Présenté par Mme et M. les représentants Sylvana Tiatoa et Mike Cowan

Le président : Passons : Rapport n° 100-2025 sur le projet de loi du pays relative aux « arataʹi ora ».

Je demande au gouvernement d’exposer l’économie générale du projet. Merci.

M. Cédric Mercadal : Le projet « arataʹi ora », on l’a beaucoup discuté. C’est un dispositif qui nous ressemble. C’est le premier niveau de promotion de la santé. C’est le premier niveau de proximité que l’on pourra avoir sur notre santé, le terrain, et c’est la valorisation de l’engagement polynésien. Si on devait le résumer, c’est toutes ces actions qui permettront d’être le diffuseur de l’information de terrain, de promotion de la santé, qui permettra dans chaque commune, dans chaque communauté de passer le message sur tous les pans de la santé avec des gens qui seront formés et qui seront engagés pour cela.

Le président : Merci.

J’invite la rapporteure, Sylvana, à prendre la parole.

Mme Sylvana Tiatoa : Merci, Monsieur le président. Bonjour à toutes et à tous en cet après-midi.

Par lettre n° 2914/PR du 6 mai 2025, le Président de la Polynésie française a transmis aux fins d’examen par l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de loi du pays relative aux « arataʹi ora ».

Face aux défis sanitaires majeurs que connaît la Polynésie française (prévalence élevée des maladies chroniques, fragilités psychiques, inégalités persistantes d’accès à la santé, et éloignement des services dans les archipels), il est impératif de développer une politique de prévention ancrée dans les réalités locales.

À l’instar du dispositif mis en place lors de la crise Covid-19, il est aujourd’hui reconnu que la santé se construit dans les quartiers, les foyers et les communautés. Le 26 mars 2025, le gouvernement a ainsi clôturé le séminaire de la prévention santé, avec pour objectif principal de poser les bases d’une nouvelle gouvernance de la prévention en Polynésie française. La conclusion finale dudit séminaire aura été celle de vouloir dépasser les approches cloisonnées pour une prise en charge collective et solidaire de la santé.

Ainsi, l’une des mesures phares engagées par le gouvernement est la création du statut de « arataʹi ora » de prévention et de promotion de la santé « arataʹi ora », incarnant la volonté d’agir avec, et à partir, des forces vives du pays. Ce nouveau cadre juridique souhaite ainsi reconnaître, sécuriser et valoriser l’engagement des Polynésiens investis dans la transmission des savoirs en santé, le soutien de proximité et l’organisation d’actions de prévention.

Ce statut repose sur une convention écrite, exclue du champ du code du travail, conclue avec le pays, ses établissements publics ou une structure agréée. Il ouvre la possibilité, pour toute personne majeure résidant depuis au moins cinq ans en Polynésie française, et disposant des qualités humaines nécessaires, de contribuer à une mission d’intérêt général. Leurs missions s’inscrivent dans une logique de prévention et de promotion de la santé communautaire. Ils encouragent les pratiques favorables à la santé, sensibilisent leurs pairs dans les quartiers, organisent des ateliers, mènent des tournées de proximité, et orientent vers les dispositifs adaptés.

Afin d’assurer la qualité des interventions, une formation obligatoire et gratuite est prévue articulée autour de modules relatifs à la communication, la santé publique, et la méthodologie de projet.

Le projet de texte précise le régime de la convention d’engagement et notamment sa durée maximale de deux ans, reconductible dans la limite de six années cumulées. Les « arataʹi ora » percevront une indemnité forfaitaire mensuelle, exclue du calcul des ressources sociales, et soumise uniquement aux cotisations de la protection sociale généralisée. Ils seront affiliés au régime des salariés pour les prestations en nature et bénéficieront de droits en matière de repos, de congés, et de couverture en cas de maladie ou d’évènements familiaux.

Le texte encadre également le régime d’agrément des associations et fondations autorisées à accueillir des  « arataʹi ora » . Cet agrément, délivré pour cinq ans par le Président de la Polynésie française, est conditionné par des garanties de compétence, de solidité financière, et de qualité de l’accompagnement. Enfin, des mesures de contrôle et de sanction sont prévues, de sorte à encadrer l’usage du dispositif et garantir sa bonne mise en œuvre.

Il est à noter que le déploiement des premiers « arataʹi ora » débutera par le biais du Fare Tama Hau, grâce à un financement dédié du fonds de prévention sanitaire et sociale.

Ce projet de loi a été examiné une première fois en commission le 22 mai 2025 notamment en présence de Monsieur le ministre de la santé en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée.

À l’issue des débats, le projet de loi de texte a recueilli un vote favorable unanime des membres de cette commission.

Il a été inscrit à l’ordre du jour de la cinquième séance de la session administrative du 3 juillet 2025. Lors de cette séance, l’assemblée a décidé de renvoyer en commission l’examen de ce projet de loi du pays, pour débattre des nombreux amendements déposés, qui nécessitaient des éclairages du ministère en charge de ce texte, eu égard aux dispositions de l’article 36 du règlement intérieur de l’Assemblée de la Polynésie française.

Des réunions de travail se sont tenus suite à cette décision de l’assemblée, lors desquelles la nécessité de mettre en œuvre ce dispositif pour promouvoir la santé auprès de la population polynésienne, a été réaffirmée.

Subséquemment ce projet de loi du pays et les amendements déposés pour la séance plénière du 3 juillet 2025 ont fait l’objet d’un examen en commission de la santé, le 4 août 2025. Au cours des discussions, des précisions ont d’abord été apportées aux dispositions initiales prévues. Cette réunion a été l’occasion d’échanges constructifs avec le ministre de la santé en charge de la prévention de la protection sociale généralisée, qui a notamment soulignée les apports intéressants des amendements déposés qui concernaient principalement des modifications de fonds dont l’objectif était, non pas de dénaturer l’esprit du texte à proposer, mais de compléter les dispositions prévues en veillant à rassurer, aussi bien les professionnels de santé que les organismes et candidats bénéficiaires de la mesure, ainsi que des modifications d’ordre rédactionnel.

À l’issue des débats, le projet de loi du pays relative aux guides de prévention et de promotion de la santé « arataʹi ora » a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission de la santé et des solidarités propose à l’Assemblée de la Polynésie française d’adopter le projet de loi du pays ci-joint.

Merci bien.

Le président : Merci.

Pour la discussion générale, la conférence des présidents a prévu un temps de parole de 60 minutes réparties comme suit : Tavini huiraatira 36 minutes, Tapura huiraatira 15 minutes et non-inscrits 9 minutes.

J’invite maintenant l’intervenant des non-inscrits à prendre la parole. Merci.

Teave.

Mme Teave Boudouani-Chaumette : Monsieur le vice-président, Monsieur et Mesdames les membres du gouvernement, chers collègues, cher public, nous examinons, aujourd’hui, pour la deuxième fois, projet de loi du pays relative aux « arataʹi ora ».

Ce texte propose de créer un nouveau dispositif de « guides de prévention et de promotion de la santé ». Ces agents de terrain seront recrutés par convention avec le pays, ses établissements publics ou des associations agréées. Leur mission officielle est de sensibiliser la population aux comportements favorables à la santé, d’organiser des actions collectives de proximité dans les quartiers et de relayer les campagnes de santé publique.

En contrepartie, ils percevront une indemnité forfaitaire, bénéficieront d’une couverture sociale, et devront suivre une formation obligatoire — une formation qui, je le souligne, ne sera pas validante.

Les « arataʹi ora » auront pour missions :

De sensibiliser les populations et de relayer les politiques publiques de prévention au plus près des quartiers.

La première version de ce texte avait été inscrite à l’ordre du jour le 3 juillet dernier. Mais, face aux nombreux amendements substantiels déposés en séance, il avait été retiré et renvoyé en commission pour réexamen.

Depuis, plusieurs évolutions ont été introduites :

• l’intitulé a été clarifié, en retenant désormais uniquement l’appellation en langue tahitienne « arata’i ora » ;
• le périmètre d’action a été précisé, avec l’interdiction d’accomplir des actes médicaux, de diagnostic ou de prescription ;
• une charte d’éthique et de déontologie doit être annexée à la convention d’engagement ;
• la formation obligatoire est désormais encadrée par un volume horaire minimal de 80 heures ;
• enfin, il a été prévu que les frais de déplacement soient pris en charge en cas de mission hors île de résidence, et qu’une interdiction d’usage électoral ou commercial de ce dispositif soit posée.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous décrire, en complément des illustrations données par votre conseillère, d’autres exemples concrets des missions que devront remplir ces guides ? Cette clarification est indispensable, car aujourd’hui personne ne sait vraiment ce que recouvrira leur rôle au quotidien.

Car c’est là le cœur de notre inquiétude.

Ces agents, recrutés sans formation préalable spécifique, risquent d’être placés dans des situations où ils donneront des consignes sanitaires à des publics vulnérables, sans avoir ni la compétence médicale, ni la légitimité professionnelle pour le faire. Ce flou est dangereux : pour la santé des Polynésiens, pour la responsabilité des associations qui les accueilleront, et pour la crédibilité même de notre politique de prévention.

Ensuite, se pose la question de la chaîne de responsabilité.

Qui donnera les directives ? Qui validera les actions menées sur le terrain ? Quelles garanties de supervision médicale ou scientifique sont prévues ? Aujourd’hui, rien n’est clair. Nous créons un statut hybride, hors code du travail, financé par le FPSS, mais sans cadre hiérarchique précis ni pilotage assuré.

Par ailleurs, je déplore que ce projet de texte n’ait pas été soumis pour avis au CESEC. Jusqu’à présent, l’ensemble des textes relatifs à la santé — qu’il s’agisse des schémas d’organisation sanitaire, du plan de prévention, ou des réformes de la protection sociale — ont toujours été transmis au CESEC pour consultation. Pourquoi ce texte dérogerait-il à cette règle ? Le CESEC est une institution consultative précieuse, qui représente la société civile organisée et qui aurait pu éclairer notre débat sur les enjeux sociaux, économiques et éthiques de ce dispositif. Son absence dans le processus est une faiblesse majeure et un manque de transparence.

De la même manière, je regrette vivement l’absence de consultation des professionnels de santé spécialisés : médecins nutritionnistes, éducateurs sportifs, addictologues, psychologues, et plus largement tous ceux qui interviennent déjà sur le terrain de la prévention. Leur expertise aurait été précieuse pour définir clairement les missions des « arataʹi ora » ; et éviter la confusion avec les actes relevant de la médecine. Là encore, on constate un manque de dialogue avec les praticiens qui connaissent la réalité des besoins.

Enfin, je m’interroge sur la sincérité de la démarche. La prévention et la promotion de la santé sont des enjeux majeurs. Mais ce texte donne le sentiment que l’on veut avant tout mettre en place un dispositif d’insertion à bas coût, sans construire une véritable politique publique, cohérente et sécurisée.

En conclusion, les polynésiens attendent de nous une stratégie de santé crédible, pas un bricolage juridique et social. Le dispositif des « arataʹi ora » ne doit pas devenir un substitut low cost aux professionnels de santé, ni exposer des agents non qualifiés à prescrire des actes qui ne sont pas de leur ressort.

Ce projet de texte reste extrêmement problématique et je maintiens mes plus vives réserves.

Je vous remercie.

Le président : Merci bien.

J’invite l’intervenant du Tavini huiraatira à prendre la parole.

Mme Vahinetua Tuahu : Monsieur le président, Madame la vice-présidente, Madame la sénatrice, chers collègues, Mesdames et Messieurs de la presse, chers internautes et cher public, je vous salue à nouveau cet après-midi.

Nous avons tous conscience que notre population est exposée à de nombreux risques, parfois de véritables fléaux. Il en existe de toutes sortes : certains, plus discrets, comme une alimentation déséquilibrée à l’origine de nombreuses pathologies ; d’autres, plus contemporains, comme l’addiction aux écrans ou au vapotage ; d’autres encore, plus visibles et ravageurs, comme la consommation d’ice qui détruit des individus et des familles. Et puis, avec le déclin de la santé mentale, c’est un chemin silencieux qui est pris et qui pousse parfois les nôtres à mettre fin à leurs jours.

Je ne vous apprends rien, l’ensemble des maux précités, peuvent tous prendre la forme d’une gangrène, pour éviter l’amputation, il faut prévenir. Pour cela, il faut continuer à renforcer l’éducation et la prévention.

« Encore ? », diront certains. La prévention, c’est enseigner, c’est aussi répéter. Et nous n’avons pas le droit de renoncer. Nous devons nous donner les moyens pour renforcer la prévention hors des murs des centres de soins. Les centres et les hospitalisations doivent rester le dernier recours.

Nous devons offrir davantage d’écoute et de dialogue. Et qui mieux que notre population pour parler à notre population ? Avec les mêmes mots, les mêmes codes et les mêmes références.

C’est tout l’esprit du dispositif « arataʹi ora » présenté aujourd’hui : renforcer la prévention par la proximité, encourager la parole et l’engagement citoyen. Demander à nos concitoyens d’être acteurs de la prévention, c’est adopter une nouvelle approche. Une approche inspirée des expériences menées durant la crise sanitaire, lorsque les guides sanitaires ont su créer le lien nécessaire avec la population.

Ce retour d’expérience nous conforte dans la pertinence de ce dispositif. Mais rappelons que le Tavini huiraatira a toujours défendu cette approche : nous avons toujours été convaincus que la promotion de la santé devait passer par l’implication des habitants de nos îles, de nos communes, de nos quartiers.

Longtemps, cette mission a été portée bénévolement par des personnes engagées pour le bien-être collectif. Aujourd’hui, ce texte propose un cadre pour aller plus loin : mieux reconnaître ces engagements, mieux les valoriser.

Le dispositif prévoit une rémunération proportionnelle au temps investi, une couverture sociale complète (maladie et retraite) ainsi qu’une certification à l’issue du contrat.

Nous savons que nombre de nos jeunes et moins jeunes cherchent leur voie professionnelle. Ils ont parfois des compétences, des talents, mais peinent à les valoriser. Le dispositif « arataʹi ora » vise à reconnaître ces aptitudes, à encourager des vocations dans le champ de la prévention.

Il ne s’agit pas de concurrencer des professions réglementées — nutritionnistes, éducateurs sportifs, professionnels de santé — mais d’ouvrir une voie complémentaire, un tremplin pour celles et ceux qui souhaitent s’y investir. À l’issue de leur mission, les « arataʹi ora » seront certifiés, mieux armés pour poursuivre leur parcours professionnel.

Ce texte innove. Il reconnaît l’engagement de terrain, le rend visible, le valorise et le protège. En cela, il renforce notre politique de prévention et notre cohésion sociale.

Éduquer, c’est répéter. Alors, poursuivons nos efforts avec constance et détermination.

Il est vrai que ce texte a connu un parcours plus complexe que prévu. Mais nous savons que toute initiative est perfectible et que chaque projet se bonifie grâce à la participation et à l’investissement de chacun. Ce texte en est la démonstration.

On pourrait adopter un regard plus critique sur son cheminement, marqué notamment par une seconde lecture en commission. Mais ce serait ignorer les améliorations substantielles obtenues à l’issue des discussions. Les débats ont été fructueux entre les différents partis, donnant lieu à de nouveaux amendements.

La participation active de plusieurs élus, absents lors de la première étude, a permis de le renforcer à la fois sur la forme et sur le fond.

La présidente de la commission a fait preuve de bienveillance en accordant tout le temps nécessaire à l’étude de ce projet de loi du pays. Notre activité de représentants est primordiale et exige des débats dans les meilleures conditions, ce cadre ayant été assuré à chaque étape de son examen. C’est par le dialogue et le débat que nous parvenons à trouver ensemble des améliorations et des solutions. Et c’est précisément ce qui s’est produit.

Il est vrai que nous pouvons parfois déplorer nos attitudes en séance plénière, où les débats manquent parfois de travail collectif. Mais il faut reconnaître qu’en commission, quelle qu’elle soit, nous parvenons souvent à aboutir à des échanges constructifs et à améliorer mutuellement les textes. C’est peut-être l’équilibre encore imparfait entre commissions et plénière ?

N’ayons pas peur de nous parler, dites-le nous : c’est bien le sens de ce projet de loi. Il nous faut renforcer le dialogue avec notre peuple, car c’est à travers ce lien social consolidé que nous rendrons la prévention plus réceptive et plus efficace.

Chers collègues, nous l’avons compris, ce texte porte une priorité : la prévention.

À cette priorité, nous proposons un cadre clair pour l’engagement des « arataʹi ora » , comprenant plusieurs garanties en matière de protection sociale, de formation et de parcours professionnels. Nous espérons que ce dispositif suscitera des vocations et encouragera un engagement durable.

Ainsi, je vous invite à voter en faveur de ce projet de loi du pays, afin de mieux protéger et accompagner notre population face aux risques sanitaires auxquels elle est exposée.

Merci de votre attention. Mes salutations.

Mme Pauline Niva : Bonjour à toutes et à tous. Bonjour à nouveau en cet après-midi et merci encore pour notre rencontre. Monsieur le ministre, Madame la vice-présidente — Docteur Theron, comment allez-vous ? — chers élus et cher public qui se trouve derrière nous, aux médias et à la population qui nous suit.

Madame Vahinetua disait tout à l’heure : « Dites-le-nous ! ». Tout à fait. Le texte de loi qui nous est soumis aujourd’hui présente de nouvelles orientations politiques visant à améliorer la santé de notre population. Comme l’a souligné Madame Vahinetua dans son intervention, il s’agit bien ici du programme arataʹi ora.

Arataʹi ora. Comme vous le savez et je peux le dire aujourd’hui, c’était peut-être bien cette fonction que j’occupais lorsque je travaillais au sein de la direction de la santé : celle de arataʹi ora. Mon rôle n’était pas de soigner les malades, mais de prévenir la maladie afin que nos citoyens ne tombent pas malades.

Ainsi lorsque nous allons à la rencontre de la population, conformément aux actions menées par nos arataʹi ora, il ne s’agit pas forcément d’envoyer un médecin ou un diététicien sur le terrain. Nous pouvons mobiliser en premier lieu nos arataʹi ora : ce sont eux qui préparent le terrain.

Depuis mon arrivée au sein de la direction de la santé, ma première mission a été de concevoir des messages de prévention et de sensibilisation pour protéger la santé de notre population pour éviter qu’elle ne tombe malade. Ces messages sont relayés dans les foyers grâce à la diffusion par les médias, la radio, la télévision, et parfois directement sur le terrain lors de rencontres avec la population.

Il y a Madame Sylvana et d’autres, qui sont des professionnels de santé. Elles travaillent à l’intérieur (NDT, infrastructures de santé) en tant qu’infirmières. Elles exercent des missions de prévention et d’éducation à la santé. Il me semble qu’elles étaient au nombre de quinze et elles étaient nos interlocuteurs auprès de nos populations dans nos cinq archipels : il y en a qui était aux îles du Vent, dans les Îles Sous-le-Vent, les Tuamotu, les Australes, les Marquises, et bien d’autres. Elles organisent des réunions pour mieux sensibiliser au mieux la population aux enjeux de la santé.

Mais ce nombre est encore bien insuffisant pour l’ensemble de la Polynésie française : quinze seulement, et avec moi, seize. Nous faisions ce que nous pouvions pouvait.

Dans les familles, comme l’a rappelé Madame Vahinetua, l’objectif, c’est que chacun puisse prendre en main leur propre santé. Certains suivent ces messages de prévention. Ils les écoutent, les intègrent et les mettent en pratique pour préserver leur santé et éviter de tomber malade. D’autres, bien qu’ils entendent ces messages, ne les appliqueront pas. N’est-ce pas, ma chère collègue Sylvana ? C’est bien cela ?

C’est d’ailleurs pour cela que nous avons les chiffres dont nous entendons parler depuis des années et ce jusqu’à aujourd’hui. Effectivement, malgré les nombreuses opérations pour les guider, les sensibiliser, pour les prévenir et malgré les actions pour valoriser la santé et les divers mesures mises en place par les ministres précédents, les statistiques continuent de croître pour les maladies que nous connaissons : l’obésité, le diabète, les maladies du sang, l’hypertension, et bien d’autres pathologies que nous évoquons régulièrement.

Aujourd’hui, il est clair que notre état de santé dépend directement de notre mode de vie quotidien : de ce que nous mangeons, de notre activité physique, de notre hygiène et même de notre santé bucco-dentaire. C’est très simple. D’autres comportements permettent également de se prémunir durablement contre la maladie, sans oublier celles — comment dire ? — issues des essais nucléaires.

Telle est la mission des arataʹi ora d’aujourd’hui, selon ma vision. Leur rôle est de transmettre les messages de prévention, d’aller à la rencontre des familles pour parler et échanger avec elles, de les recevoir afin d’encourager la pratique d’activités physiques, et de rappeler les bienfaits de ces comportements. Ces pratiques sont essentielles pour maintenir un corps en bonne santé. Voilà un exemple concret.

Combien de arataʹi ora seront recrutés ? Il me semble que dans leur réflexion, cela se fera en fonction du calendrier de travail et en fonction du nombre de foyers ou de personnes qu’ils seront amenés à rencontrer.

Et qui seront ces arataʹi ora ? Comme l’a indiqué Madame Vahinetua, ce sont des personnes animées d’un profond désir de servir leur communauté et qui sont reconnues dans leur quartier ou dans leur commune, ou en tout cas, dans un groupe de personnes. Ce sont des référents.

Ce ne sont pas des agents du pays, comme nous avons l’habitude, c'est-à-dire des « fonctionnaires ». Il ira directement au contact des familles dans les leurs foyers. Autrement dit, il ira peut-être à la rencontre de notre population en fin de journée. Ce n’est pas un bénévole. Il exercera ses missions sur une période déterminée et aura une rémunération mensuelle.

Tels sont les arataʹi ora prévus dans cette loi du pays. Leur année d’engagement en tant que arata′i ora — ce ne sont pas de simples guides, mais bien des animateurs en santé — visera à éveiller leur intérêt et à renforcer leurs compétences en vue de la préparation aux concours des métiers d’infirmier, d’animateur médico-social, ou encore dans le domaine social, notamment à la Caisse de prévoyance sociale du pays, à l’issue de leur mission en tant que arataʹi ora. C’est également ce que nous attendons tous de ce dispositif.

Monsieur le ministre, j’ai deux questions. Premièrement, ne serait-il pas pertinent d’inclure dans ce dispositif les jeunes déjà formés à la sensibilisation et à l’accompagnement physique, ceux que l’on appelle aujourd’hui les coachs en activité physique ? Ne pourraient-ils pas, eux aussi, être intégrés et devenir des arataʹi ora ? Il existe en effet un parcours de formation dans ce domaine du corps et du mouvement, à travers la filière de coach en activité physique. Il serait donc juste de revoir leur niveau de rémunération mensuelle en fonction de leurs compétences, car ces coachs en activité physique ont souvent un niveau équivalent au baccalauréat et suivent trois années de formation. Leur salaire mensuel doit donc être fixé en conséquence.

Deuxième question, Monsieur le ministre, : où en est notre schéma d’organisation sanitaire 2026-2036 ? Où en est-on par rapport à notre schéma d’organisation sanitaire 2026-2036 ainsi que notre schéma de prévention 2026-2036 ?

Cette intervention repose sur la conviction que cette loi du pays constituera un instrument solide pour améliorer la santé au sein de notre pays, pour améliorer la santé de chacun afin qu’ils n’aient pas à vivre toutes ces pathologies dont nous parlons si souvent.

J’espère que les infirmiers, notamment ceux œuvrant dans la prévention et qui ont été recrutés au sein de la Direction de la santé, soutiendront les arataʹi ora dans l’exercice de leurs missions. Ils aideront ainsi les arata′i ora, que vous aurez recrutés, dans leurs missions. C’est en travaillant ensemble que nous réussirons à lutter contre la progression des pathologies en Mā′ohi Nui (NDT, Polynésie française).

Enfin, si ces arataʹi ora sont encadrés par le Docteur Laurence Theron, j’ai toute confiance également dans les compétences du Docteur Bonnac pour les former et les accompagner.

Merci bien et que l’amour règne.

Le président : Merci bien.

J’invite le ministre… Attends, il y a le Tapura. Le Tapura a la parole, pardon. Merci.

Mme Lana Tetuanui : Oui, sauf si Monsieur le ministre veut répondre là, parce qu’il y aura toute une batterie de questions, là.

Le président : Intervention Teura.

Mme Teura Iriti : C’est vrai qu’il est bientôt 16 heures, mais je vais quand même intervenir.

Enfin le bébé « arataʹi ora » vient au monde après un accouchement assez douloureux.

Plus on avançait dans l’examen des 33 amendements en instance, plus on découvrait de nouvelles failles ! Ceci dit, il est là.

Cette armée de volontaires bénévoles mais non moins indemnisés, nous en avions entendu parler une première fois, l’année dernière, le 25 septembre 2024 — voilà maintenant près d’un an — par le ministre des finances qui tenait alors à faire passer une TVA à 16 % sur les produits trop sucrés. Finalement, nous apprendrons plus tard qu’en réalité les 2,4 milliards F CFP attendus par cette nouvelle taxation iront, non pas au fonds dédié pour la prévention, mais plutôt directement dans les caisses du pays.

Cette lenteur dans la gestation du projet aura quand même eu pour effet de rebaptiser nos « fameux guides » avant même qu’ils ne voient le jour. Aussi, « tahua mito » a disparu au profit de « arataʹi ora » jugé certainement plus parlant du point de vue sémantique…

Dans le rapport, vous semblez inspiré par ce qui a été fait lors de la crise du Covid-19 pour freiner la propagation du virus. Sauf qu’à l’époque, le gouvernement avait œuvré étroitement de concert avec les communes sous le regard averti des professionnels de santé. Ce qui n’est pas du tout la voie que vous privilégiez avec les guides Arataʹi ora puisque ni les maires, et encore moins le CESEC, n’ont été consultés sur le texte en question.

Pourquoi ? Pourquoi ? Et pourtant, qui mieux que les communes pour accompagner nos futurs « arataʹi ora » ? Toutefois, cette mission représente également une opportunité d’emploi pour celles et ceux en recherche de travail, avec la conviction que les « arataʹi ora » accompagneront avec bienveillance les familles afin d’améliorer leur santé. Le temps viendra en révéler les fruits.

Courage ! Merci.

Le président : Merci.

J’invite le ministre à répondre.

M. Cédric Mercadal : Ça fait — oui, un an — un an qu’on attend ce dispositif qui a été travaillé, retravaillé, qui a été travaillé surtout dans la partie fondement. Il a fallu voir comment on allait amener ça dans les quartiers, voir comment on pouvait ne pas l’utiliser à des fins électoralistes contrairement à ce qu’on a pu nous dire. L’objectif était vraiment de faire de la promotion de la santé au plus proche de la population. C’est le vecteur de santé qui manquait. Quand on parlait avec l’ensemble des professionnels de santé, la Direction de la santé et autres, il manquait un lien entre les professionnels et la communauté. C’est le vecteur, c’est le lien. C’est le lien qui va permettre de mettre en relation la personne dans son environnement, dans sa langue et le professionnel de santé. C’est un lien nécessaire parce qu’il va, à la fois, être animateur de la santé, c’est-à-dire qu’il va passer les messages. Il va passer les messages d’information qu’il aura acquis sur les domaines de prévention, sur les domaines de culture à la santé. On parle bien d’un niveau un de promotion de la santé et de prévention. C’est avoir les messages sur l’hygiène, avoir les messages sur la prise de médicament, avoir les messages sur le dépistage, avoir un message pour voir les difficultés qu’il peut y avoir sur le terrain et accompagner vers le professionnel de santé. C’est un lien qui est nécessaire parce qu’il va faire le lien entre la commune, l’association de terrain et le pays. C’est le CTS. Tout ce qu’on a voulu mettre en place dans les communes en santé. Ce lien-là, on ne l’avait pas. Cet acteur de terrain qui permettait à tous de travailler, on ne l’avait pas. Et on va d’abord le mettre en place au travers de Fare Tama Hau qui est déjà implanté comme ça avec bon nombre de communes et qui est déjà implanté dans le cadre du projet pilote pour ce déploiement.

On va faire un déploiement dans un premier temps pour, après, l’étendre aux associations et aux associations communales, mais il faudra d’abord commencer par Fare Tama Hau pour bien jauger le dispositif, bien jauger ses besoins. On sait que Fare Tama Hau il est à Nuku Hiva, il est dans beaucoup de communes. Il est aussi avec les quartiers prioritaires puisqu’il intervient via des actions de mouvement, en fin de compte, du « hors les murs » que Fare Tama Hau fait, et c’est le lien dans les familles. Et c’est comme ça qu’on doit concevoir notre santé puisque c’est quelque chose qui nous ressemble.

La santé de proximité, c’est ce qu’on a fait avec le dentaire, il y a bien longtemps. C’est de la santé de terrain. Ce n’est pas de grandes affiches. On a essayé tous les modules de promotion de la santé métropolitain. Ça n’a pas marché, on voit les chiffres aujourd’hui. Par contre, il y a une chose qu’on avait su faire dans les années 1970-1980. C’est de la promotion de terrain dans les écoles, dans les quartiers, auprès des communes, c’était le dentaire et on a bien vu le résultat. Trente ans après, notre population va bien, a de bonnes dents. Elle travaille bien et ça va bien mieux en résolution de problématiques parce qu’on avait fait ces hygiénistes dentaires qui faisaient cet accompagnement dentaire. Ce n’était pas des dentistes. C’était des gens qui parlaient du dentaire. Mais là, on va faire ce même type d’effort auprès d’une population volontaire qui voudra s’investir.

Et là, j’entends Teave qui dit « ils n’auront pas de certification ». Eh bien si, on va établir ces certifications parce qu’on a le droit, on l’a déjà fait en matière sportive et on va créer des certifications à la santé puisque le programme de santé l’employait déjà pour les auxiliaires en santé, il y a près de 20 ans et que toute la Direction de la santé l’avait déjà construit toute cette programmation et donc on va leur donner une valeur légale à ces certifications. On aura nos diplômes polynésiens, certifiés sur la base des travaux faits par la Direction de la santé et qu’elle a fait avec tous les auxiliaires en santé pendant près de 20 ans. Donc, il y aura une vraie programmation de 80 heures… 80 heures c’est ce qui a voulu être dits et donc une vraie formation par an de 80 heures, trois semaines.

D’autres missions, quelles missions pratiques ? Eh bien, les missions pratiques ça va être : faire des programmations dans le quartier sur l’activité physique, sur l’alimentation, faire des modules d’animation. On l’a vu, on fait le tour avec les agents de promotion de la santé. Sur le front à Papeete, ce samedi tout simplement, samedi dernier, on l’a fait avec des animations. On expliquait le pourquoi ? Qu’est-ce qui se passait ? Quelles sont les difficultés ? Regardez votre IMC. Est-ce que vous êtes dans les cages ? Et on passait le message. Ce qui fait qu’après, on peut s’orienter en se disant « j’ai peut-être un souci, il y a peut-être quelque chose à faire, il faut que je fasse de l’activité physique, et comment, » et on y va.

Et là, je rejoins Pauline. C’est vrai que certains « arataʹi ora » (NDT, animateurs en santé) qui seront volontaires, on parle quasiment de « services civiques polynésiens », pour ceux qui les connaissent, dans ce sens de santé et sociale. On est dans cette démarche-là de premier lien de proximité qui ne va pas prescrire, mais qui va donner un message de santé de terrain. Et cela peut être un coach sportif, bien sûr. Cela ne l’empêche pas d’être bénévole. C’est un bénévolat qui va être rémunéré. C’est quelqu’un qui va donner de son temps pour son pays et qui va avoir une indemnité. Pas par un casse-croûte, comme on peut le voir dans certaines associations parce qu’on ne peut pas payer, mais par un investissement citoyen qui sera encadré, participé et promu. Et au bout de quelques années, si un jeune qui s’est lancé là-dedans voit son orientation se concrétiser, il sera peut-être aide-soignant, infirmier, ou il fera médecine. Il fera peut-être une carrière en santé, mais il aura déjà eu toutes ces bases de promotion de la santé qui sont tellement essentielles, parce que c’est ce qui nous manque au regard de cette situation.

Et la dernière chose sur ces « arataʹi ora », oui, ils ne sont pas inscrits encore avec les communes, mais Fare Tama Hau est, comme je le dis, intégré dans les communes. On compte avoir des « arataʹi ora » sur toutes les communes, et même dans les îles. C’est pour cela qu’il y a eu les frais de transport aussi pour certaines communes des Tuamotu, qui sont des communes éclatées sur plusieurs territoires, et on veut vraiment avoir des gens de l’île ou de la commune qui vont participer et qui seront le relais de proximité pour mettre en place les actions communautaires en santé. En gros, ce seront des éducateurs en santé pour faire vraiment de l’information.

Le président : Merci, Monsieur le ministre.

Teave.

Mme Teave Boudouani-Chaumette : Oui, Monsieur le ministre, on va dire que c’est le service de la santé qui va former. On est d’accord ? Qui va former ? Ce ne sont pas les associations ! C’est le ministère, ce sont les services de santé. Non ?

M. Cédric Mercadal : Sur la phase pilote, c’est Fare Tama Hau qui va assurer la formation, ce qui permettra d’établir les certifications, voir la capacité d’apprentissage, voir le nombre de personnes à former en même temps. C’est vraiment la phase pilote, Fare Tama Hau. Et après, on aura l’IFPSS qui va ouvrir. Ce sera au sein de l’IFPSS, l’Institut Mathilde-Frébault, que l’on pourra faire ce type de formation, puisque cela a été le cas pendant des années. C’est l’endroit où on formait les auxiliaires.

Mme Teave Boudouani-Chaumette : Très bien. Alors ma question, c’est qu’en commission, je vous ai parlé de responsabilité pénale. Vous m’avez répondu que dans le cas où c’est une association d’intérêt général qui prend l’initiative de prendre ce arataʹi ora et qu’il arrive un incident, je vous avais demandé qui avait la responsabilité pénale et vous m’aviez dit « l’association ». Moi, cela me dérange un petit peu, là, parce que j’ai... Oui, c’est moi qui ai cherché, qui ai choisi ce « arataʹi ora », mais ce n’est pas moi qui l’ai formé ! Et ce « arataʹi ora » va être amené à aller dans les quartiers des communes sous une formation que je ne lui ai pas donnée et qu’il risque de faire une erreur. Moi, bien sûr que je cherche le cas extrême parce que vous m’aviez bien dit que c’était les associations d’intérêts généraux — il n’y en n’a pas… on sait qui elles sont — qui sont responsables. Et là, cela m’inquiète ! Quelque part, pourquoi, puisque c’est le Fare Tama Hau qui va former et qui prend également la responsabilité des personnes qu’elle a formée. Mon interrogation.

M. Cédric Mercadal : À partir du moment où il y aura un agrément… Il y aura un agrément pour les associations qui pourront bénéficier de « arataʹi ora ». Bien sûr, il y aura un accompagnement de l’association. Cela me paraît logique. On va faire comme avec les services civiques. Aujourd’hui, un service civique, quand il est mis à la disposition d’une association, vous n’avez pas forcément sa formation au niveau de l’association, mais pour autant vous lui faites confiance. Vous avez aussi la possibilité de mettre fin à son service civique au sein de l’association, parce que ça ne va pas. Donc ça sera la même chose. Il fait des erreurs, vous pouvez arrêter le contrat avec lui, en tant que « arataʹi ora ». D’ailleurs, on l’a intégré sur la demande, sur ta demande. On a prévu la faute lourde et la fin de préavis qui était prévue dans ce cadre-là. Donc, vous avez un vrai pouvoir de contrôle sur l’activité qui est faite. Sur la formation, il y aura des certifications. Donc, ces certificats pourront vous garantir d’un niveau de connaissance qu’ils auront eu. Et cela vous permet d’avoir une certaine confiance dans la qualité de la personne qui sera en face de vous, puisque la certification sera là.

Mme Teave Boudouani-Chaumette : Pourquoi vous ne prenez pas la responsabilité pénale, complètement ? Le pays. Parce que, cela nous met en doute ! On n’est que de simples associations, on travaille avec des budgets super serrés et là, on nous met une responsabilité en plus. S’il y a un décès, si le « arataʹi ora » dit à une personne qui est en surpoids de faire un peu de sport et que c’est déconseillé parce qu’il a un problème cardiaque, et que c’est moi qui ai proposé ce « arataʹi ora », je ne comprends pas pourquoi c’est moi qui aurais cette responsabilité.

Le président : Madame la sénatrice.

Mme Lana Tetuanui : Oui. Merci, Monsieur le président.

Je pense que là, il va falloir trois heures pour ce texte… ! J’étais présente en commission, Monsieur le ministre, j’ai posé des questions et je ne suis toujours pas convaincue, en tous les cas, jusqu’à maintenant. J’ai parcouru en long et en large les articles — je vais y revenir d’ailleurs — de la loi de pays et j’ai posé la question en commission : pourquoi les communes ne sont-elles pas éligibles ? À l’heure où j’entends beaucoup de discours disant que le meilleur relais du pays sont les communes, et en particulier dans les archipels, je n’arrive toujours pas à comprendre.

Pendant les échanges, en parlant des « arataʹi ora », je suis en train de penser à une catégorie de profession, nos sapeurs-pompiers volontaires ou nos pompiers ou nos agents communaux qui font office de pompiers ou de SPV dans nos communes, qui ont une formation obligatoire mais avec des organismes agréés, puisqu’il s’agit d’aller secourir des gens avec des gestes bien précis, mais avec des organismes bien agréés.

Première question — à moins que j’aie raté un pont de l’histoire de ce pays, mais je ne pense pas —, depuis quand on aurait changé les statuts ou les missions du Fare Tama Hau, qui aurait vocation aujourd’hui à faire de la formation, faire de la formation pour les « arataʹi ora » ? Je peux peut-être me tromper. Je peux peut-être me tromper. Il va falloir que l’on m’explique.

La rédaction de votre article 1 — lisez-le chers collègues — est assez contradictoire. Premier paragraphe : « Le dispositif "arataʹi ora" permet à toute personne de s’engager, de manière librement consentie, en faveur d’actions de prévention et de promotion de la santé en Polynésie française, et d’accomplir des missions d’intérêt général. » Il va falloir qu’on m’explique. Cela veut dire quoi ? Il va falloir qu’on m’explique ! Cela veut dire quoi ? Statut : régime salarié. C’est écrit aussi là.

Monsieur le ministre, je réfléchissais depuis la dernière commission, concrètement, sur le terrain, comment vous voyez l’application de la loi ? Comment faire appliquer les dispositions de cette loi de pays ? Parce qu’on est quand même sur des fonctions assez réglementées. On ne va pas apprendre à des enfants… encore, aller apprendre à des enfants comment se brosser les dents, c’est quelque chose. Mais, aller dans les foyers, éduquer, comment avoir les meilleurs gestes, comment s’alimenter, les amis, il faut faire attention à ce qu’on écrit, là !

Ce que notre collègue Pauline a dit, on a tous grandi avec tous nos agents qui font office de prévention, qui venaient dans nos écoles primaires, apprendre comment il fallait se brosser les dents. Tous ceux qui venaient dans nos écoles primaires pour faire nos vaccins, qui accompagnaient les médecins pour venir faire les rappels de vaccins dans les écoles, c’était quand même des agents qui avaient une formation issue quand même de la direction de la santé.

Et en plus, pour le temps de formation qu’on va leur attribuer, est-ce que vous ne pensez pas qu’on est en train de faire, c’est contradictoire par rapport à ceux qui vont faire des formations qui durent deux ans, voire trois ans, pour une aide-soignante, pour une infirmière ? Je suis très très très, très très très perplexe ! Très très très perplexe !

Alors le pire, qui a le droit ? Le pays et les établissements publics, c’est écrit aussi, ou des organismes, enfin, associations agréées.

On vient à peine de finir le collectif budgétaire pas plus tard que mardi matin, où pratiquement à l’unanimité nous réclamions la création de postes parce qu’il y a un manque de personnel dans nos services ! J’ai l’impression, j’ai l’impression un peu que ce sont des recrutements purement politiques mais déguisés sous la forme d’agents qui vont aller expliquer aux gens comment il faut manger pour éviter tous les problèmes de santé aujourd’hui. En tout cas, c’est ma compréhension. Peut-être que je ne comprends pas la même chose que les autres. Je persiste à vous poser la question : qu’est-ce que les communes vous ont fait pour ne pas qu’elles soient éligibles à ce dispositif ? Et encore plus, avant que vous réfléchissiez à ça, c’est un peu — comment dirais-je ? — balayer d’un revers de la main toutes les initiatives que les communes, que certaines communes ont prises, même sur leur budget, et qui font exactement ce que vous êtes en train de faire, là.

Activité physique. Peut-être aller inciter des gens ou accompagner certaines personnes à faire des activités physiques dans une commune où il y a des terrains qui appartiennent qu’aux communes. Le maire décide : Vous voulez faire votre truc ? Eh bien ne venez pas sur les complexes des communes, allez chercher une entité du pays. Je ne sais pas moi, je dis comme ça.

Comment vous allez faire appliquer tout le dispositif que vous êtes en train de penser ? Comment seront recrutés les « arataʹi ora » ? C’est Tahiti qui va tout organiser et nous envoyer vos « arataʹi ora » ? En tout cas, je me suis faite entendre en commission, il est hors de question que, dans nos communes, l’on hérite des « arataʹi ora » qui ne sont pas des enfants de nos communes ! Il est hors de question pour nous. Avec tous les demandeurs d’emploi que nous avons. Et puis, il y a une logique aussi : qui connaît mieux les populations des communes que ceux même qui vivent dans la commune ?

En plus, j’ai vu le nombre 180, Monsieur le ministre. On a écrit, il y aura 180. Rien qu’avec Faa’a, il n’y aura plus rien dans l’enveloppe. C’est une remarque. Oui, une remarque. Vous en riez peut-être mais ça va vite aller. Ça va vite aller. 180 divisés par 280 000 habitants, enfin, je dis ça, je ne dis rien peut-être aussi, mais ça va fondre comme neige au soleil.

Alors, si on peut commencer à répondre un peu à mes questions avant de poursuivre. J’aurai encore plein de questions à poser. On va faire étape par étape. Merci.

M. Cédric Mercadal : Je vais répondre déjà sur la compétence de Fare Tama Hau, qui a la compétence de formation dans ses statuts. Donc FTH a le droit et elle peut également gérer, via des appels d’offres, des organismes de formation. Donc il n’y a pas de souci pour Fare Tama Hau dans ce cadre-là.

Sur le risque, responsabilité pénale, que tu soulevais, Teave, aujourd’hui, par exemple l’UPJ, avec les services civiques, le gère complètement. Il n’y a pas de question. Elle a choisi la personne avec qui travailler. Je pense que vous avez toute capacité à bien jauger le « arataʹi ora »  aussi, quand vous aurez le dispositif auprès de vous, et à juger la personne, parce que vous prendrez une personne qui sera en capacité de l’être. Donc il y a aussi de l’intuitu personæ qui se fait et cela évitera. S’il a les certifications et que vous avez un bon intuitu personæ, vous aurez une bonne personne, comme avec un bénévole ou quelqu’un qu’on embauche généralement.

Lana, pourquoi pas les communes, dans un premier temps ? Parce que, je me suis posé longtemps la question et je me suis dit « on a une phase pilote ». « arataʹi ora », c’est un dispositif que l’on veut créer et qui va monter en gamme chaque année. On va mettre 200 millions pour 180 « arataʹi ora » (NDT, guides de prévention et de promotion de la santé) — c’est le budget qui était prévu — qui nous permettent de les localiser et gérable par Fare Tama Hau dans le cadre du pilote. Et le pilote, Fare Tama Hau, peut faire des choses qui sont intéressantes puisqu’elle le fait avec bon nombre de communes. Elle fait des partenariats, des conventions avec les communes dans les contrats éducatifs locaux. Et donc, dès lors qu’une commune va lancer un contrat éducatif local, on pourra justement, via Fare Tama Hau, mettre à disposition des « arataʹi ora » pour la commune dans le cadre de ce dispositif.

Et donc, on peut arriver à trouver une capacité à faire adhérer les communes, dans un premier temps ; et si on voit que cela fonctionne bien et que les communes sont influencées et qu’elles fonctionnent très bien, dans le cadre de « Communes en santé », demain, on pourrait trouver le moyen de faire en sorte que les communes soient accessibles, mais ce sera une évolution du texte.

Là, on est vraiment dans une phase pilote que l’on va voir grandir, qui va prendre un an ; et dans un an et demi, je pense qu’il y aura une révision du texte. Peut-être qu’on pourra l’étendre à plus de personnes, aux communes, ou alors directement avec les associations des communes, dans le cadre des CTS. Cela peut marcher aussi : contrat des communes en santé. Les communautés de santé, c’est ce que l’on a mis en place dans tout ce qui est « communes en santé », et toutes celles qui ont cela pourront se servir des associations et autres. Donc, c’est vraiment une vision petit à petit que l’on veut établir. Surtout que la période d’aujourd’hui ne s’y prête pas, parce qu’on va nous dire que l’on fait de l’électoralisme et on voulait pas du tout cela. Et on voulait vraiment passer via Tama Fare Tama Hau, parce que c’est à la fois du médical et du social qui touchent la famille. C’est là qu’on arrive à faire la promotion de terrain, la mieux ancrée, parce que c’est dans les quartiers.

Deuxième chose, pour la sélection des arataʹi ora, elle sera de proximité. Elle se fera dans un comité de sélection multipartite, je pense. C’est Fare Tama Hau avec le maire qui vont choisir comment on fait au niveau des contrats, aujourd’hui, d’agglomération. On choisit, dans un comité plus large, pour que les intervenants dans les quartiers... Et d’ailleurs, c’est une très bonne méthode qui nous a été présentée par le contrat d’agglomération, et on pourrait le faire en ce sens-là avec les maires, Fare Tama Hau, la direction de la santé qui amènera son éclairage médical, et on fait la sélection pour chaque quartier ou pour chaque commune, de la personne qui peut être l’ambassadeur en santé, le guide de terrain, qui connaît sa communauté et qui pourra l’accompagner en faisant l’interface entre sa communauté et la santé, en ayant la formation adéquate.

Ce n’est pas un dispositif d’insertion professionnelle, mais mine de rien, on va favoriser l’engagement volontaire des personnes de terrain, de la commune, qui seront là pour porter cela. Et ce n’est pas comme les pompiers volontaires, on est d’accord. Les pompiers volontaires font des gestes qui sauvent. Là, on amène un message pour accompagner les gens.

Le président : Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Oui. Merci, Monsieur le président.

Je vous ai bien entendu, Monsieur le ministre, et on voit bien dans vos réponses que tout n’est pas tout à fait encore bien calé et qu’aujourd’hui on est un peu sceptique. On a eu ce débat-là en commission. Moi, et comme ma collègue Teave vous a dit, on est encore sur la chaîne de responsabilités : qui donnera les directives ? Qui validera les actions menées sur le terrain ? Quelles garanties de supervision médicale ou scientifique sont prévues ? Comme je vous l’ai dit, je crois que là, on va sur le secteur de la santé et je trouve qu’il y a un grand absent dans la supervision, dans le tutorat, et c’est un personnel médical, un personnel soignant. Donc, aujourd’hui, vous... D’ailleurs, vous évoluez parce que, depuis la commission, au départ, cela devait être comme un service civique et puis, aujourd’hui, on entend le mot éducateur. Alors service civique, c’est vrai, c’est une mission publique. Ils ont 21 heures de formation. J’ai regardé dans les missions, il y a aussi la santé, c’est de la prévention ; mais surtout les premiers secours. On ne va pas au-delà, c’est bien cadré. Le discours, le message ne part pas au-delà. Vous, le message est peu cadré.

Ensuite, aujourd’hui, j’entends que c’est assimilé à des éducateurs. Nous avons des brevets polynésiens pour les éducateurs dans différents domaines, que ce soit sportif, au niveau des activités touristiques. Ce sont des brevets polynésiens où la formation est dispensée par des experts et le pays vient même financer ces formations. Et là, moi, je refuse que vous les assimiliez à un éducateur, parce que la formation ce n’est pas 80 heures, c’est beaucoup plus. Il y a de la formation théorique, de la formation pratique sur le terrain, des excursions. Donc, s’il vous plaît, n’utilisez pas le mot éducateur, parce que le mot éducateur veut dire diplôme en face !

Ensuite, service civique, je suis désolée, là aussi, cela ne s’assimile pas à ça. Ce que vous êtes en train de mettre en place, c’est une innovation. Tout simplement. Les « arataʹi ora », c’est de l’innovation, c’est ce que vous avez trouvé comme moyen d’aller promouvoir la santé dans les quartiers. Par contre, moi, j’aimerais que vous répondiez, même si c’est le Conseil des ministres qui va décider, quelle est l’indemnité de ce « arataʹi ora » aussi ? Ce serait bien qu’on le sache et qu’on n’attende pas la publication du JOPF pour savoir ce que vous avez décidé. On a demandé à avoir les arrêtés du Conseil des ministres avant cette séance pour nous rassurer, mais on ne les a pas eus. Heureusement qu’on a eu la séance de mardi pour avoir votre schéma directeur de la prévention qui, je vous le dis clairement, ne m’a pas convaincue, parce que s’il date de 2024 pour 2025, les objectifs sont loin d’être atteints, mais vraiment loin, quand je regarde ! Donc, vous nous avez dit de patienter et qu’en 2026 vous aurez une vraie politique de la prévention. Mais, avant cela, on va mettre en route le « arataʹi ora », parce qu’il y a urgence. Je ne veux pas aller jusqu’à ce que Madame la sénatrice a dit, avec des échéances électorales bientôt.

Après, vous vous contredisez aussi. Je vous ai écouté, vous parlez des « communes en santé, que les communes sont preneuses, qu’elles ont... » D’ailleurs, l’exemple de Faa'a, commune de Faa'a qui... Et en même temps, vous refusez un amendement, qui est porté d’ailleurs par des élus Tavini, qui dit : bon, si les communes veulent s’investir dans la santé parce qu’elles connaissent leurs habitants, elles connaissent leur quartier, elles ont un plan que vous devriez valider pour l’accepter. Et il faut que ce plan de la commune soit inscrit dans votre schéma d’organisation sanitaire, que l’on ne connaît toujours pas puisqu’il est en renouvellement. Vous l’avez prorogé jusqu’en 2025 en rajoutant le jeûne thérapeutique. Tiens, bizarrement, Faa'a, sa mission c’est le jeune thérapeutique ! Bon, on ne sait toujours pas comment va décliner Faa'a. Nous, on ne sait toujours pas quels sont vos caps, votre plan, vos orientations du nouveau schéma d’organisation sanitaire. Mais par contre, on fait ce dispositif à la va-vite sans avoir vraiment de réponse claire sur qui portera la responsabilité ! Je vous ai dit, la frontière entre un conseil et une prescription dans le domaine de la santé, elle est toute fine. Par contre, l’effet d’un mauvais conseil ou d’une mauvaise prescription peut aller jusqu’à la mort ! Et tout ce personnel va se balader dans les quartiers sans connaître, sans rien connaître des gens qu’ils vont rencontrer ! Et quand je vois aujourd’hui — et je l’ai signalé au niveau de la commission — qu’il y a un guérisseur qui affiche complet et que tout le monde boit ses paroles, je me dis, si on a parmi les guides sanitaires un guérisseur, il peut peut-être remplacer un médecin.

Ça, c’était mes premières remarques. J’aimerais bien que vous, par rapport aux questions, et surtout par rapport à ce que vous avez vraiment l’intention de faire, vous me rassuriez.

Ensuite, merci. Vous m’avez donné le PV de la fameuse réunion du Haut conseil sanitaire, merci. J’ai été très surprise de lire les débats parce que là, il y avait des représentants de la santé qui se sont juste préoccupés du statut hybride que vous créez. C’est tout. Par contre, la question médicale, c’est là où on touche vraiment à un secteur très fragile, le secteur médical, là, par contre, aucune remarque à l’intérieur. Par contre, le statut, le fait que ce ne soit pas un salarié, mais qu’il ait quand même une protection sociale, cela les a perturbés ; et pour eux, il y aura des gros risques de contentieux de ce système hybride.

Donc moi, ce qui me fait un peu peur, Monsieur le ministre, il y a quelques mois, on a voté — pas quelques mois, mais peut-être un mois et demi — un texte où vous préconisiez pour les îles une délégation des compétences des médecins aux infirmiers. C’est à peu près cela, le texte que l’on a voté. Et d’ailleurs merci, vous avez accepté un amendement parce que ceux qui veulent venir en évasan, au moins, ils auront le droit de venir en évasan. Et donc, vous avez les médecins ici à Tahiti, et puis poum, on délègue aux infirmiers. Cela ne va pas faire venir plus de médecins dans les îles, mais moi je dis, sans la formation IPA, c’est un peu risqué.

Là, aujourd’hui, on vote des messagers de la santé, des « arata'i », des guides de la santé. Après, de l’autre côté, j’entends des discours aussi où, finalement, le médecin, il ne soigne pas. On va plus vers la médecine traditionnelle, le jeûne thérapeutique. J’ai peur des dérives. Et, j’ai l’impression qu’au lieu de trouver des solutions pour recruter du personnel qualifié… Non. On cherche des moyens de… des pansements. C’est vraiment l’impression que j’ai, Monsieur le ministre. Parce que ces guides sanitaires, avec 80 heures, à côté de nos Tahitiens qui ont été faire des études pour être diplômés, pour être un vrai personnel soignant, un vrai personnel médical… Waouh ! Vous leur envoyez quand même un message fort, hein. Vous leur envoyez quand même un message fort, parce qu’en 80 heures, il y a des qualifications… Comment vous avez dit ? Des validations. Et en plus, dans les 80 heures, je vous posais la question, c’est quoi les modules ? Je veux savoir c’est quoi les modules ! Parce que si vous avez fait ce texte, c’est que vous savez exactement qui va dispenser la formation. Est-ce qu’il y a un personnel médical à l’intérieur de ce groupe de formateurs ? Quelles sont les différentes formations dispensées ? Ça, vous avez tout ! Je vous le demande. Parce que j’ai l’impression quand même qu’on s’oriente vers une médecine de seconde zone. Je suis désolée de le dire, mais… En même temps, vous dites : Les communes, non, on ne leur donne pas. Mais par contre, la responsabilité et tout ça, ça, on va leur donner. C’est eux qui vont organiser le programme de commune en santé, mais les moyens, pas trop. Rassurez-moi ! Parce que là, je ne suis pas convaincue. J’ai peur.

On a eu les guides sanitaires du Covid. Ils n’allaient pas faire de la santé, ils allaient faire de la prévention, de la vraie. C’est-à-dire : Mettez votre masque ! Nettoyez vos mains ! Attention, ça peut être contagieux ! Ce n’est pas de la santé ! Et quand tu connais bien la population polynésienne, c’est : Aïe, tu as un peu grossi. Va peut-être faire ça ! Mais tu ne connais pas sa pathologie. Tu ne sais pas pourquoi il a grossi, mais c’est tellement facile de dire ou « Je t’oriente là-bas. Vas voir untel. Ça a marché dessus machin. ». C’est comme ça qu’on parle chez nous. « Fais 10 tours dans le jardin, mais peut-être que les 10 tours dans le jardin, ce n’est pas conseillé. Mais ça a marché sur untel. » C’est comme ça qu’on est. Essaye aussi l’hypnose, ça marche. Essaye aussi ça, ça marche. Est-ce qu’il y a un encadrement des médecins, des infirmiers ? Quelqu’un ? Rassurez-moi. Dites-moi que ces associations, il y aura un personnel médical ? Dites-mois qu’au Fare Tama Hau, dans les modules que vous avez prévu, ça sera dispensé par du personnel médical. On ne joue pas avec ça. Et je connais tellement dans les quartiers : Aïe, assieds-toi ! On va s’asseoir, on boit le café. Aïe, tu sais, j’ai un peu mal là. Ah, ben, il y a Gilles là, qui fait des séances. C’est comme ça que ça va se passer, je vous assure Monsieur le ministre. Et un jour, il y aura un accident, et à ce moment-là, on se dira : Aïe !

Merci.

Le président : Odette.

Mme Odette Homai : Merci, Monsieur le président.

Alors, j’entends bien les craintes de tous mes collègues dans l’hémicycle. Mais j’aimerais aussi rappeler le travail que nos bénévoles font, justement, pour la prévention. Je vais parler d’un programme, le « Just Play », que l’OFC a mis en place en 2009, en partenariat avec la Fédération tahitienne de football. Eh bien, ils organisent le « Just Play » tous les ans. Alors, Festival Just Play a été organisé à Tahiti, par exemple, à l’école Fautaua Val. Le programme a pour objectif concret :

• instaurer dès le plus jeune âge des habitudes de vie saine ;
• encourager une activité physique régulière ;
• renforcer des compétences socio-émotionnelles et lutter contre les comportements à risque.

Et souvent, dans nos archipels, pour que ce programme se fasse, eh bien, ce sont les associations qui le font avec leurs bénévoles. Moi, je suis pour qu’on reconnaisse la valeur de ces personnes qui travaillent dans l’ombre et sans rémunération, qu’on peut les intégrer, l’association pourra prétendre à avoir un « arataʹi ora ». Je suis pour les « arataʹi ora » dans ce cadre-là. On entend les craintes, mais il y a quand même des personnes qui travaillent pour, justement… mais bénévolement, pour accompagner nos enfants dans leur santé. Mais il n’y a pas que le « Just Play », il y a aussi les… Enfin, beaucoup de choses, nos associations organisent avec des bénévoles. Nous avons, par exemple, les rencontre inter-îles. Souvent, ce sont les bénévoles qui viennent et qui entraînent nos enfants, qui prennent, par exemple, 2-3 heures par semaine, bénévolement, pour venir et éduquer nos enfants à la pratique sportive. Je suis pour qu’on reconnaisse ce travail-là que nos bénévoles font. Donc, je suis pour ce texte avec les craintes qu’on a, mais je suis pour ce texte.

Le président : Merci.

Monsieur le maire Kautai.

M. Benoit Kautai : Oui, merci Monsieur le président.

Un peu dans la continuité de nos deux intervenants surtout l’intervention de notre députée. Ce qu’on peut dire, ces dernières années, il y a eu tellement de formations mises en place, des dispositifs mis en place. Nicole disait tout à l’heure : La commune en santé. On a créé, on peut dire, ce projet, ce dispositif, mais ce n’est même pas arrivé au terme, quoi. Pour moi, c’était intéressant. C’était intéressant, parce que moi-même, ma commune est partenaire de ce projet. C’est là qu’on a besoin des personnes formées pour accompagner, pour faire de la prévention. C’était un projet qui vient de la santé quoi. C’est dommage que je n’entende plus parler de ce projet. Et pourtant, on était pour, nous, les communes, moi-même. Mais ce qu’il manque, c’était de former des personnes qui vont accompagner, qui vont suivre le dispositif.

Il y a les BAFA. Ce sont les jeunes qui se sont formés et qui ont eu leur BAFA qui sont maintenant dans les WEI/PLEI. Ça aussi. Les Fare Tama Hau. On parlait de Fare Tama Hau tout à l’heure. Moi-même, dans ma commune, j’ai un Fare Tama Hau. Je salue au passage Madame la directrice, chère Laurence, parce qu’on a travaillé beaucoup ensemble. Mais je me pose la question. Tu disais, Monsieur le ministre, tout à l’heure, l’entité qui va former toutes ces personnes, tous ces jeunes, c’est le Fare Tama Hau. Je me pose la question : Est-ce que c’est une des missions du Fare Tama Hau ? Et pourtant, il y en a quand même, du boulot, au niveau de ces Fare Tama Hau.

Le recrutement des personnes qui travaillent dans le Fare Tama Hau, je ne connais pas ailleurs, mais au niveau du Fare Tama Hau de Nuku Hiva, on avait organisé une formation — je ne me rappelle plus la durée de cette formation —, mais ces jeunes sont sortis avec une attestation ou un certificat de petite enfance.

« aidant fēti'i », c’est pareil. C’est un des projets… Je ne sais pas s’il y a une continuité de tout ça. Des jeunes qui ont été formés pour accompagner, pour assister nos personnes âgées.

J’aimerais bien qu’on nous fasse un retour, un bilan de tous ces dispositifs. J’aimerais bien ! Au lieu… Avant de créer d’autres dispositifs, il y a quand même des dispositifs qui existent. Faites le bilan. Partagez avec nous.

Bon, l’autre question que je voulais… Est-ce que ces formations qu’on va organiser seront valables pour tous ces dispositifs que je viens de citer ? Et pourtant, ce sont les mêmes missions.

Merci.

Le président : Merci. Cathy.

Mme Cathy Puchon : Merci, Monsieur le président.

Alors, je vais aller aussi dans le sens de mon collègue maire, Benoit. D’abord, je vais revenir un peu sur les propos de mes collègues AHIP, là. C’était une des questions que j’avais posée en commission : Comment ça se fait que les communes n’ont pas été associées à ce dispositif ? Ça, c’est une première. La deuxième question, c’était : pourquoi le CESEC n’a pas été consulté, alors qu’on pouvait quand même avoir un retour des membres du CESEC pour nous éclairer sur ce dispositif de « arataʹi ora ». C’est quand même une institution qui regroupe la société civile, c’est l’affaire de tous. Donc, là-dessus, je réitère mes demandes.

Ensuite, je vais parler quand même de la commune de Punaauia. Je me pose la question, mais, je vois que c’est Fare Tama Hau qui va s’occuper de la formation de ces « arataʹi ora ». Et, à Punaauia, nous avons des maisons de quartier dans chaque quartier prioritaire et nous avons conclu un partenariat fort avec Fare Tama Hau pour des actions de proximité, de santé, notamment sur l’obésité. Et là, je me dis : Waouh ! Avec ces « arataʹi ora », est-ce que nous allons continuer nos actions ou pas du tout ? Même sur la petite enfance. Du coup, je me dis : « arataʹi ora », est-ce que nous allons continuer nos actions ou pas du tout ? Même sur la petite enfance ? Du coup, je me dis : Bah, on va peut-être retirer tout ça.

J’entends ma collègue Pauline aussi pour dire que, c’est aussi sur les actions éducatives, sportives. À la commune de Punaauia, nous avons aussi mis en place toutes ces actions sociales. Du coup, je me dis : Eh bien voilà. La commune n’aura plus rien à faire, ça sera les « arataʹi ora »qui vont s’occuper de toute ces parties sociale, éducative, sportive et de santé notamment. Et, d’autre part, au niveau de la commune de Punaauia, nous avons des adultes relais, des adultes relais dans nos quartiers prioritaires qui sont financés en partie par le contrat de ville à hauteur de 70 % et 30 % par la commune. Nous avons quatre adultes relais et dont deux qui vont bientôt être recrutés. Et là-dessus, je me dis : Eh bien, il n’y aura plus alors aussi d’adultes relais ! On va tous mettre « arataʹi ora » . Je me pose des questions, hein, en tant qu’élue de la commune de Punaauia.

Ensuite, je reviens à la condition, je veux dire, que j’ai posée aussi comme question, lorsque dans les conditions de recrutement de ces « arataʹi ora », on met : Justifier des conditions de probité et d’intégrité. J’avais posé la question : Est-ce que tous ces « arataʹi ora » auront un entretien psychologique devant un psychologue clinicien pour que ces « arataʹi ora », parce qu’il ne faut pas oublier que ces « arataʹi ora » iront dans les foyers. Donc, ce n’est pas pareil quand c’est dans un centre, alors que là, c’est sur le terrain. C’est de proximité, ils vont voir les familles. Je me pose la question, il faudra faire attention. On n’amène pas comme ça les gens dans les familles, dans les quartiers. Il faudra bien faire attention là-dessus.

Et ma dernière intervention, c’est plutôt la partie où on nous met que « L’indemnité allouée au "arataʹi ora" n’est pas prise en compte pour l’appréciation des conditions de ressources en vue de l’attribution d’une prestation sociale. ». Là aussi, j’avais posé la question. Je réitère ma demande. Pourquoi ? Je trouve qu’il y a une injustice.

Par rapport aux salariés à mi-temps, à temps partiel, qui font également 80 heures et qui touchent 100 000 F CFP de revenus. Je prends l’exemple d’une femme de ménage qui a, qui fait 80 heures, qui touchent à peu près 100 à 120 000 F CFP, qui a trois enfants. Et là… Boom ! On tient compte de ses revenus, de son salaire pour l’appréciation, l’évaluation des prestations sociales. Là, je trouve qu’il y a quelque chose qui ne va pas du tout. D’un côté, on ne tient pas compte et de l’autre côté, on tient compte. Une femme de ménage qui ne fait que 80 heures à temps partiel et qui a aussi des enfants à charge. Je me dis, il y a quelque chose qui ne va pas du tout. On ne peut pas, d’un côté, ne pas tenir compte des revenus du francs, et de l’autre côté, la même chose et on tient compte d’un salaire, d’une maman, femme de ménage qui fait aussi 80 heures. Voilà. C’était ça mes questions. Merci de votre attention.

Le président : Merci.

Hinamoeura.

Mme Hinamoeura Morgant : Je pense qu’avec toutes les interventions qu’il y a eu, on va peut-être laisser le ministre répondre déjà à tous ceux, et puis, je reprendrai la parole après. Merci.

Le président : Monsieur le ministre.

M. Cédric Mercadal : Alors, il y a eu plusieurs questions dont certaines se sont regroupées.

En ce qui concerne le CESEC, je ne suis pas passé dessus parce que c’est un texte purement santé, sur les préconisations de l’ARASS, qui m’a bien expliqué qu’en fait, quand ce sont des textes purement santé, il n’y a pas de passage en CESEC. Donc, je ne suis pas passé au CESEC pour ça. Je suis passé, par contre, en CSSP, qui est la commission de santé, qui regroupe l’ensemble des partenaires de santé et ça ne leur a pas fait peur, parce qu’ils ont l’habitude de la promotion de la santé en matière de santé, qui est très différente du soin. La promotion de la santé, c’est de passer des messages, ce n’est pas soigner les gens. Et, c’est de l’éducation à la santé, de l’explication de la démarche santé auprès des gens. Et ça s’appelle, la promotion de la santé et de l’activité physique et du bien-être. On est sur toute autre chose. Donc, programme purement santé.

Je suis d’accord avec Benoit. Le programme « commune en santé » s’essouffle. Il y a les maires qui poussent. En fait, ça ne tient qu’au maire. Les maires qui poussent ça, à longueur de journée, on voit le maire de Rimatara qui pousse ça à longueur de journée et qui fait « île en santé » et qui arrive. Et puis, des fois, on n’a pas la main d’œuvre sur place et on n’y arrive, parce qu’à un moment donné, il faut avoir les hommes de terrain pour aider. Bien, toute la vision que l’on a sur « commune en santé » via Fare Tama Hau dans un premier temps, mais ça pourrait être demain, au travers des Fare ora et bien d’autres choses, c’est d’amener la promotion de la santé et de la main d’œuvre pour activer « Commune en santé » aussi dans un deuxième temps.

Et, en cela, il faut d’abord former les gens, faire un cursus de formations, un cursus de certification, donner les garanties nécessaires pour être sûr que les gens sont adaptés, qu’on soit sûr que tout fonctionne et donc, le projet pilote avec Fare Tama Hau est essentiel parce qu’il y a des médecins à Fare Tama Hau, parce qu’il y a des psychologues à Fare Tama Hau. Et que l’on rentre dans les familles et que quand on commence la prévention de l’obésité dans les petites familles, ça sera des mains en plus pour les actions menées sur le terrain dans les actions de santé via ces « arataʹi ora ». C’est de la main d’œuvre qui sera mise à disposition au départ, dans le cadre de Fare Tama Hau, et puis, de manière plus large, au fur et à mesure, au travers des dispositifs « école en santé », « commune en santé » et au niveau des associations. Mais il faut d’abord le structurer, être sûr qu’il n’y aura pas d’erreurs dans les qualifications, dans les sélections de candidat, dans les programmes qui seront délivrés. Et donc, on construit ça depuis une structure qui est solide, qui est reconnue par tous, qui est, en plus, je pense, largement indépendante de tous et on le sait tous, par la rigueur qu’elle a, à travailler avec les uns et les autres, sans se poser de questions. C’est en cela qu’on a choisi Fare Tama Hau. C’est une certaine indépendance qui est nécessaire pour que l’octroi de ce dispositif auprès de tous ne soit pas une question politique, qui est une question pragmatique de terrain et d’actions. On l’a vu en ce sens.

Et donc oui, les qualifications seront posées. Ces qualifications ont été préparées. On est en train de… À l’issue du vote, on lancera l’appel d’offres pour l’organisme de formations, parce qu’il faut d’abord voter le texte, sachant que le cahier des charges est fait, que le process de formations, qui a été distribué à la commission, a été donné, le formateur, après, sera désigné en appel d’offres une fois que le texte est voté. On a eu l’occasion d’en discuter longuement.

Et les BAFA seront reconnus. On en a parlé aussi en commission. Les gens qui ont un BAFA, justement, n’auront pas à passer certaines qualifications puisqu’ils savent déjà animés des équipes. On en a parlé aussi.

Je suis en train de… J’ai eu beaucoup de choses.

En ce qui concerne les IJ, Cathy, en fait, ce n’est pas un salaire, c’est une indemnité qui est versée au bénévole qui fait francs. C’est une indemnité comme les volontaires. Ce n’est pas un salaire et l’avis, le seul qui… la problématique de qualification posée sur ça, c’était une question de la CPS en CSSP qui ne voulait pas les voir qualifiés de travailleurs. C’est une indemnité, du bénévolat et de la prise en charge et de l’investissement de tout un chacun quand il contribue à la santé des gens au travers d’une action. C’est pour ça qu’on n’a pas donné d’IJ, parce que ça ne doit pas être requalifié de contrat de travail. Ça a été une vraie question et un vrai dilemme, hein ?

Donc, la formation, oui, avec des professionnels de santé. Bien sûr. Fare Tama Hau en dispose énormément. Elle a des médecins, elle a des psychologues et donc, cette formation se fera avec des professionnels de santé dans un encadrement avec des professionnels de santé. Si ça peut donner des garanties nécessaires.

Après, pour certaines autres choses, puisque j’ai noté aussi en même temps qu’on avançait.

On a corrigé aussi, par amendement, et on a donné les précisions nécessaires et je préfère le rappeler. Il y avait des questions qui avaient été posées sur le temps passé, combien de temps il allait travailler, combien, à peu près, il allait gagner. Et nous, on en était à quasiment 100 000 F CFP pour 80 heures, et on mettra les charges de notre côté. Donc, ça fait 120 000 F CFP avec les charges, puisqu’on paiera les charges à ces personnes-là. Et, ce qu’il fera qu’il y aura une prise en charge des gens à hauteur de ce qu’ils ont besoin. 100 000 F CFP pour 80 heures qui pourront être utilisés, ces 80 heures par mois, au gré des événements, au gré des calendriers et au gré des actions que les uns et les autres vont mener sur le terrain.

Et… Je crois qu’on a fait le tour. Je vérifie. Il y a eu beaucoup, beaucoup. Et, ça agira aussi dans les actions sociales, puisque la question a été posée : qu’est-ce qu’on va faire de ces gens qui agissent au niveau des actions contre l’obésité, contre la petite enfance dans les quartiers et des actions sociales. Mais en fait, ça viendra donner de la main d’œuvre en plus pour accompagner ces actions. Elles ne remplaceront ce qui est déjà en place. Elles vont venir le renforcer. La preuve, c’est que vous avez décidé en commission, de rajouter le social à la mission des arataʹi ora, lors de la première commission, les élus, et vous l’avez voté à l’unanimité. Vous avez rajouté la partie sociale, parce que le médical et le social sont liés et que ça doit avancer en ce sens.

Je reprends parce qu’il y a eu vraiment beaucoup de questions en fait. Alors, le bilan sur l’ensemble des dispositifs « aidant fēti'i », « WaitToPlay » ... Alors, il y en a beaucoup qui ne sont même pas clairement dans mes dispositions. Aujourd’hui, moi, quand je suis arrivé à la Direction de la santé, ils m’ont bien expliqué, et tous les professionnels de santé, qu’il manquait des petites mains sur le terrain pour passer le message de la santé. Ils avaient un besoin d’agents de promotion de la santé. Et je leur ai dit : on peut passer avec des systèmes de bénévoles qui vont faire le travail de promotion de la santé de terrain. Et on a décidé de le faire comme ça, parce qu’on voyait que c’était plus souple, que ça pouvait intégrer les communes, et c’est en cela que ça a été choisi en plus.

En février, il y a bon nombre de communes qui sont ici, qui sont venues au séminaire et qui ont dit : oui, c’est un vecteur d’explication et de dissémination dans les communes que de passer par des « arataʹi ora », des personnes qui font de la promotion de la santé et qui seront avec nous, avec les maires dans le cadre des communes en santé, des comités de santé des territoriaux, et à ce moment-là, on pourrait le faire. Et donc, avec tous les référents sanitaires qui étaient là, et il y en avait beaucoup, parce qu’on est arrivé avec 300 personnes quasiment, et les associations et autres, ils ont tous dit : c’est ça qu’il nous faut. Dans le cadre d’un plan communal de santé, il nous faut ces petites mains qui travaillent avec nous. Et le vecteur de Fare Tama Hau, c’est le système pour la faire avancer aujourd’hui en projet pilote. Je ne l’ai jamais caché. C’est notre projet pilote pour tout cadrer, qu’on soit sûrs qu’il n’y ait pas de difficultés et d’y arriver ensemble. Après, on pourra le déployer à d’autres. Mais d’abord, construisons-le ensemble avec les communes, avec les associations. Et puis, après, nous ferons les modifications nécessaires pour l’étendre à tous. C’est en ce sens-là que le projet est construit. C’est un projet santé auquel on peut rajouter du social, parce que le médico-social, c’est aussi la clé. Et on passe d’abord par la famille, donc Fare Tama Hau.

Et je crois que j’ai répondu à la plupart de vos questions. J’ai peut-être oublié. Vous me le rappellerez.

Le président : Hinamoeura.

Mme Hinamoeura Morgant : Merci. Merci, Monsieur le vice-président. Non, je pense que vous n’avez pas répondu à toutes les questions, Monsieur le ministre, parce qu’il y en a certaines que j’ai entendues et je n’ai pas entendu avec vous la réponse.

Donc, concernant ce texte, moi, je suis contre. Après, bon, il passera puisqu’il y a la majorité écrasante, mais je tiens à m’expliquer, même si je n’ai pas forcément beaucoup parlé en commission, parce que je ne suis pas membre de cette commission, je respecte aussi ses membres. Par contre, je tiens quand même à rappeler qu’il a fallu deux commissions pour arriver aujourd’hui à l’examen de ce texte et on a toujours les mêmes questions. Quand on a toujours les mêmes questions, après deux examens en commission et là, c’est que les réponses n’étaient pas bonnes. En tout cas, c’est ce que je me dis. Les réponses n’étaient pas claires, Monsieur le ministre. Elles n’étaient pas toujours cohérentes. On mélangeait les statuts de la première étude en commission à la deuxième étude en commission et ça a rendu un peu ce dispositif totalement flou.

Tantôt, on parlait de jeunes sans diplôme avec le BAFA. Ensuite, on parlait que ce serait des personnes âgées à la retraite qui transmettront leur savoir. Ensuite, ce n’est pas une mesure d’insertion. Et puis après, l’expérience pourra déboucher sur des carrières professionnelles, infirmiers, aides-soignants. C’est vraiment un flou total. En fait, Monsieur le ministre, vous nous avez noyés sous un flot d’informations pour donner l’air de maîtriser, alors qu’en réalité, il n’y a clairement pas de plan. Il y a l’absence de plan total. Et c’est pour ça que je souscris à ce qui a pu être dit, ce dispositif est dangereux.

Ensuite, moi, personnellement, ce dispositif, il n’est pas comparable avec les hygiénistes dentaires. Les hygiénistes dentaires, c’est mon enfance. C’est l’école Paofai, c’est la madame qui vient avec son dentier géant là pour nous montrer comment nous brosser les dents et c’est moi et mes copains en train de nous gratter les dents parce qu’on ne s’était pas brossé le matin et qu’après, tu as honte parce que t’as les yeux, t’as les dents tout rouges à cause du révelor. Les hygiénistes dentaires avaient des missions particulières. Elles étaient bien, bien encadrées et elles allaient dans les écoles régulièrement, ce qui, in fine, avait marché, parce que t’as pas envie d’avoir les dents toutes rouges toute la journée et que tous tes camarades te disent : Bah, tu ne te brosses pas les dents. Ce n’est pas ce qu’on voit, là, Monsieur. Ce n’est pas...Monsieur, pardon. Monsieur le ministre. Ce n’est pas clair.

Après, j’ai entendu les interventions de quelques collègues à moi. Il faut bien se brosser les dents. Il y a des maladies radio-induites. Je crois qu’on n’avait pas parlé qu’on allait parler des maladies radio-induites dans les arataʹi ora. C’est nouveau. Après, on parle qu’ils pourraient être coachs sportifs. Là aussi, on avait dit : Attention, danger. À un moment donné aussi en commission, vous avez dit : on va mettre les communes. Vous l’avez dit à Cathy et à Lana. Maintenant, on ne met pas les communes. Il y a vraiment un chao men, mais qui n’est pas bon, Monsieur le ministre. Après, là, j’ai quelqu’un qui m’a envoyé : qu’est-ce que tu penses de ce qu’il dit ? J’avais l’impression d’écouter un mauvais téléachat où on est en train de me vendre un jean qui va me faire perdre 20 cm de tour de taille, et en fait, je mets le jean, j’ai un ventre encore plus gros.

Et là, ce qui m’inquiète, et voilà la question à laquelle vous n’aviez pas posé, c’est celle de mon collègue maire, quand il mettait en avant le Fare Tama Hau. Il vous a demandé, est-ce que c’est une mission ? Quelle est la mission du Fare Tama Hau ? La mission du Fare Tama Hau : c’est l’enfant, l’adolescent, la famille. Et là, vous êtes en train de demander au Fare Tama Hau d’être l’opérateur tout public d’« arataʹi ora ». Pour moi, ça ne rentre pas dans son périmètre.

Et là, j’ai envie de m’adresser au Docteur Bonnac. Et avec toute ma sincérité, Docteur, j’ai envie de vous dire : « fuyez ! » On est en train de vous donner un cadeau empoisonné. On est en train de vous faire peser sur vous la responsabilité d’un mauvais dispositif qui n’est là que pour communiquer ! Docteur, il n’est pas bon, le texte. Et ce n’est pas deux commissions, Monsieur le ministre, et des heures de débat qui le rendront bon, et on le voit dans les discussions, dans les échanges, Monsieur le ministre. Et là, je vous dis, pour être constructive.

Et à côté de ça, je ne suis pas non plus d’accord avec ce dispositif parce qu’on ne peut pas faire de la prévention quand on a un hôpital qui est au bord du gouffre et qui, pas plus tard qu’il y a 10 jours, disait à ses concitoyens « si vous pouviez ne pas tomber malade ou avoir d’accident parce que les urgences… » On a un turn-over d’oncologues. Et je l’avais déjà dit depuis 2023, il y a des gens qui ne veulent plus se soigner parce qu’ils sont mal pris en charge. Donc là, on aura des jeunes, avec le BAFA ou pas, ou des personnes âgées à la retraite, qui vont aller dire à des gens « va te faire dépister », tu vas à l’hôpital « eh bien, tu n’es pas dépisté » ou va voir un tel « tu n’as pas de rendez-vous ». Ça doit aller dans la continuité aussi d’un hôpital qui est bien.

Ensuite, j’entends « il faut bien manger ». Ça, on le sait tous. À quel prix ? Et là, je me tourne vers toi, Warren. À quel prix ? Bien manger aujourd’hui, ce n’est pas à la portée de tout le monde, et je le vois, je fais encore mes courses. Pouvoir acheter des légumes, j’ai vu des salades, des fois, à 500 F CFP. La salade, moi, je me la mange toute seule. Va faire vivre une famille de quatre personnes, ça fait 2 000 F CFP la salade, juste la laitue. Non, ce n’est pas possible ! Donc, de un, ce texte, il est mal construit, il est mal fait ; et de deux, à côté, eh bien ça ne va pas aller… Là, il y a vraiment… Le train, il déraille.

Et Docteur Bonnac, je ne sais pas ce que vous allez décider, mais courage, vraiment, parce que vous avez une belle carrière. En plus, vous avez été récompensée pour tout votre travail et je n’ai pas envie que votre carrière, avec tout le respect que j’ai pour votre travail, soit salie par les « arataʹi ora ».

Merci.

Le président : Merci.

Tapati.

M. Tafai, Mitema Tapati : Ah, nos échanges peuvent vraiment être houleux en fonction de l’heure ! Si nous continuons ainsi, les problématiques qui conduisent notre population à la mort ne s’arrangeront jamais. Certains aspects dans des projets de loi peuvent être encore un peu fragiles.

Aucune loi faite par l’Homme n’a été parfaite dans son ensemble. Par contre, je sais que dans ce lieu (NDT, au sein de l’Assemblée de la Polynésie française), une loi peut être présentée, et la fois d’après, elle revient pour être modifiée. Je n’ai rien entendu de mal dans les interventions qu’il y a eu cet après-midi. Ah, par contre, lorsque notre intervention vise une personne en particulier, ah ah ah… S’il n’y a aucun respect dans nos échanges… !

La première fois que j’ai entendu parler de ce sujet fut au mois de mai à l’hôtel Hilton. Ce jour-là, beaucoup de personnes étaient présentes : les maires étaient présents, notamment celui de Makemo, Monsieur Tearii, Monsieur Moutame... C’étaient eux qui animaient le projet dont nous sommes en train de parler. Même les représentants des confessions religieuses étaient également présents. Tout un monde étant là. Même les associations étaient présentes.

Ce n’est pas nous mais eux qui avaient proposé cette appellation. Le texte dont on parle n’était pas un souhait du ministre ni le nôtre (NDT, les élus). C’était le souhait de toutes les personnes qui étaient présentes ce jour-là. Elles ont pris de l’avance par rapport au CESEC. Il y avait plus de 300 personnes durant ces deux jours de conférence. Et ce jour-là, j’avais dit que cette appellation n’était pas très appropriée. Puis, un autre jour, en commission ici, j’ai répété que ce n’était peut-être pas approprié. Après, je n’ai pas fait la tête juste parce que mon avis n’avait pas été pris en considération.

L’on ne forme pas de la même manière quelqu’un. La formation britannique d’un médecin diffère de celle dispensée en France. La formation dispensée à Cuba est différente de la nôtre. La formation dispensée par les sages à un pêcheur n’est pas la même que celle enseignée à l’école. Ils les envoient en mer et à ce moment-là seulement ils les forment. Nous, ce n’est pas le cas. Nous voulons comme ceci, comme cela, de cette manière ci, de cette manière-là…

Durant la période Covid, il y avait beaucoup de guides sanitaires. Je ne sais pas s’ils avaient été correctement formés. Je ne sais pas non plus si l’examen les concernant avait duré aussi longtemps comme là. Par contre, ils ont fait leur travail.

L’essentiel a retenir ici peut-être concernant le texte que nous examinons actuellement, c’est que s’il y a des points un peu fragiles, Monsieur le ministre, trouvez le moyen d’améliorer ces derniers. En début de semaine, nous avons parlé du « Plan blanc » car il y a un manque de personnel de santé pour s’occuper de nos citoyens malades. Je retiendrai ici les paroles d’un sage : « Ce sont les petites choses qui font les grandes. »

Les jeunes dont on parle n’iront pas sauver le ciel ni le monde, mais une petite partie ou en tout cas ce qu’ils pourront assumer. Nous n’allons pas former des super ou autres ! Aussi petite soit-elle, faisons notre part en fonction de ce que nous pouvons supporter.

Maintenant, je reviendrai encore sur l’institut de formation des infirmiers de notre pays. Il faut accélérer le pas et se dépêcher concernant cet institut de formation des infirmiers. À Hakahau, les personnes qui s’occupent de la population de Ua Pou, sont les infirmiers qui… Comment les appelle-t-on déjà, des aides-soignants ? Ce sont eux qui s’en occupent ! Personne de Tahiti ne souhaite aller à Ua Pou pour soigner les malades de ′Ua Pou.

Ce sont toujours les mêmes jeunes de là-bas et, aujourd’hui, ils sont devenus vieux. Ils sont âgés et ont atteint l’âge de la retraite. Et du fait de la fermeture de l’institut de formation des infirmiers Mathilde-Frébault, plus aucun jeune Marquisien ne peut aller se former.

Je veux simplement demander à chacun de nous, si par rapport au présent texte, vous avez déjà vu une loi qui soit vraiment parfaite ? Ayons du courage ! Je n’ai de cesse de le répéter : s’occuper des difficultés et des souffrances de notre peuple est l’affaire de tous. C’est notre affaire à tous. Ne cessons pas d’échanger là-dessus. Commençons peut-être par ce début. Comme le disait un sage : « Celui qui commence ouvre la voie, et les autres suivront ensuite. »

C’est tout ce que je tenais à dire.

Merci bien.

Le président : Monsieur le Président.

M. Moetai Brotherson : Oui, je voudrais intervenir un peu parce que je crois surtout qu’on s’égare un peu.

D’abord, sur les différentes questions qui ont été posées, il y a des dispositifs existants, il y a des dispositifs anciens. Le dispositif « arataʹi ora » n’a pas vocation à venir les supprimer, pas ça. Ensuite, à un moment donné, et j’ai entendu notre députée le dire, c’est une innovation. Oui, c’est une innovation et on l’assume. Parce qu’à un moment donné, si on emploie toujours les mêmes recettes qu’avant, en espérant obtenir des résultats différents, ça n’a pas marché, donc on innove.

Et comme l’a souligné Tapati, il ne s’agit pas ici de former des neurochirurgiens qui vont aller dans les quartiers, non. Il s’agit de former, dans un temps donné, des jeunes qui sont capables de dispenser des conseils élémentaires de bonne alimentation, de bon comportement. Ils ne vont pas aller vous détecter une scoliose ou vous dire que vous avez un strabisme, non. Donc, il ne faut pas essayer de caricaturer et de dévoyer ce dispositif.

Alors après j’entends — le pompon — qu’il ne faut pas faire de prévention parce que l’hôpital est saturé. Mais c’est justement parce que l’hôpital est saturé qu’il faut faire de la prévention ! Enfin, il faut laisser l’hôpital continuer à être saturé et ne pas faire de prévention ? C’est un non-sens. C’est un non-sens. Ça ne veut pas dire qu’il ne faut pas s’occuper de la problématique de l’hôpital, mais qu’on ne vienne pas me dire que sous prétexte que l’hôpital est saturé, il ne faut pas faire de prévention. Ça n’a pas de sens.

Maintenant, j’aimerais qu’on avance un peu et qu’on puisse adopter ce texte.

Le président : Thilda.

Mme Thilda Garbutt-Harehoe : Très court.

Pour moi, l’invention n’est jamais pure. Ce qu’on dit quand on appelle une innovation, c’est souvent une variante de quelque chose qui existait. On est parti avec un peu le guide sanitaire.

Ma question, Monsieur le ministre : avez-vous reçu un bilan de ces guides sanitaires ? Est-ce que vous avez donc, à partir de là — je pense qu’à partir de là — vous avez réorienté les choses ? Parce qu’il n’y avait pas que des bonnes choses pendant ce temps-là. C’est vrai que c’était le temps du Covid, mais c’était aussi le temps des élections.

Deuxièmement, n’est pas formateur, n’importe qui. Ça met du temps. Mais il y a chez certaines personnes un charisme qui peut être exploité dans le sens où cette personne, elle est comme un coach. Et beaucoup de jeunes aiment ce genre de personnes coach. Mais là aussi, il faut surveiller les bons comportements, on va dire la bienveillance de ces personnes. C’est très important.

Enfin, Je voudrais aussi qu’au niveau de toutes les communes, on cherche justement à avoir des personnes qui soient formées avec beaucoup de qualités, je veux dire, déjà humaines, parce que nous avons, de la toute petite enfance jusqu’aux personnes très âgées, des besoins. Lorsqu’on vient nous dire, par exemple, en discutant avec des infirmières qui vont à domicile, et qu’elles viennent m’apprendre à moi élue, que dans telle maison on maltraite. Je me sens touchée parce que je me dis, je n’ai pas le temps, moi, d’aller dans toutes les maisons. Mais du coup, ça m’interpelle. Et ces personnes-là, eh bien, ce sont d’autant de personnes de proximité qui viennent nous aider aussi au niveau des communes à voir notre commune, à voir notre population et à savoir aider là où il faut.

Voilà, merci.

Le président : Teave.

Mme Teave Boudouani Chaumette : Oui, je voudrais savoir le montant de l’indemnité, que c’est... Combien ? 100 000 tout rond ? OK.

Mme Nicole Sanquer, hors micro : 100 000 F CFP, et 20 000 F CFP pour les charges.

Mme Teave Boudouani Chaumette : OK. 120 000 F CFP. Et à comparer avec les aidants fēti'i (NDT, familiaux) il y a 50 000 F CFP, il y a du travail quand même à faire. Les aidants fēti'i (NDT, familiaux) sont là 7 jours sur 7, 365 jours, 24 heures quand même. Donc peut-être qu’il y a une revalorisation au niveau des aidants fēti'i (NDT, familiaux) à revoir. Sinon... Je reviens, en fait, pour avoir déjà tourné ça dans tous les sens, parce que nous, à notre niveau associatif, c’est quelque chose qu’on a toujours voulu faire quelque part, mais à chaque fois, on était bloqué au niveau santé. C’est pour ça qu’on n’a jamais réussi.

Par contre, ce qu’on nous obligeait également, par exemple, je parle pour une commune, je parle pour celle qu’on travaille beaucoup à réaliser ce projet, Bora Bora. On nous demande que ces personnes, en tout cas ces guides — à l’époque, nous, on ne les appelait pas guides —, mais ces personnes soient quand même rattachées à quelqu’un de la santé, que ce soit un infirmier ou le médecin du village, ou l’infirmier du village parce qu’il y a quand même... Il y aura des informations qui vont transpirer, et à un moment donné, on va dire que ces « arataʹi ora » devront à chaque fois se rapprocher et... On va dire, ils ont toujours quelqu’un au-dessus d’eux qui les guide, qui les oriente, qui les conseille également sur des choses à faire et des choses à ne pas faire. Et cette personne, elle est de la santé. Donc, pour les îles, par exemple, quand les « arataʹi ora » seront en place dans les îles, est-ce que vous avez pensé à avoir cet accompagnement médical, enfin de santé, que ce soit les infirmiers du village, ou les médecins du village ? Est-ce que ces « arataʹi ora » travailleront ensemble ?

Même en allant plus loin, ces « arataʹi ora » iront dans des quartiers, verront des choses. Ils vont revenir. Voilà, est-ce que vous avez prévu ce central, on va dire, pour les fortifier, les rassurer, les accompagner, leur dire également le périmètre qu’ils ne doivent pas dépasser et que lorsqu’ils arrivent à ce périmètre-là, à cette limite-là, qu’ils aient cette réactivité de revenir vers la personne qui a l’autorité de santé et qui prendra la suite au niveau de la santé ? Je donne un exemple simple. Des fois, en allant dans une maison, on peut être témoin, de malnutrition ou de... Moi, je parle des personnes âgées, mais en situation désolante. Est-ce qu’il pourra rentrer au village et aller voir le médecin ou l’infirmier ou même le pharmacien du village et lui dire « écoute, j’ai vu quelque chose, est-ce que tu peux passer ? » Parce que moi, ça s’arrête là. Moi, je ne vais pas aller faire des gestes médicaux. Voilà, est-ce que vous avez prévu ce lien avec la santé ? Et pharmacie…

Et puis, les programmes, je ne sais pas, on n’en a pas beaucoup parlé. Est-ce que vous avez une idée un peu des programmes, des modules, des formations qui vont être intégrés dans ce dispositif ?

Merci.

Le président : Monsieur le ministre ?

Rachelle.

Mme Rachelle Flores : Merci bien, vice-président. Bonsoir à toutes et à tous en ce début de soirée.

Quand je vous entends, j’ai l’impression que c’est la fin du monde ! Je prends la parole, c’est pour affirmer notre soutien à ce texte, Monsieur le ministre. Quand j’entends mes collègues — moi aussi, j’étais présente à la commission —, nous avons passé des heures et des heures à valider les amendements pour compléter ce texte qui a été déposé par les collègues, ou certains des collègues aussi de leur mandat de maire ont pu apporter des compléments quant à ce texte. Mais j’ai l’impression, à vous entendre, que vous êtes en train de vous acharner sur Monsieur le ministre.

Je tiens à t’affirmer au nom de la commission et à nous, en tant qu’élus de la majorité, tout notre soutien par rapport à ce texte, ainsi que toute l’équipe, parce que je sais que vous avez passé beaucoup, beaucoup, beaucoup de temps à le travailler, et qu’on attend enfin que ce texte, le dispositif en tous les cas, puisse démarrer.

Merci. (Applaudissements sur les bancs du groupe Tavini huiraatira.)

Le président : Hinamoeura.

Mme Hinamoeura Morgant : Merci, Monsieur le vice-président.

Je vais juste répondre à Monsieur le Président de la Polynésie française, que je crois que quand vous dites « et le pompon », je pense que c’est par rapport à ce que j’ai dit. Depuis 2023, je demande aux ministres de mettre plus de moyens dans l’Hôpital et je dénonce le fait qu’on ne peut pas faire une prévention idéale si à l’hôpital, ce n’est pas bien. Pareil, on ne peut pas dire d’aller manger des légumes si les légumes ne sont pas abordables au commun des mortels, c’est-à-dire les gens qui ne sont pas à notre place, Monsieur le Président. C’est ça que je dis. Ça doit aller ensemble.

Ensuite, par contre, là, quand vous dites, Monsieur le Président « j’aimerais qu’on avance un peu et qu’on adopte ce texte » et vous le dites de manière agacée. Et moi, je vais vous dire eh bien non, j’ai envie qu’on continue les débats. Et si, Monsieur le Président, vous voulez voter ce texte, eh bien, descendez de là. Venez, revenez dans cet hémicycle ! Revenez avec nous ! Et là, vous aurez votre mot à dire sur le vote parce que vous avez voulu nous faire une session extraordinaire avec 14 dossiers ! Vous voulez, depuis mardi, nous faire faire des nocturnes. Comme ça, on est épuisés. Je suis désolée, mais ce genre de débats, qui sont démocratiques, on ne peut pas les avoir à minuit, une heure du matin et je ne crois pas que c’est ce que notre peuple veut. Il veut qu’on étudie les lois et qu’on puisse donner notre avis. Donc, depuis mardi, vous essayez d’imposer votre cadence. Eh bien, je suis désolée. Je vais vous paraphraser, l’assemblée n’est pas une chambre d’enregistrement avec le Tavini huiraatira. L’assemblée est démocratique et là, ce qu’on fait, c’est la démocratie.

Et Rachelle, ce n’est pas pour m’acharner. Ce n’est pas sur l’homme que je m’acharne, c’est sur la fonction. Vous n’êtes pas à n’importe quel poste. Comme disait une collègue, on n’est pas dans un monde de bisounours, ça, clairement. On s’est mis là, on a des responsabilités.

Voilà ce que je voulais dire.

Le président : Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Oui. Alors si vous voulez que les débats aillent un peu plus vite, c’est qu’en commission, on a posé des questions. Cela a duré des heures, comme vous dites. Sauf qu’aujourd’hui, on a un ministre qui revient avec les mêmes réponses. Alors qu’en commission, on avait déjà dit, vous pouvez compléter, vous pouvez apporter un peu plus d’infos. Sauf que là, aujourd’hui, c’est la même chose. Donc si vous voulez que cela aille vite, quand vous venez en séance, vous apportez des réponses qui vont nous convaincre. On n’est pas contre ce texte. Comme je l’ai dit tout à l’heure, c’est innovant.

Monsieur le ministre, quand vous me dites… Parce que moi, c’est la formation. Quand vous me dites que la formation, c’est Fare Tama Hau, et après que vous m’annoncez que vous allez faire un appel d’offres pour des prestataires, j’ai un souci. C’est Fare Tama Hau avec ses médecins ou c’est les prestataires ? Quand je vous dis de me détailler les modules, au moins, « voilà, qu’est-ce qu’ils vont faire ? » Le bien manger, pratiquer une activité physique, ne pas fumer ? Au moins, quels modules ? Après, vous me dites que c’est sanitaire. Ils seront aussi un peu du social. C’est quoi ? Lutte contre les violences, l’éducation des enfants ? Dites-le. Quel module ? Combien d’heures, les modules ? Il y a une responsabilité dans notre pays quand le Fare Tama Hau va recruter, parce que c’est bien le Fare Tama Hau qui va sélectionner les candidats, non ? Qui va sélectionner les candidats ? C’est le Fare Tama Hau. C’est une responsabilité.

Ensuite, vous allez les confier aux associations agréées. En plus, il y a beaucoup de choses, à chaque fois, on le dit. Vous êtes là, à nous dire « ah, il faut voter, il faut voter ». Mais quand on vous demande, parce que ça aussi, ça devient une habitude chez vous. C’est-à-dire que vous venez avec des projets de loi, et en fait, toutes les grandes décisions sont arrêtées en Conseil des ministres ! Arrêtés en Conseil des ministres. En fait, nous, on vous signe un chèque en blanc ! Parce que je peux vous dire que, quand vous pondez une loi, et que les gens ne sont pas informés correctement, et qu’ils vont à la CPS ou qu’ils vont n’importe où, ils disent « mais on ne sait pas qu’est-ce qui s’est passé, on va aux impôts ». Où ils vont ? Ils ne vont pas dans vos bureaux, ils ne vont pas au ministère, vous n’avez pas le temps. À chaque fois, ils disent « où ils vont ? » Ils viennent ici. Nous, quand on a voté la loi, il n’y avait pas les petits détails. Et on dit toujours que « le diable est dans les détails ».

Alors, quand on vous demande, quand vous venez en commission, parce que quand vous venez en commission, vous avez tous vos techniciens. C’est vrai qu’en séance, ce n’est pas tout à fait pareil. Parce qu’en plus, en commission, des fois, ce n’est pas le ministre qui nous répond, c’est le technicien. Sauf qu’en séance, c’est le ministre et on a envie de savoir ce que pense réellement le ministre, qui va nous dire « les services, les services… ». Donc quand, dans vos articles, vous écrivez « ce sera le Conseil des ministres qui le fera ». Ayez au moins la politesse et la transparence de venir faire voter le texte avec clarté en Conseil des ministres. Ça, ça fait quand même deux ans qu’on le réclame, et même dans la mandature précédente, c’était un peu comme ça aussi.

Si vous voulez que les débats aillent plus vite, soyez transparent, venez avec des réponses claires. On n’est pas là non plus… Nous aussi, vous croyez qu’on avait envisagé que cela dure quatre jours, cette séance extraordinaire ?! Non, jamais. Jamais je n’aurais cru que cela durerait quatre jours, mais les textes sont d’une importance.

Vous engagez la responsabilité du Fare Tama Hau. En plus, le Fare Tama Hau, organisme qui organise la prévention, et notamment les addictions… est débordé. On voit actuellement, à chaque collectif, on vient renforcer, on met un peu plus. On met un peu plus au Fare Tama Hau. D’ailleurs, on essaye de — comment on va dire ? — on va mettre un Fare Tama Hau … de délocaliser le Fare Tama Hau. Donc le Fare Tama Hau déjà, il est un peu débordé. Il est un peu débordé. Est-ce qu’il y a vraiment des résultats ? Quand les écoles, par exemple, détectent des addictions chez des enfants, on doit amener au Fare Tama Hau qui va s’occuper du sevrage ou bien sinon accompagner les enfants.

Le problème dans ça, c’est que des fois, ils n’ont pas les sous pour aller au Fare Tama Hau. Ils vont aller une fois, deux fois, après ils ne vont plus. Donc, quand on voit les résultats, est-ce que le Fare Tama Hau est vraiment en capacité de gérer ça ?

Alors que dans les îles, vous avez des maires qui se sont inscrits dans le programme « Commune en santé », qui connaissent la population, qui voient à peu près « ah dans ce quartier-là, on a tendance un peu, peut-être, à consommer plus de l’alcool ; là-bas, on dirait qu’il y a des suspicions de drogue ». C’est les maires… Ce sont les maires qui connaissent leur population. Là, ils ne vont pas recruter, ils auront affaire à une association. Ce n’est pas clair. Et en plus, c’est, je crois, Teumere et Cliff qui ont déposé l’amendement pour introduire les communes avec les associations pour pouvoir recruter des guides sanitaires. Rejeté par la majorité. Rejeté ! Et les guides sanitaires, vous avez demandé à Monsieur Teriipaia si les associations pourront faire des interventions dans les écoles ? Parce qu’il me semble que Monsieur Teriipaia, avec la Fédération de lutte contre l’ice, c’est un peu tendu aussi. Ce n’est pas clair.

L’idée est bonne, mais le projet n’est pas mûr, parce que dans vos réponses, on ne comprend pas la procédure et vous n’arrivez pas à nous répondre clairement.

Alors, je sais, vous êtes fatigués, il y a encore d’autres textes avant, mais nous, on n’est pas là… Je crois qu’on vous a démontré plusieurs fois qu’on n’est pas dans une opposition/opposition, bien au contraire. Si on pose des questions, ce n’est pas pour vous embêter. Et si on prend autant de temps en commission et que vous arrivez, vous n’avez pas de réponses complémentaires à nous donner… C’est vrai que là, vos techniciens, ils ne peuvent pas parler. Vous êtes tout seul, Monsieur le ministre.

Et puis, toujours guide sanitaire de prévention, vous nous demandez d’acter. Bon, votre majorité va voter, mais quel plan ? C’est quoi vos priorités, quel plan ?... Est-ce que les compagnies de théâtre itinérant vont faire partie aussi des guides sanitaires pour lutter contre l’ice, comme Hinamoeura l’a dit ? Parce que, c’est cela qu’il y a d’écrit : « pour lutter contre l’ice, ce sera des théâtres itinérants de lutte contre l’ice. » On va payer des — comment appelle-t-on cela ? — comédiens pour apprendre et faire du théâtre itinérant pour lutter contre l’ice.

Après, vous vous demandez pourquoi on doute !

Moi, je préconise, pour ces 200 millions que vous allez mettre, de reprendre les programmes d’actions et les appels à projets des associations qui sont déjà actives sur le terrain. Je reprends l’idée qu’Odette a dit : ils font des manifestations dans leurs îles, ils connaissent la population, ils encouragent à une activité physique… Il y a des associations qui vont aller inviter les mamans quand les enfants ne sont pas là pour apprendre à mieux faire la cuisine avec des produits sains. Reprenez ce programme d’actions, et en plus les financements, vous les avez déjà ! Vous avez 2 milliards sur le fonds de prévention. Pourquoi aller recruter des gens, les former, alors que vous êtes incapable de me dire quels sont les modules ?

Moi, franchement, j’y croyais ; mais là, non, je préfère qu’on fasse confiance aux associations et qu’on leur donne les moyens d’agir partout sur notre territoire, parce que les associations sont partout. Fixez un cadre de vos objectifs, faites des appels à projets et financez-les. Alors là, je peux dire que ça avait marché un temps. Sauf qu’après, ça n’a pas été une politique suivie après. Mais au lieu d’aller là, on va aller recruter des gens RGS, on va mettre sous le Fare Tama Hau qui est déjà débordé, on va confier aux maires dans les îles, on va dire : « Va voir » … Tu imagines un gars qui va aller lutter contre la violence et qui va aller voir le couple et il va lui dire : « Quoi, tu tapes ta femme ! Ce n’est pas bien, … ».

Allez, merci.

Le président : Cathy.

Mme Cathy Puchon : Oui. Merci, président.

Monsieur le ministre, je reviens quand même à mon observation concernant la non prise en compte de cette indemnité. Je comprends, ce n’est pas un salaire, c’est juste une indemnité. Mais, pour moi, cette indemnité, ce n’est pas une question d’IJ. Je viens de comparer le « arataʹi ora » (NDT, l’animateur en santé) qui est affilié au régime des salariés, qui bénéficie de l’ensemble des prestations des salariés, des prestations sociales, et lui, on ne tient pas compte de son indemnité pour l’appréciation de l’octroi des aides sociales.

J’ai fait la comparaison avec ma petite femme de ménage, qui fait également 80 heures, qui a trois enfants, qui touche 100 000, et là, cette maman bénéficie de l’ensemble des aides au régime des salariés, mais son salaire est pris en compte dans l’évaluation de l’octroi des prestations sociales. C’est juste ça que je dis qu’il y a quelque chose qui ne va pas ! Ce n’est pas une question d’IJ ! Je sais que c’est une indemnité et que ce n’est pas un salaire. Mais voilà, vous avez deux situations identiques du même régime des salariés : il y a un où on ne tient pas compte de son indemnité, et l’autre, on tient compte. Donnez-moi alors l’explication.

Merci. C’est tout, Monsieur le ministre.

Le président : Oui, Lana.

Mme Lana Tetuanui : Oui. Merci, Monsieur le président. Cela fait quatre jours que nous sommes là, je ne me suis pas encore acharnée et je ne vais pas le faire. Comme je l’ai rappelé hier, nous avons eu des échanges très constructifs et je vais en rester là.

Juste un peu pour me raccrocher à ce que Nicole, ma collègue députée vient de dire, l’importance — c’est une petite parenthèse que je vais ouvrir — des communes. La grande marche annoncée par l’association de lutte contre la ice à partir de Tahiti a quand même éveillé une certaine conscience dans tous les archipels. Le relai des associations a repris un peu la main partout. Résultat des courses, à quelques jours, avant le 6, ils viennent de se rendre compte qu’ils sont obligés d’aller demander aux maires un soutien logistique pour que la manifestation se fasse. Enfin, je voulais quand même juste attirer l’attention du ministre, et Président peut-être, de l’importance de la place de nos communes, parce que je n’arrête pas depuis la commission de plaider pourquoi nos communes ne sont pas éligibles. C’est pour voir un peu la différence entre les actions menées par les associations, et il n’y a pas de souci, mais sans appui des communes, c’est un peu difficile aussi, selon mon interprétation.

Monsieur le Président, quand vous dites que c’est une innovation, moi je dis « non » ! C’est simplement presque l’équivalent des guides sanitaires que nous avions mis en place mais sur une période exceptionnelle, pendant la crise de la Covid, mais rebaptisé « arataʹi ora ». Tout simplement, à quelques mots près peut-être. La seule différence, c’est éligible qu’aux établissements publics de la Polynésie ou des associations, organismes agréés. Et l’agrément est donné par le Président.

Faire de la prévention, si. Il faut faire de la prévention. Sauf que, Monsieur le Président, vous êtes contradictoire, là. Pas plus tard qu’hier, nous avons voté, hier ou avant-hier, le fonds pour la prévention, avec un matelas de 1 milliard, presque 2 milliards en report de crédits. Et quand on pose la question au ministre — il y avait le ministre de la santé, là, chiche ! —, donnez-nous alors le programme de prévention que vous comptez mettre en place ! Pas de réponse ! Donc, on va venir me dire aujourd’hui que c’est pour faire de la prévention avec un programme de prévention qui n’existe même pas ! Le seul programme de prévention — et ça, c’est visuel, c’est du concret —, même sans l’aide du pays, c’est ce que nous voyons dans les communes. Les maires ont anticipé. Alors, pourquoi ils ne sont pas éligibles dans le dispositif ? Ce sont mes questions.

Enfin, c’est pour dire aussi à notre collègue Rachelle que l’on n’a pas besoin de s’acharner. Mais, nous avons aussi besoin d’un peu plus — comment dirai-je ? — de détails à nos réponses. C’est tout simplement le rôle que nous jouons ici.

Voilà un peu mes questionnements, en tout cas, à cette heure-ci.

Merci.

Le président : Merci.

Monsieur le ministre. Président.

M. Moetai Brotherson : Président, juste avant que Monsieur le ministre ne réponde, corriger quelques petits trucs. Innovation, le mot a été prononcé par votre collègue la députée. Donc il faut rendre à César ce qui est à César. Maintenant, moi j’assume, je pense que c’est une innovation. Effectivement, c’est inspiré, et cela a été dit par Thilda, quand on innove en général, on est toujours inspiré de quelque chose au départ et puis, on fait autre chose à partir de ça.

Ensuite, sur le débat stérile qu’il y a eu sur l’excédent du FPSS, enfin, chers amis, un peu de sérieux ! L’un de vous qui était là en 2022 peut-il me rappeler de combien était l’excédent du FPSS en 2022 ?... (Réaction inaudible sur les bancs des représentants) Non, non, non, pas du tout. Il était — je vais vous dire cela — de 919 292 663 F CFP. Pourquoi est-ce qu’il est passé à 1,2 milliard ? Tout simplement, c’est une mécanique fiscale. C’est la mécanique d’alimentation de ce fonds. Ce n’est pas un défaut de programmation, ce n’est pas un défaut de planification, c’est une mécanique d’alimentation du fonds ! Et vous avez passé quatre heures à débattre de ça ! À un moment donné, il faut être sérieux.

M. Cédric Mercadal : Je vais répondre déjà à la question de Benoit de tout à l’heure, concernant les compétences de Fare Tama Hau. Dans son statut, dans son arrêté 298/CM du 18 février 2004 modifié, en fait, en partenariat avec les services et autres établissements de la Polynésie française, l’établissement est chargé de coordonner et de mener toute action de prévention et de prise en charge médicale, sociale, pédagogique, tendant à protéger, à aider les enfants, les adolescents et leur famille. Voilà en quoi il peut intervenir, il peut former et il peut agir.

En ce qui concerne — on va prendre question par question —, Hinamoeura, je respecte ton avis, mais je ne le partage pas. Pour moi, la prévention de terrain est juste nécessaire. On est passé d’un budget de 27 milliards à 31 milliards au CHPF. C’est dire qu’on a mis de l’argent, mais il faut aussi soigner la cause des maladies, et c’est la prévention, le manque de prévention de terrain dans notre pays, parce qu’on a tout essayé sauf ça. Parce que, sur le terrain, on n’a pas de prévention de terrain. Donc, il faut former des gens pour qu’il y ait cette prévention et qu’elle soit active, et c’est ce qu’on vous propose.

On est parti des guides sanitaires parce que cela a marché pendant la période de la Covid, mais ces guides sanitaires n’avaient que les gestes barrières et la gestion du Covid. On veut aller beaucoup plus loin. On veut leur donner différentes casquettes, différentes activités, et ce sera en fonction des besoins que chaque commune exprimera, en fonction de sa localité, même en fonction de son quartier. Un quartier prioritaire n’a pas la même problématique de santé que ceux qui sont présents à Nuku Hiva ou alors qui sont à Raraka. On a des problématiques différentes sur l’obésité, sur la tendance à l’ice, sur la santé mentale en général. Donc, il va falloir adapter les programmes de formation.

Et en ce sens, les programmes de formation ont été définis. La formation a trois grands modules principaux : les compétences de promotion de la santé, ce que je vous dis depuis un petit moment mais… Le rôle des volontaires, c’est d’abord comprendre les concepts de promotion de la santé. Il va falloir qu’on les forme à cela, avec les déterminants en santé, la promotion de la santé, comment la santé communautaire fonctionne, et les mécanismes de prévention et d’éducation pour la santé. On va les former à ça, dans le cadre de la promotion, je précise, et on va leur faire des apports thématiques précis en matière d’alimentation, d’activité physique, d’obésité, d’addiction et de santé mentale.

De l’autre côté, ils vont avoir aussi, dans un deuxième axe, la communication et la sensibilisation du public, parce qu’ils vont devoir communiquer et animer des groupes, et donc des techniques de sensibilisation à la communication active et positive. Et c’est en cela que je suis très positif là-dessus. Le « arataʹi ora » , c’est la solution parce qu’il faut être positif et pas voir les choses de manière négative, parce que, sinon, on n’y arrivera pas.

Ensuite, technique d’écoute et de gestion du stress, approche innovante pour mobiliser les habitants, et les techniques d’aller vers parce qu’on est vers le « aller vers », sous un angle culturel aussi. Il faut parler la langue polynésienne, on l’a intégré. Les cours de langue polynésienne de ces personnes-là sont prévus : soit elles parlent, soit elles apprendront dans leur première année la langue polynésienne. On l’a écrit en commission.

Et la méthodologie, c’est aussi un projet d’organisation des activités, c’est une connaissance des partenaires. Donc, oui l’infirmerie, oui le maire, oui la pharmacie et le médecin. Il va connaître les gens qui sont autour de lui parce qu’il est de l’île ou il est du quartier. Il va aller vers et va faire le lien avec tout le monde. Parce que s’il constate quelque chose, il pourra en parler aux autres et s’occuper de la personne qui ne va pas bien ; et lui donner les messages aussi pour qu’elle l’accepte. C’est le point de liaison le « arataʹi ora ». C’est les missions, pour le fonctionnement, et cela va permettre de planifier. On va leur apprendre à planifier leurs activités aussi et les évaluer, parce qu’à un moment donné, il faudra un rendu compte pour les associations, même pour le Fare Tama Hau, et même pour tous ceux qui utiliseront les « arataʹi ora ».

En ce sens, je ne dis pas que les communes ne sont pas fondamentales. Pour moi, quand on a fait le séminaire de février, où on était 300 avec les maires, les associations, ils nous ont tous dit que « c’est l’outil qui nous manque depuis des années et c’est de cela qu’on a besoin ». Donc on le met en place, on fait le projet pilote avec Fare Tama Hau et après on le déploiera. Et s’il faut modifier le texte parce que cela servira à bien d’autres choses, on modifiera le texte ensemble. Rien ne nous l’empêche ! On le transférera peut-être d’abord au Fare Ora ! Peut-être que ce sera même un élément du Fare Ora qui indiquera que pour qu’on fasse de la santé dans les communes, le Fare Ora, c’est le cœur de tout. Donc pour moi, c’est nécessaire.

Et Cathy, je vais regarder cette histoire d’aide parce que j’ai demandé confirmation au niveau de la CPS. Je regarde ça.

Voilà, je pense avoir résumé à peu près toutes les questions. Même si on ne partage pas tous le même avis, je pense que ce dispositif, on en a plus que besoin et cela va pouvoir intervenir sur le terrain dans la proximité pour aider les gens. Et je crois que c’est de ça dont on a besoin, quelque chose qui nous ressemble vraiment, parce que c’est quand on est auprès de la population qu’on arrive à faire agir sur les gens. C’est comme ça que l’on fonctionne chez nous.

Le président : Nicole.

Mme Nicole Sanquer : Merci, président. Merci, Monsieur le ministre. Merci pour toutes les informations que vous venez de nous donner, avec des intitulés sur les formations, comment ça va se passer. Merci. Là, je vous dis : je visualise, j’ai un peu plus confiance. Il y aura juste la partie juridique où il faudra bien écrire qui est responsable et pourquoi, comment, dans quelle situation. Mais là, vous m’apportez des réponses concrètes. Merci beaucoup.

Quant à Monsieur le Président, vous venez dire qu’ici, pendant quatre heures, on a tergiversé sur le fonds de prévention de solidarité. Ah, c’est parce que les autres n’ont pas consommé qu’il faut continuer ? C’est fini, là, vous êtes à deux ans et demi ! Qu’est-ce que vous avez consommé ? Qu’est-ce que vous avez fait ? Il y a des urgences qui n’existaient pas il y a deux ans et des urgences là ! Alors venir nous dire que « vous en avez fait tout un plat ». Tout un plat : il y a 2 milliards dans un fonds destiné à la prévention sanitaire et sociale ! Oui, ça nous interpelle ! Oui, on prend le temps d’en débattre ici ! De venir nous dire : « Ah, le débat de 4 heures, là, sur un truc… » ! Non, mais, Monsieur le Président, vous savez que vous vous adressez à des élus, là ? Mais vous avez vu, depuis un moment, comment vous vous exprimez ? Comme si nos débats n’avaient pas d’importance ! Nous, on est confrontés, comme vous, comme vous, mais nous, on n’a pas les clés ! C’est vous qui avez les clés. Mais comme vous, on entend les associations ; on voit, on lit l’actualité : ces tentatives de suicide qu’il y a parce que le jeune va mal, ces interventions parce que le jeune est en manque… 2 milliards ! « Ah ! ce n’est pas nous, il restait des sous avant », au bout de deux ans et demi ?! Et nous ici, on n’a jamais voté un schéma directeur de la prévention ? Et vous dites que, pendant quatre heures, vous avez… Mais c’est du mépris par rapport à nous, qui essayons, pas de prendre de l’argent, mais de vous donner des idées, d’expliquer à quoi sert ce fonds !

Vous avez la vice-présidente à côté qui dit : « Ah, mais je ne savais pas, comme… je ne savais pas qu’il y avait autant d’argent », et qui ne m’a jamais répondu à la question : qu’est-ce qu’elle fait des 53 millions de la protection de l’enfance dans ce fonds ?! C’est notre rôle de demander. Parce que, vous savez quoi ? Là, on va attaquer un texte où on va encore taxer. On va encore taxer, cotiser plus ! On va demander des efforts à la population, alors qu’on a des fonds là où il y a de l’argent, des fonds où on peut… En plus, quand c’est un fonds, on peut vite intervenir. C’est pour cela qu’on a fait un fonds, pour être plus réactifs.

Et vous, 2 milliards dans ce fonds, alors que vous êtes en train de chipoter sur la subvention demandée par la fédération… Vous croyez que cela ne nous touche pas ?!… Vous croyez que cela ne nous touche pas ?! Vous ne voyez pas l’urgence ?! Et nous, on voit 2 milliards dans un fonds, et votre seule réponse est de dire : « Avant nous, il restait 900 millions. » Non, Monsieur le Président, il y a un moment donné, il faut aussi pouvoir respecter le travail des élus. Je suis désolée.

Vous voyez, quand vous programmez des séances extraordinaires avec 14 textes, oui, on est présents, on travaille les textes. Là, cela fait quatre jours qu’on est là ! Pas quatre jours pour lever la main et rien comprendre ! Ce n’est pas ça, notre rôle ! C’est pour expliquer pourquoi vous faites ça et est-ce qu’on est d’accord ? Si encore on votait contre tout ce que vous dites, non, on essaie de comprendre pour vous soutenir. Et vous, c’est comme ça que vous faites ? Non, franchement, ce n’est pas normal. Vous savez, la mandature dernière, nous, on a été insultés aussi. Vous, vous n’êtes pas à l’insulte, pas encore. Mais parfois, vous frisez le mépris.

Merci.

Le président : Merci pour les échanges. Bon, on va avancer. On va avancer. On va continuer. Non, on va avancer, on va avancer, là. OK ?

M. Oscar, Manutahi Temaru : Merci, Monsieur le président.

S’agissant du texte que nous examinons, il ne faut pas se précipiter, non il ne faut pas. La première chose que je voudrais dire, c’est que le médecin n’a pas de temps. Le médecin n’a pas de temps car il est payé suivant la quantité, pas la qualité. Pour convaincre quelqu’un de s’arrêter de fumer, vous croyez que le médecin, en lui disant qu’il faut arrêter de fumer, il va arrêter de fumer ? Il faut beaucoup de temps, beaucoup de réunions, même avec la famille, utiliser tous les… Beaucoup de temps pour convaincre quelqu’un ! Et le médecin, comme vous le savez tous, il est payé à la quantité, pas à la qualité. Pour les autres pathologies, c’est pareil, ils n’ont pas le temps.

Je ne sais pas quel est votre avis concernant ce terme de « arataʹi ora ». Je ne sais pas. J’aurais préféré « te ora a tau (NDT, une vie sur le long terme) », parce que cela demande beaucoup de temps pour changer tout ça. Le médecin n’a pas le temps de te dire : « allez, on prend ton IMC. » Vous savez ce que c’est, l’indice de la masse corporelle, pour voir ensuite le poids de la personne, le poids pondéral et qu’est-ce qu’il a à faire. Le médecin n’a pas de temps. Voilà, une prise de sang, prise de sang, OK. Allez à la pharmacie, voilà le traitement, et c’est bon. C’est comme ça que ça se passe. Je caricature un peu, mais c’est comme ça, c’est comme ça, ça demande beaucoup de temps.

Nous ne devons pas nous précipiter sur ce sujet. Les personnes qui veulent aller vite ne comprennent pas vraiment la profondeur du mot santé. Ne nous précipitons pas ! Beaucoup de pathologies ne guériront pas avec cette méthode et ces médicaments. Ils ne font que calmer la douleur. On le sait et on a déjà parlé du jeune thérapeutique afin de nettoyer le second cerveau de l’être humain. On dit souvent que nous avons deux cerveaux, et c’est vrai. Trois jours en autophagie, cela vous fait beaucoup de bien. On dit que l’asthme ne se guérit pas. Je vous dis que si. J’étais asthmatique et je ne suis plus asthmatique. Le diabète, l’hyperglycémie — je ne parle pas d’hypoglycémie — se guérit. Et suivant la médecine conventionnelle, c’est non ! Il y a plein de maladies que nous connaissons tous. Cela demande beaucoup de temps. Et les gens que l’on veut former pour faire le métier de tahu'a mito (NDT, éducateur en santé), il faut qu’ils soient dévoués. Si c’est pour payer des gens qui travaillent 8 heures par jour, ce n’est pas la peine ! Cela demande beaucoup de temps.

L’alimentation, n’en parlons pas ! Il vaut mieux parler de nutrition. Ce n’est pas pareil. Et pourtant, tout cela intéresse bien sûr le ministère de l’éducation, de l’agriculture, bien sûr les finances, la santé. Tout ça ensemble, il faut travailler ensemble si on veut faire ce qu’on appelle du développement durable dans notre pays. Mais, cela peut être très rentable de faire du marketing de notre pays pour dire à l’étranger : « voilà, vous voulez être guéri du diabète, venez en Polynésie une semaine, vous retournez chez vous, vous n’avez plus de diabète. » Ah mon vieux, c’est une sacrée publicité !

Mais, si on prend tous ces médicaments et qu’on continue à manger ce que l’on consomme habituellement, cela ne fonctionnera pas ! Et le sport, bien sûr, on en a déjà parlé, c’est indispensable, tous les jours. C’est une discipline de vie. Une fois qu’on a acquis cela, c’est fini.

Je vais faire une pancarte à Faa'a sur mon Fare Ora : Comment vivre à Faa'a jusqu’à 100 ans et plus ?

Merci. (Applaudissements sur certains bancs du public et du groupe Tapura huiraatira.)

Le président : Merci bien. On va avancer.

Mme Hinamoeura Morgant : Non, Monsieur le vice-président, si vous avez donné la parole à Monsieur Oscar Temaru, vous pouvez aussi donner la parole à ceux qui ont levé le doigt. On a tous les mêmes droits, je pense, dans cet hémicycle. Oui ? Bon, je m’octroie ce droit en tant qu’élue.

Le président : Vas-y.

Mme Hinamoeura Morgant : Je voulais réagir quand même. C’était dans la continuité de Nicole. Vous n’avez pas voulu, mais comme on a laissé la parole au président du groupe Tavini, je demande aussi la parole. J’ai entendu « on avance, on avance ». On veut faire avancer les débats, mais j’ai entendu ça, Monsieur le vice-président, de la part d’élus qui, en quatre jours, n’ont jamais ouvert la bouche ! Pas une seule fois. Donc là, j’ai envie de dire à mes collègues…

Le président : Ta question.

Mme Hinamoeura Morgant : Oui, j’ai envie de dire à mes collègues (Mme Teremuura Kohumoetini-Rurua, hors micro : « On avance ! ») que je peux prendre une procuration. Y a pas de souci, et je respecterai le vote parce qu’en mai 2023, j’ai eu une procuration, j’ai mis un bulletin bleu et j’ai mis un bulletin vert. J’ai respecté la personne qui m’a demandé de voter pour A here ia Porinetia. Donc je suis comme ça. Donc s’il y a un de mes collègues qui est fatigué de n’avoir rien dit en quatre jours, je veux bien prendre la procuration et cette personne peut rentrer chez elle. Ici, ce n’est pas des débats stériles, Monsieur le vice-président, cela a été très intéressant.

Le président : Reste sur le texte, s’il te plaît.

Mme Hinamoeura Morgant : FPSS. Je peux poser une question sur le FPSS, alors ? Et là, je reste sur le texte ? (Mme Teremuura Kohumoetini-Rurua, hors micro : « On avance ! »)

Le président : Ta question, ta question.

Mme Hinamoeura Morgant : OK. On a dit que parler du FPSS, c’était un débat stérile. Je ne pense pas parce que, beaucoup dans cet hémicycle — et je m’inclus dedans — ont appris ce que c’était le FPSS et les missions : fonds de prévention sanitaire et sociale. Cela nous a permis aussi d’apprendre, le montant, que quand on n’utilise pas, c’est peut-être qu’on ne fait pas assez d’actions. Cela a permis aussi à des collègues d’expliquer ce qui se passe sur le terrain et de donner aussi des conseils pour aider ce gouvernement. Et donc ma question c’est : pourquoi dans le compte-rendu de la commission de la santé du 22 mai 2025, Monsieur le ministre, vous dites « on fait un titre pilote dans la santé parce que je n’ai pas des millions, je n’ai que le fonds de prévention qui peut alimenter ce fonds ? » Est-ce que cela signifie que le 22 mai 2025, Monsieur le ministre, vous ne saviez pas qu’il y avait des milliards dans ce fonds ?

S’il n’y a pas de réponse, ce n’est pas grave. Mais je tenais quand même à le dire parce que, oui, il n’y a pas des millions, c’est vrai, mais la manière dont il le disait, c’était pour dire qu’il n’y a pas assez d’argent pour la prévention. Et finalement, on découvre quelques mois plus tard qu’il y a un 1,2 milliard qui dorment. Merci.

Le président : Merci bien. Merci pour nos interventions.

Bon, comme il n’y a pas d’amendement sur ce projet, donc, je propose, avec votre accord, une procédure simplifiée. Après, on passe au vote. C’est bon ?

Merci bien.

On va passer au vote électronique.

Le vote est ouvert.

Le vote est fermé. Merci bien.

On peut réafficher le tableau ?

Le président : Alors, le résultat des votes : 37 voix pour, 17 voix contre et 3 abstentions. Merci bien.

La LP est adoptée avec 37 voix pour, 17 contre, 3 abstentions. Voilà le résultat. Merci bien.

Explication de vote ?

Mme Nicole Sanquer : Oui, merci, Monsieur le président. Donc, nous étions partis pour un vote contre. Nous nous sommes abstenus après votre dernière intervention, Monsieur le ministre. Nous n’avons pas voté pour. Nous voulons voir l’expérimentation sur le terrain et peut-être que la version amendée, on sera convaincus. Merci.

Le président : Merci bien.

Bon, il est 18 heures. Bon, il est 18 heures passé. Donc, il y a président-fondateur qui a la parole.

M. Oscar, Manutahi Temaru : Le RNS…

Le président : Vu que les deux derniers dossiers sont très importants, est-ce qu’on suspend la séance pour reprendre lundi matin ? C’est bon, c’est ça ?

Président-fondateur ?...

M. Oscar, Manutahi Temaru : Terminons…

M. Moetai Brotherson : Président, je vous rappelle qu’à partir de lundi et sur trois jours, nous avons les rencontres du service public qui vont se dérouler ici même. Donc, je serai plus d’avis qu’on continue.

Le président : Monsieur le maire de Faaʹa, qu’en pensez-vous ? On poursuit ?... Très bien.

On continue la séance.

Mme Lana Tetuanui : Monsieur le Président, excusez-moi, mais là, par contre, je me permettrai de prendre la parole. Je ne sais pas aussi trop à quel jeu aussi certains jouent. Je ne sais pas. Depuis mardi, depuis mardi, et mardi, en particulier, après le collectif budgétaire, il y avait les comptes spéciaux. On a demandé de finir… Balayer d’un revers de la main. On suspend, on reprend le lendemain mardi. Ainsi soit-il. Puis viendra mardi, puis mercredi, puis jeudi. Nos travaux se bien passés. Pas plus tard qu’hier, on suspend pour 15 minutes… J’ai alors demandé — c’est moi-même qui l’ai demandé : ne serait-il pas préférable de faire une suspension ? Non, 15 minutes seulement. J’ai demandé à notre président-fondateur, la réponse a été : 15 minutes, on suspend, on reprend aujourd’hui. On a alors discuté — président —, on a bien débattu quatre jours à la suite, c’est épuisant. C’est épuisant, il faut l’avouer. Il faut l’avouer. Il serait préférable de suspendre, puis de reprendre nos travaux lundi ou bien… Même le samedi c’est un jour ouvrable. Mais pour ceux qui sont adventistes, ils ne pourront pas.

Moi, en tout cas, nous, nous sommes prêts à revenir demain matin, s’il le faut, mais pas ce soir ! De grâce ! Sur un sujet, en plus, plus important, le plus important de cette session extraordinaire. Moi, je demande, mais humblement, à mes camarades de la majorité : On suspend.

Merci.

Le président : Nuihau.

M. Nuihau Laurey : Oui, je souhaite aussi m’associer à la demande formulée par ma collègue. Je sais qu’on a déjà beaucoup débattu de ce texte et il aura un impact majeur sur beaucoup de monde. On a eu l’occasion d’en discuter avec le ministre lui-même. On a essayé de le convaincre. J’ai eu quelques discussions avec le ministre des finances, qui n’est pas totalement convaincu non plus. Je pense qu’à ce stade, il est 18 heures passé, on est tous un peu fatigués. Ça fait quatre jours. Est-ce qu’on peut… Là aussi, je ne demande pas beaucoup au gouvernement. Je dépose des amendements, mais je ne me fais pas beaucoup d’illusions. Mais sur ce point, monsieur le Président, je pense qu’il serait peut-être bien de se laisser le week-end. Vous avez une majorité solide. Si ce texte doit passer, il passera, lundi ou mardi.

Oui, tout le monde est occupé. Certains maires ici ont décalé leur retour dans leurs archipels. Essayons au moins d’examiner ce texte dans de bonnes conditions. Il y a beaucoup de gens qui regardent, il y a beaucoup de patentés qui vont être concernés. Chacun apportera ses arguments. Je pense qu’on est à la mi mandature. Peut-être le moment aussi, comme disait ma collègue, d’avoir, au moins sur les textes les plus importants, un minimum de respect vis-à-vis de la minorité. Merci.

Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : Oui, pardon, président. Excuse-moi. Finalement, on va s’associer à la demande qui est faite de reporter…

M. Moetai Brotherson : Demain. Demain. Pas un lundi.

Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : Demain, si vous voulez…

M. Moetai Brotherson : Si on ne doit pas faire une nocturne, si tout le monde est fatigué, nous aussi on est fatigués, mais on est prêts à continuer. Mais si vous ne voulez pas qu’on fasse une nocturne, je vous propose qu’on reprenne demain, parce que, comme je vous l’ai dit, lundi, mardi, mercredi, il y a les rencontres du service public. À moins que ça ne vous intéresse pas, rencontres auxquelles vous êtes associées, avec des ateliers, avec des intervenants qui viennent de l’extérieur. Donc, je vous propose, si on ne fait pas de nocturne, qu’on reprenne demain.

Mme Elise Vanaa : Président ?... Président, fais voter. Fais voter.

Le président : Je propose la suspension et une reprise pour demain à 9 heures. À 9 heures, c’est bon ? On est d’accord pour reprendre demain ?

Mme Lana Tetuanui : Faites voter. Faites voter.

Le président : Levez la main.

Mme Lana Tetuanui : En tout cas, moi, je propose. Moi. Parce que là, il va falloir aussi qu’on retourne dans nos îles, par respect aussi pour nos foyers. Nous sommes là depuis lundi. Je ne m’en fais pas pour ceux qui n’habitent pas loin. Monsieur le président-fondateur, la sénatrice que je suis vous en fait la requête : suspendons ! Reprenons lundi, c’est ma requête. Je vous le demande. Merci.

Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : Alors, juste… Président Bruno, c’est vrai que pour l’assemblée, ça demande aussi une organisation de se réunir le week-end. On ne pense pas toujours à notre personnel, qu’on doit mobiliser en nocturne ou en week-end. Donc, Président, s’il te plaît, lundi.

M. Moetai Brotherson : Enfin, moi, je maintiens ma position et ma demande qui est de faire… Si on doit poursuivre, on poursuit demain à 9 heures. Il y a trois jours de rencontres sur le service public qui sont organisées depuis des mois par notre ministre de la fonction publique.

Donc, je vous propose qu’on passe au vote.

Le président : Nous votons : qui sont pour le lundi ? Qui sont pour lundi ? Qui sont ceux pour demain matin ?...

Donc, le compte avec notre SG, il y a 25 pour demain matin et 20 pour lundi.

Bon, soyons clairs. Pour lundi, qui est pour ? Pour lundi. Portez vos mains bien haut, ne la laissez pas à hauteur de vos visages. Portez bien haut vos mains.

Madame la secrétaire générale a noté 23 votes. Qu’en est-il pour demain matin ?... On note 34 votes pour demain matin. On retient donc demain matin, à 9 heures.

La séance est suspendue.

Merci bien. Que la paix vous accompagne sur le chemin du retour.

Bonne nuit.

(Suspendue le vendredi 29 août 2025 à 17 heures 54 minutes, la séance est reprise le samedi 30 août 2025 à 9 heures 21 minutes, sous la présidence de M. Bruno Flores, deuxième vice-président de l’Assemblée de la Polynésie française.)

PROCURATIONS

Le président : Mes salutations à toutes et à tous dans les grâces de Dieu. Monsieur le Président, Madame la vice-présidente, Mesdames et Messieurs les ministres, les agents, à nous qui sommes porte-paroles, les agents de Tetunaʹe qui se sont joints à nous, à notre secrétaire générale adjointe, les journalistes, et le public qui nous regarde : que tout notre travail se fasse dans l’amour de notre Seigneur.

, tout a été bien préparé. Je vous invite humblement à commencer nos travaux par le premier point inscrit à l’ordre du jour. Une fois celui-ci traité, la parole sera donnée à chaque intervenant pour exprimer son analyse sur le sujet. Ensuite, le gouvernement terminera par ses conclusions.

Nous savons déjà que ce sujet comporte quarante points essentiels. Nous laisserons nos réflexions s’exprimer sur chacun d’eux, et c’est là que nous débattrons. Ne revenons pas sans cesse en arrière : avançons ensemble, dans la sérénité.

Nous traiterons le premier point, puis nous passerons au suivant, et ainsi de suite. Voilà tout ce que je souhaite vous demander : parlons posément, que nos travaux se déroulent dans de bonnes conditions, et que cette journée nous soit bénéfique. Le public nous observe — gardons cela à l’esprit — et faisons notre travail avec humilité.

Que nos travaux se passent bien aujourd’hui. Merci beaucoup.

Madame la sénatrice.

Mme Lana Tetuanui : Merci bien, Monsieur le président. Mes salutations à nous tous réunis ce matin. Nous attendons l’avis de la majorité, si nous allons examiner… conduire ensemble nos travaux de ce matin.

Je voudrais simplement nous rappeler que, cela fait déjà cinq jours, nous n’allons tout de même pas travailler de nuit, dans l’obscurité. C’est là une routine propre aux mauvais esprits. Aujourd’hui, non — merci, quand même, pour notre rencontre ce matin. D’ailleurs, j’annonce maintenant la couleur : quand arrivera 18 heures, que ce soit fini ou pas fini, on s’arrête ! Et demain matin, nous n’irons pas au culte, on revient ici ! Non, sérieusement, je retiens cette idée : que nos travaux s’achèvent avant lundi. C’est une idée !

Deuxième point : je reprends, président, ce que vous avez dit. Je vous remercie pour vos propos, ils étaient justes et bien sentis. Vous avez eu parfaitement raison. Si seulement vous aviez partagé cette idée dès le début de nos travaux mardi ! Car nous avons tous les deux la foi, et Dieu nous a fait ce don : la liberté d’exprimer nos pensées. Alors aujourd’hui, ne dites pas qu’il ne faut ni avancer ni reculer. En tout cas, cette bouche qui est la mienne est en belle forme ce matin !

S’agissant maintenant de ce sujet important — car c’est un sujet très important — si le Président du gouvernement valide ce point dans le cadre de cette session extraordinaire, ce sera sans doute un beau pas en avant. Aujourd’hui, nous allons aller à l’essentiel… Vous avez raison, Monsieur le président. En ces temps, où beaucoup de gens ne travaillent plus, nous sommes donnés en spectacle. Vous avez bien fait de le dire.

Eh bien, bien sûr, je suis d’accord et c’est le règlement qui prime, Monsieur le président. Mais je crois que c’est un peu tard ! Pas sur le sujet névralgique de cette session extraordinaire. On va commencer un peu à rappeler un peu tout le monde à l’ordre. Je ne suis pas d’accord. Il fallait déjà mettre les règles du jeu depuis le débat. Enfin, vous m’excuserez, les gars, je suis très en forme. Je ne sais pas si Cliff et compagnie portaient leur gilet pare-balles aujourd’hui. Ça va fuser un peu aujourd’hui. En tout cas, ce n’est pas à moi qu’on empêchera de prendre la parole. La discussion générale, je suis d’accord, selon ce qui a été réparti au groupe. Mais, président, c’est trop tard !

Non, je l’annonce, 6 heures, Monsieur le président-fondateur, on finit à cette heure. Nous reviendrons demain. Ceux qui veulent aller à la messe, allez-y ! Nous, on est prêts à travailler aussi demain. Si on doit finir ce texte avant lundi, on va y aller. Je vous remercie.

Le président : Merci bien. C’est bon ? C’est parti ?