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Ministère des grands travaux, de l'équipement Arrêté n° 606 MGT du 28 janvier 2026 portant autorisation d'extraction de 40 m³ de sable sur le domaine maritime, sur la plage côté lagon au droit de la parcelle cadastrée section A n° 95, sise sur l'atoll de Faaite, en faveur de M. Michel TEATA Paru in extenso au JOPF n° 23 du 29/01/2026 texte n° 13/28, 4 pages NOR : DEQ26500610AM-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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