| Voir plus d’informations |
|
Ministère du foncier et du logement Arrêté n° 731 MFL du 4 février 2026 portant affectation du surplus disponible dépendant des parcelles cadastrées commune de Papara, section AT n° 94 et n° 95, au profit du service des parcs et jardins et de la propreté Paru in extenso au JOPF n° 28 du 05/02/2026 texte n° 13/24, 2 pages NOR : DAF25515746AM-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
