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Arrêté n° 1075 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1611 CM du 10 décembre 1998 en tant que relatives à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki (Mlle Viviane Teriinoho, n° exploitant 117)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/2003 à la page 1493
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  • Modifiant : Arrêté n° 1611 CM du 10/12/1998 (texte rapporté)
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