).

En effet, si nos moyens restent encore limités pour encadrer les mouillages illégaux, traiter les épaves dans nos lagons ou assurer pleinement la gestion des ressources marines, comment convaincre le monde que nous saurons gérer la plus grande aire marine protégée du globe ?

La souveraineté de Mā'ohi Nui (NDT, la Polynésie française) commence dans nos lagons et s’étend à notre ZEE. Les décennies de laisser-faire dans nos lagons nous ont déjà coûté cher : n’attendons pas que les mêmes difficultés se reproduisent à l’échelle de l’océan.

Comme l’a rappelé notre ministre, ce texte s’inscrit dans la continuité des résolutions des Nations Unies qui reconnaissent au peuple de Mā'ohi Nui (NDT, Polynésie française) le droit inaliénable de contrôler ses ressources marines et minérales, et qui exhortent la Puissance administrante à garantir cette souveraineté permanente.

Chers collègues, protéger « Te Moana Nui A Hiva » ou renforcer le reclassement de notre ZEE en « Tainui Atea » , c’est tenir ferme la pagaie. Or, aujourd’hui, notre pirogue est déséquilibrée : certains archipels, comme les Tuamotu, sont souvent laissés à l’écart, les règles peinent à s’appliquer, et les moyens donnés à nos services restent insuffisants.

Pour avancer, il faut ramer ensemble ! Nos lagons et notre ZEE, nos Tuamotu et nos autres archipels, nos textes et les moyens pour les faire respecter doivent aller dans le même sens. C’est ainsi seulement que notre parole gagnera en crédibilité et que la souveraineté maritime de Mā'ohi Nui (NDT, la Polynésie française) prendra toute sa force. Et si demain une exploitation devait voir le jour dans notre ZEE, qu’il s’agisse de ressources marines ou d’autres richesses, elle devrait être conduite par nous et pour nous, dans le respect de notre environnement, de notre culture et des générations futures.

Merci de votre attention. Mes salutations.

Le président : Merci bien.

J’invite maintenant l’intervenant du Tapura huiraatira à prendre la parole.

M. Benoit Kautai : Monsieur le Président de la Polynésie française, Monsieur le président de l’Assemblée de la Polynésie française, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les représentants de l’assemblée de Polynésie française, bonjour.

Sans surprise, l’Assemblée de la Polynésie française nous propose d’émettre un avis favorable au projet de classement de notre Zone économique exclusive en espace naturel protégé du code de l’environnement sous le nom « d’aire marine gérée Tainui Atea » et sur la création de zones de pêche réglementée.

Je prends la parole aujourd’hui au nom des maires et de la communauté marquisienne pour saluer les avancées du gouvernement en matière de protection de notre zone économique exclusive.

Je tiens d’abord à souligner le travail effectué par l’ancien gouvernement qui a su s’inspirer de la volonté de protection des Marquisiens, des îles Marquises, et engager une dynamique ambitieuse de préservation marine et poser les bases des actions aujourd’hui poursuivies.

Les annonces du Président en juin dernier à l’UNOC, la création d’aire marine protégées sur un million de kilomètres carrés ont permis de faire rayonner la Polynésie française et nos archipels à l’international comme un territoire exemplaire dans la protection de l’océan.

Pour nous, aux Marquises, le classement en ZPR d’une zone réservée à la pêche artisanale de 15 milles autour des îles Marquises constitue un pas supplémentaire vers la mise en place de notre aire marine protégée de « Tai Nui A Hau », l’océan de paix.

Les îles Marquises, te Henua ènana, te Henua ènata (NDT, îles Marquises dans les deux dialectes nord et sud), lieu ayant une importance écologique et culturelle particulière, autant au niveau terrestre que marin, reconnu par les scientifiques du monde entier, s’est constitué comme acteur de sa protection.

Portées par ces reconnaissances internationales, les îles Marquises ont constitué leur dossier sur leur patrimoine et sa gestion depuis le début des années 90, avec labeur et une inscription à l’UNESCO réalisée en 2024. C’est dans ce processus que des études complémentaires sur le milieu marin ont été lancées et dont il a été souligné l’exceptionnalité de l’environnement marin marquisien, aussi bien sur les ressources littorales que sur la haute mer.

Cela fait plus de 13 ans que la CODIM et toute la communauté marquisienne portent ce projet. Nos attentes sont claires et n’ont pas changé. Une zone de pêche artisanale de 50 milles nautiques que nous avons accepté de réduire à 30 milles pour trouver un compromis avec les armateurs hauturiers.

La consultation populaire de mai 2025 est venue confirmer cette position. La population de la Terre des Hommes a suivi l’appel des maires en se prononçant pour un zonage de 30 milles nautiques autour de l’archipel, incluant les hauts fonds, et en approuvant l’interdiction de pêche hauturière entre les îles. Elle a également validé la mise en place d’une grande zone de protection stricte délimitée au nord de la zone de la ZEE sur 600 000 kilomètres carrés pour limiter les impacts pour la pêche palangrière, toujours dans un esprit de consensus.

Nous ne sommes pas opposés à la pêche hauturière. Au contraire, nous souhaitons développer les infrastructures de pêche locales aux Marquises comme prévu dans notre plan de développement économique et dans le SAGE, notamment un port de pêche à partir duquel des palangriers polynésiens pourront partir pêcher à l’extérieur des zones protégées. Mais nous sommes profondément attachés à la préservation de nos îles, de nos modes de vie, de notre culture, de notre océan de paix qui doivent faire partie intégrante de ce développement. Nous considérons la mer comme notre garde à manger et nous souhaitons être un acteur de sa gestion.

Le projet de classement présenté aujourd’hui à l’Assemblée de Polynésie française ne répond pas entièrement à nos attentes initiales. Mais nous avons entendu les engagements du Président de la Polynésie, qui, avec les maires des Australes, nous a assuré que le gouvernement ira jusqu’au bout du classement officiel des zones côtières étendues et des grandes zones de protection stricte aux Marquises et aux Australes d’ici le 8 juin 2026.

Une méthodologie et un agenda de travail clairs nous ont été soumis, auxquels nous souscrivons. Nous sommes donc pleinement disposés à poursuivre ces travaux dans un esprit de respect, de dialogue et de responsabilité, avec la volonté partagée de concilier protection de notre océan et développement durable de nos territoires.

À cet égard, une première réunion tenue avant-hier avec le ministère des ressources marines, a permis de poser les bases des actions qui seront engagées dans les prochains mois.

Je vous remercie.

Le président : Merci bien.

La discussion générale est close. J’invite le gouvernement à répondre aux interventions des orateurs.

Merci.

M. Moetai Brotherson : Eh bien. Merci beaucoup pour les réflexions qui ont été partagées. Cet océan que nous chérissons tous est devenu notre garde-manger. Il est aussi devenu un espace de navigation pour nos pirogues et nos navires. Nous avons accueilli Hokulea et d’autres pirogues venues de Hawaï. Depuis toujours, le peuple polynésien a navigué sur cet océan. Il est notre marae (NDT, plateformes en pierres sur lesquelles se déroulaient autrefois des cérémonies sociales et cultuelles). Il nous appartient donc d’affirmer notre position et de la préserver face aux menaces qui peuvent surgir, car nous ne faisons pas une bonne gestion de ce marae.

La plupart des problèmes viennent de l’extérieur. Notre représentant l’a rappelé : les poissons que nous pêchons et les bateaux qui sillonnent nos eaux, ce sont près de 6 000 tonnes par an. Ce chiffre représente, à lui seul, la pêche d’une seule semaine par un navire industriel chinois dans nos zones maritimes.

Ainsi, la mesure que nous proposons — l’interdiction rigoureuse des DCP dérivants — s’inscrit dans cette logique. Car ces dispositifs utilisés par des navires venus d’autres pays, nos zones de pêche en sont remplies. Les habitants des Tuamotu, des Marquises, et de tous nos archipels l’observent.

Mais cette mesure ne suffira pas, à elle seule, à résoudre tous les problèmes. Il a été évoqué que les Tuamotu n’y figurent pas expressément dans le texte. C’est vrai, les réalités pour les Tuamotu y sont un peu différentes. En effet, vous vous nourrissez principalement de ce que produit vos lagons. Les gens sortent rarement au large, car les lagons sont déjà très poissonneux. Mais viendra le jour où il faudra aller plus loin. Souvenez-vous, par exemple, que l’on a fait de certaines îles inhabitées le garde-manger des îles voisines.

Cette mesure, toutefois, sera une chance pour nous. Car grâce à elle, nous pourrons accéder à des dispositifs de financement et de soutien bien établis au niveau international. Certaines organisations qui ont beaucoup de moyens souhaitent même les aider, et nous aider. Nicole a d’ailleurs évoqué un point essentiel : ces soutiens permettront aussi d’aider les pêcheurs impactés par ces zones nouvellement protégées. D’autres territoires, comme Palau, ont déjà mis en œuvre ce type de mesure avant nous, et leurs pêcheurs ont été accompagnés. Grâce à ces partenariats internationaux, les pêcheurs ne seront pas laissés pour compte : ils pourront continuer à vivre de la mer, et dans des zones de pêche auxquelles ils sont habitués.

Donc, ce dispositif, il est important parce qu’il fixe un cadre. Je remercie Monsieur le maire Benoit et je remercie tous les maires, les maires des Australes, les associations. Ils n’ont pas besoin de porte-voix. Ils sont leur propre porte-voix. Et leurs voix, elles portent, on les entend. Je les remercie d’être vigilants par rapport aux actions qu’ils ont initiées il y a fort longtemps. Je les remercie d’avoir à cœur l’intérêt de leur communauté. Ils ont la connaissance de leurs écosystèmes, ils ont la connaissance de ce qu’il faut faire et de ce qu’il ne faudrait pas faire. Maintenant, comme dans tout texte que nous adoptons ici, il faut trouver l’équilibre. Il faut trouver l’équilibre entre ce qu’on protège et ce qu’on autorise.

Dans les travaux qui ont été faits, parce que là, vous voyez le texte, vous voyez un ensemble de mots, mais ce que vous ne voyez pas, c’est le travail titanesque qui a été accompli par nos techniciens, techniciens des services comme la DIREN, comme la DRM et d’autres, parce que l’identification des zones qu’on met aujourd’hui en protection forte, par exemple, elle résulte d’études scientifiques poussées qui ont permis d’identifier, par exemple, des zones où il y a des monts sous-marins qui servent à la reproduction des espèces. Donc il était important de protéger en priorité ces zones-là.

Un autre élément qui est entré en ligne de compte, c’est, par exemple, la continuité aux Gambier avec l’AMP de Pitcairn. Puisqu’en créant cette zone protégée aux Gambier, qui est limitrophe de Pitcairn, on crée, en fait, quasiment le plus grand réservoir de protection forte au monde, déjà aujourd’hui.

Eh oui, Monsieur le maire, tu as raison, les travaux qu’on va mener dans les mois qui viennent, ils sont importants parce qu’ils vont nous permettre d’aller au plus près des objectifs qui sont les vôtres, tout en respectant les grands équilibres entre pêche traditionnelle, pêche côtière, pêche hauturière. Tout ça, c’est important. Et, ça a été rappelé aussi bien par le ministre que par Maurea, sur un plan plus politique, pour moi, c’est aussi important parce que c’est l’affirmation que nous, Polynésiens, nous voulons légiférer pour rappeler au monde et rappeler également à la France que cet océan, cette ZEE, c’est la nôtre, celle de nos enfants, de nos petits-enfants. Ça a été rappelé par les Nations unies et nous le rappelons aussi au travers de ce texte. Parce qu’on va se dire les choses franchement. Aujourd’hui, je n’ai pas de sympathie particulière, mais le fait est qu’on a un Président de la République qui a affirmé son opposition à certaines pratiques, nommément l’exploitation des minerais subocéaniques. Ça, c’est aujourd’hui. C’est aujourd’hui.

En 2027, il y aura des élections présidentielles Je ne sais pas qui sera le futur Président ou la future Présidente de la France. Je ne sais pas si cette personne aura les mêmes positions. Or, si on lit bien notre statut, il stipule que nous avons la compétence sur l’exploration et l’exploitation des fonds marins, — c’est la virgule qui est importante — à l’exception des matériaux stratégiques. Or, si nous examinons ce qu’il y a au fond de l’océan chez nous, cobalt, d’autres... enfin, tous ces noms scientifiques que Taivini aime bien, là, de minerais plus ésotériques les uns que les autres, eh bien, ils sont tous sur la liste des matériaux stratégiques. Ça veut dire que si nous, nous ne faisons rien, si nous n’affirmons pas notre position, en 2027, si on a un Président de la République qui change d’avis, eh bien, si nous, on n’a rien fait, on n’aura rien à opposer à une éventuelle volonté de venir exploiter nos ressources dans notre ZEE.

Donc, pour moi, ce texte, il est important. Il est important, pas pour moi, je ne réclame pas la paternité, Taivini non plus. On reconnaît le travail qui a été fait par le gouvernement précédent, par tous ceux qui nous ont précédés. Ce n’est pas une histoire de mettre mon nom ou celui de Taivini à côté d’un texte. Ce texte-là, il est important pour nos enfants, pour nos petits-enfants. Et on a pris des engagements devant les maires des Marquises et les maires des Australes et les associations — n’oublions pas ces associations, elles sont importantes —. On tiendra ces engagements. Et puis ensuite, on viendra, avec vous, dans tous les archipels de Tuamotu ou ailleurs, examiner des situations particulières.

Pas plus tard que ce matin, en conseil des ministres, nous avons examiné une demande spécifique qui émane du maire, enfin, de la commune de Bora Bora, qui veut instaurer une zone de protection très forte dans la classification UICN. C’est la plus forte qui existe sur une zone bien précise en face de Matira. Quand je dis très forte, ça veut dire qu’on n’a même pas le droit de circuler dessus. Vous imaginez. Je vous rassure, ça a été fait en concertation avec les pêcheurs, les usagers, les… ceux qui… voilà, tous les gens de Bora Bora qui sont concernés. Et ce texte, donc, on l’a passé ce matin au conseil des ministres. De la même manière, j’imagine que demain, d’autres maires dans nos îles vont venir aussi avec des démarches similaires pour dire, moi, j’ai un truc particulier dans cette zone-là de mon île et je veux absolument qu’on protège, pas forcément indéfiniment, ça peut être comme dans l’esprit du rāhui (NDT, dispositif ancestral de gestion des ressources), une protection inscrite dans le temps, puis ensuite on lève le rāhui, on le déplace, on le referme, etc. Mais ces travaux, il faut qu’on les mène ensemble. Il faut qu’on les mène ensemble. Et si vous avez parfois le sentiment, je l’ai entendu, d’être plus informé que consulté, c’est souvent parce que nos services sont débordés. Mais là encore, je le disais hier, on est dans cette assemblée, régulièrement, face à une forme d’injonction paradoxale, où d’un côté, on nous dit qu’il faut absolument maîtriser la masse salariale de l’administration, et de l’autre côté, on vient tous les jours nous dire qu’il faut plus de gens dans tel service, il faut plus de gens dans tel service, et il faut plus de gens dans tel service. Compliqué, hein ? Donc, il faut mettre les personnes au bon endroit, Mais, je veux dire, ce sont les vases communicants. Si on met plus d’un côté, ça veut dire qu’on met moins de l’autre. Il n’y a pas de magie dans tout ça. Voilà.

Donc, ce texte, il est important. Il rappelle que c’est nous, Polynésiens, qui décidons de ce que nous voulons faire chez nous. Il faudra, bien sûr, rappeler l’État également à ses obligations, parce qu’aujourd’hui, nous ne sommes pas indépendants, et qu’il y a un certain nombre de compétences qui relèvent de l’État, certaines qu’il exerce bien, d’autres sur lesquelles on n’est pas forcément d’accord. On aura certainement l’occasion d’en discuter dans les jours qui viennent avec le nouveau haut-commissaire qui connaît, et c’est une bonne chose déjà, la Polynésie. Mais aussi, donc insister sur l’intérêt d’aujourd’hui d’avoir cette classification reconnue au plan international, parce que cette reconnaissance internationale nous donne accès à des fonds auxquels nous n’avions pas accès jusqu’à présent, des fonds qui permettront de venir financer la surveillance, des fonds qui permettront éventuellement demain de venir financer les filières de démantèlement de navires, des fonds qui viendront demain pouvoir établir des schémas de compensation, comme ça a été fait à Palau, pour les pêcheurs qui se verraient privés d’une zone de pêche qu’ils avaient l’habitude d’exploiter. Ce sont des organisations, pour certaines, qui ont, je dirais, des trésors de guerre supérieurs au PIB de certains pays européens. Donc ce n’est pas négligeable comme possibilité. Voilà. Donc, je vous invite, évidemment, à voter ce texte. Merci.

Le président : Merci, Monsieur le Président.

Thilda.

Mme Thilda Garbutt-Harehoe : Alors, merci, Monsieur le Président, pour ces paroles, réconfortantes, en tout cas. Mais je souhaiterais ajouter une citation concernant notre ZEE pour dire que nos intérêts locaux concernant les tonnes de poissons, les milles nautiques, eh bien, ces intérêts peuvent aussi être supplantés par d’autres intérêts, car la ZEE, c’est aussi une route, une route qui permet, une route qui peut rapporter plus. Je vais juste vous lire une citation : « Raisonnons moins en surface qu’en ressources exploitables, en emplois créés ou en innovations possibles, tout en conservant à l’esprit que la mer enrichit plus par ce qu’elle permet que par ce qu’elle contient. » Citation du vice-amiral François Pézard, décembre 2011. C’est pour dire qu’autrefois, nous avions la route de la Soie, la route des Épices, et on continue à dire que la mer, elle est encore une route qui permet encore des choses ; bon, l’axe Asie-Pacifique, etc., mais protégeons notre mer, elle nous appartient. Exploitons-la avec sagesse et rigueur.

Merci bien.

Le président : Merci.

Tapati.

M. Tafai, Mitema Tapati : Non. Merci beaucoup, Monsieur le président. Monsieur le Président du pays, merci bien. Je veux aussi remercier le maire de Nuku Hiva, et étendre ma gratitude à tous les maires des îles Marquises et des Australes, pour leurs paroles, leurs actions et toutes les réflexions qui ont été partagées.

Vous avez utilisé une expression, Président : « L’océan est un marae. » C’est vrai. Mais au fil du temps, les gens ont vu d’un mauvais œil ce lieu, le marae. Dans la conception du Polynésien, le marae est un lien sacré entre l’homme et le divin. C’est à travers ce lien que passe la vie, comme le cordon ombilical relie la mère et l’enfant dans le ventre. Voilà la véritable signification du marae pour le peuple polynésien.

Le marae est sacré. Oui, le marae est sacré. Si les églises sont aujourd’hui considérées comme des lieux saints, combien plus encore le marae qui est la mer. Pourquoi ? Parce que les marae que nous voyons à terre ont été bâtis par la main de l’homme. Mais l’océan, lui, n’a pas été bâti par la main de l’homme : c’est Dieu lui-même qui a créé ce marae. C’est pourquoi il est sacré et doit être respecté et honoré. Mais, au fil du temps, le Polynésien a méprisé ce lieu. Il a dévalorisé ce symbole pourtant suprême. Et c’est pour cela qu’aujourd’hui, les hommes se permettent de profaner ce marae. C’est ce que nous voyons aujourd’hui.

Lors de votre voyage en France, à votre retour, j’ai tenu à remercier Hinano Murphy pour ce qu’elle a proclamé là-bas, devant le monde : « La mer est un marae. » Oui. Voilà la véritable foi ! La vie du peuple vient de la mer. Et quand on souille la mer, la mer est moins généreuse. C’est ce que nous constatons aujourd’hui : Les petites loches de cette taille sont même péchées et enfilées. Les bénitiers sont minuscules contrairement à jadis. Cela veut dire qu’avant de vouloir protéger la mer, il faut d’abord nettoyer la souillure que nous-mêmes avons créée. Il faut redonner sa pureté à ce marae. Mais ce n’est pas là sa seule valeur. Autrefois, quand les hommes avaient des différends, des querelles familiales, il leur suffisait d’aller parler à la mer : elle apaisait leurs fardeaux. Quand on était accablé, on allait se baigner, et on ressortait léger. Quand on parlait à la mer, elle ne trahissait pas nos confidences. Mais quand on parlait à un homme, il n’y avait plus de limite — tout se répétait, tout se déformait. La mer, elle, respecte l’homme. Et aujourd’hui, nous avons cessé de la respecter.

C’est pourquoi, dans nos discussions d’aujourd’hui, la mer est devenue un … Vous savez, quand vous organisez tours pour observer les dauphins ? Autrefois, le Polynésien contemplait cette espèce depuis le rivage. Aujourd’hui, on pénètre au cœur même de l’habitat de ces poissons, on dérange leur monde. Et que penserions-nous si des étrangers venaient observer notre propre vie, chez nous, dans nos foyers ? Est-ce agréable ? Non. Nous ne respectons plus le marae. Nous l’avons profané. Et tant que nous ne rendrons pas à la mer le respect qu’elle mérite, elle ne nous redonnera plus la vie qu’elle offrait jadis à nos ancêtres.

Mes salutations.

Le président : Merci.

Maurea.

Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : Merci, Monsieur le président.

Merci beaucoup, Président, pour tes éléments de réponse. Merci de rappeler notre attachement à la réglementation internationale visée par l’ONU et de rappeler que, voilà, nous sommes reconnus en tant que peuple et que nos convictions et nos aspirations sont également reconnues à l’international. Merci également de rappeler notre attachement à notre culture, à notre identité. Comme tu l’avais — j’y repense, en 2023 —, comme tu l’avais si bien exposé devant le peuple, notre garde-manger que l’on doit protéger, que l’on doit préserver. Oui, tous ensemble, pas seulement, voilà, l’État d’un côté, le pays de l’autre, les communes…Voilà, c’est vraiment un travail que l’on doit mener ensemble. Et merci de le rappeler. Merci de nous fédérer autour de ce projet, parce que c’est important pour nos générations futures, comme tu l’as dit aussi. En revanche, lorsqu’on parle de renforcer les moyens de nos services, encore une fois, il ne s’agit pas non plus de déshabiller Paul pour habiller Pierre pour, voilà, trouver un juste équilibre et renforcer nos services avec des plans de renforcement cohérents. C’est ça que l’on demande. Et lorsqu’on est face à des enjeux aussi stratégiques ou face à des projets structurants comme ceux que l’on veut porter, il faut y mettre les moyens, tous les moyens, qu’ils soient financiers, humains, et surtout, soutenus par des décisions politiques fortes. Et je pense que notre peuple, c’est ce qu’il attend, que l’on soit clair sur les décisions et sur notre feuille de route et aligné derrière une feuille de route commune, au-delà même de nos couleurs politiques.

Et je pense que depuis 2023, il y a beaucoup de textes sur lesquels on a pu s’entendre tous, à l’unanimité. Et du coup, j’en appelle à mes collègues de la minorité, je n’aime pas trop ce nom, à mes collègues, tout court, qu’on travaille tous ensemble, afin de garantir à nos générations futures, à nos hinapaʹarae (NDT, descendants de la sixième génération), qu’ils puissent profiter de nos lagons.

Du coup, je vais en revenir à Faaʹa, et au risque de me répéter, hein, on ne veut plus de lagon dans, on ne veut plus — pardon — de voiliers dans notre lagon. Même si des mesures concrètes ont déjà été prises par notre ministre, que je remercie, il faut aller plus vite, aller plus vite. Et je parle sous couvert de mon cher maire, notre maire. Mais voilà, on n’en veut plus. On l’a exprimé à plusieurs reprises. Moi, je l’exprime encore aujourd’hui. Et je pense que notre peuple est d’accord avec cette position forte que l’on prend. Et on ne changera pas de position. On restera ferme jusqu’à ce que notre lagon de Faaʹa soit rendu à notre population de Faaʹa, voilà, qui a déjà été privée depuis bien longtemps de l’accès à la mer. Nous avons des enfants qui habitent dans nos vallées, qui habitent en montagne, qui ne savent pas nager, qui ne savent pas nager. C’est inconcevable d’avoir des enfants polynésiens qui ne savent pas nager, qui n’ont même pas accès à notre lagon, alors que c’était le plus beau avant l’installation du CEP, avant la construction de l’aéroport. Hélas, notre génération n’a pas connu ce plus bel endroit de Tahiti. On n’en a que des images. Et, nos plus anciens évoquent notre lagon de Faaʹa avec beaucoup de nostalgie. Et quand on les écoute en parler, ça fait mal au cœur. Donc, si au moins on pouvait dégager tous ces voiliers pour que nos enfants aient au moins une vue imprenable sur notre lagon, d’où qu’ils puissent être… Voilà, humblement, Je demande encore à notre gouvernement de faire le nécessaire pour nous rendre notre lagon.

Tu as parlé des Tuamotu, c’est vrai, c’est compliqué de... Tu l’as dit, et c’est dans le rapport, c’est compliqué de protéger cet archipel qui est — voilà — avec 118 atolls, si je ne me trompe pas, dispersés, dispersés un petit peu partout. 78. 78, pardon. 118, c’est l’ensemble. 78 atolls dispersés, c’est compliqué, mais comme Tahia l’a évoqué hier et qu’on a rappelé aussi, c’est le garde-manger de nos habitants des Tuamotu. Donc, ils comptent sur nous pour qu’on les accompagne dans la préservation de ce garde-manger. Et puis, Monsieur le ministre Taivini, je compte aussi sur toi pour accompagner le développement de nos ressources naturelles dans nos atolls, comme les bénitiers, comme Tapati l’a dit, voilà, toute notre nourriture, qui va nous permettre finalement d’être en meilleure santé, qui va permettre à nos enfants d’être en meilleure santé demain. On creusera, du coup, moins de trous au niveau de la CPS.

Voilà. Merci encore pour votre écoute.

Le président : Merci.

Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Merci. Merci Monsieur le président, pour ces éclaircissements. Merci aussi d’avoir dit que ce texte nous engage, nous engage tous, et nous engage pour l’avenir de nos enfants. Je pense que... Par contre, il y a quelque chose que je n’ai pas compris, parce que ce texte, donc, a été l’objet d’annonces internationales, et au lieu d’avoir travaillé avant ce texte, de l’avoir présenté, on l’a su... On a pris connaissance de ce texte après, et il y a une levée de bouclier tellement forte qui a même, comme je l’ai dit dans mon intervention, quelqu’un qui avait entamé la grève de la faim.

Il y a quelque chose qui me choque aussi quand vous dites « les services ont fait leur travail » ! J’insiste. Les services sont à Tahiti. C’est un texte qui parle de tout notre territoire. Ce ne sont pas les services, et parfois, on a vraiment l’impression que ce sont les services qui dictent les textes qu’on a ici. D’ailleurs, les services sont plus au courant quand on pose des questions que les ministres eux-mêmes.

Ce ne sont pas les services qui doivent dicter la volonté qu’on a. Ce sont les maires, ce sont les populations, les associations, les pêcheurs.

C’est pour cela que cela me choque un peu ce que vous avez dit à propos des services puisque, être un fonctionnaire et travailler dans les services, c’est servir la population, et non pas l’inverse.

Ainsi, quand je dis que vos consultations sont plus des séances d’information, on l’a remarqué sur plusieurs textes et sur certains textes qu’on va étudier bientôt, que ce soit des textes fiscaux, des textes sur notre protection sociale universelle. Sur différents textes, on a vu que vous aviez une autre manière de consulter. Et là, j’insiste sur ce texte, cela aurait dû être un grand moment, toutes ces annonces à l’international, surtout que le cas de la Polynésie est même plébiscité à l’international, mais malheureusement, cela n’a pas fait cet effet-là ici. Vous avez vu les pêcheurs se lever, les maires se lever, parce que cela ne correspondait pas du tout à ce qu’ils avaient transmis comme message. Donc c’est bien dommage !

Je suis contente aujourd’hui que l’on ait pris le temps de se rencontrer, enfin que vous ayez pris le temps de rencontrer les différents acteurs et que vous soyez arrivés à des consensus, à des compromis ; mais, je pense que c’est avant qu’il faille le faire. Et le travail de consultation, c’est aussi écouter, pas seulement entendre, comme je l’ai dit. Voilà. Cela est une partie de notre histoire et on doit l’écrire ensemble, on doit l’appliquer ensemble, on doit la transmettre ensemble et donc, il faut vraiment avoir l’adhésion de tout le monde. Mais c’est dommage qu’il y ait eu ces réactions-là après.

Nous voterons évidemment ce texte.

Merci.

Le président : Merci.

Lana.

Mme Lana Tetuanui : Merci bien, Monsieur le président.

Monsieur le Président, je vous ai écouté. C’est vrai, nous arrivons à la fin de la journée et on est censé suspendre vers 18 heures, mais le sujet est tellement important…tellement important.

Je me permettrai aussi de vous dire qu’il faut rendre aussi à César ce qui est à César ! Et là, je veux rendre un hommage très soutenu à nos maires des Marquises avant tout, qui avaient quand même initié — initié, je veux dire — initié ce vœu pieux qu’ils avaient de vouloir absolument protéger. Hormis la demande de classement déjà sur l’aspect terrien, enfin des parties terrestres de l’archipel des Marquises, est venu se rajouter ce combat de vouloir protéger aussi les alentours, ne serait-ce protéger un peu les contours maritimes de l’archipel. D’autres sont venus emboîter aussi le pas. On cite, d’ailleurs, dans le rapport, les îles Australes, une partie des Gambier. Je me suis amusée… Heureusement, je viens de voir, on a colorié aussi une partie de chez nous, aux îles Sous-le-Vent, c’est-à-dire tout à l’ouest au niveau de l’atoll de Bellinghausen et autres. Heureusement, sinon, je ne voterai pas en faveur de ce texte. Et puis, rejoindre un peu l’interpellation aussi de notre collègue des Tuamotu. C’est important aussi.

Moi, je pense qu’on pose la première pierre d’un long cheminement. Ce n’est pas encore fini ! Ce n’est pas encore fini ! Mais, il y a quand même quelques mots, quelques références que vous avez dites qui m’oblige quand même à exprimer, peut-être que c’est un dossier technique pour certains, mais c’est un dossier politique aussi, très très très politique, et surtout pour le Tavini huiraatira ! Puisque, ce que vous avez dit, Monsieur le Président de la Polynésie, je vous applaudis parce que c’est conforme à nos convictions. Parce que, je rappelle aussi toutes les déclarations du président du Tavini huiraatira à inciter à ce que l’on vienne exploiter nos fonds marins. Je ne raconte pas d’histoire. On le sait tous. Mais quand je vous entends ce soir, Monsieur le Président de la Polynésie, je suis rassurée ! Je vais aller chez ton voisin là, à côté, mais rassurée, rassurée, parce que c’est conforme à nos convictions.

Je n’arrête pas d’observer notre président du Tavini huiraatira et je me demandais s’il partageait ce que vous dites. Ce n’est qu’une remarque ! C’est un questionnement car c’est la politique qui nous a mené ici.

Les ONG, bien sûr ! On est conditionné à estampiller des syllabes sur nos AMP, ZPR tout ça, pour pouvoir espérer obtenir des fonds ONG peut-être, des fonds européens peut-être ou… Vous l’avez dit, on va travailler ensemble pour pouvoir aller un peu frapper à toutes les portes, puisque c’est important pour nous la protection de notre ZEE. Je rappelle aussi... Cela me fait rappeler, de temps en temps, on chante de votre côté, par là-bas, de ton côté Président. Dès qu’on parle d’argent, vous autres parlez du son des cliquetis de l’argent. Mais, si nous voulons avoir des financements, nous sommes obligés d’estampiller des appellations.

Quand on parle de nos ressources halieutiques, c’est vrai que sur le papier, il y a des guillemets, il y a des frontières sur le papier, mais quand on parle de la protection, quand on parle des poissons, ce sont des espèces qui bougent. Parce que, mon souci aujourd’hui — et c’est là l’interpellation de nos pêcheurs —, ils viennent tous à la limite de la zone protégée, et comme le poisson ne reste pas et bouge, aussi bien les DCP aussi dérivants. C’est la réalité ! C’est un peu cela la question des pêcheurs, de nos pêcheurs. En plus, c’est une réalité aujourd’hui, ils vont de plus en plus loin parce que le poisson est de plus en plus loin aussi. D’où un peu cette légitimité des Australes et des Marquises de devoir pousser un peu la limite conformément à ce qu’ils ont demandé et que je soutiens d’ailleurs. Peut-être dans les mois à venir quand on fera un rapport d’étape, il faudra aussi réfléchir à cela, Président.

Cela aussi me fait rappeler et pour répondre également à Monsieur Tapati sur le sujet de nos rāhui (NDT, mesure d’interdiction temporaire de prélèvement de ressources maritimes ou terrestres dans une zone). Notre réglementation, ça me fait... Je vais partager un peu. Quand Tumaraa a voulu mettre son rāhui : une délibération du conseil municipal travaillée bien sûr avec les comités de gestion de chaque section de commune ; le dossier nous revient et on nous dit qu’il faut changer car il ne faut pas mettre rāhui mais il faut mettre une zone de pêche réglementée, sinon on ne va pas avoir de subvention. Écoutez, « rāhui » a été employé par nos ancêtres durant des siècles et des siècles. On a toujours appelé la protection de nos lagons rāhui. On s’est dit, eh bien tant pis ! Tant pis ! Si avec rāhui, on n’a pas de subvention, tant pis ! Merci quand même au gouvernement car on a pu régler cela. Cela s’appelle finalement le rāhui. Et la Direction des ressources marines, que je remercie, vient un peu apporter... mais c’est un peu lent, Monsieur le ministre, nos bouées pour la zone de délimitation. Dépêchez-vous en vitesse ! C’est un peu lent à ce niveau-là ! Les gens ne respectent pas puisqu’il n’y a pas encore les balises pour montrer voilà les lieux.

Ensuite, pour vous dire aussi, au gouvernement, que malgré un peu ces petites remarques peut-être, politiques peut-être — écoutez moi quand même et ne me répondez pas parce que c’est une vérité aussi que je dis —, il faudra continuer. Moi, je dis que c’est un début à tout. Il y a un début à tout. Ce n’est peut-être pas parfait. Néanmoins, étudiez également la demande des Tuamotu. Il faut également examiner ce point tout comme le thon rouge aux Marquises, le thon jaune peut-être qui serait plus vers le sud aux Australes. Mais moi, je suis toujours convaincue que les poissons ne restent pas dans une zone, ils bougent. Cela dépend aussi des courants marins qu’il y a.

Par contre, vous l’avez rappelé, et là, on va être très bien entendu copains, très soudés, c’est l’appel à l’État pour les moyens de surveillance. D’ailleurs, on travaille en commun avec nos collègues de Nouvelle-Calédonie, surtout sur la surveillance de la zone maritime. Là, oui, il faut que l’État soit un peu plus... Je ne dis pas, ils le font, mais encore plus, puisque nous validons la protection de notre ZEE aujourd’hui.

On était partis pour s’abstenir sur ce dossier-là, mais quand je vous ai entendu, Président, conforme bien évidemment à nos convictions, on va soutenir, mais avec les deux mains, ce projet de délibération.

Je vous remercie. (Applaudissements dans la salle.)

Le président : Merci.

Riveta.

M. Frédéric Riveta : Président, merci.

Je voulais vous remercier de votre exposé car, au départ, j’allais m’abstenir parce que je ne voyais pas vraiment l’intérêt, pour le moment, pour les Australes, pour les amener dedans, mais puisque j’ai bien compris que le texte va évoluer dans le temps, donc c’est très bien.

Mais, je reviens sur le texte pour vous demander ce que vous entendez par AMP ? Parce que, c’est vrai qu’à l’époque, j’ai fait une communication en Conseil des ministres concernant certaines définitions qui étaient données par certaines fondations. Si c’est cette définition, black out total, cela veut dire qu’une fois que l’on aura mis en AMP une zone, on ne peut plus y toucher. Cela veut dire que l’on ne peut plus venir dans le fond pour pouvoir exploiter. Je me suis amusé à cette période-là à demander au Bureau des mines de Paris de me faire la bibliographie, parce qu’ils ont déjà fait la bibliographie de la Polynésie française, et je me suis retrouvé à constater qu’il y avait des terres rares du côté de Tahaa, il y a des terres rares à fleur d’eau du côté des Tuamotu. Ce sont des mines, ce sont des phosphates. Donc vraiment, si on passe ces zones-là en AMP, est-ce qu’on pourra les exploiter plus tard ? Je ne sais pas. Je me pose… Voilà la première question.

La deuxième question, Monsieur le Président, je demanderai à ce que ce texte-là... Je demanderai l’égalité des territoires. Pourquoi ? Je vois que pour les Marquises et pour les Australes, et pour Tahiti, je regarde les zones, l’AMP, les zones d’activité de pêche côtière, c’est 15 nautiques qui vont être ouvertes dans un premier temps. L’AMG… Non, c’est 12 nautiques, plutôt, les zones d’activité pour la pêche côtière et l’AMG, l’Aire Marine Gérée de 15 nautiques. Quand je regarde sur les Marquises, c’est pareil. Par contre, je regarde sur Tahiti, 30 nautiques, l’AMG. Alors, je me suis dit, pourquoi ? Il y a des pêcheurs différents sur Tahiti et les autres par rapport aux Australes, par rapport aux Marquises et aux Tuamotu ? Donc, voilà un peu cet esprit jacobinisme qui existe depuis des lustres et la nuit des temps, de certaines décisions que nous faisons dans cet hémicycle. Je demande l’égalité des territoires pour les Australes, les Marquises, les Tuamotu. Si on prend une décision politique, il faut l’ajuster exactement pareil comme les décisions que nous prenons pour les îles Sous-le-Vent et les îles du Vent. Voilà. C’est tout. Bon courage.

Ah, il faut bien réfléchir parce que je ne regarde pas. Il y a certaines îles aux Australes, et un peu partout d’ailleurs, où il n’y a pas de lagon et, quand on fait la pêche lagonaire, on ne se voit pas refléter là-dedans. Donc, c’est combien le mile pour autoriser ? Parce que, par exemple, je prends mon île, il n’y a pas de lagon, mais par contre, la pêche lagonaire va à 2 milles en dehors du récif frangeant. Donc, il faut peut-être regarder aussi cette partie-là. L’égalité des territoires, Monsieur le Président, ce serait une bonne chose.

Le président : Merci bien.

Plus d’intervention ? Monsieur le président fondateur.

M. Oscar, Manutahi Temaru : Monsieur le président, merci bien. Cher gouvernement du pays, Monsieur le Président ainsi qu’à Mesdames et Messieurs les ministres.

Selon moi, notre collègue — où est donc passée Lana, elle est sortie ? — a peut-être mal lu ce qu’il y a d’écrit dans ce texte. On y affirme bel et bien que nous allons respecter la décision qui a été prise par l’Assemblée générale des Nations unies. Ensuite, je voudrais vous dire que cela fait 40 ans que je me rends à cette Assemblée générale des Nations unies, non pas pour parler de la situation de Faa’a ou bien de Moorea, mais de notre pays tout entier.

Je n’arrête pas d’entendre parler des Marquises et des Australes. Nous sommes arrivés à un moment donné où il faut que l’on ait une vue d’ensemble de notre pays. Mā′ohi Nui (NDT, la Polynésie française) est un seul et même pays, si nous voulons que ce soit un pays puissant et grand. Par contre, si ce n’est pas le cas, c’est que nous nous prêtons au jeu de ceux de l’extérieur. J’entendais parler de la situation des Îles sous-le-vent, ah, ce n’est pas de cette manière qu’il faut prendre les choses. Mā′ohi Nui (NDT, la Polynésie française) est un seul et même pays. Ma façon de penser n’a pas changé !

Je vous demande ainsi de présenter votre fonctionnement et le budget qui permettront de sortir cette population de la pauvreté ! Vous étiez aux commandes du pays et avez-vous résolu ce problème ? Rien du tout ! Vous n’avez pas réussi. Je ne dis pas que nous allons faire tout et n’importe quoi ! S’il y a bien un homme ici qui a protégé notre zone économique exclusive, c’est celui qui vous parle actuellement et qui a été jusqu’en prison. Vous m’entendez ? Ce ne sont pas que des paroles en l’air. Ma position n’a pas changé.

Je ne sais pas s’il vous arrive d’aller à la pêche parfois ? Je vais souvent à la pêche et une fois arrivé dans la passe, je fais ma prière pour lui demander sa bénédiction. Il faut lui demander sa bénédiction avant d’y aller et que ta sortie soit fructueuse, et de veiller sur la famille avant de sortir. Je ne sais pas où est passée votre foi. Est-elle en vous ? Pour ma part, je ne vous fais pas du tout confiance. La foi que je porte pour ce pays, je ne l’ai que pour le Père céleste qui nous a créé nous ainsi que tous les bienfaits de cette terre. Tellement de problèmes sont recensés aujourd’hui dans notre pays. Qui est responsable de ces problèmes ? Vous. C’est la loi que vous soutenez — quelle est cette loi déjà ? — : celle du chagrin et du tourment.

Je voudrais demander à Tahia de raconter ce qui se passe aux Tuamotu. Oui. Tahia, peux-tu leur raconter afin que ces personnes l’entendent ? Où est Tahia ? Voilà, raconte-leur, je voudrais qu’ils l’entendent. Ils ne sont peut-être pas au courant.

Vas-y !

Mme Tahia Brown : Non, je pense que j’ai déjà relaté cette situation hier. Je vais peut-être m’exprimer en langue française, même si je ne maîtrise pas très bien la langue française.

Effectivement, parmi les îles des Tuamotu, il y a des îles « garde-à-manger » pour nous qui sommes des Tuamotu. Je vais donner un exemple : Takapoto et Takaroa ont un garde-à-manger et il s’agit de l’atoll de Tikei. Lorsqu’il y a de grands évènements, les habitants de Takaroa se rendent sur Tikei pour ramasser des crabes de cocotiers, à manger, du poisson car ces atolls (NDT, garde-à-manger) sont inhabités. Ce sont leur garde-à-manger. Ainsi, ces atolls ont longtemps été préservés par nos ancêtres. D’ailleurs, jusqu’à aujourd’hui, nos enfants continuent à se rendre sur ces atolls.

Sur les atolls de Faaite et Anaa, ces derniers possèdent deux atolls garde-à-manger nommés Tahanea et Motutunga. Lors de grands évènements comme la célébration des personnes du troisième âge ou autres grands évènements dans ces îles, les agents de la commune sont envoyés sur ces atolls pour y ramasser des crabes de cocotier et des langoustes afin de servir ces mets à nos personnes âgées. Ainsi, il existe aux Tuamotu des atolls destinés à être des garde-à-manger pour les habitants.

À Tahiti, vous avez également les vôtres (NDT, de garde-à-manger) nommés Carrefour ! Notre « Carrefour », ce sont ces atolls ! Si on laisse n’importe qui se rendre sur ces derniers, et c’est ce que je soulevais hier justement concernant les yachts qui, une fois qu’ils se rendent sur ces atolls, ne sont pas conscients que ce garde-à-manger appartient à d’autres personnes. De plus, en montrant au travers de nos documentaires comment attraper le crabe de cocotier ou la langouste, ils maîtrisent désormais très bien cela aujourd’hui puisqu’ils vont en attraper eux-mêmes. C’est pour cela que j’avais demandé hier à ce que l’on trouve un moyen afin de protéger ces atolls. Voilà comment l’on vit sur les atolls des Tuamotu. C’est très important pour nous que ces atolls soient protégés pour nos enfants qui vivent dans les îles des Tuamotu.

Voilà, Monsieur le président, ce que j’avais relaté hier.

Maintenant, je voudrais également parler du rāhui (NDT, mesure d’interdiction temporaire de prélèvement de ressources maritimes ou terrestres dans une zone). J’ai grandi à Takaroa qui est un atoll en forme de savate. Du temps de mes parents et j’y ai vécu jusqu’à mes 34 ans, cet atoll avait été divisé en trois secteurs : le secteur 1 nommé Nakeroa ; le secteur 2 ; le secteur 3 ; et cet atoll nommé Tikei. Lorsque j’étais enfant, toute la population se rendait dans le secteur 1 pour faire le coprah et pratiquer la pêche durant trois mois. Une fois les trois mois passés, elle se rendait dans le secteur 2 pour y effectuer le coprah et y pêcher, et il était interdit de se rendre sur le secteur 1. Et une fois les trois mois passés dans le secteur 2, elle se rendait dans le dernier secteur, celui du secteur 3.

Pourquoi nos parents ont-ils mis ce système en place ? C’était pour préserver leurs atolls car il n’y avait pas d’autres ressources que le poisson et le coco. Ainsi, il y a eu une répartition par secteurs car lorsqu’ils se rendaient dans le secteur 2, le poisson et les cocos étaient en abondance. Voilà comment cela se passe aux Tuamotu et c’est ainsi que nous avons survécu grâce aux pratiques de nos ancêtres.

Pour ma part, je voudrais dire un grand merci à nos ancêtres, eux qui ont vécu sur ces atolls, pour leur grande intelligence. Même s’ils n’ont pas été à l’école, comment ont-ils réussi à savoir qu’il fallait répartir cet espace en trois secteurs !? Ce savoir, et je reprendrai ce qu’a dit notre président-fondateur, vient de là-haut ! Nos ancêtres étaient de grands croyants et je sais que ces savoirs qu’étaient les leurs viennent directement de là-haut, du ciel !

Voilà ce que j’avais à dire. Merci bien de votre attention.

Le président : Merci.

Président ?

Mme Lana Tetuanui : Euh, moi peut-être avant ! Président, rappel au règlement puisque mon nom a été cité.

M. Oscar, Manutahi Temaru : Mon intervention n’est pas encore terminée ! Je ne vous ai pas coupé la parole précédemment ! Laissez-moi terminer mon intervention.

Mme Lana Tetuanui : Ah, OK. Terminez donc. Je vous respecte. Je pensais juste que vous aviez terminé votre intervention.

M. Oscar, Manutahi Temaru : Je voudrais juste dire que je ne condamne pas ces personnes, mais la loi qui nous dirige. Cette loi du chagrin et du tourment dont vous vous vantez tant est le grand problème de ce pays. Oui, cette loi. Ne pourrait-on pas réfléchir ensemble à un statut indépendant pour diriger Mā′ohi Nui (NDT, la Polynésie française). La liberté est l’essence même ! Aujourd’hui, les portes de notre maison sont grandes ouvertes : on peut y entrer par la fenêtre, par la porte, par la cuisine pour s’y installer. Et lorsqu’il y a un souci, on vote. C’est le vote qui décidera.

Je me rappelle d’une histoire de mon collègue Yéyé en Nouvelle-Calédonie. Lorsque le premier invité arriva, « ah, il faut boire le café kanak » et il but. Le lendemain matin, il revint une nouvelle fois avec d’autres de ses amis. « Ah, on vient boire le café kanak. » Le Kanak prépara le café et, ensuite, il y en avait beaucoup trop. Le Kanak fit alors : « ah, vous êtes un peu de trop, ça suffit comme ça ! » Ils répondirent alors « il faut voter ». Oui, démocratie. C’est cela qui nous guide. Ils peuvent venir chez eux diriger comme ils veulent. C’est cette loi, cette loi que vous avez votée ! Cela ne date pas d’aujourd’hui, mais de 1977 ! La première personne à laquelle je me suis confronté fut Francis Sandford, puis vint Gaston Flosse et puis, aujourd’hui, c’est vous.

J’ai l’impression que vous comprenez vite, mais il faut vous expliquer pendant des siècles.

Merci.

Le président : Merci.

Madame la sénatrice.

Mme Lana Tetuanui : Merci bien, Monsieur le président.

Je ne suis pas en colère. Par contre, je pense que l’on commence par être tendus. Je voudrais juste soutenir notre collègue de Takaroa. La sénatrice vous encourage à demander à vos élus de Takaroa de prendre un arrêté au sein du conseil municipal afin de remettre les anciennes pratiques de nos ancêtres, de vos ancêtres d’antan en place, et ensuite, de transmettre cela auprès du Conseil des ministres afin d’officialiser cela.

On ne parle pas de la même chose, là. On est sur la zone économique exclusive. Tous les procédés qui ont été mis en place par nos anciens, eh bien c’est ce que l’on est en train de remettre à jour aujourd’hui, avec les rāhui (NDT, mesure d’interdiction temporaire de prélèvement de ressources maritimes ou terrestres dans une zone) qu’il y a un peu dans les communes. J’encourage mes collègues élus, de tous les dispositifs qui ont existé, remettez à jour : arrêté du Conseil municipal à transmettre au Conseil des ministres. On peut remettre en route. On n’a pas besoin du texte que nous sommes en train de voter ce soir. On ne parle pas de la même chose-là. On est sur un autre niveau. Il ne faut pas aussi tout mélanger.

Je reviens sur notre président. Ah lala. En 2023, une grande partie de notre population a décidé de passer les commandes du pays entre vos mains. Une majorité forte. Par rapport à la question que vous posiez, Monsieur le président fondateur, et qui était “avez-vous des solutations ?”, ne nous la posez pas à nous puisque, lors de la campagne électorale, vous aviez trouvé des solutions et nous les attendons toujours aujourd’hui et ce, depuis maintenant deux ans passées. Vous nous posez des questions aujourd’hui sur cette loi du chagrin et du tourment, mais prenez une décision ! Proposez-nous une nouvelle loi selon votre vision politique puisque vous avez la majorité aujourd’hui ! C’est très simple ! Faites-le et acceptons la décision de la population puisque vous avez la solution aujourd’hui. Si vous avez été élus, c’est parce que vous aviez trouvé les meilleures solutions possibles : diminuer la cherté de la vie dans le pays et d’autres encore. À aujourd’hui, on commence à peine à aborder les points de votre ligne politique.

J’ai déjà donné mon avis au Président du gouvernement de la majorité actuelle, sur une étude menée à l’initiative des maires des Marquises. Cela a été fait et on a fait avancer ce dossier. Nous sommes justement reconnaissants ce soir pour cela, même s’il reste encore l’archipel des Tuamotu. D’où l’appel de votre sénatrice de veiller à ne pas oublier les îles des Tuamotu.

Je ne parle pas ici de la gestion des lagons ni des lieux fréquentés en fin d’année, car nous avons la main sur cela pour prendre des décisions à notre niveau. Nous sommes à un autre niveau de responsabilité là. En effet, lorsqu’il s’agira d’aménager ces lieux pour les crabes de cocotier, nous n’aurons pas besoin de solliciter la France : ce sera à travers nos propres communautés, ou nos communes, que nous pourrons agir.

Parce que les meilleurs gendarmes pour nos plans de rāhui (NDT, mesure temporaire d’interdiction de prélèvement de ressources maritimes ou terrestres dans une zone), c’est nous-mêmes ! Il n’y a pas de secret ! C’est nous-mêmes les meilleurs surveillants pour la bonne gestion de notre espace maritime, ne serait-ce que dans les lagons de nos communes. Et j’encourage d’ailleurs ceux qui n’ont pas encore pris ou défini des zones à protéger, aussi bien aux Tuamotu. C’est la seule réserve, Président, et j’estampille encore, on va vous soutenir parce que je dis que c’est un début, là. Ce n’est qu’un début. Il y aura encore... Le texte devra encore être amélioré, j’en suis convaincue. J’en suis convaincue. Et puis, voilà.

Je pensais que nous avancerions un peu plus vite en ce début de soirée. Je crois que ceux qui nous attendent ont peut-être déjà pris froid…ou chaud.

Voilà. Merci.

Le président : Merci.

Président.

M. Moetai Brotherson : Oui. Je crois qu’on pourrait rester là toute la nuit, mais on est attendu de l’autre côté. Je pense qu’on a quand même un peu de respect à avoir pour le haut-commissaire qui va s’en aller.

Simplement dire deux choses. La première — et c’est un peu aligné avec ce que tu viens de dire, Lana —, c’est que... Je prends l’exemple du rāhui (NDT, mesure temporaire d’interdiction de prélèvement de ressources maritimes ou terrestres dans une zone) à Huahine, à Haapu. Ce n’est pas le pays, ce n’est même pas la commune, c’est la communauté de Haapu. C’est un des rāhui qui marche le mieux. Donc ce que je veux dire, c’est qu’il n’y a pas forcément besoin d’un texte, d’une loi pour qu’on puisse avoir ce genre d’initiative. Après, des fois, quand ça ne marche pas, bon, là, il faut légiférer.

Et je voudrais rassurer, en même temps contredire et rassurer notre maire de Rurutu. Moi, je ne suis pas pour l’égalité entre les archipels. Pas du tout. Mais je vais t’expliquer pourquoi. (Rires.) Je vais te donner une image assez simple à comprendre pour que tu comprennes ce dont j’ai envie pour notre Polynésie. Imaginons que tu as un match de foot sur un terrain de foot et puis tu as une barrière. OK. Et alors tu as deux enfants, ils veulent regarder le même match de foot. Il y en a un, il a 11 ans, l’autre, il a 4 ans. L’égalité, c’est je leur donne le même escabeau. Il y en a un, il va voir le match de foot, l’autre, il va voir la barrière. Donc, ce dont on a besoin, ce n’est pas d’égalité, c’est d’équité. Ce n’est pas pareil. Si tu vas vers l’équité, tu donnes un escabeau plus grand au gamin de 4 ans qu’à celui de 11 ans. Et là, ils voient tous les deux le même match de foot. C’est ça qu’il faut. Et c’est d’ailleurs dans cela que le pays est engagé depuis des années. Je ne vais pas ici faire la liste de tous les mécanismes de péréquation qu’on a pour essayer de gommer la différence entre Tahiti et nos archipels. Ça, c’est l’équité. Si on n’avait pas de péréquation, on serait à l’égalité. Tu vois ce que je veux dire ? Donc on est d’accord, mais bon, voilà, c’est juste une vision un peu différente. Mais on va travailler ensemble et on va arriver à l’équité.

Merci.

Le président : Merci, Président.

Tahuhu.

M. Tahuhu Maraeura : Oui. Je réitère mes salutations en ce début de soirée.

Monsieur le président, je vous prie de ne pas voir d’animosité dans mes propos. Ce que je vous dis là, est mon avis en tant que maire d’une commune des Tuamotu. Je ne voterai pas pour, car les Tuamotu n’ont pas été consultés au sujet de ce projet pour connaître notre position.

Sachez que les Tuamotu sont situés dans la zone de navigation des navires. Tous ces navires qui s’échouent sur les récifs, où s’échouent-ils ? Aux Tuamotu. Ensuite, il y a un point essentiel que j’ai déjà évoqué, c’est que l’avis d’un maire est important.

C’est la raison pour laquelle, en tant que maire d’une commune des Tuamotu, je ne voterai pas en faveur de cela ce soir. Nous, les maires des Tuamotu, n’avons pas été consultés. Nous aurions souhaité qu’on vienne nous dire : « Voici le projet que nous envisageons. Quel est votre avis ? Quelle est votre réflexion et votre position ? »

Voilà pourquoi, au nom des habitants des Tuamotu, je m’abstiendrai par rapport à mon vote ce soir.

Merci bien.

Le président : Merci, Monsieur le maire.

Maurea.

Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : Merci, Monsieur le président. Non, je serai brève.

Bon, Tahuhu, je comprends, je comprends ton souhait de ne pas te prononcer sur ce texte. Moi aussi, j’avoue que j’étais perplexe pour cette raison-là et pour la raison qui a été finalement présentée par notre Président du pays, à savoir la reconnaissance sur le plan international, ce qui est important pour nous. Mais en lisant bien le rapport, finalement, tout code est amené à évoluer. Donc on peut travailler ensemble justement pour qu’il évolue et que ce principe d’équité qui vient de nous être rappelé par notre Président, à la place du principe d’égalité, je suis tout à fait d’accord. Sauf que, Président, moi, je retirais directement la barrière. Comme ça, il n’y a pas besoin d’escabeau, ni pour le gamin de 4 ans, ni pour celui de 11 ans, et tout le monde voit la même chose. Ça, c’est la vraie équité. Donc Tahuhu, voilà, j’avais la même position que toi hier et finalement je me dis : « Non, on peut travailler ensemble pour que ça évolue ». D’ailleurs, je pense qu’on l’a tous plus ou moins rappelé, qu’on est là pour travailler ensemble.

Merci.

M. Tahuhu Maraeura : Chère Maurea, je suis compréhensif avec toi, mais moi, mon incompréhension, c’est juste le fait de nous dire « voilà dans quoi on peut évoluer ». C’est ça. Parce que nous, en tant que maires des Tuamotu, on ne nous a jamais concerté ! C’est juste le fait de nous dire : « Le texte pourrait évoluer. Aujourd’hui, on est là ». C’est juste ça. Après, que le texte évolue, tant mieux. Tant mieux, parce que c’est comme le disait notre père-fondateur, on est un peuple. On n’est pas chacun de son côté, on travaille avec les Marquisiens pour les Marquises. Non. On est un peuple ! C’est juste le fait de venir : « Chers maires, y a ça qu’on va commencer à faire. Vous serez intégrés prochainement. » C’est bon.

Voilà. Merci bien.

Le président : Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Oui, une intervention courte. J’ai suivi tous les débats et finalement nous nous abstiendrons parce que les doutes se sont confirmés au fur et à mesure des débats. Et on votera peut-être la version amendée. Merci.

Le président : Merci.

Odette.

Mme Odette Homai : Merci bien, Monsieur le président.

En effet, la question des Tuamotu a été évoquée car c’est notre collègue Hoa qui l’a soulevée lors de notre commission de travail, puisque nous y siégeons tous les deux.

Nous partageons la même préoccupation sur ce point et le ministre a apporté une réponse à ce sujet. Je vais laisser le ministre répondre à la question qui avait été soulevée par Hoa concernant son souhait d’intégrer les Tuamotu au sein de ce dispositif.

Le président : Merci.

Monsieur le ministre.

M. Taivini Teai : Merci. Moi je voudrais juste confirmer. Vous le savez aussi bien que moi. Depuis que le Président Moetai m’a nommé à ce poste, je n’arrête pas les concertations, aussi bien avec vous, les maires, aussi bien avec la population, avec les agriculteurs, les éleveurs, les pêcheurs côtiers, les pêcheurs hauturiers. Je ne ménage pas ma peine. Et je n’ai pas envie de ménager ma peine parce que j’adore ça. J’adore ça. Et on viendra vers toi, Monsieur le maire, tu sais ça aussi bien que moi.

Dans l’immédiat, moi, ce que j’ai en tête pour les Tuamotu, c’est de développer le secteur lagonaire : d’abord de mettre en place une législation sur les petits bébés, là, poissons qu’on retrouve. Non, moi je veux plus... Enfin, ce n’est pas que je veux plus ça — excusez-moi, je me formule mal. Je souhaite que nos enfants puissent manger ce que nous, nous avons mangé, puissent continuer à avoir dans le lagon ce que nous, nous avons vu dans le lagon. Et c’est cette réglementation des poissons lagonaires que l’on cherche. Je ne vais pas revenir après sur mon vécu scientifique parce que là, ça va être comme pour la vanille. (Rires sur le banc du gouvernement.) Et tu le sais, j’ai le même truc sur l’empoisonnement par du poisson. Depuis combien d’années notre Institut Louis-Malardé travaille sur cette problématique ? On a, on a les moyens techniques, scientifiques, l’expérience, l’expertise, pour mettre en place. Moi, c’est vraiment ce que je pense, un laboratoire qui permettrait d’estampiller un poisson de chez toi, non-cigua toxique. Pour que ça arrive où ? Dans nos restaurations scolaires, dans nos restaurations collectives. Qu’on accueille le touriste avec un filet de perroquet sauce vanille.

Allez, j’arrête ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Tavini huiraatira.)

Le président : Merci, Monsieur le ministre.

Monsieur le maire, Kautai.

M. Benoit Kautai : Oui, juste une intervention pour nous aider. J’ai écouté l’intervention de notre collègue Madame Brown. Il faut foncer sur les sujets dont vous parlez précédemment. Cela est tout à fait possible, mais il faudra opter pour la création d’une zone de pêche réglementée. Nous parlons bien de rāhui (NDT, une mesure temporaire d’interdiction de prélèvement de ressources maritimes ou terrestres dans une zone). Mais attention, il ne faut pas croire que cela se fait … Il faut faire des études. Il faut faire des études, il faut consulter la population.

Nous, notre ZPR, nous avons également un projet mais il n’est pas encore terminé. Il s’agit d’un autre projet. Là, il s’agit de la zone de 30 000 milles nautiques. Après, on a encore un projet qui va arriver peut-être aussi au niveau de l’assemblée, c’est la zone de pêche réglementée au niveau archipel, c'est-à-dire pour l’ensemble des six îles. C’est fini, l’enquête des consultations au niveau de la population a été faite. La réglementation, c’est prêt. Maintenant, le service de la pêche, bien sûr, a envoyé la réglementation dans toutes les communes pour que la population vienne donner leur avis s’agissant de la langouste, du chiton, du crabe ou bien des poissons côtiers. Ça, c’est à nous de décider. Ce ne sont pas les services du pays ! Ce n’est même pas le gouvernement. C’est la population qui décide. La règlementation ira ainsi dans le sens de la décision populaire. Ce projet que nous souhaitons pour les îles Marquises, ça fait 13 ans. Cela fait treize ans.

Non, c’est juste pour partager. Il faut qu’on bouge. Si l’on ne fait pas … L’aire marine éducative est née aux Marquises, Te Tai Nui A Hau. Nous avons aussi un projet de zone de mouillage écologie, et celui-là est déjà terminé. Nous savons que les crédits ont déjà été inscrits dans notre collectif. Et c’est pareil, ce sont d’anciens projets anciens. Il faut se préparer, il faut proposer.

Merci.

M. Moetai Brotherson : On passe au vote.

Le président : Merci bien pour toutes ces interventions.

On passe au vote. OK.

Article 1er

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 1er de la délibération.

Pas d’intervention ? L’article 1er. C’est bon ? On passe au vote ? Même vote ?... Abstention ? Combien d’abstentions ? 3. Trois abstentions. 4 ? 4 abstentions.

(Mme Caroline Chung, hors micro : « Non, non, 17… »)

Mme Lana Tetuanui : Président, je vais rectifier le vote. C’est vrai que le maire de Rangiroa a la procuration du maire de Bora Bora qui vote pour, avec moi, pour la délibération.

Merci.

Le président : Merci.

Combien ? Ah, il n’y a que lui qui sort. (Mme Caroline Chung, hors micro : « Tout le Tapura vote pour. ») Tout le Tapura sauf toi. (M. Tahuhu Maraeura, hors micro : « Sauf moi, juste moi… ») OK.

Cela fait 1 voix contre, 3 abstentions, et le reste pour. (Réactions sur les bancs du groupe Tapura huiraatira.) Oui, oui. (Mme Caroline Chung, hors micro : « 4 abstentions. ») Ah, 4 abstentions et le reste pour. C’est bien cela ?... Parfait. Adopté. Vos voix ont été prises en compte.

Article 2

Le président : Article 2, pareil, même vote ?

Article 2, adopté.

Toute la délibération est adoptée. C’est good !

Nous sommes arrivés à la fin.

Il est 18 h 52. La séance est suspendue et sera reprise demain matin à 9 heures.

(Suspendue le mercredi 27 août 2025 à 18 heures 55 minutes, la séance est reprise le jeudi 28 août 2025 à 9 heures 21 minutes, sous la présidence de M. Bruno Flores, deuxième vice-président de l’Assemblée de la Polynésie française.)

Le président : Nous tous, que Dieu nous bénisse en cette nouvelle matinée. À Monsieur le Président, Madame la vice-présidente, Madame et Messieurs les ministres, à vos techniciens, aux représentants de Tarahoi, à nos collaborateurs, ainsi qu’à notre personnel de Tetunae, à toutes et tous ici présents, soyons tous unis dans la grâce de notre Dieu en ce nouveau jour.

Nous allons reprendre la séance. Nous reprenons nos travaux.