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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2026 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 551 MPR/DRM du 27 janvier 2026

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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 551 MPR/DRM du 27 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 6198 MPR/DRM du 10 juillet 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Virginie, Moeana, Tehetumatai TUIRA (exploitante n° 300)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 28/01/2026
texte n° 6/12, 3 pages

NOR : DRM26500671AM

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