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Ministère du foncier et du logement Arrêté n° 602 MFL du 28 janvier 2026 portant affectation des locaux à usage de bureaux dépendants de l'immeuble Putiaoro édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CR n° 11, et de vingt places de stationnement aménagées sur les parcelles CR n° 11 et n° 12, au profit de la direction générale de l'économie numérique Paru in extenso au JOPF n° 23 du 29/01/2026 texte n° 16/28, 2 pages NOR : DAF25517185AM-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
