| Voir plus d’informations |
|
Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement Arrêté n° 549 MPR/DRM du 27 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation aquacole sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Kelly, Christophe, Taia FAREATA (exploitant n° 10) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 28/01/2026 texte n° 4/12, 5 pages NOR : DRM26500659AM
| RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  | ||||
