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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2026 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 612 MPR/DRM du 29 janvier 2026

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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 612 MPR/DRM du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 1983 MCE/DRM du 3 mars 2023 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis dans la commune de Papara, au profit de M. Moerani, Taromahina, Christian, Georges LEHARTEL (exploitant n° 41)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 30/01/2026
texte n° 17/25, 5 pages

NOR : DRM26500807AM

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