Arrêté n° 1075 CM du 5 décembre 2005 portant acquisition de plusieurs parcelles de la terre Peeura cadastrées commune de Faa'a, section H n° 366 à n° 369, n° 372 et n° 373 pour une superficie de 18 771 m2 et appartenant à la SCI Peeura Piti Paru in extenso au JOPF n° 50 du 15/12/2005 à la page 3901 NOR : DAF0502634AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |