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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2026 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 27 DIRAJ/BAJC/BT du 23 janvier 2026

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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 27 DIRAJ/BAJC/bt du 23 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 2333 DIPAC du 3 septembre 2013 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale des emplois relevant des spécialités « sécurité civile » et « sécurité publique » dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 27/01/2026
texte n° 1/26, 4 pages

NOR : ETA26300027AR

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